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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 02 24)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
ë Le Haillan du He Décision Municipale n°DM2023_02_24 Avenant n°1 à la convention portant sur les interventions de Madame Cécilia DELANNOY-VAZQUEZ, psychologue La Maire de la Commune du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions ; VU l'article L 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution : VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 ef L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la décision municipale n° 031/2022 du 11 juillet 2022 autorisant Madame La Maire à signer une convention avec Madame Cécilia DELANNOY-VAZQUEZ intervenant comme psychologue, auprès de la responsable et des accueillents du Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP) et de l'équipe de direction des structures petite enfance : CONSIDERANT qu'il convient de réévaluer le tarif horaire des prestations, négocié avec la psychologue : DECIDE Article 1 : De signer l'avenant n°1 à la convention avec Madame Cécilia DELANNOY-VAZQUEZ, intervenant comme psychologue auprès de la responsable et des accueillants du Lieu d'Acqueil Enfant-Parent (LAEP) et de l'équipe de direction des structures petite enfance : Article 2 : De modifier la rémunération de Madame Cécilia DELANNOY-VAZQUEZ, intervenant pour l'analyse de pratiques auprès de la responsable et des accueillants du Lieu d'Accueil Enfant- Parent (LAEP) et de l'équipe de direction des structures petite enfance désormais fixée à 60.00 € par heure. a Maire, Éndréa KISS. Ÿ Cenifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu -de sa réception en Préfecture -et de sa publication lé SC) For a La nrésente décision peut faire objet, dans un délai de 2 mois à comptar de sa punition ou nolficatien, dun recours contentieux par courrier aéressé au Tribunal Administratif da Bordeaux au par 'aplitiontéléracaurs eioyons accessibie à partir du site vw telerecours.fr, Dans ce mème délai, un recours gracieux Interrompant le délan de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. mt au Haillan, le — 3 FEW, 2923