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Déliberation - 2025 097 Convention d'occupation école élémentaire Réunion parents 30062025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 097 Convention d'occupation école élémentaire Réunion parents 30062025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
ce
DECISION
DU
MAIRE
N°2025-097
CONVENTION
D’'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
- Madame
Alexia
SANCHEZ
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date du 29 mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
la
demande
écrite
de
Madame
Alexia
SANCHEZ,
directrice
de
l’école
élémentaire
Marie-Claude
VAILLANT
COUTURIER
à Carnoules,
Considérant
qu'il est nécessaire
de
mettre
à une
salle
de
classe
pour
l'organisation
d'une
réunion
de fin d'année,
pour
les
élèves
de
CP
de
Madame
AVENA,
Considérant
qu'il est nécessaire de procéder à la signature d'une convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de l'école
élémentaire
Marie-Claude
VAILLANT-COUTURIER
à Carnoules,
avec
Madame
Alexia
SANCHEZ,
Directrice.
DECIDONS
Article
1 : D'établir
une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
l'école
élémentaire
Marie-Claude
VAILLANT-
COUTURIER
à Carnoules,
avec
Madame
Alexia
SANCHEZ,
Directrice,
pour l'organisation
d'une
réunion
de fin d'année
pour
les élèves
CP
de Madame
AVENA.
Article
2 : De
convenir
et d'accepter
la présente
occupation
le 30/06/2025
de
16h30
à 18h30.
Article 3 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme d’un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est
adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Fait à CARNOULES
le 24 Juin 2025,
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Le Maire,
;
Christophe
CORTES
Publié
le
ID : 083-218300333-20250624-2025 097-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr