Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 25
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
Fier&Usses COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Compte-rendu
de la séance publique du Conseil Communautaire
du jeudi 25 janvier 2018 à La Balme de Sillingy
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h30 sous la présidence de M. François DAVIET.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 18 janvier 2018.
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 26 - votants 31 (30 votants pour la
délibération n°2018-04).
Présents:
François DAVIET, Pierre BANNES, Henri BETEMPS, Anne-Marie BOUCHEZ, Guy MORT, Séverine MUGNIER, Maryvonne BALDASSINI, Yves GUILLOTTE, Isabelle JOYE, Henri CARELLI, Nathalie BLANC, Georges DUCRET, Michel FOURCY, Germain SIERRA, Christophe GUITTON, Daniel AUDIBERT, Marcel MUGNIER-POLLET, Jean-Louis VIDAL, Yvan SONNERAT, Fabienne DREME, Karine FALCONNAT, Éric FRULLINO, Nicole HUGON, Ludovic MONDONGOU, Pascale ROGNON, François-Éric CARBONNEL.
Procurations :
Valérie BOISSEAU à Anne-Marie BOUCHEZ.
Marie-Jo BONNARD à François DAVIET.
Jean-François FIARD à Pierre BANNES.
Bernard SEIGLE à Yves GUILLOTTE.
Guy PONTAROLLO à Fabienne DREME.
Absenis :
Jean DOUE.
Secrétaire de séance : Pascale ROGNON.
Ordre du jour:
1. Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 14 décembre 2017.
Délibérations
2. 2018-01: Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de
versement des aides directes à « Vival » dans le cadre du FISAC.
3. 2018-02: Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de versement des aides directes au « Garage de Vincy » dans le cadre du FISAC.
4. 2018-03 : Schéma de développement touristique Fier et Usses / Pays de Cruseilles.
5. 2018-04 : Révision de facture complémentaire suite à une non information de l'abonné de
sa surconsommation.
6. 2018-05: Attribution d'un marché de travaux de remplacement de canalisation vétuste
Bonlieu les Iles sur la commune de Sallenôves.
Page 1 sur 12 7. 2018-06: Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec le SILA pour la réalisation du levé topographique des réseaux d'eaux pluviales urbaines prioritaires.
8. 2018-07 : Autorisation à donner au président pour la signature d'une convention avec l'association « Pour le Logement Savoyard (PLS) ».
9. 2018-08 : Fixation des attributions de compensation 2018.
10.2018-09 : Contribution au SRADDET.
11.2018-10 : Demande de mutualisation des locaux de la mairie de Silingy et de la CCFU.
12.2018-11 : Construction du futur siège de la CCFU: Approbation d'une convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage avec le CAUE — Approbation d'un contrat d'intervenant extérieur avec À CO A - Lancement du concours de moftrise d'œuvre.
13.Questions diverses.
Page 2sur12 Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 14 décembre 2017.
Monsieur le Président donne lecture du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2017 à
Silingy.
Ce dernier est approuvé à l'unanimité des membres présents à cette réunion.
Page 3 sur 12 N°2018-01 : Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de
versement des aides directes à « Vival » dans le cadre du FISAC.
Monsieur Pierre BANNES, Vice-Président délégué à la commission économie, tourisme, communication, rapporteur, fait l'exposé suivant :
La communauté de communes a élaboré un programme d'actions dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), en partenariat avec l'Etat (Direccte), la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, et des représentants des commerçants et artisans, tous réunis dans un comité de pilotage créé à cet effet.
Ce programme d'actions vise à moderniser et dynamiser le commerce et l'artisanat de
proximité pour améliorer la desserte aux habitants, contribuer à la vitalité et à l'attractivité des centire-bourgs et maintenir des services et commerces de proximité en territoires ruraux.
L'Etat a répondu favorablement à un accompagnement financier sur certaines actions.
Une somme de 70000 € est ainsi allouée par l'Etat pour l'action qui vise à « soutenir les
commerçants et artisans dans la rénovation de leur point de vente et la modernisation de leur outil de production », via des aides directes aux professionnels.
Cette action est également financée par la communauté de communes pour un montant équivalent (70 000 €] et les professionnels eux-mêmes.
Le conseil communautaire a délibéré en date 17 novembre 2016 sur le règlement
d'attribution des aides directes, et plusieurs dossiers ont été déposés depuis dont un par l'épicerie VIVAL à Sillingy.
Dans le cadre de la modernisation de l'établissement, l'épicerie a déposé une demande de subvention pour l'achat de nouvelles vitrines réfrigérées.
Cette demande de subvention a été présentée en comité de pilotage FISAC le 31 janvier 2017 et a reçu un avis favorable.
L'ensemble des travaux ayant fait l'objet de la demande de subvention sont désormais réalisé pour un coût total de 13 428 € HT.
Conformément au règlement d'attribution des aides directes, la subvention maximale est composée comme suit :
-__17,76% du coût HT des travaux subventionnés par la CCFU,
= 17,76% du coût HT des travaux subventionnés par le FISAC,
avec un plancher de 6 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT de dépenses subventionnables.
Aussi, pour le projet de VIVAL:
Montant de la dépense subventionnable retenue : 13 428 €
Taux de subvention retenu : 35,52 %
Subvention accordée : 4770 €
lLest proposé au conseil communautaire :
- d'approuver le versement de la subvention FISAC à l'épicerie VIVAL,
- d'autoriser le Président à signer la convention ci-jointe de versement de cette subvention.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Page 4 sur 12 N°2018-02: Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de versement des aides directes au « Garage de Vincy » dans le cadre du FISAC.
Monsieur Pierre BANNES, Vice-Président délégué à la commission économie, tourisme, communication, rapporteur, fait l'exposé suivant :
La Communauté de Communes a élaboré un programme d'actions dans le cadre du Fonds
d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), en partenariat avec
l'Etat (Direccte), la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, et des représentants des commerçants et artisans, tous réunis dans un comité de pilotage créé à cet effet.
Ce programme d'actions vise à moderniser et dynamiser le commerce et l'artisanat de proximité pour améliorer la desserte aux habitants, contribuer à la vitalité et à l'attractivité des centre-bourgs et maintenir des services et commerces de proximité en territoires ruraux.
L'Etat a répondu favorablement à un accompagnement financier sur certaines actions.
Une somme de 70 000 € est ainsi allouée par l'Etat pour l'action qui vise à « soutenir les
commerçants et artisans dans la rénovation de leur point de vente et la modernisation de leur outil de production », via des aides directes aux professionnels.
Cette action est également financée par la communauté de communes pour Un montant équivalent (70 000 €) et les professionnels eux-mêmes.
Le conseil communautaire a délibéré en date 17 novembre 2016 sur le règlement
d'attribution des aides directes, et plusieurs dossiers ont été déposés depuis dont Un par le
Garage de Vincy à La Balme de Sillingy.
Dans le cadre de travaux de réaménagement extérieur et intérieur de l'établissement, le garage a déposé une demande de subvention pour la création d'un abri et l'équipement de l'atelier (établis, bureau, etc.).
Cette demande de subvention a été présentée en comité de pilotage FISAC le 16 mai 2017 et a reçu un avis favorable.
L'ensemble des travaux ayant fait l'objet de la demande de subvention sont désormais réalisé pour un coût total de 23 501,89 € HT.
Conformément au règlement d'atiribution des aides directes, la subvention maximale est composée comme suit :
-__17,76% du coût HT des travaux subventionnés par la CCFU,
-_ 17,76 du coût HT des travaux subventionnés par le FISAC,
avec un plancher de 6 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT de dépenses subventionnables.
Aussi, pour le projet du Garage de Vincy :
Montant de la dépense subventionnable retenue : 23 502 €
Taux de subvention retenu : 35,52 %
Subvention accordée : 8 348 €
Ilest proposé au conseil communautaire :
- d'approuver le versement de la subvention FISAC au garage de Vincy,
- d'autoriser le Président à signer la convention chjointe de versement de cette subvention.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Page 5 sur 12 N°2018-03 : Schéma de développement touristique Fier et Usses / Pays
de Cruseilles.
Monsieur Pierre BANNES, Vice-Président délégué à la commission
économie, tourisme,
communication, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Les communautés de communes de Fier et Usses et du Pays
de Cruseilles mènent une
politique touristique commune au travers de leur office de
tourisme Alter'Alpa Tourisme.
Afin d'asseoir la destination, metire en avant les spécificités touristiques
du territoire et définir
une stratégie de développement partagée par l'ensemble des acteurs,
la CCFU et la CCPC
ont décidé de réaliser un schéma de développement touristique.
Celui-ci répondra aux objectifs suivants :
_ Réalisation d'un diagnostic et définition du positionnement.
_ Identification des objectifs et définition des axes prioritaires de
développement touristique
du territoire.
- Elaboration d'un programme détaillé d'actions priorisées précisant
les objectifs visés, les
conditions de réalisation et les moyens à mettre en œuvre.
Il est proposé que la CCFU porte ce projet dont le coût est
estimé à 40 000 € HT et qui pourra
bénéficier d'une aide financière du département dans le cadre
de son plan tourisme 2013-
2022 à hauteur de 50%. Le reste à charge sera financé
par les deux communautés de
communes à part égale.
llest proposé au conseil communautaire :
- d'approuver le projet d'élaboration du schéma de développement
touristique Fier et
Usses / Pays de Cruseilles tel que présenté ci-dessus,
- d'approuver le portage du projet par la CCFU,
- d'autoriser le Président à lancer une consultation en vue de retenir
Un prestataire,
- d'autoriser le Président à solliciter une subvention auprès du département
de Haute-
Savoie,
- d'autoriser le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-04 : Révision de facture complémentaire suite à une
non information de l'abonné de
sa surconsommafion.
Monsieur Yvan SONNERAT, Vice-président délégué au service
de l'eau, rapporteur, fait
l'exposé suivant :
Lors de la relève de compieur annuelle, une sur consommation
d'eau a été constatée par le
releveur. L'abonné n'a pas été informé de cette surconsommation
avant l'envoi de la
facture.
Il convient de réviser la consommation facturée de 157
m3 à 58 m3, soit une réduction de
99 m3.
Page 6 sur 12 Il est proposé au conseil communautaire :
-__ d'approuver la révision de la facture,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l'exécution de la présente
délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Fabienne DREME ne prend pas part au vole.
N°2018-05 : Attribution d'un marché de travaux de remplacement de canalisation vétuste
Bonlieu les Iles sur la commune de Sallenôves.
Monsieur Yvan SONNERAT, vice-président délégué au service de l'eau, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Dans le cadre de sa compétence statutaire de la protection et la mise en valeur de
l'environnement, la communauté de communes Fier et Usses est chargée des études, de la construction, de la gestion et de l'entretien des réseaux d'eau potable et des équipements.
Des travaux de remplacement de la canalisation vétuste Bonlieu les Iles sur la commune de Sallenôves étant nécessaires, un avis d'appel public à la concurrence a été diffusé le 13 novembre 2017 via la plateforme des marchés publics : www.mp74fr.
La commission, créée par délibération n°2014-54 du conseil communautaire du 15 avril 2014,
s'est réunie le 21 décembre 2017 pour l'analyse des offres, cette commission a retenu
l'entreprise BESSON pour un montant des travaux de 134 647,30 euros HT.
Ilest proposé au conseil communautaire :
- d'attribuer le marché avec le titulaire retenu,
- de donner son accord pour la réalisation de cette opération,
- d'autoriser Monsieur le président à engager les études et les travaux et à signer les
marchés et les pièces afférents,
- de souligner que les crédits suffisants seront inscrits au budget annexe de l'eau
potable, exercice 2018.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-06: Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de
délégation de maïtrise d'ouvrage avec le SILA pour la réalisation du levé topographique des réseaux d'eaux pluviales urbaines prioritaires.
Monsieur Yvan SONNERAT, Vice-Président délégué au service de l'eau, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Page 7 sur 12 Dans le cadre de sa compétence relative à l'animation et la coordination des actions en
matière d'eaux pluviales urbaines, le SILA a lancé un schéma général d'assainissement des eaux pluviales.
En vue d'améliorer la connaissance du patrimoine existant, la CCFU a sollicité le SILA pour que soit réalisé, dans le cadre du schéma général, le levé topographique des réseaux prioritaires. Le pilotage de cette opération par le bureau d'étude en charge du schéma général permettra de prioriser les secteurs à lever en fonction des enjeux.
Une demande de subvention de cette prestation a été déposée auprès de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Sur la base du montant prévisionnel total de la prestation (127 741,80 €TTC) et du nombre de communes membres de la CCFU, le montant prévisionnel de la prestation est de 21 809,57 € TTC pour la CCFU.
Le projet de convention entre le SILA et la CCFU, annexé à la présente délibération, définit les modalités, notamment techniques et financières, de réalisation de ces levés topographiques.
Ill est proposé au conseil communautaire :
- d'approuver le projet de convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec la SILA joint à la présente délibération,
- d'autoriser le Président à signer cette convention et toute autre pièce y afférent.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-07: Autorisation à donner au président pour la signature d'une convention avec
l'association « Pour le Logement Savoyard (PLS) ».
Madame Karine FALCONNAT, Vice-Présidente déléguée aux services à la personne, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Suite au rattachement du département au SNE, la communauté de communes a mandaté PLS.ADIL 74 en 2016 afin d'enregistrer les demandes de logement social pour le compte des communes services enregistreurs.
Une convention a été signée en 2016 et 2017 pour définir les relations partenariales de la CCFU avec l'association PLS.ADIL 74, I| convient de renouveler cette convention pour l'année 2018 dont le projet figure en annexe.
Le montant de l'adhésion s'élève à 1064€ pour l'année 2018, en application des modalités financières. Cette participation permet aux sept communes du territoire de mandater PLS.ADIL 74 sans contrepartie financière supplémentaire de leur part.
Ilest proposé au conseil communautaire :
- d'approuver l'adhésion à PLS.ADIL 74 pour l'année 2018,
- d'autoriser monsieur le Président à signer la convention d'adhésion ainsi que toutes pièces afférentes.
Page 8 sur 12 Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-08 : Fixation des attributions de compensation 2018.
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président délégué aux finances, rapporteur, fait l'exposé
suivant :
Vu la délibération n°2017-18 du 16/2/2017 de la CCFU fixant les montants des attributions de
compensation prévisionnelles 2017,
VU la délibération n° 2017-88 du 21/9/2017 de la CCFU fixant les montants des attributions de compensation définitives,
Vu l'article 1609 nonies C du CGI,
AU VU de toutes ces dispositions il convient à présent de délibérer pour fixer les attributions de
compensation 2018 de la manière suivante :
Attributions compensation Prélèvements mutualisation AC 2018
Régularisation | Régularisation Coût Coût
téfimunes KES Charges AC définitives 2007 207 prévisionnel | P'évisionnel (ASCDE)
transférées 2017 (A) mutualisation | mutualisation RH 2018 (D) urbanisme
RH (B) urbanisme { C) 2018(E )
La Balme de Sillingy | 461 582,00 € 8 911,00 €| 452 671,00 € -8 771,00 € -1 554,00 € 35 853,00 €] 80 032,00 €| 347 111,00 €] Choisy
42 979,00 € 0,00 €| 42 979,00 € 2 000,00 € 200,00 € 13 749,00 € 28 643,00 €] -1 213,00 €
Lovagny 110 704,00 € 0,00 €| 110 704,00 € 000€ 0,00€ 0,00 €| 0,00
€| 110 704,00 € Mésigny
19 984,00 € 0,00 €| 19 984,00 € 0,00 € -2 806,00 € 0,00 € 13 438,00 € 9 352,00 €]
Nonglard 30 888,00 € 0,00 €| 30 888,00€ 346,00 € 1 263,00 € 6 499,00 €] 13 885,00
€] 8 895,00 €] Sallenôves
35 454,00 € 0,00 €| 35 454,00€ 000€ 2125,00€ 0,00 €] 14 731,00 €] 18 598,00 €]
Sillingy 843 216,00 € 18 543,00 €| 824 673,00€ -667,00 € 4 039,00 € 38 683,00 €] 94 211,00 €| 688 407,00 €) Total
1 544 807,00 € 27 454,00 €| 1517 353,00 €] -7 092,00 €| 2 867,00 €| 94 784,00 €| 244940,00€| 1 181 854,00 €
Ilest proposé au conseil communautaire :
- de fixer les attributions de compensation 2018 comme définies ci-dessus.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
N°2018-09 : Contribution au SRADDET.
Monsieur François DAVIET, Président, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Le Schéma Régional d'Aménagement, de développement et d'Aménagement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) vise à définir les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire régional. Il doit fixer les orientations stratégiques en matière d'implantation des infrastructures d'intérêt régional {y compris infrastructures d'aménagement numérique et d'axes routiers d'intérêt régional}, d'intermodalité et de développement des transports, de désenclavement des territoires ruraux ; d'habitat et de gestion économe du foncier; de maîtrise et de valorisation de l'énergie ; de lutte contre le changement climatique et la pollution de l'air: de protection et de restauration de la biodiversité.
Page 9 sur 12 Ce schéma est un document stratégique et prospectif
que les régions doivent élaborer et
adopter avant fin juillet 2019. Il s'imposera aux autres
documents d'urbanisme {(SCOT, PLU ….).
Pour être reconnu au niveau régional et pour mieux
faire valoir les spécificités du territoire,
dont une grande partie est déjà couverte par un
SCOT unique, les 6 EPCI du bassin de vie
d'Annecy ont choisi d'apporter une contribution commune
à l'élaboration du SRADDET de la
région Auvergne Rhône-Alpes.
Pour rappel, les 6 EPCI signataires de la contribution sont :
- Le Grand Annecy (CA)
- La CC du Pays de Cruseilles
_ La CC Rumilly terre de Savoie
_ La CC des Sources du lac d'Annecy
- La CC des Vallées de Thônes
- Etla CC Fier et Usses
La contribution commune est composée d'une présentation
détaillée des spécificités du
bassin de vie appuyée de documents cartographiques
(armatures urbaines, pôles de
développement économique et touristique, infrastructures
de transports et intermodalités …).
Les assemblées délibérantes des EPCI concernés sont
amenées à prononcer sur cette
contribution commune.
Il est proposé au conseil communautaire :
_ de s'associer à la démarche commune engagée par
les 6 EPCI du bassin annécien
en vue d'une contribution commune au SRADDET de
la région Auvergne Rhône-
Alpes,
- d'approuver les termes de la contribution proposée,
_ d'autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte
nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Après en avoir délibéré par 30 voix pour et 1 abstention
(LMONDONGOU), le conseil
communautaire adopte ces propositions.
N°2018-10 : Demande de mutualisation des locaux de la
mairie de Sillingy et de la CCFU.
Monsieur François DAVIET, Président, rapporteur, fait l'exposé
suivant :
Par une délibération en date du 26 octobre
2017, la CCFU a approuvé le projet de
construction de son nouveau siège sur le terrain lui appartenant
route du Pont du Trésor à
Silingy.
Suite à cette décision, par un courrier en date du 20
novembre 2017, le maire de Silingy
informe le Président de la communauté de communes
de sa volonté de délocdaliser la mairie
de son emplacement actuel et propose de regrouper
les services de la CCFU et de la mairie
dans ce futur bâtiment. La mutualisation des moyens et
la simplification des démarches pour
les habitants sont mises en avant par le maire de Silingy
qui précise également que cette
réflexion fait suite aux préconisations de l'étude réalisée
la CCI/CMA de libérer des surfaces
pour les commerces au niveau du chef-lieu.
Page 10 sur 12 Lors de la réunion de bureau communautaire du 28 novembre 2077, l'ensemble des vice- présidents (excepté les 2 vice-présidents représentant la commune de Silingy) émettent un avis défavorable à ce projet de Silingy qui ne répond pas à un intérêt intercommunal et présente le risque d'apporter Une grande confusion pour les habitants alors même que l'objectif du projet de futur siège de l'intercommunalité est d'offrir une meilleure visibilité des compétences qui relèvent de cette collectivité et faciliter le fonctionnement des services.
Lors de la séance du conseil communautaire du 14 décembre 2017, le maire de Silingy a porté ce sujet en question diverse précisant qu'il souhaîïtait avoir l'avis du conseil.
Le conseil est donc appelé à se prononcer sur la demande de la commune de Sillingy.
Après en avoir délibéré par 8 voix pour (Y.SONNERAT, F.DREME, K.FALCONNAT, E.FRULLINO, N.HUGON, L.MONDONGOU, G.PONTAROLLO, P.ROGNON), 21 voix contre et 2 abstentions (JL.VIDAL, D.AUDIBERT), le conseil communautaire se prononce contre les propositions de Sillingy.
N°2018-11: Construction du futur siège de la CCFU: Approbation d'une convention de
mission d'accompagnement du maître d'ouvrage avec le CAUE - Approbation d'un contrat
d'intervenant extérieur avec À CO A - Lancement du concours de maftrise d'œuvre.
Monsieur Henri CARELLI, Vice-Président délégué à l'aménagement du territoire, rapporteur,
fait l'exposé suivant :
Les locaux actuels abritant les services de la CCFU ne sont pas la propriété de la collectivité. Ils sont jugés peu fonctionnels et ne permettent pas le regroupement de l'ensemble des services de la CCFU. Ils n'offrent pas à nos administrés le confort, la fonctionnalité et l'image attendus.
Une étude des besoins a été menée avec l'appui du CAUE de la Haute-Savoie afin
d'identifier les surfaces nécessaires et réaliser un diagnostic des différents sites potentiels.
Par délibération n° 2017-101 du 26 octobre 2017, la CCFU a approuvé le projet de
construction du futur siège de la CCF4U sur le terrain situé route du Pont du Trésor, secteur des
Chenets sur la commune de Silingy pour une surface de 800 à 1 000 m°.
Il est nécessaire de lancer un concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération.
Pour ce faire, il est proposé de donner mandat au CAUE Haute-Savoie pour la mission
d'accompagnement du maire d'ouvrage dans l'organisation du concours de maîtrise d'œuvre, selon la convention ci-annexée.
ll est également proposé de confier Une mission de conseil à la société À CO À qui procèdera à l'analyse économique des projets remis par les concurrents dans le cadre d'un groupe de travail mis en place par le CAUE.
Le concours de maîtrise d'œuvre se déroulera en deux phases :
- 1ère phase ou examen des candidatures :
3 équipes seront sélectionnées par Un jury au terme d'un classement prenant en compte les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.
- 2ème phase ou déroulement du concours :
Les équipes sélectionnées dans le cadre de la 1ère phase se verront remettre le Dossier de Consultation des Concepteurs comprenant notamment le règlement de concours et le programme détaillé de construction du siège de la CCFU.
ce publique du conseil communautaire du jeudi 25 janvier 2018 à La 8alme de Silingy Compte-rendu à
Page 11 sur 12 Il est proposé au conseil communautaire :
- d'approuver la convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage avec le CAUE ci-annexée,
_ d'autoriser le Président à signer cette convention,
- d'approuver le contrat d'intervenant extérieur avec la société À CO À ci-annexé,
- d'autoriser le Président à signer ce contrat,
- d'approuver le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre conformément aux
articles 88 et 90 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le jury sera désigné selon les
modalités définies par la réglementation des marchés publics en vigueur.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
Le Président,
Compte-rendu de la séance publique du conseil communautaire du jeudi 25 janvier 2018 à La Balme de Sillingy
Page 12 sur 12