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Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Senlis 2020 06 03 Compte Rendu Signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS
COMPTE-RENDU
Séance publique du mercredi 3 juin 2020 à 20h30
Affiché le 4 juin 2020
Les délibérations sont exécutoires à la date du 4 juin 2020
reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 4 juin 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et
de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
l'épidémie de covid-19,
Le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 28 mai 2020 par Madame LOISELEUR,
Maire, s'est assemblé en visioconférence, pour une séance publique accessible à partir d’un lien de connexion internet
publié sur le site internet de la ville et donnant accès à You Tube, le mercredi 3 juin à 20h30, en vue de délibérer sur les
affaires inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 21 - Pouvoirs : 6 - Votants : 27 - Absents : 6.
Présents : Mme LOISELEUR - M. DELLOYE - M. PRUCHE (pour les délibérations n° 2 à 5) - Mme ROBERT - M. DEROODE -
Mme SIBILLE - M. GUÉDRAS - Mme GORSE-CAILLOU - Mme LUDMANN - Mme PALIN SAINTE AGATHE - M. L'HELGOUALCH - Mme TEBBI - M. CURTIL- Mme PRUVOST-BITAR - M. LEFEVRE - Mme BENOIST - Mme MIFSUD (pour les
délibérations n° 2 à 5) - Mme HULI - M. FLEURY - Mme AUNOS - Mme REYNAL - Ont donné mandat de voter en leur nom :
Mme MULLIER à Mme BENOIST (pour les délibérations n° 2 à 5)- M. GUALDO à Mme REYNAL - Mme LEPITRE à Mme LOISELEUR - Mme BONGIOVANNI à Mme LUDMANN - M. BOISSENOT à M. DELLOYE - M. PESSÉ à Mme PRUVOST-BITAR - Absents : M. PRUCHE (pour la délibération n°1) - Mme MULLIER (pour la délibération n°1)- M. BJEARD - Mme BAZIREAU - M. CLERGOT - Mme LEBAS - Mme MIFSUD (pour la délibération n°1) - Mme PRIN - M. DUBREUCQ-PÉRUS - Secrétaire de séance : Mme BENOIST - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire.
ORDRE DU JOUR
Domaine : Instances
N° o1 - Désignation du secrétaire de séance
N° 02 - Détermination des règles d’organisation d'une séance de l'assemblée délibérante à distance par visioconférence
N° 03 - Adoption du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019
N° 04 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014,
conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° 05 - Examen des délégations de droit attribuées au Maire par l'ordonnance n° 2020-391 du 1°’ avril 2020
N° o1 - Désignation du secrétaire de séance
Madame le Maire expose :
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient
de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
l'est d'usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal qui procédera ensuite à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.
Page 1 L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l'unanimité,
- a désigné Madame Magalie BENOIST secrétaire de séance.
N° 02 - Détermination des règles d’organisation d’une séance de l’assemblée délibérante à distance par visioconférence
Madame le Maire expose :
Vu la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 et l’état d'urgence sanitaire déclaré,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et notamment son article 11,
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020, les exécutifs locaux peuvent « décider que la
réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence.
La convocation à la première réunion de l'organe délibérant à distance, précisant les modalités techniques de celles-ci,
est transmise par le maire par tout moyen. Le maire rend compte des diligences effectuées par ses soins lors de cette
première réunion.
Sont déterminées par délibération au cours de cette première réunion :
o les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ;
o les modalités de scrutin. »
Il est rappelé que cette première réunion de l’assemblée délibérante à distance par visioconférence se tient à la
demande de 12 conseillers municipaux, en les personnes de Sandrine Aunos, Annie Bazireau, Magalie Benoist, Bertrand
Dubreucq-Perus, Philippe Gualdo, Joëlle Huli, Michèle Mullier, Luc Pessé, Marie Prin, Véronique Pruvost-Bitar, Sophie Reynal, Fadhila Tebbi, et ce sur le fondement de l’article 3 de l'ordonnance citée supra (dérogatoire à l’article L. 2121-9
du Code Général des Collectivités territoriales).
Cet article dispose que « Par dérogation aux dispositions de l’articles L. 2121-9 du code général des collectivités
territoriales, l'organe délibérant des collectivités territoriales est réuni à la demande du cinquième de ses membres, sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder une journée. L'organe délibérant doit être réuni dans un délai
maximal de six jours. Un même membre de l'organe délibérant ne peut présenter plus d'une demande de réunion par
période de deux mois d'application de l'état d'urgence sanitaire. »
La solution technique retenue pour la tenue de cette séance à distance par visioconférence est Lifesize - Service proposé
par un fournisseur de visioconférence HD. Avec la création d’une salle virtuelle spécifique et exclusivement destinée à la
tenue de la séance.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance, le maire rend compte des diligences effectuées par ses soins pour
convoquer la présente réunion.
Ainsi, la convocation à cette première réunion, accompagnée de l’ensemble des pièces, a fait l’objet d’une transmission
aux membres de l’assemblée via le système « FAST-Elus » de DOCAPOST, utilisé depuis plusieurs années, certifiant la
transmission et conforme aux dispositions règlementaires du CGCT. II garantit la date d'envoi, permet la traçabilité de
la mise à disposition auprès des Élus et la constitution des preuves de télétransmission.
La convocation contenait toutes les précisions utiles aux conseillers pour participer à la séance à distance, notamment
une fiche portant les modalités techniques de participation (solution technique retenue, modalités de téléchargement
et de connexion afférentes, matériel nécessaire) et les informations portant l’organisation de la séance (vérification du
quorum, examen de l’ordre du jour, prise de parole, scrutin).
Etant rappelé que chacun des membres de l’assemblée est doté, depuis juin 2018, d’une tablette, fournie par la
commune, l’utilisation de la solution technique retenue est rendue possible.
A l'issue de ces opérations, l’ensemble des conseillers a été mis à même de participer effectivement à la réunion du
conseil de ce jour.
Page 2 Puis il est rappelé qu’il appartient à l’assemblée délibérante de préciser au cours de cette première réunion, les
conditions de la tenue du conseil à distance, et notamment :
o les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ;
o les modalités de scrutin.
Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal d'adopter les conditions d'organisation, qui figurent dans le
règlement annexé à la présente délibération, qui détaillent globalement la technologie retenue pour l’organisation et la
prise de parole, le déroulement du scrutin, les conditions d’enregistrement et de conservation des débats et les
modalités d’information et d’accessibilité du public aux séances de l'assemblée se tenant par visioconférence.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal après vote par appel
nominal, à l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions : Mme PRUVOST-BITAR, M. GUALDO par le pouvoir donné à
Mme REYNAL, M. PESSÉ par le pouvoir donné à Mme PRUVOST-BITAR, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- à approuvé le règlement pour l’organisation d’une séance de l’assemblée délibérante à distance, tel qu’annexé à la
présente délibération,
- a chargé Madame le Maire d'exécuter la présente délibération.
N° 03 - Adoption du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-23, L. 2121-26,
Il convient de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal l'adoption du procès-verbal de la réunion du jeudi 12
décembre 2019 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal après vote par appel
nominal, à l’unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions : Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme
TEBBI, Mme PRUVOST-BITAR, M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme REYNAL, Mme BENOIST, M. PESSÉ par le pouvoir
donné à Mme PRUVOST-BITAR, Mme HULI, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a adopté ce procès-verbal.
N° 04 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date
du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation qu’il lui
a conférée :
Décisions 2019
297 du 13 novembre - Convention avec la société « Expo-Playmo » (95 Soisy-sous-Montmorency), pour la mise en place d’une exposition « Playmobil en Fête », du 13 au 15 décembre, au sein de l’Espace Saint-Pierre, dans le cadre de « Senlis en
fête 2019 »-Coût:2500€.
298 du 13 novembre - Résiliation conventionnelle et anticipée de la convention d’occupation temporaire du domaine
privé communal au profit de la société Transdev Picardie concernant l’occupation d’une partie du parking sis 6/8 rue des
Jardiniers cadastré section AL n° 29, à compter du 15 juillet 2019 - Aucune incidence financière.
299 du 13 novembre - Avenant n° 40 au protocole d’accord n° 600612 COMMU avec les Centres Musicaux Ruraux dé
France pour l’enseignement de la culture musicale à l’école. Cet avenant porte sur l'actualisation du tarif horaire, mis en
place à compter du 1er janvier 2020 - Coût : 1935 €.
Page 3 300 du 14 novembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec la société CETIM (60
Senlis), pour la mise à disposition de l'Espace Saint-Pierre, les 20 et 21 novembre, afin d’y tenir un dîner de gala - Recette :
1000 €.
301 du 15 novembre - Convention avec l'association « DEVA » (10 Laisnes-aux-Bois), pour une prestation musicale à
l’attention des résidents de la résidence autonomie Thomas Couture, le 13 novembre - Coût 350 €.
302 du 15 novembre - Contrat avec l’association « Les Rossignols » (95 Fontenay-en-Parisis), pour une représentation, le 24 novembre, au Manège du quartier Ordener, dans le cadre du festival « Senlis mène la danse » - Coût 600 €.
303 du 15 novembre - Contrat avec la compagnie « Alt. Take » (75 Paris), pour une représentation de « La fille du Fort », le
24 novembre, au Manège du quartier Ordener, dans le cadre du festival « Senlis mène la danse » - Coût : 1 000 €.
304 du 18 novembre - Marché suite à procédure adaptée relatif à l’approvisionnement et à la livraison de bois pour les
services municipaux, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, avec la société DEOL BOIS (95 Domont) pour une durée d’un an, reconductible 3 fois - Montant maximum annuel : 50 000 € HT.
305 du 18 novembre - Contrat avec l'association « incidence Chorégraphique » (91 Vert-le-Grand), pour les représentations
"Nouvelle donne " et "Variation chorégraphique", du 23 au 24 novembre, au Manège du quartier Ordener, dans le cadre du festival « Senlis mène la danse » - Coût : 11 960 €.
306 du 18 novembre - Convention avec l’association « Améthyste Lille » (59 Mons-en-Baroeul), pour une représentation de « PRANA », le 24 novembre, au Manège du quartier Ordener, dans le cadre du festival « Senlis mène la danse » - Coût :
1500€.
307 du 19 novembre - Convention avec l’association « Senlis Athlé » (60 Senlis), pour une mise à disposition de la salle
polyvalente de Brichebay et du gymnase Yves Carlier, pour une durée d’un an, pour des besoins d’entraînements et de manifestation sportives - Convention à titre gratuit.
308 du 19 novembre - Convention avec l’association « Ligne et Forme » (60 Senlis), pour une mise à disposition de la salle
fitness Yves Carlier, pour une durée d’un an, pour des besoins d’entraînements et de manifestations sportives -
Convention à titre gratuit.
309 du 19 novembre - Convention avec l’association « Senlis Handball » (60 Senlis), pour une mise à disposition des
gymnases Hugues Capet et du gymnase de Brichebay, pour une durée d’un an, pour des besoins d’entraînements et de manifestations sportives - Convention à titre gratuit.
310 du 19 novembre - Avenant n°1 au marché n° 19/13-01 portant sur la construction d’un terrain de football en gazon
synthétique avec éclairage, lot n°1: sols sportifs. La modification introduite est l'intégration de travaux complémentaires
intervenus en cours de marché, d'une part pour des adaptations techniques des travaux de terrassement, puis d'autre
part pour un aménagement qualitatif du parking - Coût : 18 155,40 € HT (Montant des travaux en diminution : 15 679,30 € HT. Montant des travaux en augmentation : 33 834,70 € HT).
311 du 19 novembre - Avenant n°1 au marché n°19/01-02 portant sur la fourniture, la pose, la mise en service et les
maintenances des horodateurs dans le cadre de la dépénalisation du stationnement, lot n° 2 : Maintenances du parc
actuel d’horodateur. La modification introduite est l’ajout d’une prestation supplémentaire dans le Bordereau de Prix
Unitaire portant sur le service du stationnement payant par smartphone ou par internet - Coût : 3 360 € HT pour les 3 ans
restants.
312 du 19 novembre - Avenant n°1 au marché n°19/13-02 portant sur la construction d’un terrain de football en gazon
synthétique avec éclairage, lot n° 2 : éclairage. La modification introduite est l'intégration de travaux supplémentaires
intervenus en cours de marché et rendus nécessaires pour un dévoiement de câbles électriques suite à la découverte
d'une canalisation de gaz non répertoriée et son dévoiement, puis la modification d'alimentation électrique rendue nécessaire par ces dévoiements - Coût : 23 347 € HT.
313 du 19 novembre - Avenant n°1 au marché n° 18/10 portant sur la requalification du quartier Ordener - Schéma global
d'aménagement, création des espaces publics et des réseaux pour une zone urbaine à vocation mixte. La modification
introduite est de passer en phase opérationnelle avec la nécessité de constituer un dossier de permis d'aménager sur le périmètre du quartier Ordener. Il est rendu nécessaire par la volonté de définir les limites parcellaires entre espaces
publics et espaces privés pour réaliser un aménagement d'ensemble cohérent au sein d’un périmètre de protection des monuments historiques qui couvre le site - Coût : 9 600 € HT.
314 du 19 novembre - Marché suite à procédure adaptée relatif à l’achat de mobilier (chaises, tables, grilles d'expositions),
sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, avec la société EQUIP’CITE (78 Montesson), pour une durée d’un
an- Montant maximum annuel : 60 000 € HT.
Page 4 315 du 21 novembre - Contrat avec Monsieur Roberto MILESI, chef d'orchestre (95 Soisy-sous-Montmorency), pour une
prestation musicale le 18 janvier, au manège du quartier Ordener, à l’occasion du repas des aînés - Coût : 1550 €.
316 du 22 novembre - Contrat de prêt avec de La Banque Postale (75 Paris) pour le financement des investissements 2019
- Prêt à taux fixe de 0,86 %, pour une durée de 20 ans et 4 mois et pour un montant de 4 000 000 €.
317 du 23 novembre - Convention avec l'association « Les Amis de la Bibliothèque de Senlis » (60 Senlis), pour
l’organisation d’une exposition de peintures, dessins et estampes de Madame Charlotte FOUCAULT, du 4 au 14 décembre
et l’animation d’ateliers d'initiation au dessin les 4, 11 et 14 décembre, à la médiathèque municipale - Convention à titre
gratuit.
318 du 23 novembre - Contrat avec la société « Minako KIMURA » (60 Beauvais), pour l’animation de quatre ateliers au
Furoshiki, à la médiathèque municipale, les 25 et 29 janvier - Coût : 480 €.
319 du 25 novembre - Marché public avec la société « AXP URBICUS » (78 Versailles), relatif à la maîtrise d'œuvre pour
aménagement d’un pôle d'échanges multimodal sur le parvis de l’ancienne gare de Senlis. Pour une durée de 4 ans -
Coût provisoire : Tranches à prix forfaitaires provisoire : tranche ferme de 128 340 € HT avec un taux de rémunération de
6 %- Tranche optionnelle de 47 740 € HT avec un taux de rémunération de 11 %.
320 du 26 novembre - Convention avec l’association « Etoile de mer Senlisienne » (60 Senlis), pour une mise à disposition de la piscine Yves Carlier, pour une durée d’un an, pour des besoins d’entraînements et de manifestations sportives - Convention à titre gratuit.
321 du 26 novembre - Convention avec l’association « Tennis de table Senlis » (60 Senlis), pour une mise à disposition de la
salle de tennis de table Yves Carlier, pour une durée d’un an, pour des besoins d’entraînements et de manifestations
sportives - Convention à titre gratuit.
322 du 26 novembre - Convention avec l’association « kung Fu Bei Lon Quan » (60 Senlis), pour une mise à disposition de
la 1ère arche du complexe sportif les 3 arches, pour une durée d’un an - Convention à titre gratuit.
323 du 27 novembre - Marché suite à procédure adaptée avec la société ATTITUDES URBAINES (75 Paris), relatif à une
étude de faisabilité et de programmation urbaine - reconversion du groupe scolaire de l’îlot Anne de Kiev. Pour une durée de 4 ans non reconductible - Coût : Prix mixtes : Partie À, prestation à prix global et forfaitaire : Tranche ferme 55 200 € HT, tranche optionnelle 10 750 € HT. Partie B, accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande : montant maximum des études complémentaires 120 000 € HT.
324 du 28 novembre - Marché suite à procédure adaptée, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, de
prestations d'impression des supports d’information et de communication. Lot n° 2 : Brochure, avec la société
ARTESIENNE (62 Liévin). Lot n°3 : Dépliant, flyer et affiche, avec la société ARTESIENNE (62 Liévin). Lot n° 4 : Bâche, calicot, kakémono, roll-up et panneau rigide PVC, avec la société DUPLIGRAFIC (77 Marne-la-Vallée). Lot n° 6 : Livret de famille, avec la société BERGER-LEVRAULT (54 Champigneulles). Pour une durée d’un an renouvelable 1 fois tacitement - Coût : lot n° 2, montant maximum annuel 22 000 € HT. Lot n°3, montant maximum annuel 12 000 € HT. Lot n° 4, montant maximum annuel 20 000 € HT. Lot n° 6, montant maximum annuel 7 000 € HT.
325 du 28 novembre - Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, portant sur des travaux, des fournitures
ou des services innovants, relatifs à la sécurisation des sites scolaires et autres de la commune de Senlis - Acquisition
et maintenance d’un système alerte-intrusion. Pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois - Coût prix mixtes : Partie A:
Prix global et forfaitaire de 15 042 € HT. Partie B, accord-cadre à bons de commande, prix unitaires, montant maximum de
commande pour 2 ans de 35 000 € HT.
326 du 29 novembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à l'association des Commerçants
de Senlis, pour l'installation d’une tente rue Odent, à l'occasion de la période des fêtes de Noël, devant la Banque
Populaire, le 13 décembre de 14h à 20h.
327 du 29 novembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à l'association des Commerçants
de Senlis, pour l'installation d’une tente, devant l’agence Marc Foujols, 42 place de la Halle, à l'occasion de la période des
fêtes de Noël, du 21 au 23 décembre de 8h à 12h.
328 du 29 novembre - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée à la SARL Villevert poissonnerie,
sise 3 rue Odent, à l'occasion de la période des fêtes de Noël, pour une occupation devant la Banque Populaire, du 22 au
25 décembre et du 29 décembre au 1er janvier - Recette : 70 €.
329 du 29 novembre - Convention avec l’association « Sur Mesure Spectacles » (91 La ville du bois), pour une prestation
musicale, à destination des résidents de la résidence autonomie Thomas Couture, le 11 décembre - Coût : 800 €.
Pages 330 du 2 décembre - Convention avec l'association « l’École de musique de Senlis » (60 Senlis), pour une mise à
disposition de la salle de réunion du complexe sportif les 3 arches, pour une durée d’un an, pour des besoins
d’entraînements et de manifestations - Convention à titre gratuit.
331 du 5 décembre - Convention avec l’association Krav maga (60 Senlis), pour une mise à disposition du gymnase Anne
de Kiev, pour une durée d’un an, pour des besoins d’entraînements et de manifestation sportives - Convention à titre
gratuit.
332 du 6 décembre - Cession du véhicule Goupil-Vasp, immatriculé 250-BSX-60, à la société SARL ESCALE AUTO (60 Crépy-
en-Valois), pour destruction - Cession à titre gratuit.
333 du 6 décembre - Cession du véhicule Citroën Berlingo, immatriculé 3878-XX-60, à la société SARL ESCALE AUTO (60
Crépy-en-Valois), pour destruction - Cession à titre gratuit.
334 du 6 décembre - Cession du véhicule Nissan Cabstar benne, immatriculé AJ-470-AN, à la société SARL ESCALE AUTO
(60 Crépy-en-Valois), pour destruction - Cession à titre gratuit.
335 du 6 décembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec la société « SAS Manufacture
de Senlis », représentée par Madame Anne PARACHINI, pour la mise à disposition du manège au quartier Ordener, du 13
au 14 décembre, afin d’y organiser un repas de fin d'année - Recette :1523 €.
336 du 6 décembre - Contrat de prestation et services avec Monsieur Daniel DUBOIS (60 Le Plessis Belleville), pour le
montage, l’exploitation et le démontage d'attractions ainsi que la mise en place d’un stand de confiserie/glace, place
Notre-Dame, le 18 décembre et du 27 au 30 décembre, dans le cadre de « Senlis en fête 2019 » - Coût : 3 840 € - Recette :
48 €.
337 du 10 décembre - Contrat de prestation et services avec Monsieur Cédric BONFILS (60 Beauvais), pour 4 ateliers
d'écriture, à la médiathèque municipale, les 8 février, 4 avril, 16 mai et 6 juin, dans le cadre des ateliers et stages
d'écriture du premier semestre 2020 - Coût : 488 €.
338 du 10 décembre - Contrat de prestation et services avec Monsieur Cédric BONFILS (60 Beauvais), pour 2 ateliers
d'écriture, à la médiathèque municipale, les 28 mars et 13 juin, dans le cadre des ateliers et stages d’écriture du premier
semestre 2020 - Coût : 444 €.
339 du 13 décembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à la société "Maison Douce", 6
place Henri IV, les 21, 22, 24 et 31 décembre - Recette : 18 €.
340 du 13 décembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à la SARL "Bleu Blanc Miel”, rue
Odent, le 31 décembre - Recette : 4,50 €.
341 du 13 décembre - Autorisation de vente au déballage délivrée à Monsieur Sylvain BOUGON, au sein de l'Espace Saint-
Pierre, du 13 au 15 décembre, lors de l’expo-playmo organisée dans le cadre de « Senlis en fête 2019 »- Recette : 150 €.
342 du 13 décembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Monsieur Laurent COUVREUR,
pour l'installation d'un stand de friandises, place Henri IV du 13 au 22 décembre et place Saint-Pierre du 23 décembre au 5
janvier 2020, dans le cadre de "Senlis en fête" - Recette : 86,40 €.
343 du 13 décembre - Convention avec l’association des parents d’élèves, le collège La Fontaine des Prés et le Conseil
Départemental de l'Oise, pour l’utilisation du rez-de-chaussée du bâtiment A du collège, le 26 juin 2020, en vue de
l’organisation du bal des 3°" - Convention à titre gratuit.
344 du 16 décembre - Convention avec le collège Albéric Magnard, pour une mise à disposition du gymnase de Beauval,
pour une durée d’un an, pour des besoins d’entraînements et de manifestations sportives - Convention à titre gratuit.
345 du 16 décembre - Renouvellement de la convention avec Madame Laura WAXIN (60 Précy-sur-Oise), pour l’animation
d’ateliers mémoire, à la résidence autonomie Thomas Couture, trois fois par mois, du 1er janvier au 31 décembre 2020 -
Coût : 60 € /séance d'une heure à 30 min.
346 du 19 décembre - Convention avec la Communauté de Communes Senlis Sud Oise (C.C.S.S.O) pour le remboursement
des frais engagés par la Ville de Senlis en 2019 au titre de l’entretien de la voie verte au profit de la C.C.S.S.0 en charge de
la compétence - Recette : 20 203 € TTC.
347 du 20 décembre - Contrat avec la société ENGIE (92 Courbevoie), pour la livraison et la fourniture de gaz dans un
logement communal sis 19 avenue Félix Vernois, pour une durée de 3 mois à compter du 1er décembre 2019 pour la durée
des travaux de réhabilitation - Coût : 31,54 € / mois.
Page 6 348 du 23 décembre - Convention avec le lycée Amyot d’Inville, pour une mise à disposition du gymnase de Brichebay,
d’une durée d’un an, pour des besoins d’entraînements et de manifestations sportives - Convention à titre gratuit.
349 du 23 décembre - Avenant n° 2 au marché n°16/30 portant sur la procédure administrative de DUP et étude BAC pour
le captage de Bonsecours 1, avec la société SAS VERDI INGENIERIE SEINE. La modification introduite est la prorogation de
la durée du marché à compter du 27 décembre 2019 - Aucune incidence financière.
350 du 24 décembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à la SAS Primeur 2000 (60 Senlis),
devant son établissement sis 11-13 place de la Halle, à l'occasion de la période des fêtes de Noël, les 21, 23 et 24 décembre - Recette : 75 €.
351 du 30 décembre - Marchés suite à appel d’offres ouvert relatifs aux services d'assurances de la Ville de Senlis. Lot n°1:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes avec la société PILLIOT ASSURANCES (62 Aïire-sur-la-Lys). Lot
n°2: Assurance des responsabilités et des risques annexes avec la société SMACL ASSURANCES (79 Niort). Lot n°3:
Assurance des véhicules et des risques annexes avec la société SMACL ASSURANCES (79 Niort). Lot n°4 : Assurance de la
protection fonctionnelle des agents et des élus avec la société SMACL ASSURANCES (79 Niort). Lot n°5 : Assurance des
prestations statutaires avec la société GRAS SAVOYE (92 Puteaux). Lot n° 6 : Assurance tous risques expositions - Musées
avec la société GRAS SAVOYE (92 Puteaux). Pour une durée de 5 ans - Coût: Lot n°1: Prime annuelle ville : 47 072,35 € HT -
Prime annuelle CCAS : 2 3000 € HT. Lot n° 2 : Primes annuelles ville : responsabilité civile de 27 169,12 € HT, protection
juridique de 4 5000 € HT, protection environnement de 736 € HT - Primes annuelles CCAS : responsabilité civile : 350 € HT
et protection juridique de 105 € HT. Lot n° 3 : Prime annuelle ville de 21 322,49 € HT. Lot n° 4 : Prime annuelle ville de 1 394 €
HT - Prime annuelle CCAS de 68 € HT. Lot n°5 : Prime annuelle ville sans charges patronales 31 740,01 € HT. Lot n° 6 :
Primes annuelles estimatives de 4 166,79 € HT pour les expositions permanentes et1 657,92 € HT pour les expositions temporaires.
Décisions 2020
1 du 3 janvier - Contrats avec les éditions « BAYARD Presse » (92 Montrouge), « MILAN PRESSE » (60 Sainte Geneviève), « INC 60 millions de consommateur» (62 Noailles), « Le nouveau Magazine Littéraire » (60 Noailles), « EDIIS CRM DILA » (60 Chantilly), « Courrier international » (62 Arras), « FATON » (21 Quetigny), « L'avis des bulles » (33 Bordeaux), « Cuisine et vins de France » (93 Pantin), « Mon jardin & ma maison » (59 Lille), « L'histoire » (60 Noailles), « La BNF » (75 Paris), « Science et vie junior » (27 Evreux), « Livres Hebdo » (75 Paris), « Sciences Humaines » (89 Auxerre), « Vocale anglais » (59 Avesnes-sur-Helpe), « L’auto-journal » (27 Evreux), « Classica » (60 Noäailles), pour des abonnements d’un an à 34 revues et magazines pour le public de la Bibliothèque de Senlis - Coût : 2 698,80 € TTC.
2 du 4 décembre - Convention avec l’association « ON-LAN » (60 Senlis), pour l’organisation et l’animation de jeux vidéo, à
la médiathèque municipale, le 18 janvier, dans le cadre de « La nuit de la lecture » - Convention à titre gratuit.
3 du 4 décembre - Convention avec l'association « Chrysalide Event » (60 Clermont), pour l’organisation et l’animation de
6 séances d’escape game, à la médiathèque municipale, le 18 janvier, dans le cadre de « La nuït de la lecture » - Coût : 720 €.
4 du 4 décembre - Contrat de prestation et services avec la société « Annabelle BUXTON » (93 Pantin), pour l’animation
de 4 rencontres-ateliers autour de l'illustration, à la médiathèque municipale, les 23 et 24 janvier, dans le cadre du prix « MOTAMO » - Coût : 1161,66 €.
5 du 6 janvier - Convention de partenariat avec les sociétés « Adéquation Formation Développement Conseil » (60
Compiègne) et « A.LI.C.E.S » (60 Compiègne), afin de conjuguer une action de création, d'aménagement, de gestion
d’espace public ainsi que d’entretien de la voie verte, dans le cadre d'un chantier d'insertion, pour une durée d’un an
renouvelable à compter du 1er janvier 2020 - Coût : Redevance annuelle totale de 324 671 €, dont une prise en charge à
hauteur de 207 646 € par l’état, 17 280 € par le Conseil Général de l'Oise, 23 385 € par le fonds social Européen et 76 360 € par la Ville de Senlis.
