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Procès Verbal - pv22022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv22022024)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Consommateurs,
Procès-verbal
de
la
séance
du
22
février
2024
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Vincent
Rive
d'Olt
s'est
réuni
en
session
ordinaire
le
22
février
2024
à
20h30
sous
la
présidence
de
M.
Raoul
DEBAR,
maire,
Présents
:
Guillaume
BACCON,
Jean-Bernard
Benac,
Fabrice
Courtiol,
Raoul
Debar,
Chantal
Delcros,
Ghistaine
Galtaud,
Véronique
Labrande,
Benoît
Lafargue,
et
Gérard
Van
Marle,
Excusées
: Nelly
Van
Marle,
Florence
Tissandié
Vergne
Véronique
LABRANDE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Rappel
de
l’ordre
du
jour
:
=
Approbation
du
conseil
municipal
du
29
décembre
2023
;
=
Renouvellement
des
luminaires
du
lotissement
du
Cayrou
- Armoire
1
PL
146
N°
41594
EP
;
=
Tarif
location
des
salles
communales
;
—
Modification
de
compétence
optionnelle
«
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»
par
la
Communauté
des
Communes
de
la
Vallée
du
Lot
et
du
Vignoble
;
—
Travaux
de
maçonnerie
et
toiture
église
St
Laurent
du
bourg
: modalités
et
plan
de
financement.
—
Restauration
des
peintures
du
monument
aux
morts
de
Cournou
: modalités
et
plan
de
financement
=
Questions
diverses.
KOKHKHOH OH OK
HA
DRE
KE
DK OK DK OK OK
DORE OK OK
KE
DK OK
KR
OK
ke
ke ke ke fe
6
Ke
26 2e
ke ee
He D
DÉS DH
6 ke
ke
KE
KE
DK OK
6 Ke
Ke Ke OK
HE OK OH
KR
—
Renouvellement
des
iuminaires
du
lotissement
du
Cayrou
-
Armoire
1
PL
1A6
N°
41594
EP
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
renouvellement
des
luminaires
du
Lotissement
«
Le
Cayrou
»
- Armoire
1
1PL
1
À
6
: N°41594
EP.
Il
rappelle
que
les
lampadaires
sont
usés
et
énergivores,
il est
important
de
continuer
nos
efforts
en
matière
d'économie
d'énergie
et
d'écologie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ce
projet
d'éclairage
public,
suivant
l'avant-projet
présenté
par
la
FDEL,
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Fédération
Départementale
d'Energies
du
Lot,
souhaite
que
ces
travaux
puissent
être
programmés
au
cours
de
l’année
2024,
s'engage
à
participer
à
ces
travaux
conformément
au
devis
estimatif
présenté
par
la
FDEL,
participation
nette
de
TVA,
et
à
financer
cette
dépense
sur
le
budget
communal
au
compte
204182.
Il
est
à
noter
qu'un
bon
pour
accord
définitif
sera
présenté
par
la
FDEL
à
la
commune
après
réalisation
des
études
définitives.
Autorise
la
FDEL
à
lancer
les
études
définitives
et
acte
que
le
montant
définitif
des
travaux
sera
précisé
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Ces
études
feront
l’objet
d'une
facturation
à
la
commune
en
cas
de
non-réalisation
des
travaux.
Autorise
la
FDEL
à
collecter
le
Certificat
d'économie
d'Energie
(CEE)
généré
par
l'opération.
=
Tarif
location
des
salles
communales
Monsieur
Le
Maire
propose
de
modifier
le
montant
de
la
caution
«
ménage
»,
ce
dernier
étant
trop
peu
dissuasif
et
de
prévoir
un
tarif
pour
les
associations
dont
le
siège
social
se
situe
en
dehors
de
la
commune
et
qui
utilisent
les
salles
régulièrement
ou
non.
Le
récapitulatif
des
tarifs
se
présente
ainsi : SAINT-VINCENT
Habitants
et
résidents
secondaires
50€
Associations
communales
GRATUIT
Associations
hors
commune
et
autres
demandeurs
150€
COURNOU
Habitants
et
résidents
secondaires
50€
Associations
communales
GRATUIT
Associations
hors
commune
et
autres
demandeurs
250€
LES
ROQUES
Habitants
et
résidents
secondaires
50€
Associations
communales
GRATUIT
Associations
hors
commune
et
autres
demandeurs
150€
Afin
de
garantir
la
responsabilité
des
utilisateurs,
Monsieur
Le
Maire
propose,
qu'en
plus
du
chèque
de
location
de
salle,
les
utilisateurs
adresseraient :
-
une
copie
de
leur
attestation
d'assurance
«
responsabilité
civile
>
-
un
chèque
de
caution
de
400€
(quatre
cents
euros)
en
cas
de
dégradation
[ un
chèque
de
100
€
(cent
euros)
en
cas
de
malpropreté.
Les
associations
communales
seraient
déchargées
de
ces
obligations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseit
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
tarifs
de
location
de
salle
communale
tels
que
décrits
dans
le
tableau
ci-dessus
;
dit
que
la
présente
délibération
sera
effective
à
compter
du
1%
septembre
2024
;
dit
que
seront
exigés
aux
utilisateurs,
hors
associations
communales
:
-
l'attestation
d'assurance
responsabilité
civile
- un
chèque
de
caution
de
400€
(quatre
cents
euros)
en
cas
de
dégradation
- un
chèque
de
100€
(cent
euros}
en
cas
de
malpropreté.
—
Modification
de
compétence
optionnelle
«
politique
du
fogement
et
cadre
de
vie
»
par
la
Communauté
des
Communes
de
la
Vallée
du
Lot
et
du
Vignoble
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
conseil
communautaire,
lors
de
la
séance
du
lundi
11
décembre
2023
à
voté
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes.
Cette
dernière
a
procédé
à
la
compétence
optionnelle
«
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie
».
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
CCVLV
s'est
engagée
dans
des
programmes
de
revitalisation
pour
développer
ses
bourgs
centres,
et
assurer
leur
rayonnement
sur
le
territoire.
Dans
le
cadre
du
Programme
Petites
Villes
de
Demain,
elle
a
signé
une
Convention
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT).
Dans
le
programme
d'action
constitutif
des
engagements
de
la
communauté
de
commune,
une
action
majeure
sur
l'habitat
était
obligatoire.
Aussi,
la
communauté
de
commune
s'est
engagée
dans
une
étude
pré-opérationnelle
d‘Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat.
À
l'issu
de
cette
étude,
après
plus
d'un
an
de
travail
en
partenariat
avec
le
Département
et
les
services
déconcentrés
de
l'Etat
représentant
l'Agence
Nationale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH),
il
a
été
défini
le
besoin
d'une
action
d‘ampleur
visant
à
favoriser
la
rénovation
de
l'habitat
privé
;
et
notamment
sur
les
thématiques
de
la
rénovation
énergétique,
de
travaux
d'accessibilité
et
d'adaptation
du
logement
à
la
vieillesse
et
au
handicap,
ainsi
qu’à
la
résorption
de
l'habitat
insalubre
dans
le
cadre
de
travaux
lourds.
A
cette
fin,
deux
programmes
ont
été
identifiés
:
-
Une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
:qui
permettra
une
ac-
tion
renforcée
sur
un
périmètre
défini,
dans
le
centre
bourg
de
Prayssac,
Puy
l'Evêque,
Luzech
et
Castelfranc
;
-
Un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
:qui
permettra
une
action
globale
sur
l'ensemble
des
27
communes
du
territoire,
hors
secteur
OPAH,.
Ces
Opérations
Programmées
entraineront
:
-
Le
recrutement
d'un
prestataire
chargé
de
l’animation
des
dispositifs
(permanences,
con-
seils,
montage
de
dossiers,
accompagnement
renforcé)
subventionné
à
hauteur
de
35%
par
l'ANAH,
et
15%
par
le
Département
;
-
La
mise
à
disposition
des
propriétaires
occupants
comme
bailleurs,
sous
conditions
de
ressources
et
de
programmes
de
travaux
d'intérêt
communautaire
compatibles
aux
dis-
positifs
d'aide
des
Opérations
Programmées,
d’aides
aux
travaux
financées
par
la
Com-
munauté
de
Commune,
le
Département
(aides
à
la
pierre),
l'ANAH,
et
de
partenaires
publics,
le
cas
échéant.
Monsieur
ie
maire
indique
que
les
procédures
de
modifications
statutaires
à
mettre
en
œuvre
sont
celles
définies
à
l'article
L.5211-20
pour
la
réécriture
et
le
reclassement
des
compétences,
et
à
l'article
L.5211-17
pour
le
transfert
de
nouvelles
compétences.
Elies
seront
actées
uniquement
si
elles
recueillent
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
et
de
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
l'inverse,
ainsi
que
celui
de
la
commune
dont
la
population
est
ia
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Chaque
conseil
municipal
disposera
d'un
délai
maximum
de
3
mois
à
compter
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté.
