Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 046 delib tableau des emplois
Déliberation - 2025 069 modification du tableau des emplois
unknown - 055 2023rh modification du tableau des emplois
unknown - 055 2023rh modification du tableau des emplois
Déliberation - 069 2023rhmodification du tableau des emplois supp
Déliberation - 2025 046 sport convention avec l estaca pour la sa
Déliberation - 2022 105rhmodification du tableau des emplois crea
Procès Verbal - del2022 046 modification tableau des emplois
Arrêté - 2025 059 portant reglementation sur le stationneme
Déliberation - 2023 046 Modification au tableau des emplois
Déliberation - 2025 046 delib tableau des emplois 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 046 delib tableau des emplois 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de
LA VERRIERE
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
EXTRAIT DUÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-046
Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers Convocation En exercice Présents Votants 26 septembre 2025 02 octobre 2025 29 20 28 26 septembre 2025
OBJET : Modification du tableau des emplois
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL : 29 EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 19h20, les membres du Conseil Municipal
de la Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du vingt-six septembre deux
mille vingt-cinq, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code des
Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire.
Présents :
DAINVILLE Nicolas - RAOUL Ludovic - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL Annielle - MEY Darivath - LOPES Adélaïde- DIALLO Maye - GORBENA Marcy- PERON Thomas - RAOUL Nathalie - MONNARD Alain - BAC Christine - BROCHADO Françoise — DAHAMNI Abdelkader - BASELTO Emilie - GERBOUIN Pierre — HOCDE Stéphanie - BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves
Absents représentés :
PASCOAL Mariana - pouvoir à DAINVILLE Nicolas
IBRAHIM Abdou - pouvoir à GORBENA Marcy
SELBONNE Céline - pouvoir à PERON Thomas
POINGT Alain - pouvoir à ROUSSEAU Edwige
VILLOING Fabrice - pouvoir à ROUSSEL Annielle
CHIAKH Fydia - pouvoir à MOUSSA Fouzi
HAUQUELIN Christine - pouvoir à BROCHADO Françoise
DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian
Absents excusés : LWAMBA MAKANYAKA Natalie
Monsieur le Maire, Président de séance, a procédé à l’appel. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Monsieur MONNARD Alain en conformité avec les dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20251002-2025-046-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 2025-046
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis du comité social territorial du 22/09/2025,
Vu l'avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale du
24/09/2025,
Considérant qu'il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer, sur
proposition de l'autorité territoriale, l'effectif des emplois permanents à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services de la commune,
Considérant la délibération n°2024-064 du 28/11/2024, modifiant le tableau des emplois à
compter du 01/12/2024,
Considérant la nécessité de créer et de supprimer des postes afin d'ajuster les effectifs
nécessaires,
Après présentation faite et en avoir délibéré :
Article 1 : Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel de la Ville comme suit :
Filière administrative :
- Créer 1 poste de rédacteur territorial à temps complet
- Supprimer 1 poste d’adjoint administratif principal de 1*"classe à temps complet.
Filière police municipale :
- Supprimer 1 poste de chef de police municipale à temps complet (grade en voie d'extinction)
Article 2 : Dit que le tableau des emplois (annexé à la présente délibération) est ainsi modifié à compter du 1° novembre 2025.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 du Budget Principal.
FAIT ET DELIBERE A L'UNANIMITE
DE 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTIONS, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES, PRESENTS.
it conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20251002-2025-046-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025