6 du 7 janvier - Convention d’occupation temporaire du domaine privé communal avec Monsieur Cardi MARIAMA (60
Senlis), pour la mise à disposition de la salle de l’Obélisque, les 11 et 12 avril, afin d’y tenir une réception - Recette : 1 692 €.
7 du 7 janvier - Convention d’occupation temporaire du domaine privé communal avec la société « Atout
Communication » (60 Beauvais), pour la mise à disposition du manège au quartier Ordener, du 29 janvier au 3 février, afin
d’y tenir le salon de l’habitat et de l'immobilier - Recette : 9 614€.
8 du 7 janvier - Convention avec l’association « Arborescence » (60 Senlis), pour la mise à disposition de la salle de réunion
du complexe sportif les 3 arches et la salle d’aïkido/karaté, pour un besoin d'entrainements et de manifestations
sportives, pour une durée d’un an - Convention à titre gratuit.
9 du 7 janvier - Retraït de la décision n° 347/2019 suite à une erreur matérielle. Puis passation d'un contrat avec la société
ENGIE (92 Courbevoie), pour une durée de 2 mois à compter du 1er janvier 2020, pour la livraison et la fourniture de gaz
Page 7 dans un logement communal sis 19 avenue Félix Vernois, pour la durée des travaux de réhabilitation - Coût : Abonnement 19,46 €/mois, terme de quantité (TQ) 33,06 e/MWh, terme de quantité d'acheminement (TQA) 8,38 €/MWh.
10 du 9 janvier - Convention avec l'association « Secours 60 » (60 Crépy-en-Valois), pour la mise en œuvre d’un dispositif
prévisionnel de secours, à l'Espace Saint-Pierre, le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des Vœux du Maire - Coût : 195
€.
11 du 9 janvier - Contrat de prestation de services avec Monsieur Olivier CHAUVEL (60 Senlis), pour l’animation de la
lecture publique « La potion magique de Georges Bouillon », à la médiathèque municipale, le 18 janvier, dans le cadre de
« La nuit de la lecture » - Coût : 300 €.
12 du 10 janvier - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec Madame Thérèse AUNOS (60
Senlis), pour la mise à disposition de la salle de l’Obélisque, du 13 au 14 juin, afin d’y tenir une réception - Recette : 1128 €.
13 du 16 janvier - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Madame Nathalie COLART-KRAIC,
pour l'installation de son manège « TERRE-LUNE », à l'angle de la rue Paul Rougé et de l’avenue des Chevreuils, du 5 au 22
mars - Recette : 692,58 €.
14 du 20 janvier - Convention d’occupation temporaire du domaine privé communal avec l’association « Comité
international du bien-être » (60 Senlis), représentée par Madame Bernadette NGUYEN, pour la mise à disposition de
l'Espace Saint-Pierre, du 27 janvier au 2 février, afin d’y tenir le salon du bien-être et bio - Recette : 1350 €.
15 du 20 janvier - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l’association « Rétro rail club
Senlisien » (60 Senlis), représentée par Monsieur Martial PAPIN, pour la mise à disposition de l’arche n°1 dans le
complexe des trois arches, du 8 au 9 février, afin d’y tenir le 19ème salon du jouet ancien et de collection - Recette : 450 €.
16 du 20 janvier - Avenant n° 2 au marché n° 16/45 portant sur l’exploitation des installations thermiques des bâtiments
communaux. Les modifications introduites portent sur l’évolution du périmètre suite au retrait de bâtiments et
l'ajustement de cibles NB suite à l'évolution des consommations sur certains sites du marché chauffage MTI (marché à température extérieur avec clause d'intéressement) - Cout : Montant d'avenant en moins-value de 17 795,04 € HT.
17 du 20 janvier - Convention avec l’école élémentaire de la ville de Chamant (60), pour l’utilisation de la piscine Yves
Carlier par l'école élémentaire de la ville de Chamant, pour une durée d’un an - Recette : 41,50 € /séance.
18 du 20 janvier - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l’association « La Fabrique de
l'Esprit » (60 Senlis), représentée par Madame Estelle FRANCÈS, pour la mise à disposition de l’Espace Saint-Pierre, du 24 au 27 janvier, afin d’y tenir la clôture de l’exposition d'œuvres de Kader Attia - Recette : 500 €.
19 du 21 janvier - Marché suite à procédure d’appel d'offres ouvert relatif aux contrôles et aux vérifications périodiques
réglementaires des installations et équipements techniques, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et maximum, avec la société QUALICONSULT EXPLOITATION (59 Lezennes) pour une durée d’un an,
reconductible 3 fois.
20 du 21 janvier - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Monsieur Félix BEAUTOUR, gérant
du « Dino expo », pour l'installation de son chapiteau sur la pelouse du quartier de la Gatelière, du 6 au 10 février -
Recette : 473,40 €.
21 du 24 janvier - Convention avec l’association « MC DAN'S » (95 Auvers-sur-Oise), pour la réalisation d’une prestation
musicale, à la résidence autonomie Thomas Couture, le 11 mars - Coût : 240 €.
22 du 24 janvier - Convention avec l'association « Musique Jazzin’ Time Association » (60 Compiègne), pour la réalisation
d’une prestation musicale, à la résidence autonomie Thomas Couture, le 12 février - Coût : 300 €.
23 du 24 janvier - Convention avec la Communauté de Communes Senlis Sud Oise et l'association GSS Judo de la CCSSO,
pour la mise à disposition de la salle de judo située dans le complexe sportif des 3 arches, du 30 septembre 2019 au 31
décembre 2019, dans le cadre des activités du Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) - Convention à titre gratuit.
24 du 27 janvier - Convention avec la Croix Rouge Française (92 Montrouge), pour la mise en place d’un dispositif de
secours à l’occasion du repas des aînés qui aura lieu le 18 janvier au manège du quartier Ordener - Coût : 120 €.
25 du 27 janvier - Don d’une huile sur toile en hommage à Séraphine LOUIS à la ville de Senlis, par Madame Christine
BOURCEY, afin d’enrichir son patrimoine et conserver la mémoire des artistes locaux. Don à titre gratuit sans condition ni
charge.
26 du 30 janvier - Contrat avec la société ENGIE (92 Courbevoie), pour la livraison et la fourniture de gaz, pour une durée
de 8 mois à compter du 1er février 2020, dans deux ex-logements communaux sis 20 rue de la Fontaine des Malades en
Page 8 cours de cession - Coût : Abonnement 38,92 €/mois, terme de quantité (TQ) 82,72 €/MWh, terme de quantité
d'acheminement (TQA) 16,76 €/MWh.
27 du 31 janvier- Convention avec l’association « GSS Judo » (60 Senlis), pour l’utilisation de la 2°" arche du complexe
sportif les 3 arches, pour des besoins d'entrainements et de manifestations sportives, pour une durée d’un an -
Convention à titre gratuit.
28 du 31 janvier - Avenant n°1 au marché n° 19/16 portant sur l'entretien et l’achat des aires collectives de jeux, lot n° 2:
Achat et pose (multi-attributaire). La modification introduite est le transfert de la société LUDOPARC filiale du groupe
SULO sise 3 rue Garibaldi, 69800, Saint-Priest à la société LUDOPARC sise 86 avenue Louis Roche, 92230, Gennevilliers -
Aucune incidence financière.
29 du 31 janvier - Convention avec l’association « Franco Portugaise de Senlis » (60 Senlis), pour la mise à disposition du
manège du quartier Ordener, du 15 au 17 mai, afin d’y tenir un repas et un spectacle folklorique - Recette : 508 €.
30 du 4 février - Convention avec le GHPSO (60 Senlis), pour la mise à disposition de la Ville de Senlis, des locaux situés
dans les sous-sols des anciennes cuisines du GHPSO, afin de permettre aux agents de la Police Municipale de Senlis de
procéder à des entraînements de tir (Simulation avec armement et munitions de type airsoft), pour une durée d’un an- Convention à titre gratuit.
31 du 5 février - Convention de partenariat avec « Un Château Pour l'Emploi » (60 Compiègne), afin de mettre en place des actions d’insertion pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active pour les jeunes CIVIS et autres critères. Les deux actions prévues sont : l'entretien et la restauration des remparts de la ville, puis des travaux de second œuvre dans les édifices à restaurer ou à améliorer, pour une durée d’un an- Coût : 77 316 €.
32 du 6 février - Don de denrées alimentaires (fruits, chocolats, biscuits. } par Madame Yasmine KROL, d’une valeur de
100 €, dans le cadre de la 9€ édition de « Senlis fait son théâtre » - Don à titre gratuit, sans condition ni charge.
33 du 6 février - Convention de partenariat avec l'association « La Scène au jardin » (60 Chantilly), pour la diffusion
d'informations pour les festivals de nos deux communes (Senlis fait son théâtre et le festival "La Scène au jardin" de
l'association) sur nos supports de communication respectifs, du 2 au 5 avril, dans le cadre de la 9" édition de « Senlis fait
son Théâtre » - Convention à titre gratuit.
34 du 7 février - Convention avec l’association « Club d'échecs de Senlis » (60 Senlis), pour une mise à disposition du
gymnase la Fontaine des Près, le 22 mars, pour un besoin dans le cadre d'une manifestation de l'association - Convention
à titre gratuit.
35 du 7 février - Contrat d'adhésion à l'association des archivistes français (75 Paris), pour une durée d’un an, pour
permettre au service d'archives municipales l'accès aux ressources d'information et de formation de l'association - Coût :
105 € TIC.
36 du 7 février - Contrat avec les éditions « L’Obs » (75 Paris Montrouge), « Jazzmagazine » (77 Fontainebleau), « Le
Courrier Picard » (80 Amiens), « Libération » (60 Noaïlles), « Lecture Jeunesse » (92 Malakoff), « Fleurus Presse » (59 Lille), pour des abonnements d’un an à 8 revues et magazines pour le public de la Bibliothèque de Senlis - Coût : 1 282,25 € TIC.
37 du 7 février - Contrat avec la société EDF SA (59 Lille), pour la livraison et la fourniture d’électricité pour le dépôt de la
voirie sis 1 rue de Paris - Coût : Abonnement 30,17 e/mois, énergie 10,042 € HT/kWh, capacité 0,442 € HT/KWh.
38 du 10 février - Prorogation de l'avenant n°1 de la convention d'occupation temporaire du domaine privé communal au
profit de la société « Manufacture de Senlis », portant sur l’occupation du bâtiment n°5 du quartier Ordener, du 1er juillet
2019 au 18 août 2020.
39 du 10 février - Convention d'occupation avec le CNFPT, pour la mise à disposition du stand de tir, afin de permettre au
CNFPT d'organiser des sessions de formation au tir, avec armement et munitions réglementaires, pour les agents
territoriaux de fa Police Municipale de Senlis, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 - Recette : 60 € la journée ou 30 € la
À journée.
40 du 11 février - Don de 34 œuvres de Charles-Olivier de PENNE au musée de la Vénerie, par Madame et Monsieur
MARQUET, afin d’enrichir son patrimoine et conserver la mémoire des artistes locaux. Don à titre gratuit sans condition
ni charge.
41 du 11 février - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée à la SARL Villevert poissonnerie, devant
son établissement, place de la Halle, le 14 février de 15h à 20h - Recette : 28,12€.
42 du 12 février - Convention avec la Gendarmerie de Senlis, pour le prêt du véhicule RENAUL MASTER immatriculé 189-
BJR-60, à l’occasion d’un stage de découverte en entreprise pour des collégiens au sein du Groupement de Gendarmerie
de Beauvais, les 12 et 13 février - Convention à titre gratuit.
Page 9 43 du 12 février - Convention de partenariat avec l'association Festival Théâtral de Coye-la-Forêt (60), pour la diffusion
d'informations pour les festivals de théâtre de nos deux communes (Senlis fait son théâtre et le festival théâtral de Coye-
la-Forêt) sur nos supports de communication respectifs, du 2 au 5 avril, dans le cadre de la gème édition de « Senlis fait
son Théâtre » - Convention à titre gratuit.
44 du 14 février - Convention avec le groupe scolaire Brichebay (60 Senlis), pour l’utilisation du gymnase de Brichebay,
pour une durée d’un an, pour des besoins d’entraînements et de manifestations sportives - Convention à titre gratuit.
45 du 14 février - Convention avec l’association Taekwondo Senlis (60 Senlis), pour l’utilisation de la 1° arche du
complexe sportif les trois arches, pour une durée d’un an, pour des besoins d’entraînements et de manifestations
sportives - Convention à titre gratuit.
46 du 20 février - Abrogation de la décision n° 20 du 22 janvier 2020 donnant autorisation d'occupation du domaine public
au quartier de la Gatelière, du 6 au 10 février, à Monsieur BEAUTOUR, en raison de l’annulation de son exposition « Dino
expo ».
47 du 20 février - Convention financière avec l’agence d’urbanisme Oise-les-Vallées (60 Pontpoint), afin de bénéficier de
réflexions d'urbanisme et d'aménagement dans le domaine de la planification et de la stratégie territoriale, ainsi qu’un
accompagnement dans le dispositif Action Cœur de Ville - Coût : 20 000 €.
48 du 21 février - Convention avec le Collège Fontaine des Prés (60 Senlis) et le Département de l’Oise, pour l’utilisation
du gymnase Fontaine des Prés, pour une durée d’un an, en vue de sa mise à disposition par la Ville aux associations
sportives ou culturelles - Convention à titre gratuit.
49 du 24 février - Convention d’occupation temporaire du domaine privé communal avec l’association « Les poissons du
Ciel » (60 Senlis), pour la mise à disposition de l’Espace Saint-Pierre, du Prieuré Saint-Maurice et de la salle du cinéma, du
16 au 27 avril, afin d’y tenir « Le Festival d’Art sacré » - Recette : 2 400 €.
50 du 28 février - Contrat avec la société ECOLAB FRANCE (94 Arcueil), pour un abonnement de service pour la
dératisation et la désinfestation de la résidence autonomie Thomas Couture sise 24 rue Thomas Couture, pour une durée
de 3 ans, à compter du 23 janvier 2020 - Coût : 2 313 € HT/ an.
51 du 28 février - Contrat avec la société ECOLAB FRANCE (94 Arcueil), pour la dératisation des égouts et la distribution de
produits, pour une durée de 3 ans, à compter du 23 janvier 2020 - Coût : 6 792 € HT.
52 du 28 février - Contrat avec la société ECOLAB France (94 Arcueil), pour un abonnement de service pour la
désinsectisation des écoles maternelle et primaire de Brichebay, pour une durée de 3 ans, à compter du 29 janvier - Coût :
6080 €HT/an.
53 du 28 février - Contrat avec la société SARP NORD (60 Beauvais), pour l’entretien de deux bacs à graisses, aux
restaurants scolaires de l'école Séraphine Louis et du groupe scolaire de Brichebay, pour une durée d’un an reconductible
- Coût : 2 640 € HT an.
54 du 28 février - Cession du véhicule KUBOTA - Tondeuse autoportée F2400, immatriculé RC60.F20F, à la société SARL
ESCALE AUTO (60 Crépy-en-Valois), pour destruction - Cession à titre gratuit.
55 du 2 mars - Convention avec la Banque des Territoires Caisse des Dépôts, afin de cofinancer la tranche ferme de l’étude
portant sur la mission d’assistance à maîtrise d'œuvre pour la restauration du portail occidental de la Cathédrale Notre-
Dame, confiée à la SARL Anaglyphe et au cabinet Dubois, dans le cadre de l’Action Cœur de Ville - Recette : Subvention
maximum totale de 26 784 € TTC, représentant 50 % du coût total de l’étude.
56 du 2 mars - Convention avec la Banque des Territoires Caisse des Dépôts, afin de cofinancer la réalisation de l’étude sur
le diagnostic territorial de Senlis, confiée à l’Agence d'Urbanisme Oise-les-Vallées, dans le cadre de l’Action Cœur de Ville -
Recette : Subvention maximum totale de 9 000 € TTC, représentant 50 % du coût total de l’étude.
57 du 2 mars - Convention avec la Banque des Territoires Caisse des Dépôts, afin de cofinancer la réalisation de l’étude sur
la faisabilité et la programmation urbaine de la reconversion du groupe scolaire et de l’lot Anne de Kiev, confiée aux cabinets Attitudes Urbaines, Archétude et Sogeti, dans le cadre de l’Action Cœur de Ville - Recette : Subvention maximum totale de 25 000 € TIC, représentant 37,74 % du coût total de l’étude.
58 du 2 mars - Convention de cofinancement avec la Banque des Territoires Caisse des Dépôts, afin de cofinancer la
réalisation de l’étude sur le schéma d'aménagement du quartier Ordener, confiée aux cabinets Archétude et Sogeti, dans
le cadre de l’Action Cœur de Ville - Recette : Subvention maximum total de 28 770 € TTC, représentant 50 % du coût total
de l’étude.
59 du 4 mars - Marché suite à procédure d’appel d’offres ouvert relatif à la maîtrise d'œuvre de la phase 1 de
l'aménagement du Quartier Ordener de Senlis, à prix mixte, avec la société ARVAL SARL D'ARCHITECTURE (60 Crépy-en-
Page 10 Valois), pour une durée de 4 ans - Coût : Partie A forfait provisoire : 79 097,47 € HT - Partie B prestations à prix unitaires,
montant maximum 20 000 € HT.
60 du 6 mars - Contrat avec la liste « Continuons ensemble », représentée par son mandataire financier Monsieur Patrice
SOUCHON (60 Senlis), portant sur la cession de droit de propriété intellectuelle de nature patrimoniale pour 30
photographies issues de la photothèque de la Ville, durant la compagne électorale des élections municipales 2020 -
Recette : 216 € (7,20 € / photo).
61 du 6 mars - Convention avec le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60 Beauvais), pour l'installation, la gestion,
l’entretien et le remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur
l’immeuble sis 27 rue Yves Carlier - Convention à titre gratuit.
62 du 9 mars - Convention avec le Peloton Autoroutier de Senlis (60 Senlis), pour la mise à disposition de la salle de judo
du complexe sportif les 3 arches et le gymnase Yves Carlier, d’une durée d’un an, pour des besoins d’entraînements sportifs - Convention à titre gratuit.
63 du 9 mars - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Monsieur Jean-Charles LAVENANT,
pour l’installation de son camion-pizza, sur la pelouse située à l’angle de l’avenue Paul Rougé et de l’avenue des
Chevreuils, du 1er mars au 1er septembre, pour une 1/2 journée par semaine - Recette : 230 €.
64 - Pas de décision.
65 - Pas de décision.
66 du 10 mars - Mandat n°27127, autorisant l'Hôtel des ventes de Senlis sis 63 rue du Faubourg Saint-Martin, à procéder à
la mise aux enchères de bijoux provenant du legs de Madame Charlotte SORET - Mandat à titre gratuit. Recette et
honoraires en cas de cession des biens estimé à moins de 4 600 €.
67 du 12 mars - Actualisation du règlement de fonctionnement des Haltes Garderies de la Ville de Senlis à compter du 1° janvier.
68 du 12 mars - Actualisation du règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale de la Ville de Senlis à compter du 1°" janvier.
69 du 8 mars - Contrat avec la société DIAC Location (93 Noisy-le-Grand), pour la location de batteries pour le véhicule
électrique Renault Zoé immatriculé EH-503-WG, pour une durée de 3 ans - Coût : 2 946,24 € TIC pour les 3 ans.
70 du 18 mars - Contrat avec la société L’Eurl Pascal Facteur d’Orgues (59 Saint André les Lille), pour la maintenance et
l'entretien de l’orgue de chœur de la Cathédrale Notre-Dame, pour une durée de 4 ans - Coût : 836,72 € HT par an.
71 du 18 mars - Marché suite à procédure adaptée relatif à la maîtrise d'œuvre pour la création d’une cantine scolaire à
l’école maternelle Beauval, avec la société ATELIER D'ARCHITECTURE (60 Creil), pour une durée de 4 ans - Coût :
Rémunération forfaitaire provisoire : 56 000 € HT.
72 du 19 mars - Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, relatif à la mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la renégociation du contrat de Délégation de Service Public de l’eau potable, sous la forme de prix
mixtes, avec le cabinet d’études Marc MERLIN (78 Versailles) pour une durée de 18 mois - Coût : Partie A : Prix Global et
forfaitaire : 9 187,50 € HT. Partie B : Prestation à prix unitaires : 5 000 € HT montant maximum.
73 du 19 mars - Marché suite à procédure d’appel d’offres ouvert relatif à la location, l’acquisition et la maintenance d’un
parc de matériels multifonctions et fournitures de consommables spécifiques, sous la forme d’un accord cadre à bons de
commande sans montant minimum et maximum, avec la société AISNE BUREAUTIQUE SYSTEMES (02 Bruyères et Montberault), pour une durée de 5 ans.
74 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Monsieur Hassen GHABENTANI, pour
l’installation de son camion-pizza, sur le parking du GHPSO sis avenue Paul Rougé, du 1er mars au 1° septembre, pour deux jours par semaine - Recette : 459,96 €.
75 du 23 mars - Contrat avec la société DOCAPOSTE (75 Paris), pour l’adhésion au service FAST pour la dématérialisation
légiférée de documents administratifs incluant les abonnements et certificats Fast Actes, Fast Elus, Fast Hélios, Fast
Hélios Parapheur, le coffre-fort d'archivage, l’accès administrateur et la maintenance, pour une durée d’un an - Coût: 6 450 € HT.
76 du 24 mars - Bail de sous-location avec l’association « salle Jeanne d’Arc » (60 Senlis) pour l'occupation par la ville de la
salle de cinéma et sa mise à la disposition des associations Senlisiennes, sise 10 rue du Cimetière Saint-Rieul à Senlis, pour
une durée de 6 ans à compter du 1% avril 2019 - Coût : 14 808 € TTC/an.
Page 11 77 du 24 mars - Mandat de recours contre tiers avec la compagnie d'assurance Gras Savoye (92 Puteaux), détentrice du
marché d'assurance prestations statutaires, pour lui permettre de procéder au recouvrement amiable et/ou judiciaire des
créances contre les tiers responsables, à compter du 1 janvier - Aucune incidence financière.
78 du 9 avril - Convention de partenariat avec l’artiste Monsieur Clément BORDERIE (75 Paris) et la galerie Gilbert DUFOIS
(60 Senlis) pour la communication et la réalisation de l’exposition « André Borderie, l’espace intime » du 19 septembre au
18 octobre, dans le cadre de la manifestation « Senlis un artiste » - Coût : 5 000 €.
79 du 10 avril - Marché en procédure adaptée, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société « LVC
COMMUNICATION » (93 Tremblay-en-France) pour la régie publicitaire de supports de communication de la ville de
Senlis, pour une durée d’un an - Recette : Minimum de réversion : 1 512,50 € HT/2 pages de publicité, 2 268,75 eHT/3 pages
et 3 025 € HT/4 pages.
80 du 23 avril - Marché à procédure adaptée, sans publicité ni mise en concurrence préalables au motif d'urgence
impérieux, avec la société « Fremaux Delorme SAS » (59 Wasquehal) pour la fourniture de masques filtrants de catégorie
2- Coût : 45 725 e HT.
81 du 22 avril - Avenant au mandat de vente n° 27127, autorisant l'Hôtel des ventes de Senlis à procéder à la mise aux
enchères dématérialisée de bijoux provenant du legs de Madame Charlotte SORET. Cet avenant emporte le report des
dates de mise en vente et l'autorisation de mise en vente de manière dématérialisée.
82 du 30 avril - Avenant n°1 avec la Préfecture de l'Oise (60 Beauvais) afin de procéder à la dématérialisation des actes
budgétaires en complément des autres actes administratifs soumis au contrôle de légalité déjà transmis par le portail
Fast - Aucune incidence financière.
83 du 07 mai - Contrat avec la société Pitney Bowes (93 Saint-Denis-la-Plaine), pour la location et l’entretien d’une
machine de mise sous plis, pour les services administratifs de la Mairie, pour une durée de 5 ans à compter du 1% juin 2020
- Coût : 2 121,72 € HT/an.
84 du 14 mai - Convention d’autorisation d’accès au domaine privé communal avec la Communauté de Communes Senlis
Sud Oise (60 Senlis) afin d’accorder le droit d'accès temporaire à la parcelle cadastrée A 135, pour lui permettre de
réaliser des études préalables à la mise en œuvre de Terrains Familiaux Locatifs - Convention à titre gratuit.
N° 05 - Examen des délégations de droit attribuées au Maire par l'ordonnance n° 2020-391 du 1°’
avril 2020
Madame le Maire expose :
Dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, et afin, face aux conséquences de
l'épidémie de covid-19, d'assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice de leurs
compétences, ainsi que la continuité budgétaire et financière des collectivités territoriales, le Gouvernement a été autorisé
à prendre par ordonnance toute mesure permettant de déroger aux règles régissant les délégations que peuvent consentir
les assemblées délibérantes des collectivités territoriales à leurs organes exécutifs ainsi que leurs modalités (1 -8°-b de l’article 11).
Ainsi, l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions
locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire
face à l'épidémie de covid-19 prévoit que le Maire exerce, par délégation, les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4’ au
29° de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
L'article 1er de cette ordonnance prévoit également que le Maire procède à l'attribution des subventions aux associations
et peut garantir les emprunts.
Conformément aux dispositions de cet article 1er, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises sur ce
fondement dérogatoire lors de sa première réunion à compter du 2 avril 2020, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance du
1er avril 2020 susmentionnée.
Lors de cette première réunion, le Conseil Municipal peut décider de modifier cette délégation ou d'y mettre un terme en
tout ou partie.
Vu le champ de la délégation déjà consentie par le conseil municipal à Madame le Maire, par la délibération n°6 prise en
séance du 6 avril 2014, qui porte délégation des points 1° à 24° de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, telle que jointe,
Page 12 Les points de délégation supplémentaires acquis de droit par l'ordonnance citée supra sont les suivants :
o 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au
troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux
nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
o 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions ;
© 27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;
o 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre
1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
© 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19
du code de l'environnement.
Auxquels s’ajoute donc la faculté pour le Maire de procéder à l'attribution des subventions aux associations et de garantir les emprunts.
l'est précisé que, depuis la date d'entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2020-391, il n’a pas été fait usage, à ce jour, des
pouvoirs exceptionnels et donc qu’aucune décision n’a été prise par Madame le Maire au titre de ces nouveaux points de délégation.
Le maire a toutefois pris acte de l’obligation qui lui est faite d’informer sans délai et par tout moyen les conseillers
municipaux des décisions prises au titre des points de délégation supplémentaires sur le fondement du premier alinéa du I.
de l’ordonnance du 1er avril, et ce dès leur entrée en vigueur.
Il convient donc de se prononcer sur le maintien, la modification ou le retrait de tout ou partie de ces nouveaux points de
délégation attribués de droit au maire par l’ordonnance n° 2020-3091 du 1er avril 2020.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal après vote par appel
nominal, à la majorité (1 abstention : Mme TEBBI - 8 « contre » : Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme
PRUVOST-BITAR, M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme REYNAL, Mme BENOIST, M. PESSÉ par le pouvoir donné à Mme
PRUVOST-BITAR, Mme HULI, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
a pris acte de la nature et de l'étendue des délégations attribuées au Maire par l’ordonnance n° 2020-391 du îer avril 2020
modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
- a acté qu'aucune décision n’a été prise au titre des nouveaux points de délégation acquis de droit par l'ordonnance
et ne peut donc faire l’objet d’une réforme,
- a maintenu l’ensemble des délégations supplémentaires mentionnées supra, relevant de l'article L. 2122-22 du
CGCT, et attribuées de droit au maire par l’ordonnance n° 2020-3091 du 1er avril 2020,
- a chargé Madame le Maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 22h 25.
Fait à Senlis, le 4 juin 2020
re
Maire de Senlis
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