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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240394 w
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240394 w)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Transports, Ruralité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2024
DELB-20240394 - VOIRIE - FONCIER - DOMAINE PUBLIC - CLASSEMENT DE BIENS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE - DELIBERATION N° 20240230 - RETRAIT- AUTORISATION.-
Mme Clotilde EUDIER, Vice-Présidente. – La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole acquiert, dans le cadre de l’exercice de ses compétences, des parcelles destinées à intégrer le domaine public communautaire.
A cet effet, la Communauté urbaine est notamment devenue propriétaire des parcelles de voirie, d’accotements, de bassins nécessaires au fonctionnement de voiries.
La délibération n° 20240230 du Conseil communautaire du 4 juillet 2024 autorisant le classement de parcelles, dans le domaine public communautaire comportant des erreurs matérielles, doit être retirée.
La présente délibération a pour objet de classer dans le domaine public des parcelles de voiries, d’accotements, de bassins nécessaires au fonctionnement des voiries.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code la voirie routière et notamment son article L.141-3 ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la délibération n° 20240230 du Conseil communautaire du 4 juillet 2024 autorisant le classement dans le domaine public communautaire des parcelles de voirie, d’accotements, de bassins nécessaires au fonctionnement des voiries ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est propriétaire des parcelles de voiries, d’accotements, de bassins nécessaires au fonctionnement des voiries mentionnées ci-dessous :
Commune Section N° Adresse ou lieudit Contenance
EPOUVILLE A 1130 Quartier de la Poste 45 m²
EPOUVILLE B 1969 La Poste 80 m²
FONTAINE LA MALLET A 685 Emfrayette 12 m²
FONTENAY ZD 316 Le Fond de Nerval 2 497 m²
FONTENAY ZD 318 Le Fond de Nerval 2 236 m²
FONTENAY ZD 320 Le Fond de Nerval 633 m²
FONTENAY ZD 158 Le Fond de Nerval 918 m²
FONTENAY ZD 354 Rue des Roitelets 4 403 m²
FONTENAY ZD 305 Le Fond de Nerval 2 469 m²
FONTENAY ZD 432 Rue des Eperviers 5 462 m²
FONTENAY ZD 428 Le Fond de Nerval 2 098 m²
FONTENAY ZD 438 Rue des Eperviers 4 137 m² FONTENAY AB 293 1 rue de la plaine 476 m²
FONTENAY AB 294 1 rue de la Plaine 249 m²
FONTENAY AB 312 1 rue de la plaine 446 m²
FONTENAY AB 313 Rue de la Plaine 889 m²
GONFREVILLE L’ORCHER BB 167 Rue Théodore Monod 156 m²
HARFLEUR AI 1529 Rue de Neuvy 316 m²
HARFLEUR AI 1530 Rue de Neuvy 3 260 m²
HARFLEUR AM 645 Rue Salvador Allende 63 m²
HARFLEUR AM 646 Rue Salvador Allende 108 m²
LA CERLANGUE A 755 La Mare des Chaudières 46 m²
LE HAVRE MG 242 Rue Jules Massenet 41 m²
LE HAVRE EF 99 Rue Desmarais 203 m²
LE HAVRE TI 108 rue Pauline Kergomard 551 m²
LE HAVRE TC 224 Rue Leon Hallaure 48 m²
LE HAVRE TC 329 Rue Leon Hallaure 737 m²
LE HAVRE TC 402 Rue Saint-Just 260 m²
LE HAVRE TC 556 Rue Haroun Tazieff 142 m²
LE HAVRE TC 557 Rue Commandant Cousteau 303 m²
LE HAVRE TC 577 Rue Leon Hallaure 319 m²
LE HAVRE TC 578 Rue Leon Hallaure 1 104 m²
LE HAVRE TC 800 Rue Leon Hallaure 125 m²
LE HAVRE TC 713 Rue Commandant Cousteau 13 m²
LE HAVRE TC 776 3 Rue Paul-Emile Victor 18 880 m²
LE HAVRE TC 778 Rue Claude Levi-Strauss 5 487 m²
LE HAVRE TC 789 Promenade Anita Conti 2 310 m²
LE HAVRE TC 795 Rue Hariun Tazieff 40 m²
LE HAVRE TC 797 Rue Alexandra David-Neel 1 518 m²
LE HAVRE TC 802 Place Virginie Heriot 1 129 m²
LE HAVRE TC 804 Rue Alexandra David-Neel 8 m²
LE HAVRE TC 806 Rue Alexandra David-Neel 310 m²
LE HAVRE TC 815 Rue Haroun Tazieff 216 m²
