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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
ce
Su
| 1S
PROCÈS-VERBAL
Séance
publique
du
mercredi
3 juin
2020
à 20h30
Affiché
le 4 juin
2020
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
4 juin
2020
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le 4 juin
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n° 2020-391
du
1°" avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire face
à l'épidémie
de
covid-19,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
28
mai
2020
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
en
visioconférence,
pour
une
séance
publique
accessible
à
partir
d’un
lien
de
connexion
internet
publié
sur
le
site
internet
de
la
ville
et
donnant
accès
à
You
Tube,
le
mercredi
3
juin
à
20h30,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 21-
Pouvoirs
: 6 - Votants
: 27
- Absents
: 6.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- M.
DELLOYE
- M.
PRUCHE
(pour
les
délibérations
n°
2
à
5)
- Mme
ROBERT
- M.
DEROODE
-
Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
GORSE-CAILLOU
- Mme
LUDMANN
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
L'HELGOUALCH
- Mme
TEBBI
- M.
CURTIL
- Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
LEFEVRE
- Mme
BENOIST
- Mme
MIFSUD
(pour
les
délibérations
n°
2
à 5)
- Mme
HULI
- M.
FLEURY
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: Mme
MULLIER
à
Mme
BENOIST
(pour
les
délibérations
n°
2
à
5)
- M.
GUALDO
à
Mme
REYNAL
- Mme
LEPITRE
à
Mme
LOISELEUR
- Mme
BONGIOVANNI
à
Mme
LUDMANN
- M.
BOISSENOT
à
M.
DELLOYE-
M.
PESSÉà
Mme
PRUVOST-BITAR
- Absents
: M.
PRUCHE
(pour
la délibération
n°1) - Mme
MULLIER
(pour
la délibération
n’1}-
M.
BIJEARD
- Mme
BAZIREAU
- M.
CLERGOT
- Mme
LEBAS
- Mme
MIFSUD
(pour
la délibération
n°1)-
Mme
PRIN
- M.
DUBREUCQ-PÉRUS
- Secrétaire
de
séance
: Mme
BENOIST
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire. ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° o1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
N°
02
-
Détermination
des
règles
d'organisation
d’une
séance
de
l’assemblée
délibérante
à
distance
par
visioconférence N° 03
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
décembre
2019
N°
04
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N° 05
- Examen
des
délégations
de
droit
attribuées
au
Maire
par
l’ordonnance
n° 2020-391
du
1°’ avril
2020
Madame
le Maire
: « Je
suis
heureuse
de
vous
retrouver
ce
soir pour
ce
conseil
municipal.
Evidemment
c’est
une
première
et,
comme
pour
toute
première,
il y a souvent
un
rodage.
Je
vous
rappelle
que
le dernier
conseil
municipal
a eu
lieu
le 12
décembre
dernier.
À
l’origine
il avait
été
initialement
prévu
d'organiser
un
nouveau
conseil
municipal
fin
mars
- début
avril,
à
l’issue
des
élections
municipales.
Malheureusement
l’épidémie
de
la
Covid-19
a
conduit
à
la
mise
en
place
du
confinement
et
nous
donc
a
empêchés
d’organiser
le
conseil
municipal
comme
prévu.
Je
voudrais
souligner
que
cette
crise
sanitaire
majeure,
que
nous
avons
vécue
depuis
quelques
mois,
a
énormément
mobilisé
les
services
municipaux,
que
je
remercie
pour
leur
travail,
mais
également
les
élus.
Nous
avons
dû,
comme
vous
pouvez
l’imaginer,
gérer
cette
situation
inédite
à tous
les
niveaux,
écoles,
restauration
scolaire,
services
municipaux,
avec
notamment
la mise
en
place
Page 1 de
chaînes
de
solidarité
afin
d'accompagner
au
mieux
les
personnes
vulnérables
et
les
Senlisiens
en
général,
avec
la
commande
et la distribution
de
masques
à tous
les
Senlisiens,
avec
l'accueil
des
enfants
de
personnels
soignants,
mais
aussi
accompagnement
des
commerçants
et
la
réouverture
progressive
des
marchés.
Durant
toute
cette
période,
qui
je
l’espère
est
presque
derrière
nous,
notre
priorité
a toujours
été
la sécurité
des
Senlisiens
et
la
poursuite
des
missions
indispensables
de
services
publics.
Aucun
service
n’a
été
fermé
pendant
cette
période.
Certes,
la porte
de
la mairie
était
fermée,
mais
il était toujours
possible
d’avoir
accès
aux
services
en
prenant
rendez-vous,
à une
ou
deux
exceptions
près,
telles
que
pour
la réalisation
des
passeports
et des
cartes
d’identité,
mais
cela
était
national.
La
loi d'urgence
du
23
mars
2020
a prévu
des
dispositions
permettant
la continuité
de
la vie
démocratique
pendant
cette
période
d'urgence
sanitaire.
Ainsi,
il n’était
possible
d'organiser
des
conseils
municipaux,
et
j’insiste
là-dessus,
que
pour
des
sujets
impérieux
et
sur
les
moyens
des
collectivités
pour
gérer
les
affaires
courantes
qui,
pendant
cette
crise,
ont
été
renforcés.
Je
voudrais
également
insister
sur
le fait
que
toutes
les
dispositions
réglementaires
ont
été
parfaitement
respectées
pendant
cette
période,
ce
qui
n’a
pas
rendu
indispensable
la
réunion
du
conseil
municipal,
et
ce
conformément
aux
préconisations
du
gouvernement.
Nous
sommes
d’ailleurs
toujours
sous
le coup
de
la loi d'urgence
du
23
mars
2020
et de
ses
ordonnances,
c’est
d’ailleurs
pour
cela
que
nous
nous
réunissons
aujourd’hui
avec
toutes
les
précautions
nécessaires.
Toutefois,
pour
répondre
à la demande
de
certains
conseillers
municipaux
et afin
de
respecter
les
droits
de
l’opposition,
nous
avons
tenu
à organiser
cette
séance
portant
essentiellement
sur
des
décisions
du
maire
pries
depuis
le
dernier
conseil
municipal
de
décembre.
Concernant
le compte
administratif
et
plus
largement
les
documents
à caractère
budgétaire,
le
législateur
en
a modifié
les
dates
d'adoption
de
manière
à laisser
les exécutifs
se
concentrer
sur
la gestion
de
la crise
sanitaire.
Il semble
par
ailleurs
plus
logique,
comme
nous
le
faisons
traditionnellement,
de
les
examiner
lors
de
la
session
budgétaire
qui
aura
donc
lieu
en
juillet,
après
le
second
tour
des
élections
municipales
qui,
j'en
profite
pour
le
rappeler,
aura
lieu
le
dimanche
28
juin.
En
outre,
il est
souhaitable
que
la nouvelle
assemblée
sortie
des
urnes
puisse
être
à même
d'étudier
le
compte
administratif
et le budget.
Avant
de
commencer
notre
séance,
je vous
propose
d'observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Arthur
DÉHAINE
qui,
comme
vous
le
savez,
fut
maire
de
Senlis
durant
34
ans,
de
1974
à
2008.
Il fut
également
député
pendant
de
longues
années.
A
travers
lui nous
avons
perdu
une
figure
politique
senlisienne
de
premier
plan
et
une
figure
locale
incontournable,
qui
à
œuvré
sans
relâche
au
service
de
ses
concitoyens.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
respecter
une
minute
de
silence.
»
L'ensemble
des
membres
de
l’assemblée
se
sont
levés
et
ont
observé
une
minute
de
silence.
N° 01 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Ilest
d'usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux. L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Madame
Magalie
BENOIST
secrétaire
de
séance.
N° 02 - Détermination
des
règles
d'organisation
d’une
séance
de
l’assemblée
délibérante
à distance
par
visioconférence
Madame
le Maire
expose :
Vu
la situation
sanitaire
résultant
de
l'épidémie
de
covid-19
et
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré,
Vu
la loi n° 2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
et notamment
son
article
11,
Vu
le
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire,
Page
2 En
application
de
l’article
6
de
l’ordonnance
n°
2020-391
du
1°
avril
2020,
les
exécutifs
locaux
peuvent
« décider
que
la
réunion
de
l'organe
délibérant
se tient
par visioconférence
ou
à défaut
audioconférence.
La
convocation
à
la
première
réunion
de
l'organe
délibérant
à
distance,
précisant
les
modalités
techniques
de
celles-ci,
est
transmise
par
le
maire
par
tout
moyen.
Le
maire
rend
compte
des
diligences
effectuées
par
ses
soins
lors
de
cette
première
réunion.
Sont
déterminées
par
délibération
au
cours
de
cette
première
réunion :
o
les
modalités
d'identification
des
participants,
d'enregistrement
et de
conservation
des
débats;
o
les
modalités
de
scrutin.
»
l'est
rappelé
que
cette
première
réunion
de
l’assemblée
délibérante
à distance
par
visioconférence
se tient
à la demande
de
12
conseillers
municipaux,
en
les
personnes
de
Sandrine
Aunos,
Annie
Bazireau,
Magalie
Benoist,
Bertrand
Dubreucq-
Perus,
Philippe
Gualdo,
Joëlle
Huli,
Michèle
Mullier,
Luc
Pessé,
Marie
Prin, Véronique
Pruvost-Bitar,
Sophie
Reynal,
Fadhila
Tebbi,
et
ce
sur
le fondement
de
l’article
3 de
l'ordonnance
citée
supra
(dérogatoire
à
l’article
L. 2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales).
Cet
article
dispose
que
« Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’articles
L. 2121-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'organe
délibérant
des
collectivités
territoriales
est
réuni
à la demande
du
cinquième
de
ses
membres,
sur
un
ordre
du
jour
déterminé,
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
une
journée.
L'organe
délibérant
doit
être
réuni
dans
un
délai
maximal
de six
jours.
Un
même
membre
de
l'organe
délibérant
ne
peut
présenter
plus
d'une
demande
de
réunion
par période
de
deux
mois
d'application
de
l'état
d'urgence
sanitaire.
»
La
solution
technique
retenue
pour
la tenue
de
cette
séance
à distance
par
visioconférence
est
Lifesize
- Service
proposé
par
un
fournisseur
de
visioconférence
HD.
Avec
la
création
d’une
salle
virtuelle
spécifique
et
exclusivement
destinée
à
la
tenue
de
la séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l’ordonnance,
le
maire
rend
compte
des
diligences
effectuées
par
ses
soins
pour
convoquer
la
présente
réunion.
Ainsi,
la convocation
à cette
première
réunion,
accompagnée
de
l’ensemble
des
pièces,
a fait
l’objet
d’une
transmission
aux
membres
de
l’assemblée
via
le
système
« FAST-Elus
»
de
DOCAPOST,
utilisé
depuis
plusieurs
années,
certifiant
la
transmission
et conforme
aux
dispositions
règlementaires
du
CGCT.
Il garantit
la date
d'envoi,
permet
la traçabilité
de
la
mise
à disposition
auprès
des
Élus
et
la constitution
des
preuves
de
télétransmission.
La
convocation
contenait
toutes
les
précisions
utiles
aux
conseillers
pour
participer
à
la
séance
à
distance,
notamment
une
fiche
portant
les
modalités
techniques
de
participation
(solution
technique
retenue,
modalités
de
téléchargement
et de
connexion
afférentes,
matériel
nécessaire)
et les
informations
portant
l’organisation
de
la séance
(vérification
du
quorum,
examen
de
l’ordre
du
jour,
prise
de
parole,
scrutin).
Etant
rappelé
que
chacun
des
membres
de
l’assemblée
est
doté,
depuis
juin
2018,
d’une
tablette,
fournie
par
la
commune,
l’utilisation
de
la solution
technique
retenue
est
rendue
possible.
A
l'issue
de
ces
opérations,
l’ensemble
des
conseillers
à
été
mis
à
même
de
participer
effectivement
à
la
réunion
du
conseil
de
ce
jour.
Puis
il est rappelé
qu’il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
préciser
au
cours
de
cette
première
réunion,
les conditions
de
la tenue
du
conseil
à distance,
et
notamment:
o
les
modalités
d'identification
des
participants,
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats ;
o
les
modalités
de
scrutin.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
les
conditions
d’organisation,
qui
figurent
dans
le
règlement
annexé
à la
présente
délibération,
qui
détaillent
globalement
la technologie
retenue
pour
l’organisation
et
la
prise
de
parole,
le
déroulement
du
scrutin,
les
conditions
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats
et
les
modalités
d’information
et d'accessibilité
du
public
aux
séances
de
l’assemblée
se
tenant
par
visioconférence.
Madame
le
Maire:
«Ce
conseil
municipal
en
visioconférence
en
période
de
crise
sanitaire
nécessite
un
nouveau
règlement
et la première
délibération
de
ce
conseil
municipal
concerne
la détermination
des
règles
d'organisation
d’une
séance
de
l’assemblée
délibérante
à
distance
en
visioconférence.
Je
ne
vais
pas
passer
en
revue
tous
les
articles
de
ce
règlement
intérieur,
mais
simplement
vous
en
rappeler
les
principaux
principes.
Vous
avez
donc
bien
sûr
reçu
le
Page
3 document
chez
vous.
L'objet
de
ce
règlement
est
de
déterminer
les
modalités
de
la tenue
d’une
réunion
d’assemblée
délibérante
à distance,
pendant
la durée
d’état
d'urgence
sanitaire,
au
moyen
d’une
solution
technique
adaptée
et selon
des
conditions
propres
à garantir
le respect
des
règles
d'adoption
des
délibérations
de
l’assemblée.
La solution
technique
retenue
pour
la
séance
à
distance
vous
est
présentée
dans
le
document,
les
modalités
de
convocations
qui
ont
été
respectées
pour
la
convocation
de
ce
conseil
municipal,
des
formalités
préparatoires
à
la
participation
de
la
séance
et
j’en
arrive
à la tenue
de
la séance
elle-même.
Je
pense
qu’il
est
important
de
rappeler
quelques
règles,
lorsque
tous
les
participants
sont
connectés.
Ainsi,
le
maire
ouvre
la séance
et
procède
à
l’appel
nominal,
chaque
participant
signale
sa
présence
et les
procurations
dont
vous
êtes
détenteurs.
Vous
l’avez
fait. Je
vous
rappelle
qu’il
était
possible
pour
chaque
conseiller
municipal
de
détenir
deux
procurations.
Pour
la
clarté
de
leurs
interventions
les
membres
s'expriment
à tour
de
rôle,
après
avoir
été
préalablement
autorisés
par
le
maire
à
prendre
la
parole.
Ils doivent
user
d’un
temps
de
parole
raisonnable,
en
privilégiant
des
interventions
courtes
et
efficaces,
afin
que
tous
les
participants
puissent
s'exprimer.
Le
maire
veille
à l’expression
de
tous
et
procède
à un
rappel
à l’ordre
autant
que
de
besoin.
Pour
signifier
votre
volonté
de
prendre
la parole
et afin
de
ne
pas
couper
les
débats
en
cours
vous
pouvez
utiliser
la fonction
« lever
la main
», proposée
par
la solution
technique
retenue.
Avant
de
s'exprimer,
chaque
membre
activera
son
micro,
car
allumé
celui-ci
génère
un
bruit
de
fond
vite
insupportable,
et vous
vous
présenterez
en
déclinant
vos
prénom
et nom.
Je
vous
invite,
à chaque
fois
que
vous
avez
pris
la parole,
à refermer
votre
micro
afin
d'éviter
les
bruits
de
fond.
En
ce
qui
concerne
les votes,
comme
d’habitude
à l’issue
des
débats
nous
procéderons
au
vote,
le scrutin
est
public
et ne
peut
être
secret.
En
cas
de
demande
de
vote
à bulletin
secret
le maire
reportera
ce
point
de
l’ordre
du
jour
à une
séance
ultérieure,
qui
ne
pourra
se
tenir
par
voie
dématérialisée.
Nous
procèderons,
pour
le
vote,
par
l’appel
nominal
des
membres
qui
sont
invités
à tour
de
rôle
à
faire
connaître
clairement
le sens
de
leur
vote,
abstention,
pour
ou
contre.
Le
compte-rendu
de
séance
doit
être
adressé
par
mail
par
le
maire
à
chaque
participant
dans
les
8
jours
suivant
la
séance.
Le
public
est
informé
de
la
tenue
d’une
séance
par
la
publication
d’un
communiqué
sur
le
site
internet
de
la ville,
cela
a été
fait,
la séance
est
publique.
Tout
ce
qui
n’est
pas
prévu
par
le
présent
règlement
convient
d’être
reporté
aux
dispositions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
régissant
les
séances
de
l’assemblée
délibérante
tant
qu'il
n’est
pas
dérogé
par
ordonnance
n°
2020-291
du
1°" avril
2020.
»
Madame
HULI
: « Bonsoir
à tous,
je
m'aperçois
avec
surprise
que
certains
d’entre
vous
sont
présents
en
mairie
et
que
certains
ont
été
invités
à
rester
à
demeure.
Je
voudrais
simplement
savoir
sur
quels
critères
avez-vous
choisi
qui
serait
présent
? Et voyant
que
vous
êtes
présents,
nous
aurions
peut-être
aimé
que
chacun
des
groupes
soit
présent
en
mairie.
»
Madame
le
Maire:
« Le
critère
qui
a
présidé
au
choix
des
élus
présents
est
tout
simplement
les
adjoints
qui
étaient
concernés
au
premier
plan
par
les
décisions
que
nous
allons
vous
présenter.
Puisque
vous
nous
avez
demandé
d’organiser
un
conseil
municipal
pour
passer
en
revue
les
décisions
du
maire,
pries
depuis
le mois
de
décembre.
J'ai
donc
fait
venir
de
manière
logique
les
adjoints
concernés
chacun
dans
leur
domaine.
Le
deuxième
critère
est
lié
à la
crise
sanitaire,
nous
avons
organisé
la salle
de
façon
que
la distanciation
sociale
soit
respectée
et
c’est
la raison
pour
laquelle
nous
ne
pouvons
pas
accueillir
plus
d’élus
et j’en
suis,
sachez-le,
désolée.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Je
suis
très
étonnée
qu’il
faille
demander
la
réunion
d’un
conseil
municipal
après
137
décisions
qui
ont
été
prises,
alors
que
le
conseil
municipal
n’a
été
informé
d'aucune
de
ces
décisions
depuis
le
12
décembre.
Je
pense
qu’il
y aurait
eu
moyen
pendant
ces
6
mois
d’organiser
un
conseil
municipal
pour
que
nous
soyons
informés
des
décisions
qui
ont
été
prises.
Je
trouve
ça
absolument
anormal,
on
ne
voit
pas
ça
dans
les
autres
mairies.
D’autres
part,
ce
que
je constate
actuellement,
c’est
que
beaucoup
de
mairies
mettent
en
place
leur
conseil
municipal
en
présentiel
et
donc
je
ne
vois
pas
pourquoi
nous
faire
un
conseil
municipal
en
vidéo
alors
que
manifestement
cela
pose
problème
à bon
nombre
d’entre
nous.
»
Madame
le
Maire
: « L'intervention
que
tu
viens
de
faire
ne
concerne
pas
le
règlement,
je
vais
toutefois
répondre
à tes
deux
remarques.
J’expliquais
en
préambule,
mais
peut-être
que
tu
n'étais
pas
encore
connectée
ou
peut-être
pas
encore
à
l’écoute,
que
sous
le
coup
de
la
loi
d'urgence
sanitaire,
il est
prévu
par
le
législateur
que
l’exécutif
ne
puisse
réunir
le
conseil
municipal
qu’en
cas
de
motif
impérieux.
Donc
je ne
pense
pas
que
les
décisions
prises
depuis
le mois
de
décembre
soient
un
motif
impérieux
qui
nécessitent
l’organisation
d’un
conseil
municipal.
Puisque
j'ai
expliqué
tout
à
l'heure,
toujours
en
préambule,
que
nous
avons
accepté
pour
respecter
le
droit
de
l'opposition,
puisque
vous
êtes
un
certain
nombre
d’élus
à avoir
demandé
la tenue
d’un
conseil
municipal.
Je
pense
qu'il
aurait
été
évidemment
mal
venu
de
refuser.
Cela
dit,
les
questions
que
nous
allons
traiter
ce
soir
ne
sont
pas
des
sujets
impérieux.
Et
donc,
pour
répondre
à
la
deuxième
remarque,
la plupart
des
conseils
municipaux
qui
ont
lieu
sont
des
conseils
d'installation
des
maires
et de
leurs
conseillers
municipaux,
dans
les
municipalités
pour
lesquelles
il n’y
avait
pas
besoin
de
deuxième
tour.
Effectivement,
certaines
mairies
s’organisent,
par
exemple
dans
des
gymnases,
des
grandes
salles
pour
la
tenue
de
ces
conseils
municipaux.
Dans
les
circonstances
que
je
viens
de
rappeler
nous
n'avons
pas
du
tout
jugé
nécessaire
d'organiser
un
conseil
municipal,
qui
n'aurait
pas
pu
avoir
lieu
de
toute
façon
dans
la
salle
d'honneur,
dans
un
gymnase
ou
dans
une
grande
salle,
ce
qui
sera
probablement
le cas
après
les
élections
municipales.
Cela
nécessite
des
moyens
techniques
que
nous
n’étions
pas
en
mesure
de
mettre
en
place
aujourd’hui,
compte
tenu
du
fait que
vous
nous
avez
demandé
un
conseil
municipal
il y a quelques
jours
et que
la loi d'urgence
sanitaire
nous
obligeaïit
à l’organiser
dans
les
six jours
suivant
votre
demande.
»
Page
4 Madame
PRUVOST-BITAR
: « On
fait des
conseils
communautaires
dans
des
mairies
différentes
à chaque
fois
et
on
a fait
des
conseils
communautaires
dans
la salle
des
fêtes
de
Montl’Evêque,
donc
je
ne
vois
pas
où
est
la difficulté
technique
pour
une
communauté
de
communes
comme
la nôtre
d'organiser
un
conseil
communautaire
et qu’une
mairie
comme
la
nôtre
ne
pourrait
pas
organiser
un
conseil
municipal,
comme
par
exemple
au
manège.
»
Madame
le
Maire
: «Il
n’y
a pas
eu
de
conseil
communautaire
depuis
la loi d’urgence
sanitaire,
il n’y
en
n’a
pas
eu.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ce
n’est
pas
ce
que
j'ai dit, j’ai dit que
d’une
manière
générale
les
conseils
communautaires
s’organisent
dans
différentes
mairies
et se
sont
même
déjà
organisés
à la salle
des
fêtes
de
Mont-L’Evêque.
Donc
ça
n’a
pas
posé
de
problème
à une
petite
commune
comme
Mont
l’Evêque.
»
Madame
le
Maire
: « Nous
sommes
en
conseil
municipal,
nous
ne
sommes
pas
en
conseil
communautaire.
Et je viens,
me
semble-t-il,
de
répondre
à cette
remarque.
»
Madame
PRUVIST-BITAR
: « Ce
conseil
municipal
était
nécessaire
par
les décisions
qui
étaient
quand
même
extrêmement
importante.
»
Madame
le
Maire
: « J'ai
commencé
à faire
le vote.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Dont
un
emprunt
de
4
000
000
€.»
Madame
le Maire
: « J’aimerais
bien
Véronique
que
tu
coupes
ton
micro,
parce
que
je pense
que
si on
commence
comme
cela,
cela
va
être
compliqué
de
tenir
le conseil
municipal.
1 y a un
règlement et
je te
demande
de
bien
vouloir
le respecter,
s’ilte
plaît.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
après
vote
par
appel
nominal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(5 abstentions
: Mme
PRUVOST-BITAR,
M.
GUALDO
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
M.
PESSÉ
par
le pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL),
-
a approuvé
le
règlement
pour
l’organisation
d’une
séance
de
l’assemblée
délibérante
à distance,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
-
a chargé
Madame
le
Maire
d'exécuter
la présente
délibération.
Madame
TEBBI
: « Une
simple
remarque,
je trouve
dommage
que
nous
ne
puissions
pas
avoir
les
délibérations
en
même
temps
que
la connexion.
Je
ne
le savais
pas,
ce
qui
fait
que
je n’ai
pas
pu
avoir
les
documents
avec
moi.
»
Madame
le
Mäire
: « Je
n’ai
pas
compris
ta
remarque.
»
Madame
TEBBI
: « On
ne
peut
pas
suivre
les
délibérations
en
étant
connectés.
»
Madame
le
Maire :
« Si, comme
d’habitude
sur ta
tablette.
»
Madame
TEBBI
: « Non,
pourtant
on
a regardé
à plusieurs
on
n’y
est
pas
arrivés.
»
Madame
le
Maire
: « Si,
comme
avant
la COVID,
sur
la tablette.
»
Madame
TEBBI
: « Oui
je suis
d'accord
avec
toi
mais
à ce
moment-là
on
se
déconnecte,
on
n’est
plus
en
visioconférence.
»
Madame
le
Maire:
« Ah
d’accord,
excuse-moi,
je
n’avais
pas
compris.
Donc
oui,
là
effectivement,
il y
à
peut-être
un
problème
technique.
Est-ce
que
tout
le monde
a ce
problème
? »
Madame
GORSE-CAILLOU
: « I] suffit
de
prendre
son
propre
ordinateur
à côté.
»
Monsieur
L'HELGOUALCH
: « Oui,
j'ai
pris
mon
propre
ordinateur
à côté
de
moi.
»
Madame
le
Maire
: « On
en
tiendra
compte
s’il
y a
une
prochaine
fois,
en
espérant
que
la
situation
d’urgence
sanitaire
soit
bientôt
derrière
nous,
mais
on
tiendra
compte
de
ta
remarque.
»
N°
03
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
12 décembre
2019
Madame
le Maïre
expose
:
Pages Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
Il
convient
de
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
12
décembre
2019
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
Madame
REYNAL:
« Oui,
je voulais
signaler
qu’on
avait
reçu
le
procès-verbal
ce
matin
ou
hier
et
qu’effectivement
c'était
très
compliqué
dans
les
délais
de
lire
l’ensemble
du
texte.
Donc
pour
cette
raison
je
vais
m’abstenir,
car
je
n’ai
pas
eu
le
temps
matériel
pour
lire
l’ensemble.
»
Madame
le
Maire
: « Vous
ne
l’avez
pas
reçu
hier.
Il était
long
c’est
vrai,
vous
l’avez
reçu
lundi,
mais
je vous
accorde
qu'il
était
long.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
après
vote
par
appel
nominal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(9
abstentions: Mme
MULLIER
par
le pouvoir
donné
à
Mme
BENOIST,
Mme
TEBBI,
Mme
PRUVOST-BITAR,
M.
GUALDO
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
PESSÉ
par
le pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
HULI,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL),
-
à adopté
ce
procès-verbal.
N°
04
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu'il
lui
a conférée
:
Décisions
2019
297
du
13
novembre
- Convention
avec
la
société
« Expo-Playmo
»
(95
Soisy-sous-Montmorency),
pour
la
mise
en
place
d’une
exposition
« Playmobil
en
Fête
», du
13
au
15
décembre,
au
sein
de
l'Espace
Saint-Pierre,
dans
le cadre
de
« Senlis
en
fête
2019»-Coût:2500€.
298
du
13
novembre
- Résiliation
conventionnelle
et anticipée
de
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
au
profit
de
la
société
Transdev
Picardie
concernant
l’occupation
d’une
partie
du
parking
sis
6/8
rue
des
Jardiniers
cadastré
section
AL
n° 29,
à compter
du
15 juillet
2019
- Aucune
incidence
financière.
299
du
13
novembre
- Avenant
n° 40
au
protocole
d’accord
n° 600612
COMMU
avec
les
Centres
Musicaux
Ruraux
de
France
pour
l’enseignement
de
la
culture
musicale
à
l’école.
Cet
avenant
porte
sur
l'actualisation
du
tarif
horaire,
mis
en
place
à
compter
du
1er janvier
2020
- Coût
: 1935
€.
300
du
14
novembre
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
la société
CETIM
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
l'Espace
Saint-Pierre,
les
20
et
21
novembre,
afin
d’y
tenir
un
dîner
de
gala
- Recette
: 1000
€.
301
du
15
novembre
- Convention
avec
l'association
«
DEVA
»
(10
Laisnes-aux-Bois),
pour
une
prestation
musicale
à
l’attention
des
résidents
de
la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 13
novembre
- Coût
350
€.
302
du
15
novembre
- Contrat
avec
l’association
« Les
Rossignols
» (95
Fontenay-en-Parisis),
pour
une
représentation,
le 24
novembre,
au
Manège
du
quartier
Ordener,
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
mène
la danse
» - Coût
600
€.
303
du
15
novembre
- Contrat
avec
la
compagnie
« Alt.
Take
» (75
Paris),
pour
une
représentation
de
« La
fille
du
Fort
»,
le
24
novembre,
au
Manège
du
quartier
Ordener,
dans
le
cadre
du
festival
«
Senlis
mène
la
danse
» - Coût
: 1
000
€.
304
du
18
novembre
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
relatif
à
l’approvisionnement
et
à
la
livraison
de
bois
pour
les
services
municipaux,
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande,
avec
la société
DEOL
BOIS
(95
Domont)
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
3 fois
- Montant
maximum
annuel
: 50
000
€ HT.
305
du
18
novembre
- Contrat
avec
l'association
« Incidence
Chorégraphique
» (91
Vert-le-Grand),
pour
les
représentations
"Nouvelle
donne
" et
"Variation
chorégraphique",
du
23
au
24
novembre,
au
Manège
du
quartier
Ordener,
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
mène
la danse
» - Coût
: 11960
€.
Page
6 306
du
18
novembre
- Convention
avec
l’association
« Améthyste
Lille
» (59
Mons-en-Baroeul),
pour
une
représentation
de
« PRANA
», le 24
novembre,
au
Manège
du
quartier
Ordener,
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
mène
la danse
»- Coût
: 1500
€. 307
du
19
novembre
- Convention
avec
l'association
« Senlis
Athlé
»
(60
Senlis),
pour
une
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
de
Brichebay
et
du
gymnase
Yves
Carlier,
pour
une
durée
d’un
an,
pour
des
besoins
d’entraînements
et
de
manifestation
sportives
- Convention
à titre
gratuit.
308
du
19
novembre
- Convention
avec
Passociation
« Ligne
et
Forme
» (60
Senlis},
pour
une
mise
à disposition
de
la salle
fitness
Yves
Carlier,
pour
une
durée
d’un
an,
pour
des
besoins
d’entraînements
et de
manifestations
sportives
- Convention
à titre
gratuit.
309
du
19
novembre
- Convention
avec
Passociation
« Senlis
Handball
»
(60
Senlis),
pour
une
mise
à
disposition
des
gymnases
Hugues
Capet
et
du
gymnase
de
Brichebay,
pour
une
durée
d’un
an,
pour
des
besoins
d’entraînements
et
de
manifestations
sportives
- Convention
à titre
gratuit.
310
du
19
novembre
- Avenant
n°
1 au
marché
n°
19/13-01
portant
sur
la
construction
d’un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
avec
éclairage,
lot
n°
1: sols
sportifs.
La
modification
introduite
est
l'intégration
de
travaux
complémentaires
intervenus
en
cours
de
marché,
d'une
part
pour
des
adaptations
techniques
des
travaux
de
terrassement,
puis
d'autre
part
pour
un
aménagement
qualitatif
du
parking
- Coût
: 18
155,40
€
HT
(Montant
des
travaux
en
diminution
: 15
679,30
€
HT.
Montant
des
travaux
en
augmentation
: 33
834,70
€ HT).
31
du
19
novembre
- Avenant
n°
1
au
marché
n°
19/01-02
portant
sur
la
fourniture,
la
pose,
la
mise
en
service
et
les
maintenances
des
horodateurs
dans
le cadre
de
la dépénalisation
du
stationnement,
lot
n° 2 : Maintenances
du
parc
actuel
d’horodateur.
