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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 011 avenant CAF service enfance executoire)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Affiché le
ID : 035-213501232-20230123-DEL202301011B-DE
Soven LONSEI MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SEANCE DU 23/01/2023
DATE DE CONVOCATION : 17/01/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER,
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Nathalie BLOMMAERT à Nathalie DREAN, Nicolas ELLEOUET à Marie-Hélène AUBREE, Mickaël TANGUY à Loïc HERVOIR
EXCUSE{S) : Géraldine TRONCA, Jean-François PLAIN, Ronan GUIBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : Florence GOURMELEN
Enfance Petite enfance 2023.01.011 CAF — AVENANT 2022-2024 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE SERVICE ENFANCE
M. le Maire rappelle qu’une convention d’objectifs et de financement concernant la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à été signée avec la CAF en février 2016 pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2019. Elle a été renouvelée le 12/10/2020 (délibération n°2020.10.010) pour la période 2020-2024, et concernait la prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) « Périscolaire ». Le financement de base, la prestation de service ALSH « périscolaire », est complétée progressivement par le bonus territoire CTG, au fur et à mesure de l’arrivée à échéance des contrats enfance et jeunesse. Ce bonus est attribué aux structures soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles. Cet engagement se matérialise par la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG). Issue des financements accordés précédemment au titre du contrat enfance jeunesse, cette subvention de fonctionnement vise à favoriser la pérennité de l’offre existante en matière d’accueil de loisirs périscolaires et à améliorer l’accessibilité tarifaire aux équipements.
Le financement du bonus territoire CTG est accordé dans la Hmite de l’offre existante, qui s’élève à Goven pour l’année de référence de la convention à 49 742 heures d’accueil.
Le montant forfaitaire du bonus territoire CTG pour les heures existantes est fixé à 0,33 €/heure. Les modalités de calcul du montant du bonus territoire CTG sont spécifiées dans l’avenant.
L’avenant présenté à l’assemblée est proposé pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2024.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la convention d'objectifs et de financement — avenant 2020-2024, relative à la prestation de
service Accueil de loisirs (ALSH) « Périscolaire », pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2024, - AUTORISE le Maire à signer cet avenant et tout document relatif à cette décision.
Le/La secrétaire de séance,
Pl li E
1e co ur AL :
Certifié exécutoire Mis en ligne le 31 janvier 2023 Le Maire Norbert Saulnier