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Déliberation - 2026 018 Convention d'occupation école élémentaire Mme FRAY stage de réussite du 16 au 20 février 2026 tampon
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 018 Convention d'occupation école élémentaire Mme FRAY stage de réussite du 16 au 20 février 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
MAIRIE
DE
CARNOULES
ce
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°2026-018
CONVENTION
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
- Madame
Alexia
SANCHEZ
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant en qualité de
Maire de la commune,
en vertu d'une délibération
du
Conseil
Municipal
en date du
29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
la
demande
écrite
de
Madame
Corinne
FRAY,
institutrice
de
l'école
élémentaire
Marie-Claude
VAILLANT
COUTURIER
à Carnoules,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à disposition
des
locaux
pour
l'organisation
de
stages
de
réussite
par
Madame
FRAY,
enseignante,
pour les élèves
de cycle 2,
Considérant
qu'il est nécessaire
de
procéder
à la signature
d'une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
l'école
élémentaire
Marie-Claude
VAILLANT-COUTURIER
à Carnoules,
avec
Madame
Alexia
SANCHEZ,
Directrice.
DECIDONS
Article
1 : D'établir
une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
l'école
élémentaire
Marie-Claude
VAILLANT-
COUTURIER
à Carnoules,
avec
Madame
Alexia
SANCHEZ,
Directrice,
pour
l'organisation
de
stages
de
réussite
pour
les
élèves
de cycle 2 gérés
par Madame
FRAY,
enseignante.
Article 2 : De
convenir et d'accepter la présente occupation
du
16/02/2025
au 20/02/2025
inclus.
Article 3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 05 Février 2026,
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
Publié
le
ID
: 083-218300333-20260205-2026_018-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les deux
mois
à partir de
la notification
de cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr