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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 15 fevrier 2012
Document publié le Mercredi 15 février 2012 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 15 fevrier 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
1
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM - SEANCE DU 15 FEVRIER 2012
A 20 heures, sous la présidence de Monsieur François BERINGER , Maire
Etaient présents :
BERINGER Ludovic, BRUN Bernard, DANNER Christophe, FOHRER Simone, GOETZ Marc, HOMBERT
Liliane, INVERNIZZI Corinne, LANG Annette, MULLER Monique, SARTORIO Etienne
Absents excusés : BRUN Claude, WALTISPERGER Patrice
Absent : DREYER Grégory
Procurations : BRUN Claude procuration à François BERINGER, WALTISPERGER Patrice procuration à
Liliane HOMBERT
Secrétaire de séance : Daniel MAURER
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15.12.2011
2. Finances – Service eau et assainissement
3. Personnel communal – Emplois d’été
4. Personnel communal – Modification de la durée de travail du poste d’adjoint technique 2e classe
5. Réfection de trottoirs
6. Forêt communale
7. Jumelage Gimont-Blodelsheim : 30e anniversaire
8. Restructuration du secteur Sud du village
9. Informations et divers
a) Urbanisme
b) Logement communal 48 rue du Général de Gaulle
c) Travaux dans une salle de classe à l’école Dewatre
d) Remerciements
e) Ordures ménagères
f) Gestion de l’Esp’Ass
g) Bénédiction de la croix des missions
h) Association foncière
i) Ecole de Musique Fabian JORDAN
j) Peloton spécialisé de protection de gendarmerie
k) Trésorerie
l) Personnel communal
m) Haut-Rhin propre
n) Piscine de Fessenheim
o) Confection d’une banderole
TOUR DE TABLE 2
1.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.12.2011
Le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2011 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur SARTORIO demande cependant que pour le point 5 soit précisé le montant de la dépense
et la ligne budgétaire sur laquelle elle a été imputée.
Précision : le montant de la dépense s’est élevé à 414,68 € et a été imputé à l’article 6251 du budget
2011.
2.FINANCES – SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
a)Compte Administratif 2011 – Service Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme LANG Annette, Maire-Adjoint, délibérant sur
le compte administratif de l’exercice 2011, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte
de gestion du receveur,
Considérant que Monsieur BERINGER François, ordonnateur, a normalement administré pendant le
cours de l’exercice 2011 les finances du Service de l’Eau et de l’Assainissement de la commune de
Blodelsheim,
Procédant au règlement définitif du budget de 2011,
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Mandats émis Titres émis Reprise des
résultats
antérieurs
Résultat ou solde
Exploitation (total) 227 309,85 242 897,49 174 752,45 190 340,07
Investissement
(total)
67 052,21 85 650,99 55 426,08 74 024,86
TOTAL DU BUDGET 294 362,06 328 548,48 230 178,51 264 364,93
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen ;
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2011 définitivement closes et les crédits annulés ;
DECIDE d’affecter les excédents comme suit dans le budget 2012 :
Section d’investissement :
001 Résultat antérieur reporté 74 024,86
Section de fonctionnement :
002 Résultat antérieur reporté 190 340,07
b) Budget 2012 du Service de l’Eau et de l’Assainissement
Monsieur le Maire présente le projet du budget 2012 ainsi que ses différentes annexes. 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ARRETE le Budget Primitif 2012 comme suit :
Section d’exploitation : Dépenses :
Recettes :
448 223
448 223
Section d’investissement : Dépenses :
Recettes :
358 748
358 748
c) Prix de l’eau 2012
Après avoir analysé le Compte Administratif 2011, le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE à l’unanimité de maintenir le prix de l’eau comme suit :
Prix de l’eau 1,00 € le m3 Location annuelle du compteur de 20 mm : 16 €
Redevance assainissement 1,00 € le m3 Location annuelle du compteur de 30 mm :
Location annuelle de compteurs spéciaux :
32 €
46 €
A ces tarifs fixés par le Conseil Municipal s’ajouteront :
- la redevance de pollution domestique fixée à 0,432 € le m3 pour 2012
- la redevance de modernisation des réseaux de collecte fixée à 0,274 € le m3 pour 2012.
Le taux de ces deux redevances est fixé par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et les montants encaissés
sont reversés intégralement à cet organisme.
Ainsi, le coût du m3 d’eau facturé à l’abonné s’établira comme suit à partir du 1.5.2011 :
Eau : 1 €
Assainissement : 1 €
Redevance de pollution domestique : 0,432 € (reversée à l’Agence de l’Eau)
Redevance de modernisation des réseaux : 0,274 € (reversée à l’Agence de l’Eau)
TOTAL 2,706 €
d)Frais de personnel
Les tâches administratives et techniques du service de « l’Eau et Assainissement » sont assurées par
le personnel de la Commune de Blodelsheim.
Aussi, il est décidé que le « Service Eau et Assainissement » versera en 2012 au budget communal un
montant forfaitaire de 15 000 € à titre de participation aux charges du personnel.
Le crédit nécessaire à ce versement a été ouvert sous l’article 6215, chapitre 012 du budget Eau et
Assainissement 2012.
3.PERSONNEL COMMUNAL – EMPLOIS D’ETE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le personnel communal aura à faire face à de
nombreuses tâches pendant la période estivale et qu’il serait utile de le seconder pendant les mois 4
d’été pour des travaux tels que l’arrosage, le binage et le désherbage des espaces verts, le balayage
des rues, les travaux de peinture et l’entretien divers.
Le Conseil Municipal, après délibération,
. DECIDE de créer un poste d’ouvrier occasionnel pour les mois de juin, juillet et août 2012
. FIXE la durée maximale du travail à huit heures par jour ouvrable pour chacun des postes
. CHARGE Monsieur le Maire de recruter les candidats domiciliés à Blodelsheim et nés en 1995
. FIXE la rémunération de ces employés par référence à l’indice brut/majoré 298/303 de la grille de
rémunération de la Fonction Publique Territoriale.
4. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DU POSTE D’ADJOINT
TECHNIQUE DE 2e CLASSE
Vu la loi N° 83.634 du 13.7.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi N° 84.53 du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu le décret N° 91.298 du 20.3.1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de gestion ;
Considérant que l’Adjoint Technique de 2e classe est appelé à renforcer ses interventions dans
différentes salles communales et notamment à la salle polyvalente suite à la restructuration des
vestiaires et toilettes de cette salle ;
Le Maire :
- propose de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d’Adjoint technique de 2e classe à
compter du 1er avril 2012
- propose de fixer cette durée à 35 heures par semaine.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- de fixer la durée hebdomadaire de travail du poste d’Adjoint Technique de 2e classe à 35 heures par
semaine à compter du 1er avril 2012
- d’inscrire au budget les crédits nécessaires
- d’autoriser le Maire à signer tout acte y afférent
5. REFECTION DE TROTTOIRS
Monsieur le Maire expose que le trottoir et les caniveaux situés dans la rue du Général de Gaulle au
droit du Bureau de tabac BECKER sont en fort mauvais état et nécessiteraient une réfection.
La remise en état de ce trottoir a été chiffrée à 13 806,62 € TTC. 5
Vu la nécessité des travaux,
Vu le devis relatif au réaménagement concerné,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de faire réaliser les travaux
- de confier l’opération à l’entreprise WERNER et Cie conformément à son offre du 26.1.2012
- de prévoir les crédits nécessaires au budget 2012.
6. FORET COMMUNALE
Monsieur BRUN Bernard présente et commente le programme des travaux patrimoniaux établi par
les services de l’Office National des Forêts et concernant la forêt communale de Blodelsheim pour
l’exercice 2012.
Le coût des travaux est chiffré à 2 153,91 € TTC.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BRUN, le Conseil Municipal ADOPTE le programme
proposé sans observations et CHARGE l’Office National des Forêts de l’exécution des travaux.
7. JUMELAGE GIMONT-BLODELSHEIM : 30e ANNIVERSAIRE
A l’occasion du 30e Anniversaire du jumelage entre Gimont et Blodelsheim, une délégation
gimontoise viendra à Blodelsheim du 16 au 20 Mai 2012.
Monsieur le Maire présente une ébauche du programme des festivités qui peut se résumer comme
suit :
- Mercredi 16 Mai :
. Accueil des Gimontois aux Etangs de Pêche
. Soirée en famille
- Jeudi 17 Mai :
- Journée libre
- Fin d ‘après-midi : cérémonie officielle du 30e anniversaire – Signature d’une charte, discours, verre
de l’amitié
- Vendredi 18 mai
- Journée détente à Strasbourg
- Soirée en famille
- Samedi 19 Mai
- Journée libre
- Soirée des familles
- Dimanche 20 Mai
Départ des Gimontois 6
Le Conseil Municipal VALIDE la trame proposée par Monsieur le Maire et CHARGE la Commission
« Festivités » de la mise en œuvre du programme.
8. RESTRUCTURATION DU SECTEUR SUD DU VILLAGE
Monsieur le Maire présente et commente à l’aide d’une projection les premiers éléments de
réflexion concernant la restructuration du secteur Sud du village.
Le projet compte plusieurs problématiques à développer suite aux travaux qui ont été réalisés avec
l’aménagement du nouveau terrain de football et de son Club-House.
En effet, désormais l’ancien terrain de football peut être restructuré et dans une vision d’amé-
nagement à long terme, il convient de s’atteler au traitement :
- d’une liaison permettant de favoriser les échanges de flux avec les quartiers Sud-Est
- du réaménagement de l’entrée Sud du village en revoyant le traitement du parking de la salle des
fêtes.
Quatre grandes variantes sont présentées à savoir :
♦ Liaison vers les quartiers Sud en passant au Nord de la salle polyvalente avec entrée
d’agglomération marquée par un giratoire ovoïde
♦ Liaison vers les quartiers Sud en passant au Nord de la salle polyvalente avec entrée
d’agglomération traitée en îlot central
♦ Liaison vers les quartiers Sud en passant au Sud de la salle polyvalente avec entrée d’agglomération
marquée par un giratoire
♦ Liaison vers les quartiers Sud en passant au Sud de la salle polyvalente avec entrée d’agglomération
traitée en îlot central.
Le Conseil Municipal en prend acte et CHARGE la Commission Technique de poursuivre l’étude en
collaboration avec les services de l’A.D.A.U.H.R.
9. INFORMATIONS ET DIVERS
a) Urbanisme :
Monsieur le Maire communique la liste des demandes de permis de construire et déclarations de
travaux introduites en mairie depuis la dernière réunion du Conseil Municipal (PC N° 11B0012 et
12B0001 – DP11B0040 et 12B0001 – PD 11B0003).
b) Logement communal 48 rue du Général de Gaulle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur BERTELOOT Ludovic, locataire du
logement communal situé au 1er étage (côté Ouest) du bâtiment de la maison dite de l’hôpital et sis
48 rue du Général de Gaulle, a résilié le bail de location avec effet du 31.1.2012. 7
Monsieur BERTELOOT avait procédé à quelques aménagements dans la cuisine du logement à savoir :
- pose de frisettes au plafond
- pose de carrelage mural
- pose d’éléments de cuisine et de plan de travail.
Il propose de laisser la cuisine en l’état moyennant le versement de 200 € de la part de la commune
pour les frais qu’il a engagés.
Le Conseil Municipal, après délibération, ACCEPTE la proposition de Monsieur BERTELOOT Ludovic et
DECIDE de lui verser la somme de 200 € pour les travaux qu’il a réalisés dans la cuisine de ce
logement.
c) Travaux dans une salle de classe à l’école Dewatre
Monsieur le Maire informe que les travaux de peinture et de remplacement de dalles de plafond
seront entrepris dans une salle de classe de l’école Dewatre pendant les prochaines vacances
scolaires soit du 27.2.2012 au 3.3.2012.
Le remplacement des dalles de plafond sera effectué par l’entreprise BERINGER et les travaux de
peinture seront réalisés en régie par l’équipe technique.
d) Remerciements
Monsieur le Maire communique les cartes et messages de remerciements de la part de :
- M. Marc DELVAL pour le soutien de la Municipalité lors de la soirée du 11.2.2012
- La famille RENNER pour l’attention de la commune à l’occasion du décès de Mme RENNER Hélène
- de Mme SCHLIER Marie-Thérèse pour l’attention de la commune lors de son séjour en maison de
repos.
e) Ordures ménagères
Monsieur BRUN Bernard informe l’assemblée que la Communauté de Communes « Essor du Rhin »
modifiera le système de tarification et de levée des ordures ménagères à compter de 2013.
f) Gestion de l’Esp’Ass
Monsieur Marc GOETZ rend compte de la dernière réunion du Comité de Gestion de l’Esp’Ass où ont
été abordés les points suivants :
- aménagement d’une dalle en béton sous les abris des bancs de touche
- aménagement d’une salle de musculation au sous-sol de l’Esp’Ass : pour des raisons de sécurité, la
commune ne peut donner de suite favorable à ce projet.
- organisation d’un match Racing Club de Strasbourg – Sochaux le 4 août 2012 à l’occasion de
l’inauguration du terrain de football
- propreté du local 8
g) Bénédiction de la croix des missions
Mme LANG informe le Conseil Municipal que la Croix des Missions qui a été réinstallée au cimetière
St Blaise après restauration, fera l’objet d’une bénédiction lors d’une cérémonie organisée par le
Conseil de Fabrique le 17.6.2012.
h) Association Foncière
Mme LANG informe le Conseil Municipal que l’Association Foncière sera tenue de se mettre en
conformité avec de nouvelles dispositions législatives. Il s’agit en l’occurrence d’adopter des statuts
et de tenir des assemblées générales de propriétaires.
i) Ecole de Musique Fabian JORDAN
Monsieur le Maire signale que l’Ecole de Musique de M. Fabian JORDAN fêtera cette année son 30e
anniversaire.
j) Peloton spécialisé de protection de gendarmerie
Monsieur le Maire rend compte de l’évolution du dossier relatif à l’implantation d’un peloton
spécialisé de protection de gendarmerie.
L’enquête publique en vue de la révision simplifiée du P.L.U. est close (3.1 au 3.2.2012) et le rapport
du commissaire-enquêteur est en cours d’élaboration.
Dès réception de ce rapport, le Conseil Municipal sera saisi de l’affaire
k) Trésorerie
La Trésorerie de Blodelsheim a définitivement fermé ses portes fin décembre.
Les locaux communaux situés 8 rue d’Ensisheim sont à présent disponibles et pourront être remis en
location.
l) Personnel communal
Madame Olivia PETIT, employée à l’école maternelle Dewatre, a réussi le concours d’A.T.S.E.M. et est
à présent inscrite sur la liste d’aptitude donnant accès à l’emploi d’Agent Territorial Spécialisé des
écoles maternelles.
L’intéressée pourra donc être nommée définitivement sur son poste.
m) Haut-Rhin Propre
La Commune de Blodelsheim s’associera à l’opération « Haut Rhin Propre » organisée par le
département fin mars.
Un ramassage de détritus sera organisé le 31 mars 2012 à 9 H.
Le même jour à 11 H seront posés aux quatre entrées du village les panneaux « village fleuri » avec
mention de la 1ère fleur obtenue par la Commune en 2011.
n) Piscine de Fessenheim
Monsieur le Maire communique différents éléments relatifs au dossier de la piscine de Fessenheim.
Il communique entre autre les raisons qui justifient la prise de position de la Communauté de
Communes « Essor du Rhin » à l’égard du dossier. 9
o) Confection d’une banderole
Monsieur le Maire propose de faire confectionner une banderole portant la mention « BIENVENUE A
BLODELSHEIM ». Cette banderole pourrait être utilisée lors de différentes manifestations. Le Conseil
Municipal donne son accord.
TOUR DE TABLE
Mme Monique MULLER évoque les deux pannes de chauffage survenues récemment à l’école
Dewatre.
Les causes des pannes ont été recherchées mais n’ont pas été identifiées avec certitude.
L’affaire est suivie de près par les services techniques ainsi que l’entreprise WEISS mandatée à cet
effet.
M. Christophe DANNER signale qu’il conviendrait de poser des poubelles sur les aires de
stationnement de « convois exceptionnels » créés par les services départementaux en bordure de la
RD 52.
Monsieur CAVANA de la D.D.T. sera contacté à ce propos.
Il demande également s’il est possible de prévoir une collecte de pneus usagés. La question sera
posée à la Communauté de Communes « Essor du Rhin » compétente en la matière.
M. Marc GOETZ signale que l’association « SWAT OF ELSASS » a fait enlever les pneus qu’elle avait
stockés sur le terrain communal qui lui avait été mis à disposition à proximité du Centre de Tri.
Par ailleurs, il informe que cette association n’est actuellement pas active et se trouve « en
sommeil ».
M. Ludovic BERINGER signale que l’aspirateur à eau du corps des sapeurs pompiers est hors d’usage
et nécessite un remplacement. Un nouvel appareil sera acheté.
Mme Annette LANG informe l’assemblée qu’une étude a été réalisée par l’A.D.A.U.H.R. en vue d’une
extension des structures « Petite Enfance » de la Communauté de Communes « Essor du Rhin ».
M. Etienne SARTORIO souhaite savoir si une subvention a été refusée à l’école de musique Cadence.
Monsieur le Maire lui répond qu’une demande de subvention a été formulée par M. SCHUH mais que
le lendemain, le demandeur a demandé par mail que cette demande soit annulée.
Le sujet n’a donc pas été soumis au Conseil Municipal.
Après discussion, il semble que la situation mérite une explication entre M. et Mme SCHUH,
Monsieur SARTORIO et Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire fixera la date d’un futur entretien entre les quatre personnes.
Monsieur SARTORIO demande également des précisions relatives à la procédure de réception des
travaux pour les marchés publics et s’étonne qu’un compte-rendu de réunion n’ait pas été établi lors
de la réception des travaux de restructuration des vestiaires-toilettes de la salle polyvalente.
Il est précisé à ce propos qu’à la réception des travaux, il n’est plus établi de compte-rendu général
mais que chaque entreprise est destinataire d’un procès-verbal de réception avec ou sans réserve
selon le cas. 10
En tout état de cause, lors du paiement de la facture définitive aux entreprises, toutes les réserves
doivent être levées.
Mme Corinne INVERNIZZI rend compte des principaux projets de l’E.C.S. :
- reconduction du Barathon
- Boom pour les jeunes
- Soirée pour les adolescents
- Poursuite des mardis de la Com Com
- Eventuelle création d’un pôle sportif etc…
La séance est levée à 10 H 45.
Blodelsheim, le 24 février 2012
Le Maire
François BERINGER