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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 Compte Rendu 30 06 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE de DICONNE
Sur convocation en date du 20 Juin 2023 de Mr COULON Robert, le Maire
Membres afférents au conseil municipal : 9
Membres en exercice : 9
Membres présents : 7
Membres représentés : 2
Membres excusés : 0
La séance est ouverte à 20h00 par :
- Monsieur Robert COULON, Maire de DICONNE
Présents :
Robert COULON, Marion SAVOY, Daniel COLAS,
Maryse DUFOUR, Roger BERGERAS, Thomas MAURY, Christiane POCOBELLO
Représentés :
Jean-Marc JULLIEN représenté par Madame Christiane POCOBELLO Sylviane BRISET représentée par Madame Christiane POCOBELLO
SECRETARIAT de SEANCE :
- Monsieur Roger BERGERAS, est désignée secrétaire de séance.
1 - Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 07 Avril 2023 : Approuvé à l’unanimité
2 - Délibération 2023-15 concernant la délégation de signature de l’avenant ‘ de la convention de délégation de la compétence transport scolaire avec la région pour les élèves de 1er degré :
Elle est votée à l’unanimité
3 - Délibération 2023-16 : Délégation portant désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Saône et Loire (loi 3DS du 21 Janvier 2022) :
Elle est adoptée à l’unanimité
4 - : Délibération 2023-17 concernant les tarifs des inscriptions et des repas de la randonnée pédestre :
- Inscription randonnée : 5 €
- Repas adultes : 15 € et enfants de moins de 12 ans : 5 €
Approuvée à l’unanimité des membres présents
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 30 Juin 2023 5 - Délibération 2023-18 concernant l’approbation du rapport annuel de l’exercice 2022 du syndicat intercommunal des eaux de Bresse Nord :
Approuvée à l’unanimité des membres
Le prix de l’eau a subi une hausse de + 6.40 % en 2023
6 - Délibération 2023-19 pour instituer une taxe d’aménagement, fixer le taux à 2 % et exonérer les abris de jardin :
Approuvée à l’unanimité des membres
7 - Délibération 2023-20 :
Décision modificative votée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30
111
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Mr Rober BERGERAS Mr Robert COULON