La
modification
introduite
est
l’ajout
d’une
prestation
supplémentaire
dans
le
Bordereau
de
Prix
Unitaire
portant
sur
le service
du
stationnement
payant
par
smartphone
ou
par
internet
- Coût
: 3 360
€ HT
pour
les 3
ans
restants.
312
du
19
novembre
- Avenant
n°
1 au
marché
n°
19/13-02
portant
sur
la
construction
d’un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
avec
éclairage,
lot
n°
2
: éclairage.
La
modification
introduite
est
l’intégration
de
travaux
supplémentaires
intervenus
en
cours
de
marché
et rendus
nécessaires
pour
un
dévoiement
de
câbles
électriques
suite
à la découverte
d'une
canalisation
de
gaz
non
répertoriée
et
son
dévoiement,
puis
la
modification
d'alimentation
électrique
rendue
nécessaire
par
ces
dévoiements
- Coût
: 23
347
€
HT.
313
du
19
novembre
- Avenant
n°1
au
marché
n°
18/10
portant
sur
la
requalification
du
quartier
Ordener
- Schéma
global
d'aménagement,
création
des
espaces
publics
et
des
réseaux
pour
une
zone
urbaine
à
vocation
mixte.
La
modification
introduite
est
de
passer
en
phase
opérationnelle
avec
la
nécessité
de
constituer
un
dossier
de
permis
d'aménager
sur
le
périmètre
du
quartier
Ordener.
Il est
rendu
nécessaire
par
la volonté
de
définir
les limites
parcellaires
entre
espaces
publics
et
espaces
privés
pour
réaliser
un
aménagement
d’ensemble
cohérent
au
sein
d’un
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
qui
couvre
le site
- Coût
: 9
600
€
HT.
314
du
19
novembre
- Marché
suite
à procédure
adaptée
relatif
à l’achat
de
mobilier
(chaises,
tables,
grilles
d'expositions),
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
avec
la
société
EQUIP/CITE
(78
Montesson),
pour
une
durée
d’un
an
- Montant
maximum
annuel
: 60
000
€ HT.
315
du
21
novembre
- Contrat
avec
Monsieur
Roberto
MILESI,
chef
d'orchestre
(95
Soisy-sous-Montmorency),
pour
une
prestation
musicale
le 18
janvier,
au
manège
du
quartier
Ordener,
à l’occasion
du
repas
des
aînés
-Coût:1550€.
316
du
22
novembre
- Contrat
de
prêt
avec
de
La
Banque
Postale
(75
Paris)
pour
le financement
des
investissements
2019
-
Prêt
à taux
fixe
de
0,86
%,
pour
une
durée
de
20
ans
et
4 mois
et
pour
un
montant
de
4
000
000
€.
317
du
23
novembre
- Convention
avec
l’association
«
Les Amis
de
la Bibliothèque
de
Senlis
» (60
Senlis),
pour
l’organisation
d’une
exposition
de
peintures,
dessins
et
estampes
de
Madame
Charlotte
FOUCAULT,
du
4 au
14
décembre
et
l’animation
d’ateliers
d’initiation
au
dessin
les
4, 11
et 14
décembre,
à la
médiathèque
municipale
- Convention
à titre
gratuit.
318
du
23
novembre
- Contrat
avec
la
société
« Minako
KIMURA
»
(60
Beauvais),
pour
l’animation
de
quatre
ateliers
au
Furoshiki,
à la médiathèque
municipale,
les
25
et
29
janvier
- Coût
: 480
€.
319
du
25
novembre
- Marché
public
avec
la
société
«
AXP
URBICUS
»
(78
Versailles),
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’un
pôle
d'échanges
multimodal
sur
le parvis
de
l’ancienne
gare
de
Senlis.
Pour
une
durée
de
4 ans
- Coût
provisoire
: Tranches
à
prix
forfaitaires
provisoire
: tranche
ferme
de
128
340
€
HT
avec
un
taux
de
rémunération
de
6
%-
Tranche
optionnelle
de
47
740
€ HT
avec
un
taux
de
rémunération
de
11 4.
320
du
26
novembre
- Convention
avec
l’association
« Etoile
de
mer
Senlisienne
» (60
Senlis),
pour
une
mise
à disposition
de
la
piscine
Yves
Carlier,
pour
une
durée
d’un
an,
pour
des
besoins
d’entraînements
et
de
manifestations
sportives
-
Convention
à titre
gratuit.
Page
7 321
du
26
novembre
- Convention
avec
l’association
« Tennis
de
table
Senlis
» (60
Senlis),
pour
une
mise
à disposition
de
la
salle
de
tennis
de
table
Yves
Carlier,
pour
une
durée
d’un
an,
pour
des
besoins
d’entraînements
et
de
manifestations
sportives
- Convention
à titre gratuit.
322
du
26
novembre
- Convention
avec
l'association
« kung
Fu
Bei
Lon
Quan
» (60
Senlis),
pour
une
mise
à disposition
de
la
1ère
arche
du
complexe
sportif
les
3 arches,
pour
une
durée
d’un
an
- Convention
à titre
gratuit.
323
du
27 novembre
- Marché
suite
à procédure
adaptée
avec
la société
ATTITUDES
URBAINES
(75
Paris),
relatif à une
étude
de
faisabilité
et
de
programmation
urbaine
- reconversion
du
groupe
scolaire
de
l’îlot Anne
de
Kiev.
Pour
une
durée
de
4
ans
non
reconductible
- Coût
: Prix
mixtes
: Partie
À,
prestation
à
prix
global
et
forfaitaire
: Tranche
ferme
55
200
€
HT,
tranche
optionnelle
10
750
€
HT.
Partie
B,
accord-cadre
à
marchés
subséquents
et
à
bons
de
commande
: montant
maximum
des
études
complémentaires
120
000
€ HT.
324
du
28
novembre
-
Marché
suite
à
procédure
adaptée,
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
de
prestations
d'impression
des
supports
d’information
et de communication.
Lot n° 2: Brochure,
avec
la société ARTESIENNE
(62
Liévin).
Lot
n°3
: Dépliant,
flyer et affiche,
avec
la société
ARTESIENNE
(62
Liévin).
Lot
n° 4 : Bâche,
calicot,
kakémono,
roll-up
et
panneau
rigide
PVC,
avec
la société
DUPLIGRAFIC
(77
Marne-la-Vallée).
Lot
n° 6
: Livret
de
famille,
avec
la société
BERGER-LEVRAULT
(54
Champigneulles).
Pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
1 fois
tacitement
- Coût
: lot n° 2, montant
maximum
annuel
22
000
€ HT.
Lot
n° 3, montant
maximum
annuel
12
000
€
HT.
Lot
n° 4,
montant
maximum
annuel
20
000
€
HT.
Lot
n° 6,
montant
maximum
annuel
7 000
€ HT.
325
du
28
novembre
- Marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables,
portant
sur
des
travaux,
des
fournitures
ou
des
services
innovants,
relatifs
à
la
sécurisation
des
sites
scolaires
et
autres
de
la
commune
de
Senlis
- Acquisition
et
maintenance
d’un
système
alerte-intrusion.
Pour
une
durée
de
2 ans,
reconductible
1 fois
- Coût
prix
mixtes
: Partie
A:
Prix
global
et forfaitaire
de
15
042
€
HT.
Partie
B,
accord-cadre
à bons
de
commande,
prix
unitaires,
montant
maximum
de
commande
pour
2 ans
de
35
000
€ HT.
326
du
29
novembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
l'association
des
Commerçants
de
Senlis,
pour
l'installation
d’une
tente
rue
Odent,
à l'occasion
de
la période
des
fêtes
de
Noël,
devant
la Banque
Populaire,
le 13
décembre
de
14h
à 20h.
327
du
29
novembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
l'association
des
Commerçants
de
Senlis,
pour
l'installation
d’une
tente,
devant
l’agence
Marc
Foujols,
42
place
de
la
Halle,
à
l'occasion
de
la
période
des
fêtes
de
Noël,
du
21
au
23
décembre
de
8h
à 12h.
328
du
29
novembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
la
SARL
Villevert
poissonnerie,
sise
3 rue
Odent,
à l'occasion
de
la période
des
fêtes
de
Noël,
pour
une
occupation
devant
la
Banque
Populaire,
du
22
au
25
décembre
et du
29
décembre
au
1er janvier
- Recette
: 70
€.
329
du
29
novembre
- Convention
avec
l’association
«
Sur
Mesure
Spectacles
»
(91
La
ville
du
bois),
pour
une
prestation
musicale,
à destination
des
résidents
de
la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 11
décembre
- Coût
: 800
€.
330
du
2 décembre
- Convention
avec
l'association
«
l’École
de
musique
de
Senlis
» (60
Senlis),
pour
une
mise
à
disposition
de
la
salle
de
réunion
du
complexe
sportif
les
3
arches,
pour
une
durée
d’un
an,
pour
des
besoins
d’entraînements
et
de
manifestations
- Convention
à titre
gratuit.
331
du
5 décembre
- Convention
avec
l'association
Krav
maga
(60
Senlis),
pour
une
mise
à disposition
du
gymnase
Anne
de
Kiev,
pour
une
durée
d’un
an,
pour
des
besoins
d’entraînements
et
de
manifestation
sportives
- Convention
à titre
gratuit.
332
du
6
décembre
- Cession
du
véhicule
Goupil-Vasp,
immatriculé
250-BSX-60,
à la société
SARL
ESCALE
AUTO
(60
Crépy-
en-Valois),
pour
destruction
- Cession
à titre
gratuit.
333
du
6
décembre
- Cession
du
véhicule
Citroën
Berlingo,
immatriculé
3878-XX-60,
à
la
société
SARL
ESCALE
AUTO
(60
Crépy-en-Valois),
pour
destruction
- Cession
à titre
gratuit.
334
du
6
décembre
- Cession
du
véhicule
Nissan
Cabstar
benne,
immatriculé
AJ-470-AN,
à
la
société
SARL
ESCALE
AUTO
(60
Crépy-en-Valois),
pour
destruction
- Cession
à titre
gratuit.
335
du
6
décembre
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
la société
« SAS
Manufacture
de
Senlis
»,
représentée
par
Madame
Anne
PARACHINI,
pour
la
mise
à
disposition
du
manège
au
quartier
Ordener,
du
13
au
14
décembre,
afin
d'y
organiser
un
repas
de
fin
d'année
- Recette
:1523
€.
336
du
6
décembre
- Contrat
de
prestation
et
services
avec
Monsieur
Daniel
DUBOIS
(60
Le
Plessis
Belleville),
pour
le
montage,
l’exploitation
et le démontage
d’attractions
ainsi
que
la mise
en
place
d’un
stand
de
confiserie/glace,
place
Notre-
Dame,
le 18
décembre
et du
27
au
30
décembre,
dans
le cadre
de
« Senlis
en
fête
2019
»-
Coût
: 3 840
€-
Recette:
48
€.
Page
8 337
du
10
décembre
- Contrat
de
prestation
et
services
avec
Monsieur
Cédric
BONFILS
(60
Beauvais),
pour
4
ateliers
d'écriture,
à la médiathèque
municipale,
les
8 février,
4 avril,
16
mai
et 6
juin,
dans
le cadre
des
ateliers
et stages
d’écriture
du
premier
semestre
2020
- Coût
: 488
€.
338
du
10
décembre
- Contrat
de
prestation
et
services
avec
Monsieur
Cédric
BONFILS
(60
Beauvais),
pour
2
ateliers
d'écriture,
à
la
médiathèque
municipale,
les
28
mars
et
13
juin,
dans
le
cadre
des
ateliers
et
stages
d’écriture
du
premier
semestre
2020
- Coût
: 444
€.
339
du
13
décembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
la
société
"Maison
Douce”,
6
place
Henri
IV,
les
21,
22,
24
et 31
décembre
- Recette
: 18
€.
340
du
13
décembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
la
SARL
"Bleu
Blanc
Miel",
rue
Odent,
le 31
décembre
- Recette
: 4,50
€.
341
du
13
décembre
- Autorisation
de
vente
au
déballage
délivrée
à
Monsieur
Sylvain
BOUGON,
au
sein
de
l’Espace
Saint-
Pierre,
du
13
au
15
décembre,
lors
de
l’expo-playmo
organisée
dans
le cadre
de
« Senlis
en
fête
2019
»-
Recette
: 150
€.
342
du
13
décembre
- Autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Laurent
COUVREUR,
pour
l'installation
d'un
stand
de
friandises,
place
Henri
IV du
13
au
22
décembre
et
place
Saint-Pierre
du
23
décembre
au 5
janvier
2020,
dans
le cadre
de
"Senlis
en
fête"
- Recette
: 86,40
€.
343
du
13
décembre
- Convention
avec
l’association
des
parents
d’élèves,
le
collège
La
Fontaine
des
Prés
et
le
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
pour
l’utilisation
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
A
du
collège,
le
26
juin
2020,
en
vue
de
l’organisation
du
bal
des
375
- Convention
à titre gratuit.
