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Déliberation - Preet a usage logement du presbyteere
Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Preet a usage logement du presbyteere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 2 MAI 2017
OBJET : PRET A USAGE POUR LOGEMENT DU PRESBYTERE
L'an deux mille dix-sept, et le deux mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY- Ramuntcho BALADE.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de l’AEP (Association d’Education Populaire) qui souhaiterait utiliser pour ses activités, en lieu et place des salles d’Eyhartzia, l’appartement de l’ancien presbytère devenu vacant récemment.
L’AEP demande également que les conditions du prêt à usage qui leur avait été consenti pour Eyhartzia soient reportées sur le nouveau prêt qui sera être établi à savoir :
- Consentir un prêt à usage à l’AEP ;
- Réaliser l’entretien global de la partie d’immeuble, objet du prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Consentir un prêt à usage au profit de l’AEP pour l’occupation de l’appartement de l’ancien presbytère ;
- Transférer les conditions du prêt à usage établi pour Eyhartzia sur ce nouveau prêt ;
- Charge Maître CLERISSE d’établir l’acte ;
- Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Fait à BARDOS, le 3 mai 2017
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE