Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 30 tarif location salles communales
Déliberation - 202402 tarif location salles communales
Déliberation - convention 2024 tad signÉe
Procès Verbal - pv22022024
Conseil Municipal - 2020 06 délégation du conseil municipal au maire e
Arrêté - dp04629624x0008 arrete signe
Déliberation - 202612 avenants 91011 marchÉ public restauration
Déliberation - 202651 modification délibérations 202515 et 202612
Déliberation - 202515 avenant marchÉ public restauration de la ma
Acte - convention
Procès Verbal - pv22092020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv22092020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Procès-verbal
de
la séance
du
22
septembre
2020
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Vincent
Rive
d'Olt
s’est
réuni
le
22
septembre
2020
à
20H30
sous
la
présidence
de
M.
Raoul
DEBAR,
maire,
Présents
:Guillaume
Baccon,
Jean
Bernard
Bénac,
Fabrice
Courtiol,
Benoît
Lafargue,
Gérard
Van
Marle,
Chantal
Delcros,
Ghistaine
Gaitaud,
Véronique
Labrande,
Nelly
Van
Marle,
Florence
Tissandié
Vergne,
Florence
Tissandié
Vergne
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Rappel
de
l'ordre
du
jour :
+
Approbation
du
conseil
municipal
du
19 juin
2020
>
Annule
et
remplace
délibération
2020-23
portant
sur
le
budget
«
lotissement
Bouyssette
2020
>
Annule
et
remplace
délibération
2020-09
portant
Désignation
délégués
Aquareso
>
Annule
et remplace
délibération
2020-10
portant
Commission
communale
des
impôts
directs
>
Convention
de
service
informatique
et
progiciels
du
CGD46
>
Désignation
des
conseillers
municipaux
siégeant
au
sein
des
commissions
de
la
Communauté
des
Communes
de
la Vallée
du
Lot
et du
Vignoble
Inscription
au
Plan
Départemental
des
itinéraires
de
Promenade
et de
randonnée
de
Chemins
ruraux
traversant
le territoire
de
la commune
>
Tarif location
des
salles
communales
>
Adhésion
au
CNAS
>
Décision
modificative
n°1
Questions
diverses
+
Approbation
du
conseil
municipal
du
19
juin
2020
: Le
PV
du
conseil
du
26/05/2020
est
approuvé
à
l'unanimité
>
Annule_
et
remplace
délibération
2020-23
portant
sur
le
budget_«
lotissement
Bouyssette
2020
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
lors
de
la
séance
du
19
juin
2020,
le
budget
avait
été
voté
sans
prendre
en
considération
la
somme
de
trente-
quatre
centimes
correspondant
au
report
de
l'année
précédente.
Il
est
donc
nécessaire
de
voter
le
budget
du
lotissement
Bouyssette.
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raoul
DEBAR,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
Budget
Primitif
2020
comme
suit
:
|
Se
INVESTISSEMENT
Dépenses
:
34400.34€
|
Dépenses:
68 702€
Recettes
:
34
400.34€
Recettes
:
68
702€
>
Annule
et
remplace
délibération
2020-09
portant
Désignation
délégués
Aquareso
Délégué
titulaire
: Florence
Tissandié
Vergne Délégué
suppléant
: Chantal
Delcros
+
Annule
et remplace
délibération
2020-10
portant
Commission
communale
des
impôts
directs
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
reprendre
la
liste
des
commissaires
mandatés
pour
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts.
En
conséquence,
sont
proposés
les
membres
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Françoise
ANDRÉ
Guillaume
BACCON
Gilles
ARNOUX
Abel
CHERON
Jean-Bernard
BENAC
Claude
COURTIOL
Fabrice
COURTIOL
Pierre
DELCROS
Chantal
DELCROS
Ghislaine
GALTAUD
Hélène
JOUVES
Georges
GARDES
Véronique
LABRANDE
Benoît
LAFARGUE
Gérard
VAN
MARLE
Florence
TISSANDIE-VERGNE
Nelly
VAN
MARLE
Michel
BESSIERE
Serge
BESSIERE
Patrick
FERRAND
Jean-Pierre
ILBERT
André
LABRANDE
Yves
VESSIO
Pierre
MERIGUET
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
+
Convention
de
service
informatique
et
progiciels
du
CGD46
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
pour
notre
commune
de
signer
une
ou
plusieurs
conventions
avec
le
CDG46
afin
d’adhérer
au
service
d’assistance
informatique,
progiciels
et
internet
mis
en
place.
Elle
précise,
que
par
ce
biais,
notre
collectivité
obtiendrait
une
aide
à l’informatisation
locale
par
:
- Un
service
progiciel
:l’obtention
de
logiciels
de
gestion
communale
dans
des
conditions
financières
avantageuses
auprès
des
éditeurs
labellisés
par
le
CDG46,
une
aide
de
mise
en
place
(installation/formation)
et
une
maintenance/assistance
de
1er
niveau
à l’utilisation
de
ces
progiciels.
- Un
service
«
informatique
»
:l’intervention
des
services
du
CDG46
l’aide
à l’étude
de
l'équipement
informatique,
l'installation
des
produits,
une
assistance
de
1er
niveau
afin
d’assurer
le
fonctionnement
des
postes
dédiés
à la
bureautique
ou
à l’internet
et
diverses
interventions
de
nature
à contribuer
à une
bonne
informatisation.
- Un
service
« démat”
»
:transmission
dématérialisée
au
contrôle
de
légalité
des
actes
et
actes
budgétaire. -
Une
sauvegarde
de
données.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
l’adhésion
au
service
informatique,
progiciels,
démat’
et
télésauvegarde
à compter
du
ler
octobre
2020;
- autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
et
tous
les
documents
relatifs
à
son
parfait
aboutissement
Désignation
des
conseillers
municipaux
siégeant
au
sein
des
commissions
de
la
Communauté
des
Communes
de
la
Vallée
du
Lot
et
du
Vignoble Pour
faire
suite
au
conseil
communautaire
du
23
juillet
2020
et
suivant
la
délibération
n°1
portant
sur
la
fixation
du
nombre
de
commissions,
intitulés
et
composition
de
ces
commissions,
le
conseil
municipal
doit
désigner
des
conseillers
qui
devront
siéger
au
sein
des
commissions
de
la
Communauté
des
Communes
de
la Vallée
du
Lot
et du
Vignoble.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
les
commissions
doivent
être
composées
de
deux
membres
représentant
chaque
commune
de
moins
de
500
habitants,
à
l'exception
de
la
commission
«
Environnement
(rénovation
énergétique,
GEMAPI),
et
Affaires
sociales
qui
sera,
au
regard
de
l'importance
de
cette
commission,
répartie
en
sous-
commission
soit
:
-
sous
la
thématique
Environnement
(rénovation
énergétique,
GEMAPI)
-
sous
la thématique
Affaires
Sociales.
En
conséquence,
sont
proposés
les
membres
suivants
:
COMMISSIONS
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Environnement Affaires
Sociales
Raoul
Debar
Florence
Tissandié
Vergne
Développement
économique,
du
numérique
et
des
zones
d'activités
Florence
Tissandié
Vergne
Benoît
Lafargue
Aménagement,
Autorisations
du
droit
des
sois,
et
Urbanisme
Raoul
Debar
Tourisme
et
de
la
communication
Gérard
Van
Marle
Nelly
Van
Marle
Culture
Guillaume
Baccon
Benoît
Lafargue
Patrimoine
communautaire
XXXXX
Voirie
et des
réseaux
divers
Jean
Bernard
Benac
Gestion
des
déchets,
et
Assainissement
Véronique
Labrande
Ghislaine
Galtaud
Enfance
et jeunesse,
et
petite
enfance
Véronique
Labrande
Ghislaine
Galtaud
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
les
membres
tel
que
proposé
dans
le tableau
ci-dessus. +
Inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
randonnée
de
Chemins
ruraux
traversant
le territoire
de
la
commune
Après
avoir
pris
connaissance
des
articles
56
et
57
de
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983,
de
l’article
L361-1
du
code
de
l’environnement
et
de
l'article
L311-3
du
code
du
sport
dont
les
objectifs
sont
de
mettre
un
réseau
de
chemins
à
la
disposition
du
public
désirant
pratiquer
la
promenade
ou
la
randonnée
sous
toutes
ses
formes,
tout
en
assurant
la
préservation
des
chemins
ruraux
qui
ont
un
rôle
déterminant
pour
le
développement
du
tourisme
rural.
Monsieur
le
maire
liste
les
chemins
à
inscrire
au
Plan
Départemental
des
ltinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
:
Numéro
Nom
du
chemin
Longueur
Petite
randonnée
chemin
(m)
1
Chemin
rural
dit du
Vallon
de
Gloria
1595 |
Le
circuit
de
Malbec
2)
Chemin
rural
de
Las
Cazes
aux
Roques
1737
|
Le
circuit
de
Malbec
3
Chemin
rural
de
Fontanusse
à
Mader
286 |
Le
circuit
des
Coteaux
Après
en
avoir
délibéré,
ie
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
ltinéraires
de
promenade
et de
randonnée
(PDIPR)
des
chemins
énumérés
ci-dessus.
Tarif
location
des
salles
communales
Monsieur
Le
Maire
propose
d'uniformiser
l'ensemble
des
délibérations
prises
concernant
les
tarifs
des
salles
communales.
Le
récapitulatif
des
tarifs
se
présente
ainsi :
SAINT-VINCENT
Habitants
et
résidents
secondaires
50€
Associations
communales
GRATUIT
Autres
demandeurs
150€
COURNOU
Habitants
et résidents
secondaires
50€
Associations
communales
GRATUIT
Autres
demandeurs
250€
LES
ROQUES
Habitants
et
résidents
secondaires
50€
Associations
communales
GRATUIT
Autres
demandeurs
150€
Afin
de
garantir
la
responsabilité
des
utilisateurs,
Monsieur
Le
Maire
propose,
qu’en
plus
du
chèque
de
location
de
salle,
les
utilisateurs
adresseraient
:
- une
copie
de
leur
attestation
d'assurance
«
responsabilité
civile
»
- un
chèque
de
caution
de
400€
(quatre
cents
euros)
en
cas
de
dégradation
- un
chèque
de
50€
(cinquante
euros)
en
cas
de
malpropreté.
Les
associations
communales
seraient
déchargées
de
ces
obligations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
fixe
les
tarifs
de
location
de
salle
communale
tels
que
décrits
dans
le tableau
ci-dessus
et
décide
de
ne
pas
appliquer
de
tarif spécifique
lié
à
la
consommation
électrique
en
période
hivernale. >
Adhésion
au
CNAS
Monsieur
le
Maire
fait part
à
l'assemblée
de
l'existence
du
Comité
National
d’Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS),
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
le
28
juillet
1967.
En
retenant
que
le
CNAS
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et de
leurs
familles.
À
cet
effet,
il
propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction…)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
livret
des
prestations
et
modalités
pratiques
du
CNAS
Après
en
avoir
délibéré
et
afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-avant,
et
de
se
doter
d’un
nouvel
outil
renforçant
la
reconnaissance
des
salariés
et
l'attractivité
de
la
collectivité,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
- de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à
compter
du
01/09/2020
et
autorise
en
conséquent
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
d'adhésion
au
CNAS
Cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
l'organe
délibérant
accepte
de
verser
au
CNAS
une
cotisation
évolutive
et
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
: (nombre
de
bénéficiaires
actifs)
x 212
€
- de
désigner
monsieur
Le
maire,
Raoul
DEBAR,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
participer
à
l'assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
-
de
désigner,
parmi
les
membres
du
personnel,
Madame
Bénédicte
PEYRARD
en
qualité
de
délégué
agent
-
de
désigner,
Madame
Bénédicte
PEYRARD
en
qualité
de
correspondant,
dont
la
mission
consiste
à
promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la
gestion
de
l'adhésion,
et
de
mettre
à disposition
et les
moyens
nécessaires
à sa
mission.
>
Décision
modificative
n°1
Monsieur
Le
Maire
informe
de
la
nécessité
de
faire
une
décision
modificative
afin
d’
acquérir
un
photocopieur.
Le
matériel
actuel
étant
relativement
ancien
et
défectueux.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
devis
reçus.
Après
échange
le
conseil
décide
de
prendre
la
décision
modificative
afin
de
prévoir
les
fonds
nécessaires
à
cet
achat
mais
demande
à
monsieur
le
maire
de
prendre
des
informations
complémentaires
sur
le
matériel
HP
proposé
par
l'entreprise
XEFI
avant
de
valider
le
devis.
=
Questions
diverses
*__
Monsieur
Le
maire
rappelle
la
liste
des
travaux
en
cours
et
à
venir
: Chapelle,
adressäge,
sous-sol
de
la
salle
du
bourg
(devis
3998,40€
HT).
En
2021,
les
travaux
de
ravalement
de
la
Mairie
et de
voirie
aux
Roques
et à Cournou
sont
envisagés.
Monsieur
le
maire
présente
pour
mémoire
le
plan
de
financement
de
la
chapelle
et
du
retable,
les
travaux
de
la
chapelle
devraient
débuter
en
septembre.
Jury
d’assises
: Véronique
Labrande
a assisté
au
tirage
au
sort
le 25/06
à
15h00
à Douelle
qui
a désigné
monsieur
Gilbert
Galtaud.
M.
le maire
rappelle
que
la commune
doit
constituer
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
les
membres
sont
Pierre
Delcros,
Véronique
Labrande,
Chantal
Delcros
et André
Labrande, Terrain
de
Cournou
:les
négociations
sont
toujours
en
cours,
après
discussion
le
conseil
envisage
de
tenter
une
dernière
offre
avant
d'engager
une
procédure
d'expulsion,
les
débats
se
poursuivront
lors
de
la
prochaine
séance.
Adressage,
le
travail
de
nomination
des
rues
est
achevé,
il faudra
se
pencher
sur
la
question
du
choix
des
panneaux
(modèle
et
couleur).
Lettre
communale
:Prochaine
édition
à
Noël
Assurance
:
Madame
Galtaud
explique
le
décret
du
18/08/20
concernant
la
loi
engagement
et
proximité
pour
la
protection
des
élus.
Mutuelle
Communale
:
suite
au
démarchage
effectué
par
la
compagnie
AXA
le
conseil
décide
de
ne
pas
donner
suite.
Éclairage
nuit
:
monsieur
le
maire
informe
qu'il
sera
nécessaire
d'équiper
les
10
transformateurs
au
tarif
de
400€
chacun.
Il est
demandé
de
remettre
un
panneau
d'interdiction
de
stationner
au
niveau
de
la
cale
de
la
Croix
de
Rigal
(accès
pompiers)