Compte-Rendu - Compte Rendu 29 5 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu 18 09 2020

Compte-Rendu - compte rendu 5 dec 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu 30 10 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu 10 07 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu 01 07 2020

Compte-Rendu - 29 Compte Rendu 14 04 2025.pub

Compte-Rendu - Compte Rendu 13 06 2020 2

Compte-Rendu - 33 Compte Rendu 13 02 2026

Compte-Rendu - 26 Compte Rendu 13 09 2024

Compte-Rendu - Compte Rendu 09 05 2021 2

Compte-Rendu - Compte Rendu 29 5 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Diconne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 29 5 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département de Saône-et-Loire

Arrondissement de LOUHANS

Commune de DICONNE

Le 25 Mai 2020 - 19h00

Vue le code général des collectivités territoriales

L’an deux mille vingt et le 25 mai à 19h00, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle Chauvelot exceptionnellement afin de respecter les règles de sécurité sanitaires liée au Covid 19, sur la convocation du 18 mai 2020 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du CGCT, sous la Présidence de Monsieur COULON Robert, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

BERGERAS Roger, BRISET Sylvianne, COLAS Daniel, DUFOUR Maryse, GAUDILLERE Félix, POCOBELLO Christiane, SAVOY Marion, MAURY Thomas et JULLIEN Jean-Marc

Était absent et représenté par Mme DUFOUR Maryse : Mr CASTIGLIONI Mathieu

1 - Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la Présidence de Mr COULON Robert, Maire, qui après l’appel nominal a nommé Mr JULLIEN Jean-Marc doyen d’âge parmi les Conseillers Municipaux, pour présider la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire.

Le conseil a choisi un secrétaire Mr GAUDILLERE Félix et deux assesseurs : Mme POCOBELLO Christiane et Mr BERGERAS Roger.

2 - Election du Maire : Délibération 9/2020

Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote par scrutins successifs, individuels et secrets. Mr COULON Robert se porte candidat.

Premier tour de Scrutin

Le Président de séance, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombres de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

- ont obtenu : Mr COULON Robert : 11 voix

Mr COULON Robert, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été immédiatement installé. Mr COULON Robert a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

3 - Détermination du nombre des Adjoints : Délibération 10/2020

Mr COULON Robert prend la Présidence du Conseil

Le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à siéger dans la limite d’un effectif de trois :

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 Mai 2020Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité (11 voix) d’approuver la création de trois postes d’Adjoints au Maire.

4 - Election des Adjoints : Délibération 11/2020

Mr le Maire rappelle que l’élection des Adjoints intervient par scrutins successifs, individuel et secret dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier Adjoint : Mme SAVOY Marion :

10 voix pour, 1 bulletin blanc

- Election du Second Adjoint : Mr COLAS Daniel :

10 voix pour, 1 bulletin blanc

- Election du Troisième Adjoint : Mr GAUDILLERE Félix :

10 voix pour, 1 bulletin blanc

5 - Montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints : Délibération 12/2020

Le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire et d’Adjoints

Ce taux est fixé en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 : Maire 25,5 %, les 3 Adjoints 9,9 %.

6 - Délégation aux divers Syndicats Intercommunaux : Délégations 12/2020

7 - Délégation des Délégués Communautaires : Délibération 13/2020

Le Maire informe l’assemblée que les Conseillers Communautaires sont désignés en application de l’article L 273-11 du code électoral. Il s’agit des membres du Conseil Municipal désignés dans l’ordre du tableau de la commune, le premier siège revenant au Maire et le deuxième revenant de droit au premier inscrit sur la liste.

Mme SAVOY Marion, 1er Adjoint et seconde dans l’ordre du tableau accepte le poste.

8 - Election des membres du CCAS : Délibération 17/2020

Le Conseil procède à l’élection des nouveaux membres issus du Conseil Municipal : Mr MAURY Thomas, Mme BRISET Sylviane, Mme DUFOUR Maryse, Mr GAUDILLERE Félix

Titulaire Titulaire Suppléant

SICED-SPANC COULON Robert DUFOUR Maryse

SYDESL BERGERAS Roger MAURY Thomas GAUDILLERE Félix

Syndicat des Eaux

Bresse Nord

COLAS Daniel POCOBELLO Christiane

Délégué à la Défense COULON Robert

Syndicat Mixte Bresse

Bourguignonne

COULON Robert9 - Nomination des délégués aux diverses Commissions Communales : Délibération 16/2020

Le Maire propose de créer 6 commissions. Il rappelle qu’il est Président de droit de chacune des commissions. Après appel à candidature, les délégués sont désignés comme suit :

10 - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal : Délibération 14/2020

Afin de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour la durée du mandat, de confier à Mr le Maire les délégations prévues par les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales permettant au Conseil de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

11 - Délégation des Délégués Communautaires : Délibération 13/2020

Elles seront abordées lors du prochain Conseil Municipal le Samedi 13 Juin à 10 heures

Le Maire lève la séance à 22 heures

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus et ont signé le registre les membres présents.

Le Maire,

COULON Robert

Intitulé de la Commission Nom et Prénom des Délégués

Finances et Employés Communaux COULON Robert, COLAS Daniel,

SAVOY Marion, GAUDILLERE Félix,

CASTIGLIONI Mathieu

Loisirs, Communication, Culture BERGERAS Roger, JULLIEN Jean-Marc,

DUFOUR Maryse, SAVOY Marion,

GAUDILLERE Félix, COULON Robert

Animation, Cérémonies, Bulletin Municipal,

Site Internet, Boîte à Livres, Vie Associative

BERGERAS Roger, JULLIEN Jean-Marc,

DUFOUR Maryse, SAVOY Marion,

GAUDILLERE Félix, COULON Robert

Environnement et Cadre de Vie,

Espaces verts, Fleurissement,

Illuminations . . .

BERGERAS Roger, DUFOUR Maryse,

GAUDILLERE Félix, MAURY Thomas

Ecole, RPI, Cantine, Jeunesse, Sport SAVOY Marion, BERGERAS Roger,

POCOBELLO Christiane, COULON Robert

Voirie, Espace urbain, Bâtiments

communaux, Entretien Patrimoine,

Chemins ruraux, Gestion des Salles

COULON Robert, COLAS Daniel,

SAVOY Marion, GAUDILLERE Félix,

CASTIGLIONI Mathieu, MAURY Thomas