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Déliberation - deecision droit de chasse
Déliberation - deecision preet a usage cabane des chasseurs
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - deecision preet a usage cabane des chasseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
Adresse postale : 64520 BARDOS – Téléphone 05 59 56 80 59 – Fax 05 59 56 87 50 – E-Mail : ComBardos @cdg-64.fr
MAIRIE DE BARDOS
______
Département
des
Pyrénées Atlantiques
______
DECISION MUNICIPALE
relative à la passation d’un avenant
Le Maire de la Commune de BARDOS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2122-22-5°,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu le bail en date de 2008 conférant le droit de chasse à la société « L’ELAN »,
Considérant la demande formulée par la société de chasse « L’ELAN »,,
DÉCIDE
Article 1. : La parcelle cadastrée section ZC n°3 est prêtée en partie (environ 32a sur 4ha 68a 60ca) à la société de chasse « L’ELAN », pour la même durée que le bail de chasse, à compter du 1er juillet 2016.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte, inscrite au registre des délibérations, affichée en mairie et une ampliation sera transmise au Sous-Préfet pour l’arrondissement de BAYONNE.
Fait à BARDOS, le 10 juin 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE