Compte-Rendu - 07 15 juillet 2021 AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 07 15 juillet 2021 AFFICHAGE Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 15 juillet 2021 AFFICHAGE)Thèmes du document : Transports, Logement, Télécommunications et internet, 1/5

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 15 juillet 2021

Convocation du 2 juillet 2021

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude

GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut

REVELUT, Pierre VIALAIT, David VULIN, Bénédicte PITHIOUX

Secrétaire de séance : Claire DANJEAN

Sous la présidence de Gérard JANODET, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 10 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

Le Maire remercie les élus pour leur implication et leur disponibilité pour les 2 weekends d’élections

départementales et régionales des 20 et 27 juin.

Changement de la chaudière de l’école : Un suivi régulier des travaux est nécessaire pour s’assurer de la

réception du chantier fin août au plus tard.

Local commercial 15 place Publique - Pose de rideaux pare soleil - Les devis réceptionnés sont à étudier

avant décision.

Isolation de la caserne – Travaux d’isolation de la caserne prévus en septembre.

Visites des logements loués par la commune –

Colette LOMBARD propose de faire une visite des logements loués par la commune, le but étant d’avoir un

échange avec les occupants et une vision plus objective du parc immobilier de la commune.

Voir possibilité légale et réglementaire.

Grand Bourg Agglomération - Travaux voirie – Rapporteur Jean-Noël BLANC

Les travaux PATA (Point à temps automatique/réparation chaussée sur un point précis) vont se poursuivre

jusqu’en octobre. Sur Beaupont les travaux sont pratiquement terminés. 3 opérations de renforcement Route

de l’Orphelinat, Route du Souget et Route de la Crouffe (imprégnation et bicouche).

Reste l’accès pompiers : intervention du 21 au 23 juillet prochain.

Il reste un reliquat de 7 000 € sur l’enveloppe budgétaire 2021 : Une réunion de la commission voirie est à

prévoir en août pour valider la réalisation de travaux pour solder le programme.

Signalisation horizontale : marquage sur la place publique + rue des Anciens Combattants (école/terrain de

tennis) + lotissement de la Croix Perron + bande de guidage pour accessibilité à la salle du catéchisme.

Vu avec Julien MICHEL, technicien voirie à Grand Bourg Agglomération pour chiffrage.

Epicerie - Changement de locataires/non restitution de la caution – Délibération DEL20210715001

Compte-tenu principalement du dysfonctionnement des climatiseurs dans le magasin, le dépôt de garantie

de 1 000 € versé par M. DECERLE à la signature du bail ne lui sera pas restitué.

Loyer du 1er au 28/06/2021 : CONSIDERANT que le bail de M. DECERLE-UNGARO signé le 6/06/2012 devait

se terminer le 28 juin 2021, le conseil municipal décide que le loyer du 1er au 28/06/2021 n’est pas dû du

fait de la vente avec la sarl les Trois Bouchons effective au 1er juin 2021.

Ecole numérique – Délibération DEL20210715002

Autorisation du conseil municipal est donnée à Gérard JANODET, maire, afin de signer la convention pour le

programme 2021.2/5

Conseil d’école du 14 juin 2021 à Domsure - Rapporteur : Claire DANJEAN

110 élèves sont prévus à la rentrée 2021-2022. Laurianne MALINAS sera remplacée par Mme DUVERNAY.

Mare école - Réflexion sur le projet de boucher la mare afin de rendre accessible la partie enherbée par les

enfants et l’école. On ajouterait ainsi un espace plus « nature » à l’école et les enfants accèderaient à un peu

plus de verdure.

Rendez-vous doit être pris sur place pour évaluer le projet avec les institutrices de l’école et les employés

communaux.

Rencontre Maison de l’Enfance de Saint-Nizier le Bouchoux –

Le Maire a rencontré le directeur le 29 juin dernier et visité les lieux. L’invitation avait été lancée auprès des

maires qui accueillent des enfants en classe.

Au programme : présentation de la structure, échange avec le comité de direction et les éducateurs, visite de

l’établissement à laquelle les enfants ont été associés.

Le conseil municipal maintient sa volonté d’accueillir des enfants.

DLP - Bibliothèque

Le Maire relate le rendez-vous le 22 juin dernier avec Mme HUQUET de la Direction de la Lecture Publique

(DLP), en présence de Jacqueline MOREL et Evelyne PAUGET (bénévoles de la bibliothèque) et Claire DANJEAN,

adjointe. La réunion a débuté par le questionnaire qualité de la DLP. Elle s’est poursuivie par des échanges

sur la lecture et les lecteurs. Comment les faire revenir dans d’autres actions ?

Mme HUQUET a sollicité les bénévoles à participer à certaines actions proposées par la DLP comme la

semaine du court-métrage ou les open bibs. Elle a félicité l’association pour son travail et l’a invité à

poursuivre en se diversifiant. Elle a visité la bibliothèque en fin de réunion.

Décisions budgétaires – Provision pour créances douteuses – Délibération DEL20210715003

Cela concerne les sommes non recouvrées par la commune suite aux émissions de titres (locations

logements ou terrains).

La commune a obligation, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats

de fonctionnement, de constituer des provisions où un risque d’insolvabilité existe.

Il s’agit de prendre dans un premier temps une délibération généraliste adoptant le principe de provision

pour créances douteuses à inscrire au budget.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de

calcul de dotations aux provisions des créances douteuses applicables à l’ensemble des budgets ;

Le conseil municipal

- DECIDE d’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de

l’exercice 2021, et pour l’ensemble des budgets :

a) une méthode statistique prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice de

difficultés pouvant affecter le recouvrement de la créance,

b) une méthode de calcul individuelle en cas de survenance d’un évènement particulier justifiant

une évaluation autre que statistique (litige, surendettement, procédure collective…),

Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation

Créances supérieures à 2 ans 15 %

Surendettement et/ou procédure collectives 100 %

Litige Selon l’étendue du litige

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits chaque année à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

Comptabilité communale - Changement de nomenclature comptable : passage à la M57 au 1er janvier 2022 –

Approbation du règlement budgétaire et financier de la commune - Délibération DEL20210715004

Evolution comptable avec le passage de la comptabilité de la procédure M14 à la M57. Le basculement sera

obligatoire au 1er janvier 2024 mais possibilité d’anticiper la date de cette mise en œuvre au 1er janvier 2022.

VU l’avis favorable de Mme Agnès BONNAND, comptable public du 30/06/2021 ;

Le conseil municipal ADOPTE le changement de nomenclature comptable avec le passage au référentiel M57

par droit d’option au 1er janvier 2022 pour l’ensemble des budgets de la commune à savoir le budget

principal et le budget commerce.3/5

Personnel territorial – PERREAL Johan - Fin de la convention de mise à disposition de la commune de

Domsure -

Situation actuelle : Johan PERREAL est embauché à 28 heures par semaine à la commune de Beaupont. Il

effectue 25 heures sur Beaupont et 3 heures sur Domsure ; une convention tripartite de mise à disposition

d’une durée de 3 ans a été co-signée le 12 octobre 2018 avec effet au 15/10/2018. La commune de

Domsure rembourse annuellement le coût salarial préfinancé par Beaupont.

VU l’évolution des tâches techniques et pour répondre à la demande de Johan PERREAL, le conseil municipal

valide l’intégralité des 28 heures à effectuer sur Beaupont et ce à compter du 15/10/2021.

La commune de Domsure sera informée officiellement de cette décision.

Personnel territorial - Modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2021 - Délibération

DEL20210715005

Modification de l’horaire du second poste de surveillance cantine et récréation :

Ancien horaire : 12 h à 13h25

Nouvel horaire : 12 h à 13h35

Il convient en conséquence de modifier le tableau des effectifs du personnel territorial au 1er septembre

2021comme suit :

Agent de service affecté à la surveillance du restaurant scolaire : 4h64 centièmes/35èmes annualisés (au lieu

de 4h20 centièmes/35èmes).

Avis favorable de l’Assemblée.

Personnel contractuel : Second poste de surveillance cantine/récréation – Embauche d’un agent

Mme Brigitte ARTEROT de Val Revermont sera affectée à ce poste dès le 1er septembre 2021 pour un an.

Cantine – Présence d’un agent communal pendant la restauration - Depuis le protocole Covid, il n’y a plus

de surveillance à la cantine par les agents communaux du fait de la mise en place de 3 services. En effet, 2

groupes doivent être surveillés indépendamment dans la cour afin de ne pas se côtoyer. A Compter de la

rentrée de septembre, retour de la présence d’un employé aux côtés de la cantinière.

Budget principal 2021 – Décision modificative n° 2021-03 – Délibération DEL20210715006

Vu la décision modificative n° 2021-01 du 11/05/2021 où ressort une anomalie d’écritures en section

d’investissement concernant l’amortissement de la subvention au SIEA pour l’année 2021 ;

Il convient en conséquence de la régulariser de la manière suivante :

Dépense : chapitre 040 – article 28041582 : - 020 €

Recette : chapitre 040 – article 28041582 : + 0.20 €

Avis favorable de l’Assemblée.

Foyer d’accueil médicalisé St Joseph - Le Maire relate sa rencontre avec les représentants des familles suite

au dernier conseil de vie sociale.

Suite au départ le 25/06/2021 de Mme de RUGIS, directrice par intérim, arrivée d’un nouveau directeur par

intérim, M. Philippe BERNERD, dans l’attente du recrutement d’un directeur. Il est présent 3 jours par

semaine en moyenne.

ORANGE - Le Maire relate sa rencontre avec Mme Sophie PRIEUR, directrice des relations collectivités

locales au groupe ORANGE de Bourg en Bresse du jeudi 1er juillet en mairie.

Au-delà de la présentation des missions de service public en milieu rural, les échanges ont porté

sur les difficultés pour les réparations des poteaux de lignes téléphoniques sinistrés, les problèmes

d’abonnement pour certains locataires sur la commune ainsi que le réseau mobile.

Projet ZA bas du village - Le Maire confirme l’intérêt d’une entreprise à acquérir la parcelle qui jouxte

l’atelier communal route du Souget afin d’implanter des locaux à destination artisanale.

Parcelle cadastrée ZI n° 137 d’une contenance de 3 154 m².

Rencontre population et vogue patronale –

Rappel : Avis favorable a été donné en mairie pour l’accueil des forains sur la place publique dans le respect

des règles sanitaires en vigueur : distanciation, port du masque, désinfection des attractions foraines…

Jusqu’à aujourd’hui, la commune et le comité des fêtes avaient validé la rencontre avec la population et les

festivités de la vogue adaptées pour respecter les consignes sanitaires.

Depuis le discours du Président de la République et l’instauration du PASS sanitaire, beaucoup de questions

se posent. Les décrets d’application sont en cours de rédaction.4/5

Une rencontre entre le maire et le comité des fêtes est prévue d’ici début de semaine prochaine afin de

prendre une décision définitive en fonction des informations de la Préfecture.

Les P’tites Scènes Vertes (théâtre de Bourg-en-Bresse) – Spectable GAIA : Remerciements à la commune de la

part des organisateurs pour l’accueil du 23/06 dernier.

Futur lotissement à Bois Bacchus - Parcelle indivision FERRIER - Par courrier du 7/07 dernier, Mme Sylvie

FERRIER, domiciliée à Cavaillon, précise être toujours intéressée par l’achat de la parcelle cadastrée ZH n°

284. Le Maire précise que la commune peut désormais avancer sur le projet de lotissement en faisant

abstraction de ladite parcelle.

Infos diverses - Commissions/réunions

Commission communale communication : Rapporteur Claire DANJEAN

Rencontre avec Robin FRERE, informaticien, le mardi 29 juin afin de présenter les options possibles pour

l’évolution du site internet de la commune. Prochaine réunion début septembre.

Agglo-Commission sport et culture :

Sport - La commission propose de mettre en place une formation BNSSA (Brevet National de Sécurité et de

Sauvetage Aquatique) par GBA.

111 personnes sont nécessaires pour la saison estivale sur le territoire de l'agglo + les besoins réguliers en

saison hivernale et les week-ends pour les piscines.

Culture - La commission a présenté les options de remboursement des cours au conservatoire sous forme

d'avoir pour la rentrée 2021. Il a été également présenté les montants harmonisés des subventions aux

écoles de musique associatives.

Présentation des actions de l'été : les vendredis du Revermont et l'Eté sous chapiteau. Enfin, la médiathèque

intercommunale en gestion directe par GBA voit l'évolution de ses services avec la mise en place de navettes

gratuites et la modification des conditions d'accès afin de rapprocher le service des utilisateurs les moins

mobiles, enrichir l'offre de prêt des bibliothèques communales, renforcer le rôle intercommunal de la

médiathèque et favoriser les échanges entre les équipes. Mise en place pour l'automne 2021.

GBA a également déposé un dossier pour obtenir le label Capitale de la culture pour 2024.

Agglo-Commission transport et mobilité :

Présentation des bilans des services Rubis (transport scolaire, transport à la demande, navette de centre-

ville, covoiturage et vélos en libre-service). Un comité de pilotage a été composé pour travailler sur la

procédure de renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) à venir. Les premières réunions auront

lieu en septembre 2021.

Avenant 4 à la DSP Mobilités : modification de la desserte du secteur de St Trivier de Courtes, desserte de la

base de loisirs de l'Ile Chambod.

Avenant 4 à la convention de délégation de compétence en matière de transport (Région AURA) :

prolongation de la durée de la convention de 2 ans supplémentaires jusqu'au 31 juillet 2023.

Agglo-Transport et mobilités de la conférence territoriale le 23 juin 2021 : Rapporteur Claire DANJEAN

Présentation du projet d’implantation de bornes de recharge de véhicules électriques par Grand Bourg

Agglomération (GBA) et le SIEA en présence des élus et d’Enedis / échanges sur la mobilité douce.

Agglo-Commission Environnement : Rapporteur Colette LOMBARD

Orientation vers des plateformes de dépôts de déchets verts sur chaque commune avec broyage pour

compostage. Aide à la location de broyeurs auprès de professionnels pour broyage des déchets chez les

particuliers.

Deux démonstrations ont eu lieu pour présenter concrètement des possibilités de traitement des déchets

verts et aider les élus à la décision.

Agglo-Commission sociale : Rapporteur Natacha GRAPPE-ROLLAND

Remplacement d’Emilie DREVET - Nouvelle présidente : Mme Zarouhine CALMUS, élue à Péronnas. Présentation du nouvel organigramme de la direction de la cohésion sociale.5/5

Agglo-Redevance déchets spéciale administration : L’ensemble des bâtiments communaux seront à équiper

de conteneurs : cimetière, salle des fêtes, mairie, écoles, halle … La redevance sera fonction du volume du

container.

Agglo-Urbanisme - Dématérialisation des Permis de Construire et Déclarations Préalables dès le 1er janvier

2022.

A ce jour les demandes de permis de construire et déclarations préalables s’effectuent par le dépôt, en

mairie, d’un dossier « papier ».

A compter du 1er janvier 2022, en complément de cette procédure, chaque commune devra mettre en place

la saisine par voie électronique.

Concrètement, chacun d’entre nous pourra, à toute heure, remplir sa demande en complétant un formulaire

via un site internet. L’adresse et le lien de connexion seront communiqués.

9 000 demandes sont traitées annuellement sur les pôles de Montrevel et Bourg en Bresse.

Dans le cadre d’une réorganisation interne, Vincent HYVERNAT, responsable à Montrevel en Bresse, prendra

prochainement la direction des 2 pôles.

Agglo-Accord-cadre sur le marché d’entretien des espaces verts/nouveau marché à venir.

4 lots : Espaces verts et équipements agglo, Espace verts Voirie doux et pédestre, Espaces verts des Zones

d’Activités, Espaces vers des complexes sportifs.

Accord cadre consultation pour éclairage public du Grand Bourg Agglomération (rocades, ZA et ZI

notamment)

Petites villes de demain : villes de moins de 20 000 habitants. Projet Etat. St Trivier de Courtes retenu,

Montrevel, St Etienne du Bois et Ceyzériat.

Procédure de révision du Document d’Aménagement des Zones Artisanales et Commerciales : document

associé au SCOT qui définit comment on doit répartir les commerces. GBA souhaite le modifier pour

intégration des petites villes de demain.

Offre ingénierie Aménagement et urbanisme : aide gratuite à la maitrise d’ouvrage. Si on souhaite réviser le

règlement du PLU, cela pourrait se faire en régie directe par GBA.

Prochaine séance du conseil municipal : Jeudi 9 septembre 2021 à 20 heures.

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 23h15.