Compte-Rendu - 10 27 aout 2020 AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 10 27 aout 2020 AFFICHAGE Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 27 aout 2020 AFFICHAGE)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1/5

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 27 août 2020

Convocation du 10 août 2020

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Gérard

JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Bénédicte PITHIOUX, Thibaut

REVELUT, Pierre VIALAIT, David VULIN

Excusé : Claude GRENIER

Sous la présidence de Gérard JANODET, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance du vendredi 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

POMPIERS

Extension de la caserne :

La réception du chantier a été faite le 16 juillet 2020 à 9 h en présence de François GUYON.

Quelques réserves ont été formulées.

Changement de chaudière à l’école – Demande de subvention DETR - Délibération DEL20200827001

Rencontre en mairie de M. CHANAS d’ALEC01 le 16 juillet en mairie : bilan énergie – chaudière

Choix : remplacement de l’existant par une chaudière fuel ou à granulés bois.

Subvention possible de la Région sur des bases différentes que la DETR (Etat) : voir avec M. CHANAS.

Après questionnement par le Maire, l’Assemblée valide l’installation d’une chaudière à granulés bois.

Plan de financement DETR (hors subvention possible AURA estimée à 40 %)

Sources Libellé Montant HT

€

Taux %

Fonds propres 23 967.00 60.00

Sous-total autofinancement 23 967.00 60.00

Etat - DETR Production d’énergie – Acquisition et

renouvellement chaudière à granulés bois

15 978.00 40.00

Sous-total subventions publiques 15 978.00 40.00

Total HT 39 945.00 100.00

Bâtiments communaux : SIEA/CertiNeregy – Opération ISOL’01

Opération d’isolation des combles perdues dans les bâtiments communaux :

Salle des fêtes : 190 m²

Ancienne école des filles (sur bibliothèque et salle des associations) : 190 m²

Ecole publique : 147 m² (sur les 2 salles de classe dans le prolongement de la cantine)

Montant de la dépense totale : 8 527.85 € TTC

Prime Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : 4 524.01 €

Net à payer par la commune : 4 003.84 €

L’offre clé en main portée par le SIEA pour ces travaux a été signée le 23 juillet 2020.

Bâtiments communaux : Nettoyage des vitres de l’ensemble des bâtiments communaux : salle des fêtes,

mairie, salle de catéchisme, école, bibliothèque et salle des associations.

Colette LOMBARD commente les devis réceptionnés.

La société CARRARD SERVICE de Bourg-en-Bresse a été retenue pour 1 032 € TTC. Intervention prévue le

samedi 29/08 matin.2/5

Travaux sur le réseau d’eau : 8 247.50 € TTC

. Secteur de la Vieillère Haute

Selon les préconisations de la DECI, il est prévu dans ce secteur, où l’habitat est dense, d’implanter un

poteau supplémentaire, à proximité de la mare BOUVARD : 3 672.06 € TTC

Déplacement et changement poteau incendie devant maison Bernard GUILLERMIN : 2 507.64 € TTC.

. Impasse du Gruat

Devis pour la fourniture et la pose du nouveau poteau : 2 067.89 € TTC

Cimetière : caveau d’attente - Affaire suivie par Colette LOMBARD

Lors de l’état des lieux, il s’avère que ce caveau a une porte sur le devant et non sur le dessus.

A faire : découpe sur le dessus en espérant qu’il n’y ait aucune dégradation du caveau et pose d’une porte

aluminium (voir option tôle peinte).

Après discussion, le conseil municipal accepte le devis produit par les Pompes Funèbres Bertrand de Saint-

Amour pour 2 310 € TTC.

Rideaux de l’école : Colette LOMBARD les a récupérés le 3 juillet auprès de Mondial Tissus de Bourg-en-

Bresse. Tringles et rideaux posés fin août par les employés communaux avant la reprise de l’école.

Décision modificative n° 2020-02 - Délibération DEL20200827006

Libellés Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

21311-222 Aménagement Hôtel de Ville (cagnotte) 10 200.00

21538-239 : 3 poteaux incendie (2 Vieillère Haute, 1 impasse Gruat) 8 300.00

21316-237 Cimetière – adaptation en caveau d’attente 900.00

2183-244 Ecole numérique 2 vidéos projecteurs/ajustement après

validation devis

1 000.00

10 200.00 10 200.00

RPI Beaupont-Domsure : Compte-rendu du conseil d’école du 30/06/2020

Effectifs et répartitions pour la rentrée :

- 111 élèves recensés lors du conseil d’école

- Répartitions des élèves par classe non figées. Les CP resteraient à Domsure.

Mesures sanitaires à la rentrée de septembre-COVID19 toujours présent.

Les enseignantes reprennent le lundi 31/08, les élèves le mardi 1er septembre.

La visite de rentrée par les élus sera à prévoir en commençant par Domsure.

Transports scolaires : Claire DANJEAN précise qu’un travail sur l’ensemble des trajets doit être fait –

création/modification…Néanmoins, deux demandes d’arrêt font l’objet d’un travail avec les services

compétents de la CA3B.

Cantine scolaire – Loi Egalim : Claire DANJEAN

La loi Egalim comporte de nombreuses mesures pour la restauration collective avec notamment

l’instauration de repas dit « végétarien », des produits bio, achats de proximité, la lutte contre le gaspillage

alimentaire…

Porté par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B), le Projet Alimentaire

Territorial (PAT) du Bassin de Bourg-en-Bresse se veut être le reflet de la dynamique territoriale sur les

enjeux de l’alimentation et s’intègre à ce titre dans son Projet de Territoire. Une rencontre est prévue le

mercredi 14 octobre organisée par la CA3B afin de présenter les enjeux. L’association Restaurant scolaire

Beaupont-Domsure sera associée et accompagnera les élus lors de cette rencontre.

CA3B – Installation des élus communautaires

La séance d’installation des élus communautaires s’est tenue mercredi 15 juillet à Bourg-en-Bresse. Jean-

François DEBAT a été réélu au poste de président avec 70 voix. Il l’emporte face à Bernard Bienvenu (38 voix)

et Benjamin Raquin (4 voix). Election ensuite des membres du bureau : 15 vice-présidents et 10 conseillers

délégués.

Jean-Noël BLANC précise que pour la mandature 2020-2026, les conseillers municipaux ont la possibilité de

participer aux commissions.3/5

La CA3B disposerait ainsi de 9 commissions thématiques et d’une commission complémentaire visant à

étudier les sujets afférents au projet de territoire et à la stratégie territoriale :

1. Commission finances, administration générale, services aux communes, mutualisation ;

2. Commission développement économique, emploi, innovation, commerce, tourisme, agriculture,

enseignement supérieur ;

3. Commission eau potable, assainissement et gestion des milieux aquatiques ;

4. Commission développement durable, gestion des déchets et environnement ;

5. Commission aménagement, urbanisme, patrimoine, voirie, aménagement numérique ;

6. Commission sport, loisirs et culture ;

7. Commission habitat, insertion et politique de la ville ;

8. Commission transports et mobilités ;

9. Commission solidarité, social, petite enfance, jeunesse ;

10. Commission projet de territoire et stratégie territoriale.

Chaque commission se composera de deux collèges d’élu-e-s. Un collège d’élu-e-s communautaires

composé de 25 membres et un collège d’élu-e-s municipaux dont le nombre sera débattu lors de la

conférence des Maires du 14 septembre. Afin de permettre un bon équilibre dans la répartition des effectifs,

chaque élu pourra participer au maximum à deux commissions thématiques.

CA3B – Schéma d’assainissement

Compte-rendu de la réunion du mardi 25/08 en mairie en présence de NALDEO (bureau d’études spécialisé),

M. PERRIN (agence ingénierie de l’Ain), CA3B, Georges GOULY.

Une nouvelle réunion aura lieu le 15/10 à 15 heures.

AIN HABITAT – Suivi des travaux – Mise à la location

La remise des clés aux particuliers est prévue le 10/09. 2 pavillons T4 sont toujours disponibles.

SIEA – Fin des tarifs réglementés (tarifs bleus) de vente d’électricité au 1er janvier 2021 – Délibération

DEL20200825002

La loi Energie Climat organise la fin des tarifs réglementés (tarifs bleus) de Vente d’électricité (TRV) pour les

consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une

puissance souscrite inférieure ou égale à 36 KVA.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant

moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel

n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles au TRV. Les autres consommateurs, dont les

collectivités et établissements publics ou toute personne de droit moral, doivent anticiper la fin des tarifs

bleus précités en souscrivant à une offre de marché avant l’échéance du 31 décembre 2020.

Le SIEA se propose de coordonner un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services

associés afin de se mettre en conformité avec la loi tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Cela concerne la caserne des pompiers, le terrain de tennis et de basket, l’ancienne école des filles, l’école

publique, le local technique route du Souget, la mairie/salle des fêtes.

Le conseil municipal accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes

pour l’achat d’électricité et de services associés, autorise l’adhésion de la commune au groupement de

commandes, autorise le maire à signer la convention de groupement et toutes les autres pièces, autorise le

représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du

groupement de commandes pour le compte de la commune de BEAUPONT.

