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Convocation - dcm 13 pret a usage pour la mise a disposition par
Déliberation - deecision preet a usage Ball trap
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - deecision preet a usage Ball trap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Adresse postale : 64520 BARDOS – Téléphone 05 59 56 80 59 – Fax 05 59 56 87 50 – E-Mail : ComBardos @cdg-64.fr
MAIRIE DE BARDOS
______
Département
des
Pyrénées Atlantiques
______
DECISION MUNICIPALE
relative à la passation d’un prêt à usage
Le Maire de la Commune de BARDOS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2122-22-5°,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant la demande formulée par M. François SORHOUET, Président du Ball Trap Club Ur Gorri,
DÉCIDE
Article 1. : La parcelle cadastrée section ZC n°1 est prêtée en partie (environ 4ha sur 12ha 13a 20ca), gratuitement, aux fins d’une activité de loisirs de ball trap, à l’association Ball Trap Club Ur Gorri, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er juillet 2016.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte, inscrite au registre des délibérations, affichée en mairie et une ampliation sera transmise au Sous-Préfet pour l’arrondissement de BAYONNE.
Fait à BARDOS, le 2 juin 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE