Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2023 02 28 a
Déliberation - dm2023 01 02
Déliberation - dm2023 02 22
Déliberation - dm2023 02 24
Déliberation - dm2023 02 21
Déliberation - dm2023 02 29
Déliberation - dm2023 02 23
Déliberation - dm2023 07 66
Déliberation - dm2023 07 67
Déliberation - dm2023 11 118
Déliberation - dm2023 02 26
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 02 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
pu al Le Haillan Mairie du Haillan nd pale n°DM2023_02_26 Portant sur l'organisation d'un spectacle à la bibliothèque La Maire de la Commune du Haïllan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Gollectivités Territoriales qui donne au Cansail Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions: d'exécution, VU la délibération n‘08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT que dans le cadre de la programmation « Îles aux contes » à la bibliothèque municipale, la Ville du Haïlan souhaite organiser une représentation du spectacle Masha et le dernier hiver proposée par l'association La Naine rouge - siss 82 rue Judaïque à BORDEAUX {33200} pour un montant de 580.00 € TTC: DECIDE Article unique : D'autoriser Madame La Maire à signer le contrat de cession avec l'association La Naine rouge - sise 82 rue Judaïique à BORDEAUX (33200) pour une représentation du spectacle Masha et Je dernier hiver dans le cadre de la programmation Îles aux contes à la Bibliothèque municipale, le samedi 18 mars 2023 à 11h00 pour un montant de 550.00 € TTC Fait au Haillan, le À $ FEV, 2023 es Andréa KISS. Ceriié exécutoire par Madame La Maire compte tenu 68 sa réception en Préfecture et de sa publication le La présente décision peut faire l'objet, éans un élai de 2 mois à compter de sa publication etou noticætion. d'un reeours contentieux par courrier adressé au Tribunal Agministrauf de Bordeaux ou par l'application télérecours cioyens accessibie à partir du ske wwutelerecaurs.fr, Dans ce même détai, un recours gracieux Interrompant'e délai de recours contenteux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.