SIEA - Marché maintenance et travaux éclairage public

Suite à la remise en concurrence du marché MAINTENANCE ET TRAVAIL D’ECLAIRAGE PUBLIC, l’entreprise

SOBECA de Lent a été retenue à compter du 5/08/2020.

Installations classées – SAS du Solnan à Domsure : CONSULTATION du public concernant la mise en service

d’un stockage de digestat au « 1125B route de la Richardière » -

Le dossier est mis à disposition du public en mairie de Domsure pendant 4 semaines, soit du 7/09/2020 au

2/10/2020.

Il est également consultable sur le site internet de la Préfecture.4/5

La commune est invitée à émettre son avis, pris sous forme de délibération, qui doit intervenir au plus tard

dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public, c’est-à-dire le 19 octobre 2020.

Le maire invite l’assemblée à prendre connaissance, si ce n’est déjà fait, du dossier afin qu’un avis puisse

être émis lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Beaupont Infos : la commission communication se réunira début septembre afin de lancer la réalisation d’un

BEAUPONT INFOS. La formule reste identique aux précédents numéros.

La date de parution est prévue fin décembre.

Taxi PROST de Cormoz – Demande de pose d’une signalétique pour matérialiser l’emplacement qui lui a été

accordé sur la place publique. Jean-Noël BLANC l’a rencontré : 2 emplacements possibles - l’un vers le

terrain de pétanque, l’autre à proximité de l’entrée Ouest de la place publique (ancienne place stationnement

handicapés).

Commission communale des impôts directs –

Par décision du 7 août 2020, le directeur départemental des finances publiques de l’Ain a retenu :

Titulaires Suppléants

Alain GRENIER Natacha GRAPPE-ROLLAND

Gabriel PUTIN Claire DANJEAN

Maryse MOREL Pierre VIALAIT

François POMAT Sonia BRETON

Dominique PERRIN Martine GREGAUD

Jean-Noël BLANC Annie PAGANELLI

Enduro tracteurs tondeuses des 19 et 20 septembre 2020

La commission préfectorale a statué le 21 juillet dernier. Quelques ajustements sont demandés en matière

de sécurité sanitaire COVID19 : ce dossier complémentaire a été remis aux services préfectoraux le

26/08/2020.

Obligations : gel désinfectant à l’entrée, port du masque obligatoire, buvette (manges debout éparpillés), pas

de restauration rapide.

Une interrogation : la manifestation sera-t-elle maintenue ?

Rencontre avec les forains suite à l’annulation de la vogue – COVID19 –

Il leur est toutefois proposé l’installation de leurs stands forains pour le week-end de l’enduro de tracteurs-

tondeuses des 19 et 20 septembre, si cette manifestation est validée par le Préfet.

Aucune nouvelle pour l’instant : Ludovic JACQUET, l’un des co-présidents du comité des fêtes, est chargé de

prendre contact avec eux.

Demande de Marc STEVENIN de Foissiat d’un emplacement de vente de pizzas, pâtes… à emporter

Après discussion, l’assemblée décide de ne pas donner suite au courrier du 7/07/2020 au motif qu’il y a

déjà un camion de fabrication de pizzas tous les lundis soir.

Route fleurie du Revermont : pas de journée de reconnaissance du travail réalisé par les comités de

fleurissement. Mais passage d’un photographe à partir du 23/08 – 24 ou 25/08/2020.

SIVOS : Claire DANJEAN donne le compte-rendu de la réunion du mardi 28 juillet 2020 à Coligny. Bruno

RAFFIN, maire de Coligny, est élu président.

SIEA : Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 24/07 à Ainterexpo (Bourg en Bresse) : élections du

bureau.

Agence d’ingénierie de l’Ain : AG mercredi 16/09/2020 à 10h, salle des fêtes de Chalamont

Bâtiments communaux : visite des élus le samedi 18 juillet. Une seconde visite est prévue pour ceux n’ayant

pu participer.

Participation du Maire à l’AG des Maires Ruraux le 18/07 à Saint-Vulbas : compte-rendu est donné. Faute

d’avoir pu élire un bureau, une nouvelle AG sera programmée.

AG MOSAIQUE : jeudi 3/09 à 20 h à Domsure5/5

AG CANTINE, GARDERIE PERISCOLAIRE, SOU DES ECOLES : vendredi 25/09 à 20h à Domsure

Calendrier des fêtes 2021 : dimanche 4/10/2020 à 10h à Domsure

Prochaine séance du conseil municipal : jeudi 24/09/2020 à 20 heures, salle des fêtes.

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 23h35.