Arrêté - Préfecture - Orne - special no 6 avril 2019 cle0e1d25

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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 6 avril 2019 cle0e1d25 Document publié le Samedi 6 avril 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 6 avril 2019 cle0e1d25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Environnement, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

à Publications

àà Catalogue des publications légales

ààà Recueil des actes administratifs

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’ORNE (DDCSPP)

Service politiques sociales hébergement et logement

Arrêté n° 2120-19-00063 portant renouvellement intégral de la composition de la commission départementale de médiation dans le département de l’Orne (2019-2022)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)

Décision donnant subdélégation de signature d’ordre général

CENTRE HOSPITALIER MARESCOT VIMOUTIERS

Organisation recrutements concours sur titre pour 2 postes d’infirmières en soins généraux

Spécial n° 6 d’ avril 2019

N° 2019 04 6

Mercredi 10 avril 2019PRÉFÈTE DE L'ORNE

Direction départementale de La cohésion sociale

et de la protection des populations de l'Orne

Service des politiques sociales, de l'hébergement

et du logement - Pôle logement

ARRÊTÉ

portant renouvellement intégral de la composition de

la commission départementale de médiation dans le département de l'Orne

(2019-2022)

NOR 2120-19-00063

La Préfète de l'Orne,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite agricole,

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 441-2-3, R.441-13 à R.441-18-5,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2008 modifié instituant la commission départementale de médiation

dans le département de l'Ome,

Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2018 NOR 2120-18-00040 modifiant la composition de la commission

départementale de médiation dans le département de l'Orne,

Considérant les sollicitations du représentant de l'Etat dans l'Orne en date du 20 février 2019 pour la

désignation de membres aux différentes collectivités territoriales, organismes et associations,

Considérant les différentes propositions de désignation et l'absence de réponse pour le représentant

désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du code de l'action sociale et

des familles,

Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Orne,

ARRÊTE

Article 1

L'arrêté préfectoral NOR 2120-18-00040 modifiant la composition de la commission départementale de

médiation dans le département de l'Ome est abrogé.Article 2

La composition de la commission départementale de médiation du département de l'Orne est arrêtée de la

façon suivante :

Président : M. Jean-Pierre CHEVALIER, Conseiller départemental honoraïre, en tant que personnalité

qualifiée.

Représentants à voix délibérative :

1 *Collège: Trois Représentants de l'Etat, désignés par le Préfet

Un représentant de la préfecture

Deux représentants de la DDCSPP

2°Collège: Représentants du département et des communes

Un représentant du département désigné par le président du conseil départemental

Titulaire : Mme Maryse OLIVEIRA, Vice-présidente du Conseil départemental,

Suppléante : Mme Helena POTTIEZ, Directrice générale adjointe des services du département et

Directrice du pôle sanitaire social, Conseil Départemental

Suppléante Mme Amandine MADER, Chef du bureau Logement, Ville et fonds d’aide, Conseil

départemental

Deux représentants des communes désignés par l'association des maires du département

Titulaire : Mme Irène COJEAN, Élue de la ville de Flers

Suppléante : Mme Josette BONNEL, Maire-adjointe de la ville de Flers.

Titulaire : M. Frédéric LÉVEILLÉ, Maire-adjoint de la ville d'Argentan

Suppléante : Mme Sophie CHESNEL, Maire-adjointe de la ville d'Argentan

3°Collège : Représentants des organismes bailleurs et des organismes chargés de la gestion d'une

structure d'hébergement, d'un établissement ou d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou

d'une résidence hôtelière à vocation sociale, œuvrant dans le département

Un représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte

agréées en application de l'article L. 481-1 œuvrant dans le département, désigné par le préfet

Titulaire : M. Christophe PELTIER, Directeur général LOGIS FAMILIAL / SAGIM.

