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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 13 06 2020 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE de DICONNE
En application des art L2127 et 2122-8 du code général des collectivités Territoriales et sur convocation en date du 08 Juin 2020 de Mr Robert COULON, Maire, le conseil municipal s’est réuni le 13 Juin 2020 à 10h00
Dans le contexte particulier de pandémie de la COVID 19 la réunion se tient dans la Salle Chauvelot, où les mesures sanitaires en vigueur sont respectées.
Membres afférents au conseil municipal : 11
Membres en exercices : 11
Membres présents : 11
SECRETARIAT de SEANCE :
- Félix GAUDILLERE accepte le secrétariat de séance
FISCALITE : Après présentation par Daniel COLAS du budget 2020, la décision modificative d’adoption de l’état de notification des taux d’imposition pour 2020, la décision modificative du budget 2020 est adoptée à l’unanimité.
Il a été décidé de ne pas modifier ces taux pour 2020.
SUBVENTION : Les subventions suivantes aux associations
Sont adoptées à l’unanimité.
AQUISITION IMMOBILIERE : Après plusieurs visites groupées et expertise par un professionnel, Mr le Maire propose l’acquisition de la maison de Mme Josette JOURNOT sise 13 rue du Bourg sur 8 300 ares environ, avec les projets suivants :
- Création d’un gîte rural dans la partie habitation
- Aménagement divers (détente, plan d’eau, plantations . . . etc . . .) sur les terrains attenants Au prix net vendeur de 105 000 € payables sur les fonds propres de la commune Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
AMENAGEMENT DERRIERE LA MAIRIE : au vu des 2 devis établis, il est proposé : - d’accepter le plan d’aménagement (bordures, enrobé, engazonnement)
- d’abandonner l’enrobage du parking du cimetière
Ces deux propositions sont acceptées à l’unanimité.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 Juin 2020
Associations Sommes attribuées Associations Sommes attribuées
ADMR 75 € Don du Sang 80 €
Souvenir Français 150 € Jeunes Sapeurs Pompiers
100 €
USEP (sport scolaire) 120 € La Forêt Gourmande 200 €
Club de la Renaissance 125 € Coopérative Scolaire 12 € / élève CARTE COMMUNALE : Le conseil confirme la décision de principe adoptée par le Conseil du 11/01/2019 de la révision de la carte communales.
BULLETIN MUNICIPAL : Le conseil, confirme de préparer pour 2020 un bulletin municipal simplifié à paraître en Septembre et fixe les grandes lignes de son contenu.
RANDONNEE DU 2 AOUT : Les circonstances actuelles ne permettant pas de prendre de décision, le projet est maintenu si il peut être adapté aux futures mesures gouvernementales.
DESIGNATION DES DELEGUES CCID : (Commission Communales des Impôts Direct) 3 des titulaires sortants sont à remplacer et 6 suppléants sont à recruter
QUESTIONS DIVERSES :
- Création d’une commission d’appels d’offres :
Sont retenus : Mrs COULON, MAURY, CASTIGLIONI et GAUDILLERE
- Commission de contrôle des listes électorales : (3 membres)
Mr JULLIEN se propose et 2 autres personnes restent à trouver
- Employé communal et sapeurs pompiers : Uns convention sera établie entre la commune et le centre des pompiers de MERVANS permettant à l’employé communal de quitter son travail pour intervenir dans la mesure du possible sur les sinistres.
- Coopération entre les employés communaux de DICONNE et DEVROUZE Pour les raisons de meilleure efficacité et de sécurité cette possibilité de travail en binôme sera mise au point entre les 2 mairies.
- Demande d’achat de terrain communal inexploité (600 ares) par 2 riverains : le conseil fixe un prix de base pour la négociation.
- CCAS : Prochaine réunion fixée au Vendredi 16 Juin à 19h00.
- RPI DICONNE - DEVROUZE : Dans l’attente d’une confirmation officielle par l’Académie, Mr le Maire rappelle l’annulation de la convention visant à la suppression de l’école de DICONNE qui ne fermera donc pas en Juin 2020 comme initialement prévu.
- Conseil Municipal des Jeune : En fixer les modalités (vote, volontariat ou élections) à la rentrée de Septembre avec l’institutrice.
1 2
3
4
Désignation
1 - Mairie
2 - Boîte à livre
WC public
3 - Garage matériel
4 - Dalle béton - CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) : Compte-tenu des projets immobiliers en cours, le conseil vote l’adhésion annuelle (116 €).
- Employé communal et RIFSEEP : Cette possibilité d’attribuer à l’employé communal diverses primes et bonifications selon son travail est adoptée.
- Voisins vigilants : Ceux qui veulent adhérer doivent s’inscrire en mairie.
- Nuisances de voisinage : Certains habitants ne respectent pas la législation, un rappel de la loi se- ra déposé en boîtes aux lettres et figurera dans le bulletin municipal.
- Location de la Salle des fêtes / Tarif préférentiel pour les Diconnois : Il est décidé de maintenir le tarif unique.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 14h00.
Le secrétaire de séance , Félix GAUDILLERE Le Maire, Robert COULON