Séance - 9 seance du 28 septembre 2017

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Séance - 9 seance du 28 septembre 2017 Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Lien du pdf (Séance - 9 seance du 28 septembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, Séance du 28 septembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le 28 septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur ARRABIT Bernard, Maire.

Hor ziren / Présents : ANSOLA Gratien - BEYRIE Argitxu - DAGORRET Jean-Baptiste - ERNAGA Xantxo - ERREA Maritxu - ETCHEMENDY Christelle -ETCHEGARAY Jean-Pierre

Ezin etorriak / Absents: - LAGOURGUE Joseph-

Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : ERREA Maritxu -

45/002– Acquisition terrain pour captage Putxinia

(Nomenclature 3.1– Acquisition terrain – acquisition terrain Lauronse)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors des travaux de réhabilitation de la source Putxinia, un bâtiment de réception des eaux a été construit, avec l’accord du propriétaire, sur la parcelle cadastrée section H N° 543.

Cette parcelle appartient à LAURONSE Didier qui cède gracieusement la surface nécessaire à cette construction, soit 0 a 25 ca.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 DECIDE l’acquisition d’une surface de 25 ca sur la parcelle cadastrée section H n°543,

 CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires pour l’acquisition de cette parcelle (géomètre, acte administratif).

46/002– Indemnité de fonction du Maire et des adjoints. Approbation du tableau annexe des indemnités de fonction

(Nomenclature 5.6 – Exercice de mandats locaux – Indemnités de maire et des adjoints)

Le Maire rappelle la délibération en date du 12 mai 2017 par laquelle le Conseil a fixé le montant des indemnités dont peuvent bénéficier le Maire, les adjoints et certains conseillers municipaux.

Il informe également le Conseil Municipal que Mme ERREA Maritxu, étant libéré de ses fonctions de présidente du SIVU ERROBI, prendra en charge les compétences enfance-jeunesse, affaires sociales et scolaires de la commune de Saint-Martin d’Arrossa.

Il propose de modifier en conséquence le taux de l’indemnité lui ayant été accordée qui était de 3,60 % et de la

majorer au même taux que les autres adjoints soit 6,60 % du montant de traitement correspondant à l’indice

brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique à compter du 1er septembre 2017.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Considérant que le montant maximal des indemnités pouvant être versé au maire, aux adjoints, voire aux conseillers municipaux, est calculé par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

 FIXE le taux de l’indemnité attribuée à Mme ERREA Maritxu à 6,60 % du montant de traitement

correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, PRECISE, donc, que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du C.G.C.T., un

tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

Tableau des indemnités de fonctions des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux

1/ Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

taux maximal en % de l'indice

brut terminal de la fonction

publique

Valeur de l'indemnité

au 01/02/2017 indemnité totale

17,00% 658,01 € 658,01 €

6,60% 255,46 € 255,46 €

2/ Indemnités votées par le Conseil Municipal

taux votés par le conseil

Municipal

montant de

l'indemnité au

01/02/2017

17% 658,01 €

6,60% 255,46 €

6,60% 255,46 €

6,60% 255,46 €

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Fait à SAINT-MARTIN D’ARROSSA/ ARROSA, le 2 octobre 2017.

Le Maire,

Bernard ARRABIT