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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 24 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 24)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fier&Usses COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Compte-rendu

de la séance publique du Conseil Communautaire

du jeudi 24 mai 2018 à Mésigny

Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Mésigny, à 19h30 sous la présidence de M. François DAVIET.

Date de convocation du Conseil de Communauté : 17 mai 2018.

Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 25 - votants 31.

Présents :

François DAVIET, Pierre BANNES, Henri BETEMPS, Valérie BOISSEAU, Marie-Jo BONNARD, Anne- Marie BOUCHEZ, Jean-François FIARD, Séverine MUGNIER, Maryvonne BALDASSINI, Yves GUILLOTTE, Michel FOURCY, Germain SIERRA, Christophe GUITTON, Daniel AUDIBERT, Marcel MUGNIER-POLLET, Jean-Louis VIDAL, Yvan SONNERAT, Fabienne DREME, Karine FALCONNAT, Eric FRULLINO, Nicole HUGON, Philippe LANGANNE, Guy PONTAROLLO, Pascale ROGNON, François-Éric CARBONNEL.

Procurations :

Guy MORT à Anne-Marie BOUCHEZ.

Bernard SEIGLE à Yves GUILLOTTE.

Henri CARRELLI à Michel FOURCY.

Nathalie BLANC à Marcel MUGNIER-POLLET.

Georges DUCRET à François DAVIET.

Ludovic MONDONGOU à Nicole HUGON.

Absenis :

Isabelle JOYE.

Secrétaire de séance : Germain SIERRA.

Ordre du jour:

1. Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 12 avril 2018.

Délibérations

2. 2018-52 : Attribution du marché pour la fourniture de conteneurs semi-enterrés.

8. 2018-53: Autorisation à donner au Président pour le renouvellement d'une convention

d'occupation du domaine public avec la commune de La Balme de Sillingy.

4. 2018-54: Création d'un emploi non permanent de chargé de projet Espaces Naturels Sensibles (ENS).

5. 2018-55 : Déclaration de projet de création d'une aire d'accueil des gens du voyage et

mise en compatibilité du PLU de la commune de Sillingy: poursuite de la procédure au terme de l'enquête publique.

6. 2018-56 : Construction du siège de la CCFU - Attribution du marché de maïñtrise d'œuvre.

7. Questions diverses.

Compie-rendu de lg séance pt

Page 1sur7Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 12 avril 2018.

Monsieur le Président donne lecture du compte-rendu de la séance du 12 avril 2018 à Choisy.

Ce dernier est approuvé à l'unanimité des membres présents à cette réunion.

N°2018-52 : Attribution du marché pour la fourniture de conteneurs semi-enterrés.

Monsieur Michel FOURCY, Vice-Président délégué au service environnement, rapporteur, fait l'exposé suivant :

Dans le cadre de sa compétence gestion environnementale, la CCFU mène une politique

de développement et d'aménagement de points d'apports volontaires [PAV]) sur son territoire.

Pour cela, une consultation a été lancée en date du 16 février 2018 pour la foumiture de conteneurs semi-enterrés, sous forme d'un marché de fournitures passé selon la procédure adaptée.

La société TEMACO propose l'offre la mieux disant compte tenu des critères d'attribution

prévus dans le règlement de consultation avec les montants de marché suivants :

Conteneurs habillage béton matricé

Conteneur SE OM 4 380 € HT unitaire

Conteneur SE emballages ménagers 3 687 € HT unitaire

Conteneur SE papiers 3 625 € HT unitaire

Conteneur SE verre 8759 € HT unitaire

ILest proposé au conseil communautaire :

- d'approuver l'attribution du marché à l'entreprise TEMACO pour la fourniture de conteneurs semi-enterrés aux tarifs indiqués ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché et les pièces afférentes.

Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.

N°2018-53: Autorisation à donner au Président pour le renouvellement -d'une convention d'occupation du domaine public avec la commune de La Balme de Sillingy.

Monsieur François DAVIET, Président, rapporteur, fait l'exposé suivant :

Par délibération n°2013-48, en date du 18 juin 2013, le conseil communautaire a approuvé la signature d'une convention d'occupation du domaine public avec la commune de La Balme de Silingy pour l'occupation par la CCFU du bâtiment communal situé au lac de La Balme de Sillingy.

Cette convention, établie pour une durée de 5 ans à compter de 2013, arrive à échéance le 30 juin 2018. Il convient donc de signer une nouvelle convention pour maintenir l'occupation des locaux.

Page 2sur7Les modalités de l'occupation (surface, conditions.) restent inchangées avec un loyer de 2335€ TTC/mois. Il est proposé de renouveler la convention pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 30 juin 2021.

Le projet de convention est joint en annexe de la présente délibération.

ll est proposé au conseil communautaire :

- d'approuver le projet de convention,

- d'autoriser monsieur le Président à signer ladite convention avec la mairie de la Balme de Silingy ainsi que toutes pièces afférentes.

Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.

N°2018-54: Création d'un emploi non permanent de chargé de projet Espaces Naturels Sensibles (ENS).

Monsieur François DAVIET, Président, rapporteur, fait l'exposé suivant :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 34 stibulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 3, alinéa 1, permettant le recrutement temporaire d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 mai 2017 portant approbation de l'élaboration du Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles (CTENS),

Considérant que la CCFU est la structure porteuse du CTENS « Montagne d'Age - Mandallaz Bornachon »,

Considérant de ce fait qu'il convient de créer un emploi non permanent à temps complet de chargé de projet Espaces Naturels Sensibles à compter du ler juillet 2018, dans les conditions prévues à l'article 3 (alinéa 1) de la loi n ° 84-53 susvisée,

Ilest proposé au conseil communautaire :

- de décider :

- la création, à compter du 1er juillet 2018, pour une durée de 12 mois, d'un emploi non permanent à temps complet de chargé de projet Espaces naturels sensibles, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.

La rémunération de l'agent contractuel sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de rédacteur territorial.

- d'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat d'engagement,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

iu de la séance publique du conssil co

Page 3 sur7Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.

N°2018-55: Déclaration de projet de création d'une aire d'accueil des gens du voyage et

mise en compatibilité du PLU de la commune de Sillingy : poursuite de la procédure au terme

de l'enquête publique.

VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5214-16,

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L 153-54 à 59, L 300-6 et R 153-16,

Vu le Code de l'environnement, et notamment son chapitre Ill du titre Il du livre ler,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sillingy approuvé le 18 octobre 2013,

Vu le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage (SDAHGV) de la Haute-Savoie 2012-2017, en cours de révision,

Vu sa délibération du 14 avril 2016 par laquelle il a engagé Une procédure de déclaration d'intérêt général du projet d'aire d'accueil des gens du voyage de la CCFU sur la commune de Sillingy, au lieu-dit Sous la Ville, avec mise en compatibilité du PLU de cette dernière,

VU les décisions de l'autorité environnementale des 16 juin et 13 juillet 2017 ne soumettant à évaluation environnementale ni le projet d'aire d'accueil des gens du voyage, ni le projet de mise en compatibilité du PLU de Sillingy,

Vu les avis favorables exprès de la CDPENAF et de l'Etat émis respectivement en date des 14 septembre et 4 décembre 2017 et l'avis favorable tacite de la Chambre d'Agriculture intervenu le 19 octobre 2017,

Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées du 5

décembre 2017,

Vu la décision du 3 janvier 2018 de Monsieur le Président du tribunal administratif de

Grenoble désignant Monsieur Denis ECARNOT en qualité de commissaire-enquêteur,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 février 2018 de mise à l'enquête publique du projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Sillingy,

Vu les observations formulées à l'occasion de l'enquête publique tenue du 12 mars au 13 avril

2018,

Vu le procès-verbal de synthèse des observations du commissaire-enquêteur communiqué à la communauté de communes Fier et Usses le 24 avril 2018,

VU les réponses apportées par la communauté de communes le 3 mai 2018 aux observations formulées et questions posées par le commissaire-enquêteur dans son procès-verbal de synthèse,

Vu les rapport et conclusions en date du 14 mai 2018 du commissaire-enquêteur,

Monsieur François DAVIET, Président, rapporteur, fait l'exposé suivant :

Page 4 sur 71. 13 observations (7 écrites et 6 via Internet) : 9 négatives, 2 positives et 2 réservées, ont été formulées lors de l'enquête publique ;

2. Les observations négatives se sont inquiétées :

- de l'impact de l'aire d'accueil et de sa fréquentation sur les zones d'habitation situées à proximité [(Chaumontet et Seysolaz) : crainte sur la sécurité (incivilités, risques de dégradation des propriétés et commerces avoisinants) et sur la dévalorisation des propriétés aux alentours,

- du coût financier de l'aménagement de l'aire :

3. Le commissaire-enquêteur a, "sans pour autant y adhérer", tenu pour "compréhensibles les réticences des populations riveraines" :

4. Il a en conséquence émis un avis favorable sur le projet d'aire d'accueil des gens du

voyage sur la commune de Silingy, au lieu-dit Sous la Ville, assorti d'une réserve et d'une recommandation ;

5. AU titre de la réserve, le commissaire-enquêteur subordonne son avis favorable à un examen complémentaire des conditions dans lesquelles l'accès à l'aire d'accueil des gens du voyage se fera, non seulement dans la situation actuelle, maïs aussi future une fois réalisée la mise de la RD 1508 en 2x2 voies complétée d'une voie BHNS et la réalisation sur

celle-ci du futur giratoire de Chaumontet ;

6. AU titre de la recommandation, le commissaire-enquêteur invite la CCFU à prévoir

clairement exprimé au dossier le maintien du chemin de randonnée permettant d'accéder à la Montagne d'Âge :

7. I convient donc dans Un premier temps de demander à REPLIQUE Etudes et Conseil, le bureau en charge du dossier :

- de procéder à l'examen complémentaire, objet de la réserve, et d'en porter le résultat dans le dossier,

- de porter également au dossier, de façon claire, le maintien du chemin de randonnée, objet de la recommandation ;

8. Le commissaire-enquêteur a également émis un avis favorable sur le projet de mise en

compatibilité du PLU de Sillingy assorti d'une simple recommandation : compléter l'article A11

- clôtures du règlement par une disposition exigeant une végétalisation en périphérie de l'aire

d'accueil assurant l'étanchéité visuelle sur et depuis l'aire ;

9. | convient ici aussi de demander à REPLIQUE de prévoir cette disposition à l'article A11 - clôtures du règlement du PLU de Sillingy ;

10.Une fois ces travaux réalisés par REPLIQUE, le dossier en résultant sera soumis au conseil communautaire pour déclarer d'intérêt général le projet d'aire d'accueil des gens du voyage:

Afin de poursuivre la procédure et au regard de l'ensemble de ces éléments, il est proposé au conseil communautaire :

- de décider de demander à REPLIQUE Etudes et Conseil, le bureau en charge du

dossier :

- de procéder à l'examen complémentaire des conditions dans lesquelles l'accès

depuis la RD 1508 à l'aire d'accueil des gens du voyage se fera, non seulement

dans la situation actuelle, mais aussi future, et d'en porter le résultat dans le dossier,

imunautaire du jeudi 24 mai

Page 5 sur7- de porter également au dossier, de façon claire, le maintien du chemin de randonnée permettant d'accéder à la Montagne d'Âge,

- de compléter l'article All - clôtures du règlement du PLU de Silingy par une

disposition exigeant une végétalisation en périphérie de l'aire d'accueil assurant l'étanchéité visuelle sur et depuis l'aire.

Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.

N°2018-56 : Construction du siège de la CCFU - Attribution du marché de mcfrise d'œuvre.

Monsieur François DAVIET, Président, rapporteur, fait l'exposé suivant :

Suite à la réalisation d'une étude de ses locaux, la CCFU a approuvé le lancement du projet de construction du nouveau siège de la communauté de communes par délibération du 26 octobre 2017. La délibération du 25 janvier 2018 a autorisé le lancement du concours de maîtrise d'œuvre relatif au projet. L'avis de concours a été envoyé le 29 janvier 2018.

La date limite de remise des candidatures a été fixée au 1e mars 2018. A l'issue de la

consultation, 46 candidatures ont été reçues dans les délais.

Après avis du jury, réuni le 7 mars 2018, trois candidats ont été admis à concourir. Il s'agit des candidats suivants :

+ BRIERE ARCHITECTES

+ NUNC ARCHITECTES

° ATELIER CATHERINE BOIDEVAIX

Le dossier de consultation a été envoyé aux trois participants du concours le 8 mars 2018. La

date limite de remise des prestations a été fixée au 20 avril 2018. Les prestations présentées de manière anonyme auprès de l'étude Selarl Officialis par les trois candidats ont été remises dans les délais.

Les projets ont été référencés par des couleurs :

Equipe A: jaune - code KL356

Equipe B : bleu - code 1O00TE

Equipe C : rouge - code FUI81

Le jury s'est réuni une seconde fois le 4 mai 2018 afin d'examiner les plans et projeis et les

classer au regard des critères d'évaluation définis dans le règlement de concours : + Conformité du projet remis au programme de l'opération ;

+ Insertion du projet dans son contexte urbain et paysager ;

+ Fonctionnement et organisation des espaces ;

+ Qualité du projet sur les aspects techniques et environnementaux ;

+ Compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage.

A la suite de l'analyse des projets, le jury a procédé au classement suivant :

+ ler : Equipe A : jaune - code KL356

+ 2ème : Equipe € : rouge - code FU181

+ 3ème : Equipe B : bleu - code 100TE

Il a ensuite été procédé à la levée de l'anonymat qui donne les résultais suivants :

* Equipe A : jaune - code KL356 : BOIDEVAIX

- Equipe B : bleu - code 100TE : NUNC

- Equipe C: rouge - code FU181 : BRIERE

Page 6 sur 7L'équipe BOIDEVAIX a donc été proposée lauréate du concours, sous réserve de certains aménagements complémentaires demandés par la commission. Son projet représente une surface utile de 1033 m2 et une enveloppe financière de 2 100 000 € HT avec un taux

d'honoraire global de 14,98%.

Une renconire sera prochainement organisée avec l'équipe lauréate pour la mise au point du marché et la négociation du contrat.

Il est proposé au conseil communautaire :

- d'attribuer le marché de mafirise d'œuvre à l'équipe BOIDEVAIX pour assurer la mission de maftrise d'œuvre du projet de construction du siège de la CCFU pour un montant de rémunération provisoire fixé à 14,98 % de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 2 100 000 € HT soit un maximum de 314 580 € HT incluant la prime versée au titre de la

parlicipation au concours, sous réserve des résultats de négociation avec l'équipe d'ingénierie. En cas de désaccord, la CCFU se réserve le droit de négocier avec l'équipe arrivée en 2ème position.

- d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché de mañtrise d'œuvre correspondant ainsi que tout acte et document nécessaires à l'exécution de la présente délibération et dire que les fonds nécessaires à cette opération seront repris au budget.

Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.

Questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

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