LE HAVRE TC 826 Rue Commandant Cousteau 13 069 m²
LE HAVRE TC 847 Promenade Robert Grandseigne 1 188 m²
LE HAVRE TC 849 Promenade Robert Grandseigne 3 904 m²
LE HAVRE TC 851 Promenade Robert Grandseigne 1 162 m²
LE HAVRE TC 853 Promenade Robert Grandseigne 111 m²
LE HAVRE TD 253 Promenade Robert Grandseigne 708 m²
LE HAVRE TE 357 36 Rue Jean Dausset 46 m²
LE HAVRE TE 444 Rue Alfred Sisley 184 m² LE HAVRE TE 446 Rue Jean Dausset 241 m²
LE HAVRE TE 447 Rue Jean Dausset 152 m²
LE HAVRE DB 466 Rue Hilaire Colombel 1 m²
LE HAVRE DG 255 Rue Berthelot 386 m²
LE HAVRE DG 256 Rue François Mazeline 261 m²
LE HAVRE DG 251 Rue Demidoff 247 m²
LE HAVRE DG 252 60 Rue Demidoff 88 m²
MANEGLISE ZE 108 Hameau des Mares 12 259 m²
MANNEVILETTE ZC 285 Le merisier 1 350 m²
MANNEVILETTE ZC 284 Le merisier 7 m²
MANNEVILETTE ZC 283 Le merisier 26 m²
MANNEVILETTE ZC 282 Le merisier 388 m²
MONTIVILLIERS CD 319 Impasse Paul Nizan 1 019 m²
MONTIVILLIERS CD 320 Impasse Louis Guilloux 902 m²
OCTEVILLE SUR MER ZE 259 La briere 3547 m²
OCTEVILLE SUR MER ZR 227 Rue D’ecqueville 35 m²
OCTEVILLE SUR MER ZM 344 Hameau d’Edreville 785 m²
OCTEVILLE SUR MER ZM 357 Route de la chenaie 67 m²
OUDALLE A 442 Hameau de Verguetot 838 m²
OUDALLE A 460 Hameau de Verguetot 1 316 m²
OUDALLE A 462 Hameau de Verguetot 237 m²
SAINT AUBIN ROUTOT B 690 Chemin de la cure 21 m²
SAINT AUBIN ROUTOT B 695 11 Chemin de la Cure 42m²
SAINT JOUIN DE
BRUNEVAL BL 104 Route de Beaurepaire 29 m²
SAINT ROMAIN DE
COLBOSC AB 551 Chemin départemental 34 106 m²
SAINT ROMAIN DE
COLBOSC AB 552 Chemin départemental 34 105 m²
SAINT ROMAINT DE
COLBOSC AB 553 Chemin départemental 34 103 m²
SAINT ROMAINT DE
COLBOSC AB 374 Route de Saint Laurent 753 m²
SAINT ROMAIN DE
COLBOSC AE 345 Route d’Oudalle 18 m²
SAINT ROMAIN DE
COLBOSC AE 348 Route d’Oudalle 143 m²
SAINT ROMAIN DE
COLBOSC AE 350 Route d’Oudalle 25 m²
SAINT ROMAIN DE
COLBOSC AH 569 Route d’Oudalle 1 m²
SAINT ROMAIN DE
COLBOSC AH 570 Route d’Oudalle 2 m²
SAINT ROMAIN DE
COLBOSC ZI 175 Bois de Saint Romain 10 m²
SAINT ROMAIN DE
COLBOSC ZI 171 Bois de Saint Romain 582 m²
SAINT ROMAIN DE ZI 109 Bois de Saint Romain 4 m² COLBOSC
SAINT ROMAIN DE
COLBOSC ZI 197 Bois de Saint Romain 11 m²
SAINT ROMAIN DE
COLBOSC ZI 199 Rue du Caudet 21 062 m²
SAINTE ADRESSE XE 538 Rue Guillaume Apollinaire 757 m²
SAINTE ADRESSE XE 489 Fonds d’ignauval 486 m²
TURRETOT D 970 La Forge 2 701 m²
TURRETOT D 971 La Forge 372 m²
TURRETOT D 969 La Forge 825 m²
VERGETOT B 228 Vergetot Village 11 m²
- que ces terrains sont affectés à l’usage direct du public ou à un service public ; - que les opérations envisagées n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies et qu’il n’est donc pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable ;
- que, compte tenu des caractéristiques de ces biens et de leur utilisation, il convient d’intégrer ces parcelles dans le domaine public de la Communauté urbaine ;
- que la délibération n° 20240230 du Conseil communautaire du 4 juillet 2024 comporte une erreur matérielle sur la désignation de plusieurs parcelles et qu’il convient de procéder à son retrait.
Son Bureau, réuni le 7 novembre 2024, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de retirer la délibération n° 20240230 du Conseil communautaire du 4 juillet 2024 autorisant le classement dans le domaine public communautaire des parcelles de voirie, d’accotements, de bassins nécessaires au fonctionnement des voiries.
- de classer les parcelles susmentionnées dans le domaine public communautaire. - d'autoriser M. le Président à signer tous documents nécessaires à la finalisation de ce dossier.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 94, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :