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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 072 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENÏ DE LA SEINE-SAINÏ-DEN1S
Arrondissement Le Raincy
Canton de Montfermeil
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision no : û72/!3
Objet : CONTRAT (« MAINTENANCE SERVEUR DE RESEAU POUR LES APPLICATIFS JVS »)
Le Maire de Coubron,
VU la délibération No20/013 en date dci 17 juin 2ü20 portant délégation du Conseil municipal au maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoria1es ;
CONSIDERANT la décision N"11/18 du 30 mars 2C118 portant sur l'entretien du nouveau serveur de réseau dédié pour
les applications métiers Millésime ONLINE pour en optimiser le fonctionnement ;
CONSIDERANTque le contrat de maintenance lié à cette déclsion se termine le 31/12/2023 (dcirée de 5 ans à l'installation) ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité de la maintenance du serveur de réseau pour les applicatifs JVS afin d"en
permettre le bon fonctionnement ;
CONSIDERANÏ qcie le serveur d'une ancienneté scipérieure à 5 ans ne peut faire l'objet d'un nouveau contrat que
pour 3 années ;
CONSIDERANT la proposition financlère de jVS du 3 octobre 2023 portant sur la maintenance dci servecir, de ses
équipements et de I"onduleur ;
CONSIDERANT que la dépense sera portée sur le budget 2024 à l'article 6156.
VU le contrat pour une durée d'un an à compter du 01/01/2024 renouvelable deux fois par tacite reconduction.
DECIDE
D'ACCEPÏER la signature du contrat de maintenance du SERVEUR DE RESEAU POUR LES APPLICATIFS JVS avec la
société JVS MAIRISTEM pour une année à compter du 01/01/2024, renouvelable deux fois.
DIT que le montant de la première annuité est de 635,01 € Hors Taxes pour la maintenance du matériel
(redevance annuelle) ;
Dlï que durant les deux annuités suivantes la ville pourra procéder à la reconduction du contrat de mairitenance
jusqu'au 31/12/2026 ;
La-présente-décisio-n-s-er-a-com-#-u-n-l-q-u-è-e au Conseil Municipal lors de sa prüchaine séance SOLIS la forme d'un
dünner acte o
un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le 05 octobre 2023.
Le Maire
c TORO
ACCuSéde fétj!pliOn t'illnlSlè/e (Je Ijn!erieur
l093-219300'l59-202:)1005-072-23-CC j
Accusé ceïilTiè exècu!olre
Rèceptlon paL lë pïétel
Malrle de Cûribron - 133, rue Jean Jaurès-93470 €OuBRClN
malrle@Cûubron.Tr - kèléphone OI 43 88 5145 - kélécople ül 43 88 63 85 - WWW.cOubrOn.Fr
ïouta correspondance dolt être adressée à M. Ie Malre