Suppléante : Mme Céline ALLOY, Directrice de la gestion locative et sociale d'ORNE HABITAT

Un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des

personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage

mentionnées à l'article L. 365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative

sociale mentionnées à l'article L. 365-4, désigné par le préfet

Titulaire : Mme. Frédérique BARRIER, Responsable de service de SOLIHA

Suppléante : Mme Aurélie BROUILLARD, Coordinatrice sociale de SOLIHA

Un représentant des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une

structure d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence

hôtelière à vocation sociale, désigné par le préfet

Titulaire : Mme Marie-Christine FIVEL, Intervenante sociale de COALLIA

Suppléant : M. Laurent MONY, Directeur de la filière Cohésion Sociale et Protection de l'Enfance de

l'Association Lehugeur Lelievre

24°Collège : Représentants des associations de locataires et des associations et organisations dont l'un

des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, œuvrant dans le département

Un représentant d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une

organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la

loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, désigné par le préfet

Titulaire : Mme Mauricette MÉZIÈRE, Présidente de l'Union locale d'Alençon, CLCV Suppléant : M. Jean Pierre GUERIN, Membre du bureau AFOC

Deux représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des

Titulaire : Mme Lucile JOUAUX, Directrice adjointe Territoire Nord-Est de l'Orne, YSOS

Suppléant : M. Jean DE VALBRAY, Président de Habitat Humanisme.

Titulaire : Mme Christine TOUMIEUX, Directrice Générale de l'association ALTHÉA Suppléante : Mme Florance BELLANGER, Coordonnatrice de Média’ Dom

5°Collège : Représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion désignés

par le préfet et représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-

2-1 du code de l'action sociale et des familles

Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant

dans le département, désignés par le préfet

Titulaire : M. Michel MOULIN, Membre de INDECOSA — CGT

Suppléant : M. Jean-François VANNIER, Adhérant de la Fédération des acteurs de la solidarité

Normandie

Titulaire : M. Gaëtan FERCHAUX, Directeur général de l'UDAF de L'Ome

Suppléant : M. Jean DIVAL, Président de l'Association Agir contre le chômage

Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du

code de l'action sociale et des familles

Titulaire : Poste à pourvoir

Suppléant : Poste à pourvoir

Représentants à voix consultative :

Un représentant du Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO / 115), association COALLIA.

Article 3

Un vice-président sera élu parmi les membres de la Commission. Il pourra exercer les attributions du

Président en l'absence de ce dernier.

Article 4

En cas d'absence simultanée du Président et du vice- président lors d’une séance, une élection aura

lieu en début de séance pour désigner un Président de séance.Article 5

Les membres de la commission et leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois ans,

renouvelable deux fois. Les membres titulaires ou suppléants démissionnaires où décédés sont

remplacés par de nouveaux membres nommés, selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat

restant à courir.

Article 6

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale de la cohésion sociale et de

la protection des populations de l'Orne.

Article 7

La Secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.

Fait à Alençon, le

0 8 AVR. 2019

La

d CASTELNOTLen Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ORNE

Liste des membres de Ia commission

Mars 2019

Président de In commission départementale de médiation :

Vice-président : nommé en séance

. Jean-Pierre CHEVALIER (2eme mandat)

COLLEGE TITULAIRES SUPPLEANTS Trois représentants des services. La préfecture ou son représentant 1° Collège déconcentrés de l'Etat dans Le La DDCSPP ou son représentant

département, désignés par le préfet La DDCSPP ou son

Mme Helena POTTIEZ,

Directrice générale adjointe des

Mine Mare O services du département et

Un représentant du département dési ryse OLIVEIRA, Directrice du pôle sanitaire social

par le président du conseil me anale Cons (2eme mandat) départemental (2eme mandat) Mme Amandine MADER, Chef du bureau Logement, Ville 2°Collège : ‘et fonds d'aide Représentants du (ler mandat) département et des Un représentant des communes désigné communes ar l'association des maires du Mme Irène COJEAN, Mme Josette BONNEL, département ou, à défaut, dans les Élue de la ville de Flers Maire-adjointe de la ville de mêmes conditions que cells prévues à | (1er mandat) l'article R. 371-$. Lorsqu'il n'existe

aucun accord collectif intercommunal

ni convention intercommunale M. Frédéric LÉVEILLÉ,

d'attribution dans le département, le | Maire-adjoint de la ville

nombre de représentants des d'Argentan

communes est de deux. Geme mandat)

Un représentant des organismes :

d'habitations à loyer modéré ou des |, Christophe PELTTER Mme Céline ALLOY, ; gestion Locative ! sociétés d'économie mixte agréées er Go eson LOGE | Directrice de la gestion locative application de l'article L.481-1 œuvrant | Pa SAONE et sociale ORNE HABITAT 3°Collège : dans le département désigné parle | me mandat) © |Gier mandat) Représentants des préfet

organismes bailleurs et | [Un représentant des organismes œuvrant des organismes chargés | dans le département intervenant pour le

‘de Ia gestion d'une logement des personnes défavorisées | fe Frédérique BARRIER, | Mme Aurélie BROUILLARD, stracture dans le parc privé et agréés au titre des | pen orable de service de Coordinatrice sociale de d'hébergement, d'un [activités de maitrise d'ouvrage Eire Ée

établissement ou d'un [mentionnées à l'article L. 365-2ou des |Enandut) er mandat) logement de transition, _| activités d'intermédiation locative et de

d'un logement-foyer ou _| gestion locative sociale mentionnées à

d'une résidence hôtelière | l'article L. 365-4, désigné par le préfet

à vocation sociale, Un représentant des organismes œuvrant

œuvrant dans le dans le département chargés de Ia M. Laurent MONY,

département gestion d'une structure d'hébergement, | Mme Marie-Christine FIVEL, | Directeur de la filière Cohésion d'un logement de transition, d'un. Intervenante sociale COALLIA _ | Sociale et Protection de l'Enfance

logement-foyer ou d'une résidence |(Ler mandat) ‘Association Lehugeur Lelievre.

hôtelière à vocation sociale, désigné par ler mandat)

Je préfet4°Collège :

Représentants des

associations de

Jocataires et des

associations et

organisations dont l'un

des objets est l'insertion

ou le logement des

Un représentant d'une association de

locataires œuvrant dans le département

affiliée à une organisation siégeant à la

commission nationale de concertation

mentionnée à l'article 41 de Ia loi n° 86-

1290 du 23 décembre 1986, désigné par

le préfet

Mme Mauricette MÉZIÈRE,

Présidente de l'Union locale

d'Alençon, CLEV

(eme mandat)

M. Jean Pierre GUERIN,

Membre du bureau AFOC

(ler mandat)

Deux représentants des associations et

organisations œuvrant dans le

Mme Lucile JOUAUX,

Directrice adjointe Territoire

Nord-Est de l'Ome, Association

M. Jean DE VALBRAY,

Président de Habitat Humanisme,

(eme mandat)

Pam [éarenestont funds tj [OSferme tds insertion ou le logement des personnes | Mme CI 5 | Mme Florance BELLANGER, département défavorisées, désignés par le préfet | Directrice Générale de Coordonnatric de MédiaDon l'association ALTHÉA Gant) eme mandat)

M. Michel MOULIN, Membre | M: Jean-François VANNIER,

de INDECOSA- CGT Fédération des acteurs de la Deux représentants des associations de | er mandat solidarité Normandie

défense des personnes en situation {er mandat) d'exclusion œuvrant dans le M. Gaëtan FERCHAUX, M. Jean DIVAL, Président de département, désignés par le préfet | Directeur général de 'UDAF |l'Association Agir contre le

5°Colk de L'Ome chômage ee (ler mandat) er mandat)

{Un représentant désigné par les

instances de concertation mentionnées à Post à pourvoir Poste à pourvoir l'article L. 115-2-1 du code de l'action

sociale et des famillesPRÉFECTURE DE L’ORNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

DÉCISION DONNANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le directeur départemental des territoires de l'Orne,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 44 :

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de

Signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle-

Calédonie :

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 22 août 2014 nommant M. Vincent Royer, ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l'Orne à compter du 15 septembre 2014 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2018 nommant M. David Di Dio Balsamo, ingénieur

divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement, directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne à

compter du 12 novembre 2018 :

Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2017 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires de

l'Orne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1122-18-10-015 du 26 décembre 2018 donnant délégation de signature à M. Vincent Royer,

directeur départemental des territoires de l'Orne.

