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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 09.06.23.04.creation de postes parcours emploi competences)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
6 Ville de MARLES-LES-MINES y
77 Extrait du Registre des Délibérations C du Conseil Municipal |
MarleslesMînes SEANCE DU 09 JUIN 2023 RE
L'an deux mil vingt-trois, le neuf avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 02 juin 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le O2 juin 2023.
Etaient présents : M. EDOUARD Éric, Mme TOURSEL — DERUELLE Karine, M. MICHALSKI Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M.
ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme
LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. COUVILLERS Nicolas, Mme LIGNIER Irène, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard.
Étaient absents représentés : M. POHIER Jean-Marie (pouvoir à M. MICHALSKI Richard), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir à Mme Christiane LOUCHART), M. BENS Frédéric (pouvoir à M. ZIOLKOWSKI Félix), Mme CUISINIER — QUEVA Peggy (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc), M. DUCLERMORTIER José (pouvoir à Mme Aurélie VANNECKE), M. LEROY Jérôme (pouvoir à Mme LIGINIER Irène), M. LAISNE Philippe (pouvoir à Mme LERICHE - CRETON Martine).
Etaient absents non représentés : Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy.
Soit : 19 présents, 10 absents (dont 8 excusés et 7 pouvoirs), soit 26 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur WATTEL Jean-Marc est désigné secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2023 est adopté à la majorité (24 pour et 2 contre).
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 09.06.23.04. DU 09 JUIN 2023 PUBLIEE LE 14 JUIN 2023
OBJET : CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Monsieur le Président rappelle que depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en Parcours Emploi Compétences. La mise en œuvre des Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Monsieur le Président propose de créer, à compter du 1° août 2023 :
- 6 postes dans le cadre du dispositif Parcours Empioi Compétences, à 20 heures - 6 postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, à 26 heures - 4 postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, à 30 heures - 4 postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, à temps complet
VU les arrêtés préfectoraux fixant le montant des aides de l'Etat pour le contrat unique d'insertion Parcours Emploi Compétences ;
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne organisation des services de créer les postes précités, dans les conditions indiquées, dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création des postes précités et la modification correspondante du tableau des effectifs. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 09 juin 2023 a été, le 14 juin
2023, publiée sur le site internet de la commune et
affichée à la Mairie, conformément aux
prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Marles-les-Mines, le 14 juin 2023