Séance - 3 seance du 17 mars 2017

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Séance - 3 seance du 17 mars 2017 Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Lien du pdf (Séance - 3 seance du 17 mars 2017)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances, SEANCE DU 17 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept, le 17 mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur ARRABIT Bernard, Maire.

Hor ziren / Présents : ANSOLA Gratien - BEYRIE Argitxu - DAGORRET Jean-Baptiste - ERNAGA Xantxo - ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean-Pierre - ETCHEMENDY Christelle –-

Ezin etorriak / Absents excusés : LAGOURGUE Joseph-

Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : ERREA Maritxu -

11/002 – Examen et vote des comptes de gestion 2016 – Budget communal / Régie des Eaux / CCAS (Nomenclature 7.1 – Finances Locales – Compte de gestion. 2016- BUDGET COMMUNAL/REGIE DES EAUX/CCAS)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion sont établis par Mme NOBLIA, comptable publique, à la clôture de l’exercice.

Le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, le compte de gestion 2016 établi par Mme NOBLIA, trésorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice 2016 pour le budget communal, le budget de la Régie des Eaux et le budget du CCAS.

12/002 – Vote du Compte Administratif 2016 / Régie des Eaux

(Nomenclature 7.1 : Finances locales : C.A. 2016– Budget Régie des Eaux)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés. Il propose au conseil de désigner un Président de séance pour ces points de l’ordre du jour. Monsieur ETCHEGARAY Jean-Pierre est désigné à l’unanimité.

Monsieur le Président de séance présente le compte administratif de la Régie des Eaux pour l’année 2016 et précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame NOBLIA, receveur municipal.

Monsieur le Président de séance soumet au vote le compte administratif 2016 de la Régie des Eaux de St Martin d’Arrossa.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus 321 413,00 Réalisé 258 554,25

Restes à réaliser 12 000,00

Recettes Prévus 321 413,00 Réalisé 230 986,95

Restes à réaliser 68 350,00Fonctionnement

Dépenses Prévus 174 035,00 Réalisé 153 024,51

Restes à réaliser 0,00

Recettes Prévus 174 035,00 Réalisé 171 040,64

Restes à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 27 567,30

Fonctionnement 18 016,13

Résultat global - 9 551,17

(Nomenclature 7.1 : Finances locales : Affectation de résultats 2016 – Régie des Eaux)

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 le 17 mars 2017, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 2 207,62 - Un excédent reporté de : 15 808,51 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 18 016,13 - Un déficit d’investissement de : 27 567,30 - Un excédent des restes à réaliser de : 56 350,00 Soit un excédent de financement de : 28 782,70

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCEDENT 18 016,13 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 18 016,31

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 27 567,30

14/002 – Vote du Compte Administratif 2016 - CCAS

(Nomenclature 7.1 : Finances locales : C.A. 2016– Budget CCAS)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés. Il propose au conseil de désigner un Président de séance pour ces points de l’ordre du jour. Monsieur ETCHEGARAY Jean-Pierre est désigné à l’unanimité.

Monsieur le Président de séance présente le compte administratif du CCAS pour l’année 2016 et précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame NOBLIA, receveur municipal.

Monsieur le Président de séance soumet au vote le compte administratif 2016 de la CCAS de St Martin d’Arrossa.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

13/002 – Affectation des résultats 2016 – Régie des EauxFonctionnement

Dépenses Prévus 5 200,00 Réalisé 4 342,31

Restes à réaliser 0,00

Recettes Prévus 5 200,00 Réalisé 5 198,14

Restes à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 0,00

Fonctionnement 855,83

Résultat global 855,83

(Nomenclature 7.1 : Finances locales : Affectation de résultats 2016 – CCAS)

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 le 17 mars 2017, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 1 842,31 - Un excédent reporté de : 2 698,14 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 855,83 - Un déficit d’investissement de : 0,00 - Un excédent des restes à réaliser de : 0,00 Soit un excédent de financement de : 0,00

Considérant la décision du conseil municipal en date du 24 novembre 2016 par laquelle le CCAS a été dissous au 31 décembre 2016,

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter l’excédent d’exploitation de l’exercice 2016 qui s’élève à 855,83 € au Budget communal 2017.

16/002 – Vote du Compte Administratif 2016 – BUDGET COMMUNAL

(Nomenclature 7.1 : Finances locales : C.A. 2016– Budget Communal)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés. Il propose au conseil de désigner un Président de séance pour ces points de l’ordre du jour. Monsieur ETCHEGARAY Jean-Pierre est désigné à l’unanimité.

Monsieur le Président de séance présente le compte administratif de la COMMUNE pour l’année 2016 et précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame NOBLIA, receveur municipal.

Monsieur le Président de séance soumet au vote le compte administratif 2016 de la COMMUNE de St Martin d’Arrossa.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus 398 950,00 Réalisé 261 975,25

Restes à réaliser 55 785,00

15/002 – Affectation des résultats 2016 – CCASRecettes Prévus 398 950,00 Réalisé 375 237,14

Restes à réaliser 66 243,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus 495 050,00 Réalisé 375 237,14

Restes à réaliser 0,00

Recettes Prévus 495 050,00 Réalisé 535 238,62

Restes à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 26 891,65

Fonctionnement 160 001,48

Résultat global 133

1089,83

)

(Nomenclature 7.1 : Finances locales : Affectation de résultats 2016 – Budget communal)

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 le 17 mars 2017, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 108 175,95 - Un excédent reporté de : 51 825,53 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 160 001,48 - Un déficit d’investissement de : 26 891,65 - Un excédent des restes à réaliser de : 10 458,00 Soit un excédent de financement de : 16 433,65

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCEDENT 160 001,48 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 16 433,65 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 143 567,83 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 26 891,65

18/002 - Motion en faveur de la paix au Pays-Basque

Nomenclature 9.1– autres compétences des communes- Motion)

Nous, élus du Pays-Basque sur la commune de SAINT MARTIN D’ARROSSA rassemblant toutes

sensibilités politiques,

 parce que nous voulons contribuer à un avenir sans violence et démocratique pour le Pays-

Basque,

 parce que la prise en compte de la situation des prisonniers et des souffrances de toutes les

victimes est un préalable incontournable,

17/002 – Affectation des résultats 2016 – Budget Communal parce que nous avons la conviction que le désarmement de l’arsenal de l’ETA doit être organisé

sans délai,

DEMANDONS, à l’unanimité, que les gouvernements français et espagnols s’engagent concrètement

dans le processus de paix et suivent les recommandations de la Conférence Internationale de Paix de

Aiete et la résolution globale du conflit.

19/002 - Extension réseau électrique

Nomenclature 9.1– autres compétences des communes- extension réseau électrique)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour la viabilisation des terrains de la succession Schuerrer, une PVR (participation voies et réseaux) avait été instaurée. Le coût de cette viabilisation avait été totalement pris en charge par la famille Schuerrer.

Un permis ayant été maintenant déposé, il est nécessaire de réaliser les travaux d’extension du réseau électrique pour lequel les travaux d’enfouissement des gaines avaient été réalisés.

Le coût estimatif de cette alimentation s’élève à 5 000 € et seront financés par le SDEPA à hauteur de 80 %, la différence restant à la charge de la commune, soit 1 000 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE l’extension de l’alimentation électrique,

 DECIDE de prendre en charge le coût restant à charge de la commune, soit 20 % du coût des travaux,

 CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches nécessaires.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Fait à SAINT-MARTIN D’ARROSSA/ ARROSA, le 21 Mars 2017.

Le Maire,

Bernard ARRABIT