Toutefois,
le
préfet
pourra
prendre
son
arrêté
avant
l'expiration
de
ce
délai
si
la
majorité
requise
des
communes
et
le
conseil
communautaire
se
sont
déjà
prononcés
en
faveur
du
transfert.
À
défaut
de
délibération
prise
par
une
commune,
son
avis
est
réputé
favorable.
L'article
L.
5211-17
du
CGCT
dispose
que
:«
Les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à
tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à
ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n'est
pas
prévu
par
la
loi
ou
par
la
décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice.
[...]
1.1.2.1.
[Le
transfert
des
compétences]
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert
[...]. 1.1.2,3.
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
substitué
de
plein
droit,
à
la
date
du
transfert
de
compétences,
aux
communes
qui
le
composent
dans
toutes
leurs
délibérations
et
tous
leurs
actes.
Les
contrats
sont
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
La
substitution
de
personne
morale
aux
contrats
conclus
par
les
communes
n'entraîne
aucun
droit
à
résiliation
ou
à
indemnisation
pour
le
cocontractant.
La
commune
qui
transfère
la
compétence
informe
les
cocontractants
de
cette
substitution.
»
Afin
d'assurer
la
mise
en
place
de
ces
programmes,
et
de
mieux
répondre
aux
besoins
de
nos
administrés
sur
notre
territoire,
il
est
proposé
de
doter
la
communauté
de
communes
d'une
compétence
optionnelle
«
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie
».
Les
enjeux
suivants
ont
été
identifiés
pour
l'exercice
par
la
Communauté
de
communes
de
ladite
compétence
:
-
Ce
diagnostic
et
cette
étude
préalable
pourront
servir
de
base
à
une
Opération
Program-
mée
;
-
L'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'opérations
programmées
:Programme
d'Intérêt
Gé-
néral
(PIG),
et
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
sous
toutes
leurs
formes
(Renouvellement
Urbain,
Revitalisation
Rurale,
etc.).
À
ce
titre,
la
mission
de
"suivi-animation"
d'Opérations
Programmées
sera
assurée
par
la
communauté
de
Communes.
Elle
sera
effectuée
en
régie
ou
confiée
à
un
opérateur
externe.
Cette
mission
suit
la
mise
en
œuvre
(information,
conseil
aux
propriétaires,
aide
au
montage
de
dos-
siers)
et
le
bon
déroulement
de
l'opération
;
-
Les
aides
aux
travaux
complémentaires
à
celles
accordées
par
l'Etat,
l'ANAH,
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental
(Aides
à
la
Pierre),
ou
tout
autre
partenaire
public
pour
la
création
ou
l'amélioration
de
logements,
dans
le
cadre
d'Opérations
Program-
mées
;
-
La
conduite
d'études
dans
les
centres-bourgs,
centres
villes
et
les
cœurs
de
villes
et
villages
afin
d'envisager
des
maitrises
d'œuvres
d'opérations
mixtes
afin
de
résoudre
les
problématiques
d'insalubrité,
d'économie
d'énergie,
du
bâti
ancien,
d'aménagement
et
de
création
d'espaces
publics,
d'opérations
de
revitalisations
dans
les
centres
bourgs
;
-
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
-
Vu
le
code
général
des
coliectivités
territoriales,
dont
les
articles
L2334-2,
L5211-17,
L5214-16,
L5211-20
;
-_
Considérant
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
11
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d'approuver
la
nouvelle
rédaction
de
la
compétence
optionnelle
«
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie
>
et
charge
Monsieur
le
maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
;
>
Travaux
de
maçonnerie
et
toiture
église
St
Laurent
du
bourg
: modalités
et
plan
de
financement
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
depuis
plusieurs
mois
des
pierres
de
l'édi-
fice
s’effritent
et
tombent
sur
la
voie
publique.
Afin
de
sécuriser
l'accès
et
pour
la
conservation
de
l'église
Saint-Laurent,
qui
pour
rappel,
est
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
il
est
nécessaire
d'entreprendre
des
travaux
de
:
- Dé
végétalisation,
purge,
rejointoiement
après
coulinage
des
maçonneries
des
contreforts
ouest,
y
compris
des
glacis,
d'où
proviennent
probablement
les
derniers
éclats
de
pierre
trou-
vés
à
terre.
- Rejointoiement
après
coulinage
du
couronnement
du
pignon
Ouest.
-
Dé
végétalisation
de
l’ensemble
des
couvertures
et
révision
de
la
toiture
du
clocher
ÿ
compris
vérification
de
la
croix
de
clocher
(plusieurs
ardoises
manquantes,
certaines
sont
au
sol
où
ar-
rêtées
dans
les
gouttières).