Décide

Chapitre l : Délégation de signature d'ordre général

ARTICLE 1 — La délégation instituée par l'article 1°’ de l'arrêté préfectoral n° 1122-18-10-007 est également dévolue

à M. David Di Dio Balsamo, directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne.

ARTICLE 2 — La délégation prévue à l’article 1° de l'arrêté préfectoral n° 1122-18-10-007 est également dévolue :

° pour toutes correspondances administratives, à l'exception de celles adressées aux parlementaires,

conseillers régionaux et conseillers généraux ou à l'ensemble des maires du département ;

° pour tous documents relatifs aux sous-articles 1-1-7 à 6-11-4, y compris ceux relatifs aux subventions :

aux Chef-fe:s de service désignée:s ci-après, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives :

e M. Vincent Bruger, chef du Service Habitat Construction (SHC) ;

e Mme Brigitte Cadudal, cheffe du Service Connaissance, Prospective et Planification (SCPP) ;

e M. Frédéric Scornet, Secrétaire Général (SG) :

e M. Denis Gandin, chef du Service Eau et Biodiversité (SEB) ;

Mme Maryline Vinot, cheffe du Service Économie des Territoires (SET) ;

M. Vito Vitti, chef du Service Application du droit des sols, Circulation et Risques (SACR) ;

M. Joël Buchery, chef de la Mission d'Appui Territorial et Transition Énergétique (MATTE) |]

et aux adjoint:e:s des chef-e:s de service :

° Mme Barbara Goueslard, secrétaire générale adjointe ;

e M. Sébastien Huet, adjoint à la cheffe du SET :

e Mme Isabelle Werquin-Quesney, adjointe au chef du SCPP :

e Mme Céline Bureau, adjointe au chef de SEB :

1/5Mme Edith Ruault, ajointe au chef du SACR ;

Monsieur Jean-Jacques Quéré, adjoint au chef de la MATTE.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement d'un:e chef-fe de service et de son adjoint:e, la délégation instituée à l’article 2 est dévolue à un:e des six autres chef-fe:s de service ou chef-f-e de mission, afin d'assurer sa suppléance.

ARTICLE 4 - L'approbation des actes relatifs à la gestion des ressources humaines (1-1-1 à 1-1-6) est également

déléguée à M. Frédéric Scornet, secrétaire général et à Mme Barbara Goueslard, secrétaire générale adjointe.

ARTICLE 5 - Dans le cadre des astreintes, la délégation instituée à l'article 1 est dévolue à l'agent:e d'astreinte dont

le nom est communiqué à la Préfecture.

ARTICLE 6 - Conjointement avec les chef-fe:s de service et leurs adjoint:e:s, la délégation instituée à l'article 1 est

également dévolue aux cadres désignés ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives :

e

les correspondances administratives ;

les ampliations, délivrance et notification d’ampliations ou copies conformes des arrêtés ;

les congés annuels, récupérations et jours d'ARTT (1-1-7), conformément à la programmation définie par le

chef de service concerné ;

les ordres de mission ponctuels (1-1-8) ;

le cas échéant, les actes se rapportant aux chapitres mentionnés dans la délégation. Toutefois, les refus et

avis d'irrecevabilité restent soumis au visa des chef-fe:s de service compétents ou de la direction.

