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Arrêté - AM n 072.182 ENEDIS 12 rue Pasteur publie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 072.182 ENEDIS 12 rue Pasteur publie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N°072/182
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE PASTEUR, à hauteur du n°12
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11.
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009.
Considérant la demande de RGPD : Donnée privée occultée, représentant l’entreprise ENEDIS, 981 bvd de la république -59500 - DOUAI, pour un arrêté municipal portant autorisation de voirie.
Considérant des travaux de dépose de l’ancien réseau électrique
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers et d’assurer la sécurité du chantier.
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, 12 rue Pasteur au droit du chantier, le 29 avril 2026
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/heure pour la durée du chantier et le dépassement sera interdit
ARTICLE 4 : L’entreprise ENEDIS sera chargée de la pose des plots de signalisation et des panneaux portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- L’entreprise ENEDIS ;
- EVEOLE pour information
A Lallaing le 21 avril 2026
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe déléguée
Françoise MAES
ARRÊTÉ DU MAIRE