- Remise
en
état
de
la
croix
en
pierre
du
portail
d'entrée,
fendue,
«
consolidée
»
par
un
fil
de
fer
métallique,
(mise
en
place
de
goujons).
Le
coût
de
l'opération
s'élèverait
à
23
162.50€
HT.
Les
travaux
commenceraient
le
1%
avril
2024
pour
s'achever
vers
la
mi-juillet,
suivant
les
disponibilités
de
l’entreprise.
Afin
que
ces
travaux
puisse
être
réalisés,
i|
sera
également
nécessaire
de
demander
des
sub-
ventions
auprès
de
l'État,
de
la
Région
et
du
Département
du
Lot.
Monsieur
Le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
: COÛT
DE
L'OPÉRATION
=
23
162.50€
HT
(soit
27
795€
TIC
État
(DRAC)
5
790.62€
(25%)
Département
(Sauvegarde
des
monuments
historiques)
4
632.50€
(20%)
Région
.
4
632.50
(20%)
TOTAL
SUBVENTIONNÉ
15
055.62€
(65%)
| AUTOFINANCEMENT
8
106.88€
(35%)
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
devra
supporter
la
charge
de
la
TVA,
soit
4
632.50€,
jusqu'en
2026,
date
des
fonds
de
compensations
accordés
par
l’État.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
tel
que
mentionné
dans
le
tableau
; Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents,
pour
le
parfait
aboutissement
de
ce
dossier.
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
solliciter
les
organismes
subventionnant
; Dit
que
le
programme
«
Maçonnerie
de
l'église
Saint-
Laurent
»
sera
inscrit
au
budget
principal
2024.
>
Restauration
des
peintures
du
monument
aux
morts
de
Cournou
: modalités
et
plan
de
financement
Vu
l'état
du
monument
aux
morts
de
Cournou,
il
est
nécessaire
de
faire
une
restauration
des
peintures
en
respectant
les
couleurs
originales,
pour
ce
faire
l'entreprise
«
Marika
Peinture
»
a
été
choisie
Monsieur
le
maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
COÛT
DE
L'OPÉRATION
=
1300
HT
ONAC
650€
(50%)
|
|AUTOFINANCEMENT
650€
(50%)
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
tel
que
mentionné
dans
le
tableau,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents,
pour
le
parfait
aboutissement
de
ce
dossier,
charge
Monsieur
Le
Maire
de
solliciter
les
organismes
subventionnant
et
dit
que
les
dépenses
seront
imputées
en
fonctionnement
au
compte
61558
et
la
recette
au
compte
7478.
=
Questions
diverses
:
-
Le
conseil
décide
de
la
pose
d’un
filet
de
protection
sur
la
façade
de
l’église
St
Laurent
dès
à
présent,
en
attente
des
travaux
de
ce
lieu.
-_
Le
printemps
de
la
ruralité
:grande
campagne
en
ligne
sur
la
vie
culturelle
en
milieu
rurale.
Voir
site
de
la
communauté
des
communes.
-__
Gendarmerie
: les
délits
(atteintes
aux
personnes
ou
aux
biens,
incivilités...)
sont
en
hausse. Le
dossier
USTAZ
:l'expert
GROUPAMA
intervient
le
iundi
26/02
dans
le
cadre
de
cette
affaire. Le
groupement
d'achat
pour
l'électricité
: bouclier
tarifaire
reconduit
pour
2024,
Les
volets
de
l’ancienne
école
de
Cournou
:normalement
travaux
réalisés
en
mars
2024. Le
jeudi
21/03
: assemblée
générale
de
Groupama
à
PARNAC.
-
Le
vendredi
15/03
à
14h30,
assemblée
générale
de
la
banque
alimentaire.
-
ENR
: il
a
été
demandé
à
la
mairie
de
recenser
les
différentes
parcelles
susceptibles
de
recevoir
des
ENR.
Une
réunion
publique
va
être
programmée.
-_
Défibrillateur
:un
appareil
a
été
installé
à
la
salle
des
fêtes
des
Roques.
Une
formation
va
être
mise
en
place
pour
l’utilisation
de
cet
appareil.
-
Recensement
:
il
est
terminé.
452
habitants
en
2024.
-
Travaux
aux
Roques
:les
dégâts
occasionnés
par
l’entreprise
vont
être
réparés
remise
en
état
des
routes
et
du
portail
de
la
décharge)
-_
Réunion
budget
:le
vendredi
22
mars
à
18h30.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
22h00.
Mare
La
secrétaire
de
séance,
h
Ragul
DEBAR
Véronique
LABRANDE
l
|