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Déliberation - decision 013 25 botanica tampon
Déliberation - 068 23
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 068 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
Décision no 068-23
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMuNE DE COUBRON
Objet : Contrat d'entretien «« STANDARD » pour le Fenwick H30D des ateliers
techniques municipaux avec la société LENORMANT MANUTENTION,
Le Maire de Coubron, ConseillerRégional d'lle-de-France,
VU le Code Général des Collecfivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU la délibératiûn no 013/20 en daie du 17 juin 2020 pûrtant délégation du conseil municipal au maire,
CONSlDERANT la nécessité pour les ateliers techniques municipaux de souscrire à un contrat d'entretien de
maintenance préventive du Fenwick H30D, matricule H2X393S06655, (frontal 3 tonnes), dans un but de sécurité et de pérennité au bon fonctionnen'ientde l'engin,
VU la proposition de contrat du 18 septembi'e 2023, de la société LENORMANT MANUTENTION,domiciliée 12
rue Ernest-Sarron BP 64 à CLAYE-SOUILLY(77410), pour l'entretiei'i standard CILI Fenwick H30D, au montant de
49û,0û € H,T,, comprenant dans le cadre
0 Le foifait main d'œcivre et déplacement avec opérations d'entretien préconisées par le constructeur,
avec fournlture des pièces nécessaires, à la périodicité définie dans la notice d'instruction.
o Unengagementde500heuresanntieIIesmaximum(au-delàpré,voir2,29 € H.T./heure),
CONSIDERANÏ que le présent contrat esf à conclure pour une pèriode de 12 mois, à compter du 1ei octobre
2û23, e! qu'll est renouvelable2 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.
Pour ces motifs :
DECIDE
DE SIGNER le con(rat d'enh'eiien standard présentè par la société LENORMANT MANUTENTION domiciliée 12
rue Ernest-Sarron BP 64 à CLAYE-SOUILLY (774a10) le 18 septembre 2023, pour un mûntant total de 49Ü,0Ü€
H,T. (quatre
DIT que la durée du contrat est conclue pour 12 mois à compter du üeroctobre 2023, renouvelable 2 fois par
tacite reconduction sans excéder une durée totale de 3 ans.
PRECISE que la dé'pensesera inscrite au budget communal de l'exercice.
DIT que IEIprésenfe décision sere communiquée au Conseil Municipal lors de SEI prochaine sèance sous la forn'ie
d'un donnè acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux administrafifs en mairieet publié au registre des décisions
municipales.
Ampliation de la présente décision sera adressèe à Monsieur le Prt,fei de la Selne-Saint-Denis, Monsieur le
Trésorier Prim,ipal du Service de Gestion Comptable du Raincy, et à la société LENORMANT
MANUTENTION.
Fait à Coubron, le 21 sepfembre 2023.
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