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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 02 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
«ai Le Haillan Mairie du Haillen Département de la Gironde Décision Municipale n°DM2023_02_22 Avenant n°1 à la convention portant sur les interventions de Madame Angélique REGNIER, psychologue La Maire de la Commune du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, ceriaines attributions : VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution ; VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui demne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU 8 décision municipale n° DM2022_09_47 du 30 septembre 2022 autorisant Madame La Maire à signer une convention avec Madame Angélique REGNIER intervenant comme psychologue, dans les crèches « La Ribambelle » et « Les Copains d'abord » : CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour les conditions d'intervention régulières dans te cadre des actions de prévention et d'observation : CONSIDERANT qu'il canvient de réévaluer le tarif horaire des prestations, négocié avec la psychologue ; DECIDE Article 1 : De signer l'avenant n° à la convention avec Madame Angélique REGNIER intervenant comme psychologue, dans les crèches « La Ribambelle » et « Les Copains d'abord » : Article 2: De modifier les conditions d'intervention régulières dans le cadre des actions de prévention et d'observation de Madame Angélique REGNIER, intervenant comme psychologue, dans I crèche « La Ribambelle » à savoir, 10 heures consacrées à la préparation, la formation ou l'écriture et qui sont à ajouter aux 176 heures d'intervention ; La présente décision peut faire lobiet, dans un délai de 2 mois à compter ce sa publication elou nolfication. d'un recours contentieux par courrier aressé au Tribunal Administatif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à pari du site ww telerecours.fr. Dans ce même délai. un recours gracieux Interrompant le délai de recours contentieux poura être adressé à l'auteur de l'acte. rticle 3: De modifier la rémunération de Madame Angélique REGNIER, intervenant pour l'analyse de pratiques à la créche « Les Copains d'abord », désormais fixée à 60.00 € par heure. Fait au Haïlan, le 3 FEV, 2923 Ceritié exécutoire par Madame La Maire compte tenu : de sa réception en Préfecture : et de sa publication 1e Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etfou notification, d'un recours contentieux par courier adressé au Tribunal Administratil de Bordeaux ou par l'applieztion télérecours ctoyens acenssible à partir du site wa telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le déiai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte