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Déliberation - 069 2023rhmodification du tableau des emplois suppression creation de postes
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 069 2023rhmodification du tableau des emplois suppression creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
RSS
EXTRAIT LU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
à
LA ni
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
épartement
des
Yvelines
,
ie
ren
de
Rambouillet
Canton
de
Trappes
Date
de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre
de Conseillers
o
LS
08/06/2023
08/06/2023
En
exercice
Présents
Votants
N°
2023-69
29
1
97
OBJET:
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS:
SUPPRESSION
/ CREATION
DE
POSTES
NOMBRE
DE
MEMBRES
COMPOSANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
: 29
EN
EXERCICE
: 29
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
14
juin
2023
à
19h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Verrière,
légalement
convoqués
en
date
du
08
juin
2023,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-10
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DAINVILLE,
Maire.
Présents
:
Nicolas
DAINVILLE,
Ludovic
RAOUL,
Edwige
ROUSSEAU,
Fouzi
MOUSSA,
Annielle
ROUSSEL,
Adélaïde
LOPES,
Maye
DIALLO,
Mariana
PASCOAL,
Abdou
IBRAHIM,
Thomas
PERON,
Alain
POINGT,
Nathalie
RAOUL,
Alain
MONNARD,
Fabrice
VILLOING,
Françoise
BROCHADO,
Christine
HAUQUELIN,
Nelly DUTU,
Christian BOURGOIN,
Jean-Yves BLEE.
Absent(s)
représenté(s)
:
Madame
BAC
donne
pouvoir
à Madame
RAOUL
Madame
BASELTO
donne
pouvoir
à Madame
DUTU
Madame
CHIAKH
donne
pouvoir
à Monsieur
MOUSSA
Madame
GORBENA
donne
pouvoir
à Monsieur
IBRAHIM
Madame
LWAMBA
MAKANVAKA
donne
pouvoir
à Madame
ROUSSEAU
Madame
SELBONNE
donne
pouvoir
à Madame
PASCOAL
Monsieur
MEY
donne
pouvoir
à Monsieur
DAIN VILLE
Monsieur
MARE
donne
pouvoir
à Monsieur
BOURGOIN
Absent(s)
non
représenté(s)
: Stéphanie
HOCDE,
Pierre
GERBOUIN
Madame
HAUQUELIN
a procédé
à l'appel.
Le
quorum
est atteint.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PASCOAL
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
fonctions
qu’il/elle
a acceptées.
Conseil
Municipal
séance
du
14 juin 2023 2023-69 Obiet
: Modification
du
tablézu
ces
emplois
: suppression
/ création
de
postes
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et L.331-1
à L.334-3,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2313-1
et R.2313-3,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
n°:
2023-055
en
date
du
06
avril
2023,
portant
modification
du
tableau
des
emplois, Vu
l'avis
de
fa
commission
Finances,
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
du
xx/xx
2023, Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
xx juin
2023,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
fixer,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
l'effectif des
emplois
permanents
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
de
la commune,
Considérant
la fin
du
besoin
d’un
accueïl
familial
et
la nécessité
de
renforcer
l’effectif au
sein
de
Ja crèche
collective,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
et
de
créer
des
postes
afin
de
répondre
aux
besoins
d'organisation
du
service
petite
enfance,
Après
présentation
faite
de
la
note
de
synthèse
par
Monsieur
RAOUL,
Après
avoir
fait l’objet
d’un
débat
contradictoire,
et en
avoir
délibéré,
au
scrutin
publie,
vote
à 23
voix
POUR
et 4 ABSTENTIONS
(BASELTO,
DUTU,
BOURGOIN
et MARE).
Modifie
à compter
du
1%
septembre
2023
les postes
suivants
:
- Suppression
de
5 postes
d’Assistantes
maternelles
- Création
de
2 postes
d’agent
social
à temps
complet
Approuve
le tableau
des
emplois
ainsi
modifié
à compter
du
1%
septembre
2023
Précise
que
les
emplois
permanents
à temps
complet
ou
non
complet
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de recherches
infructueuses
de
candidats
titulaires
au
vu
de
Papplication
de
Particle
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
durée
pouvant
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
3 ans.
Précise
que
les
emplois
permanents
à temps
complet
ou
non
complet
peuvent
être
occupés
par
des
agents
non
titulaires,
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait pu
être recruté
selon
les
conditions
du
statut,
en
application
de
Conseil
Municipal
séance
du
14 juin 2023 Particle
L.332-8
du code
général
de la fonction
publique.
Les
contrats
relevaat
de l’article
L.332-4
du
code
général
de
la fonction
publique
sont
d’une
duréè
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sent
reconduits,
ils ne
peuvent
l’être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
sur
le budget
de
la Commune,
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et
à signer
tous
documents,
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l’application
des
dispositions
de
la présente
délibération.
Mise
en
ligne :
Pour
extrait
conforme,
LA
VERRIERE,
le
14
juin
2023
Le
Maire
Nicolas
DAINVILLE
Conseil
Municipal
séance
du
14 juin 2023