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Déliberation - dm2023 02 28 a
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 02 28 a)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - lisière de rimérieur
-20280228-DU2023_02_2F-AU AGuSE cer
Récapsn pari éte D103202]
Le Haillan
Mairie du Haïllan
Décision Municipale n°DM2023_02_28
Portant sur l’organisation d'un atelier à la bibliothèque
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Callectiviés Territoriales qui donne au Conseil
Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Teritoriales qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la décision du pouvoir adjudicateur de signer une convention avec Madame
a à titre bénévole, d'un atelier Fresque du climat à la bibliothéque municipale ;
DECIDE
Aticle unique ; D'autoriser Madame la Maire à signer la convention avec Macare D Sque du
a climat samedi 28 avril 2023 de 9h30 à 12h30.
Fait au Haillan, le 2 8 FEV, 2023
LEE La Maire,
t
_
Centié exécutoire par Madame La Maire comple tenu de sa réceotion en Préfecture
el de sa publication le
La présente décision peut fare l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etiou notification, d'un recours contenlieux par courrer sdressé au Tribunal Aumiristrauf de Bordeaux ou par l'appication sétérecours citoyens
accessible à partir du site wvnv-telerecours.f. Dans ce même délai, un recours gracieux interompant le délai de contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.