Service Connaissance, Prospective et Planification (SCPP) :

M. Vincent Foubert, chef du bureau planification et gestion économe de l'espace ;

Mme Anita Tronchet, cheffe de l'unité administration de données — Géomatique ;

M. Erick Bouaillon, chef de l'unité valorisation des données — Transition numérique ;

M. Nicolas Roclin, chef de l'unité appui et veille réglementaire ;

Service Eau et biodiversité (SEB) :

Mme Géraldine Helmer, cheffe du bureau réglementation de l'eau et de la pêche.

Service Économie des Territoires (SET) :

M. Sylvain Thibault, chef du bureau développement rural ;

Mme Sylvie Rousseau, cheffe du bureau structure des exploitations et foncier et son adjointe, Mme

Angélique Metais ;

Mme Florence Picot, cheffe du bureau économie agricole.

Secrétariat Général (SG) :

Mme Sophie Robet, cheffe du bureau Budget et Logistique.

Service Habitat et Construction (SHC) :

Mme Angélique Bâtonnier, cheffe du bureau constructions durables et accessibilité : 2-2-1 à 2-2-4

M. Gilles Bidault, chef du bureau logement social : 2-1-1 à 2-1-9 et 2-3-1 à 2-3-3;

M. Alain Rion, chef du bureau amélioration de l'habitat : 2-1-1 à 2-1-9.

Service Application du droit des sols, Circulation et Risques (SACR) :

Mme Pascale Fruleux, cheffe du bureau prévention des risques et de la gestion de crise: 4-4

Mme Sylvie Girard, cheffe du bureau application du droit des sols : 3-5-1 à 3-9-2 (sauf 3-6-2, 3-6-4 et 3-6-5)

ainsi que les actes visés à l’article R.423-74 du code de l'urbanisme ;

Mme Suzanne Guillotte, cheffe du bureau éducation routière, et son adjoint, M. Arnaud Potier : 4-3-1 à 4-3-8

Mme Sophie Madec, cheffe du bureau sécurité routière : 4-1-1 (uniquement pour les avis relatifs à la

délivrance d’autorisations de transport exceptionnel traversant le département de l'Orne) à 4-2-3.

215ARTICLE 7 -— La subdélégation en matière de droit des sols (3-5-1 à 3-9-2, sauf 3-6-2, 3-6-4 et 3-6-5) est dévolue

aux responsables de centres instructeurs ADS et au conseiller juridique en ADS, dans la limite de leurs compétences

et attributions respectives définies par le chef du SACR :

e M. Jérôme Boulière ;

° Mme Régine Renault ;

e M. Jean-Luc Bléas.

ARTICLE 8 — Conjointement avec leurs chef:fe:s de service et de bureau, subdélégation est dévolue :

e au sein du SET, à M. Gilles Helmer et Mme Karen Périgault, à l'effet de signer les actes ou décisions et

correspondances administratives relevant de leurs compétences et attributions ;

° au sein du SHC, à Mme Émilie Clément et M. Philippe Thomas, pour les décisions relatives à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite décrites aux articles 2-2-1 à 2-2-4 de la délégation de signature.

ARTICLE 9 — Restent soumises à ma signature ou à celle de M. David Di Dio Balsamo :

les correspondances adressées aux Président:e:s :

° de la chambre d'agriculture de l'Orne ;

° des syndicats agricoles (FDSEA, JA, Confédération paysanne, coordination rurale) ;

° de la fédération départementale des chasseurs de l'Orne ;

° de la fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

° les engagements juridiques relatifs aux marchés à procédure formalisée.

Chapitre Il : délégation de signature pour l’exercice des attributions d’ordonnateur secondaire

ARTICLE 10 — La subdélégation de signature est également exercée par M. David Di Dio Balsamo, directeur

départemental adjoint des territoires de l'Orne, et, dans la limite de 20 000 € par M. Frédéric Scornet Secrétaire

général, Mme Barbara Goueslard, Secrétaire générale adjointe, Mme Sophie Robet, cheffe du bureau budget et

logistique aux fins de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’état pour les BOP

suivants :

- le BOP 149 : Économie et développement durable des entreprises agricoles agroalimentaires et forestières - le BOP 215 : Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture - le BOP 113 : Paysages, Eau et Biodiversité

- le BOP 135 : Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat

- le BOP 181 : Prévention des risques

- le BOP 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

- le BOP 207 : Sécurité et éducation routières

- le BOP 724 : Opérations immobilières déconcentrées

- le BOP 333 : Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

ARTICLE 11 — A l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les engagements juridiques

matérialisés par des bons de commande, bons de transports ou contrats se rapportant aux MAPA dans la limite de

700 € TTC, subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires des moyens généraux du bureau budget et

logistique :

e Mme Mireille Pavie :

ee Mme Armelle Sédillière ;

° Mme Lucette Le Douarin.

ARTICLE 12 — Délégation et habilitation sont données aux fins de traitement dans le système d’information

« CHORUS Formulaire » :

+ de saisie et validation des demandes d'achat et subventions ;

e de saisie et validation des constatations de service fait ;

e M. Frédéric Scornet : Secrétaire Général ;

° Mme Barbara Goueslard : Secrétaire Générale Adjointe ;

° Mme Sophie Robet : Cheffe du bureau budget et logistique ;

° Mme Mireille Pavie : Gestionnaire des moyens généraux ;

e Mme Armelle Sédillière : Gestionnaire des moyens généraux ;

3/5+ Mme Lucette Le Douarin : Gestionnaire des moyens généraux ;

e M. Syivain Dugué : Responsable du financement des aides à la pierre.

ARTICLE 13 — Autorisation est donnée aux utilisatrices désignées ci-après pour engager les dépenses de la DDT61

à l'aide de la carte d'achat et en contrôler l'utilisation :

Agents du SG/BBL Carte d'achat Procédure de dépense Montant autorisé Plafond par transaction

Achats de proximité et marché

Lyréco

Mireille Pavie Carte n°1 Achats de papier et 700 € 27 000 €

consommable informatique

(UGAP)

Achats de proximité

Armelle Sédillière Carte n°2 Achats de papier et 700 € 5 200 € consommable informatique

(UGAP)

Sophie Robet Toutes Contrôle des achats 0 0

ARTICLE 14 — Le tableau récapitulatif des signatures des délégataires sus-mentionnés est annexé à la présente

décision.

ARTICLE 15 — La présente décision prendra effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs

de la préfecture de l'Orne.

Fait à Alençon, le 9 avril 2019

Le directeur départemental des territoires de l'Orne,

Vincent Royer

4/5Prénom - Nom

Fonction

Vincent Royer

ANNEXE1 :

Directeur Départemental des Territoires

David Di Dio Balsamo

Directeur Départemental Adjoint

Frédéric Scornet

Secrétaire Général

Barbara Goueslard

Secrétaire Générale Adjointe

Sophie Robet

Cheffe du bureau budget et logistique

Mireille Pavie

Gestionnaire des moyens généraux

Armelle Sédillière

Gestionnaire des moyens généraux

Lucette Le Douarin

Gestionnaire des moyens généraux

Sylvain Dugué

Responsable du financement des aides à ja pierre

Signature des délégataires

Signature

A S

LLD

SAS LDDétail du concours

Date de parution : 9-04-2019

Filière : Filière Soignante

Corps de métier: INFIRMIER EN SOINS GENERAUX

Catégorie : A

Lieu(x) : Centre Hospitalier Marescot VIMOUTIERS

Nombre de postes offerts -

Date du concours : 11-09-2019

Type de Concours : sur titre

Conditions de candidature Divlôme d\'état IDE

Date limite de candidature :|! 14-06-2019

Adresse d'envoi des CENTRE HOSPITALIER MARESCOT MME LA DIRECTRICE

candidatures : DELEGUEE 02 RUE DU DR MARESCOT 61120 VIMOUTIERS

Pièces à fournir : les emplois occupés, photocopie de la carte d\'identité et des diplômes