Compte-Rendu - 09 10 juillet 2020 AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 09 10 juillet 2020 AFFICHAGE Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 10 juillet 2020 AFFICHAGE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, 1/3

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du vendredi 10 juillet 2020

Convocation du 30 juin 2020

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Gérard

JANODET, Colette LOMBARD, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Bénédicte PITHIOUX, Thibaut REVELUT, Pierre VIALAIT, David VULIN

Excusé : Christian MOREL

Secrétaire de séance : Sonia BRETON

Sous la présidence de Gérard JANODET, maire

Cette réunion de conseil était initialement prévue le jeudi 23 juillet mais la désignation des délégués à voter aux élections

sénatoriales le 27 septembre oblige l’assemblée à se réunir le jeudi 10 juillet 2020.

Deux convocations individualisées ont été envoyées aux élus pour le vendredi 10/07/2020.

Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection des sénateurs –

Le Maire précise, que la commune de BEAUPONT est dans la strate de 500 à 1 499 habitants. TROIS délégués titulaires et TROIS

délégués suppléants doivent être élus.

Après élection,

Délégués titulaires : Gérard JANODET, Jean-Noël BLANC, Colette LOMBARD

Délégués suppléants : Dominique PERRIN, Sonia BRETON, Claude GRENIER

Les élections sénatoriales se dérouleront dimanche 27 septembre 2020.

Réunion du conseil municipal

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 18 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) –

Le maire donne lecture du courrier de la Préfecture du 23 juin 2020 : quelques remarques. Le projet est validé.

Il remercie toute l’équipe qui a participé à la concrétisation de ce projet, notamment Georges GOULY, alors Maire.

Jean-Noël BLANC commente ensuite le dossier et les observations préfectorales.

Le PLU sera à retravailler (modification simple) : vérandas notamment.

RPI Beaupont-Domsure : Compte-rendu du conseil d’école du 30/06/2020

Organisation pendant le confinement lié au COVID19.

Effectifs et répartitions pour la rentrée :

- 111 élèves recensés

- Maintien de la 5ème classe

- Répartitions des élèves par classe non figées.

Garderie Les Ptits BeauDoms –

Le maire donne le compte-rendu de la réunion du vendredi 19/06 à Domsure à laquelle ont pris part les parents actuellement

bénéficiaires ou potentiellement bénéficiaires.

La commune de Domsure reprendra le volet administratif qui sera refacturé à l’association.2/3

Bâtiments communaux – Prolongation de la location précaire à Pierre VIALIAT d’un garage sur le site de l’ancienne laiterie -

Délibération n° DEL20200710001

Par courrier du 22/06/2020, M. Pierre VIALAIT informe la commune de son souhait de prolonger cette location précaire. Avis

favorable à la prolongation de cette location pour deux ans, soit jusqu’au 30/04/2022.

Commission communale des impôts directs – Délibération n° DEL20200710002

Cette commission doit être constituée suite au renouvellement du conseil municipal.

Elle est composée :

- du maire ou d’un adjoint, président de la commission

- de 6 commissaires titulaires et de 6 suppléants (pour une population inférieure à 2 000 habitants).

Cette commission tient un rôle central dans la fiscalité directe locale : elle a un rôle majeur de donner chaque année son avis

sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par le service foncier des Impôts

(travaille essentiellement à partir des déclarations de travaux reçues en mairie).

La durée du mandat est la même que celle du conseil municipal.

La liste est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (càd 12 titulaires et 12 suppléants), proposée sur

délibération du conseil municipal dans un délai de deux mois à compter de l’installation, soit 28/05 – 28/07/2020.

Les commissaires doivent :

• être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ;

• avoir au moins 18 ans ;

• jouir de leurs droits civils ;

• être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;

• être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

NOUVEAUTÉS 2020 !

• Simplification : la loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois.

L’assemblée propose 12 titulaires et 12 suppléants. La liste des commissaires et de leurs suppléants retenus par le directeur

départemental des finances publiques nous sera communiquée dans un second temps.

Ecole – 2ème programme d’Etat pour l’école numérique

Le dossier de demande de subvention a été envoyé auprès des services de l’Etat.

Des devis seront à solliciter pour concrétiser ce projet.

Bâtiments communaux : Nettoyage des vitres de l’ensemble des bâtiments communaux : salle des fêtes, mairie, salle de

catéchisme, école, bibliothèque et salle des associations.

Affaire suivie par Colette LOMBARD

Des demandes de devis sont en cours.

Rencontre avec les forains suite à l’annulation de la vogue – COVID19 –

Le Maire relate sa rencontre avec 4 forains suite à l’annulation des festivités de la vogue.

Après nouvel échange avec les 3 co-présidents du comité des fêtes, l’annulation de la vogue a été confirmée.

Il leur est toutefois proposé l’installation de leurs stands forains pour le week-end de l’enduro de tracteurs-tondeuses des 19

et 20 septembre, si cette manifestation est validée par le Préfet.

Enduro tracteurs tondeuses des 19 et 20 septembre 2020

Le Maire précise que le dossier de demande d’autorisation a été transmis en Préfecture. La commission statuera le 21 juillet

prochain.

Les arrêtés municipaux réglementant la circulation de la rue Principale, de la rue des Anciens Combattants et de la rue de

l’Eglise seront pris rapidement.

Taxi PROST de Cormoz – Demande de pose d’une signalétique pour matérialiser l’emplacement qui lui a été accordé sur la

place publique. Affaire suivie par Jean-Noël BLANC.

POMPIERS - Extension de la caserne : Le Maire relate la réunion avec François GUYON du 2 juillet 2020. Quelques réserves sur

2 lots. La réception du chantier est prévue le 16 juillet 2020.3/3

Travaux sur le réseau d’eau :

. Secteur La Vieillère Haute

Selon les préconisations de la DECI, il est prévu dans ce secteur, où l’habitat est dense, d’implanter un poteau supplémentaire.

Profitant des travaux de réfection du réseau, le devis pour la fourniture et la pose d’un poteau supplémentaire s’élève à

2 067.89 € TTC.

. Secteur du Gruat (intersection impasse du Gruat/route de Cormoz)

Le poteau d’incendie fuit. Devis pour la fourniture et la pose du nouveau poteau : 2 507.64 € TTC

Le terrassement et la pose se feront en même temps que les travaux de renouvellement de conduite (en cours, sous maîtrise

du syndicat des eaux).

CA3B – Désignation des représentants de la commune au Syndicat des Eaux Bresse Suran Revermont -

La communauté d’agglo CA3B exerce les compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines depuis le 1er janvier

2019.

La commune doit désigner un titulaire et un suppléant.

Titulaire : Christian MOREL

Suppléant : Claude GRENIER

Bâtiments communaux : Covid-19/Location ou non de la halle et de la salle des fêtes.

Le Maire informe l’Assemblée qu’il a été saisi d’une demande de location de la halle ainsi qu’une demande officieuse.

Si ces rassemblements festifs ou familiaux sont désormais autorisés, le Préfet demande néanmoins la plus grande réserve vu le

développement important de clusters familiaux. Les gestes barrières et de distanciation physique doivent être également

strictement respectés.

Après échanges, les avis sont partagés.

Il est toutefois décidé de ne pas louer ces espaces pour l’instant.

Cimetière : caveau d’attente

Affaire suivie par Colette LOMBARD. Devis en cours.

Beaupont Infos : la commission communication se réunira prochainement. La date de parution est prévue fin décembre.

Site internet : Claire DANJEAN informe de l’actualisation du site internet suite à l’installation du nouveau conseil municipal :

élus, commissions et participation aux différents syndicats et structures, insertion des liens pour se connecter au site de la

CA3B.

Agence d’ingénierie de l’Ain : Le Maire relate sa rencontre avec Yvan PAUGET, directeur de l’Agence.

Travaux réfection de la RD1 – rue Principale

Suite au remplacement de la couche d’enrobé, le marquage au sol du passage piéton face aux constructions AIN HABITAT n’est

pas encore fait. Les services départementaux sont informés.

Voirie 2020 : Le budget alloué a été entièrement consommé à la réfection de nos chemins communaux.

Pompiers - Comité de Centre à Coligny du 13 juillet : Christian MOREL sera présent.

SIVOS : réunion le mardi 28 juillet 2020 à 20 h en mairie de Coligny.

SIEA : Assemblée Générale le 24/07 à 18h à Ainterexpo (Bourg en Bresse). Le Maire sera présent.

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 23 h45.