344
du
16
décembre
- Convention
avec
le
collège
Albéric
Magnard,
pour
une
mise
à
disposition
du
gymnase
de
Beauval,
pour
une
durée
d’un
an,
pour
des
besoins
d’entraînements
et
de
manifestations
sportives
- Convention
à titre
gratuit.
345
du
16
décembre
- Renouvellement
de
la convention
avec
Madame
Laura
WAXIN
(60
Précy-sur-Oise),
pour
l’animation
d'ateliers
mémoire,
à
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture,
trois
fois
par
mois,
du
1er
janvier
au
31
décembre
2020 -
Coût
: 60
€ /séance
d'une
heure
à 30
min.
346
du
19
décembre
- Convention
avec
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(C.C.S.S.0)
pour
le remboursement
des
frais
engagés
par
la Ville
de
Senlis
en
2019
au
titre
de
l’entretien
de
la voie
verte
au
profit
de
la C.C.S.S.O
en
charge
de
la compétence
- Recette
: 20
203
€ TTC.
347
du
20
décembre
- Contrat
avec
la
société
ENGIE
(92
Courbevoie),
pour
la
livraison
et
la
fourniture
de
gaz
dans
un
logement
communal
sis
19
avenue
Félix
Vernois,
pour
une
durée
de
3 mois
à compter
du
1er
décembre
2019
pour
la durée
des
travaux
de
réhabilitation
- Coût
: 31,54
€ / mois.
348
du
23
décembre
- Convention
avec
le lycée
Amyot
d’Inville,
pour
une
mise
à disposition
du
gymnase
de
Brichebay,
d’une
durée
d’un
an,
pour
des
besoins
d’entraînements
et de
manifestations
sportives
- Convention
à titre
gratuit.
349
du
23
décembre
- Avenant
n° 2 au
marché
n° 16/30
portant
sur
la
procédure
administrative
de
DUP
et étude
BAC
pour
le captage
de
Bonsecours
1, avec
la société
SAS
VERDI
INGENIERIE
SEINE.
La
modification
introduite
est
la prorogation
de
la durée
du
marché
à compter
du
27
décembre
2019
- Aucune
incidence
financière.
350
du
24
décembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à la SAS
Primeur
2000
(60
Senlis),
devant
son
établissement
sis 11-13
place
de
la
Halle,
à
l'occasion
de
la période
des
fêtes
de
Noël,
les
21,
23
et
24
décembre -
Recette
: 75
€.
351
du
30
décembre
- Marchés
suite
à appel
d'offres
ouvert
relatifs
aux
services
d'assurances
de
la Ville
de
Senlis.
Lot
n°1:
Assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
avec
la société
PILLIOT
ASSURANCES
(62
Aire-sur-la-Lys).
Lot
n°
2:
Assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes
avec
la
société
SMACL
ASSURANCES
(79
Niort).
Lot
n°
3 :
Assurance
des
véhicules
et
des
risques
annexes
avec
la société
SMACL
ASSURANCES
(79
Niort).
Lot
n° 4
: Assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
avec
la
société
SMACL
ASSURANCES
(79
Niort).
Lot
n°5:
Assurance
des
prestations
statutaires
avec
la société
GRAS
SAVOYE
(92
Puteaux).
Lot
n° 6
: Assurance
tous
risques
expositions
- Musées
avec
la société
GRAS
SAVOYE
(92
Puteaux).
Pour
une
durée
de
5 ans
- Coût
: Lot
n°1:
Prime
annuelle
ville
: 47
072,35
€ HT
-
Prime
annuelle
CCAS
: 2
3000
€
HT.
Lot
n°
2
: Primes
annuelles
ville
: responsabilité
civile
de
27
169,12
€
HT,
protection
juridique
de
4 5000
€ HT,
protection
environnement
de
736
€ HT
- Primes
annuelles
CCAS :
responsabilité
civile
: 350
€ HT
et
protection
juridique
de
105
€ HT.
Lot
n°3
: Prime
annuelle
ville
de
21
322,49
€ HT.
Lot
n° 4
: Prime
annuelle
ville
de
1 394
€ HT
- Prime
annuelle
CCAS
de
68
€
HT.
Lot
n°5
: Prime
annuelle
ville
sans
charges
patronales
31
740,01
€
HT.
Lot
n°
6
: Primes
annuelles
estimatives
de
4 166,79
€ HT
pour
les
expositions
permanentes
et1 657,92
€ HT
pour
les
expositions
temporaires.
Décisions
2020
Page
9 1 du
3 janvier
- Contrats
avec
les
éditions
« BAYARD
Presse
» (92
Montrouge),
« MILAN
PRESSE
» (60
Sainte
Geneviève),
«
INC
60
millions
de
consommateur»
(62
Noailles),
« Le nouveau
Magazine
Littéraire
» (60
Noailles),
«
EDIIS
CRM
DILA
» (60
Chantilly),
« Courrier
international
» (62
Arras),
« FATON
» (21
Quetigny),
« L'avis
des
bulles
» (33
Bordeaux),
« Cuisine
et
vins de
France
»(93
Pantin),
« Mon
jardin & ma
maison
» (59
Lille), « L'histoire
» (60
Noaïlles),
« La BNF
» (75
Paris), « Science
et vie junior » (27
Evreux),
« Livres
Hebdo
» (75
Paris),
« Sciences
Humaines
» (89
Auxerre),
« Vocale
anglais
» (59 Avesnes-
sur-Helpe),
« L’auto-journal
»
(27
Evreux),
« Classica»
(60
Noailles),
pour
des
abonnements
d’un
an
à
34
revues
et
magazines
pour
le
public
de
la
Bibliothèque
de
Senlis
- Coût
: 2 698,80
€ TTC.
2 du
4 décembre
- Convention
avec
l’association
« ON-LAN
» (60
Senlis),
pour
l’organisation
et
l'animation
de
jeux
vidéo,
à
la médiathèque
municipale,
le 18
janvier,
dans
le
cadre
de
« La
nuit
de
la lecture
» - Convention
à titre
gratuit.
3 du
4 décembre
- Convention
avec
l'association
« Chrysalide
Event
» (60
Clermont),
pour
l’organisation
et
l’animation
de
6 séances
d’escape
game,
à
la
médiathèque
municipale,
le
18
janvier,
dans
le
cadre
de
« La
nuit
de
la
lecture
» - Coût
: 720
€. 4 du
4 décembre
- Contrat
de
prestation
et services
avec
la société
« Annabelle
BUXTON
» (93
Pantin),
pour
l’animation
de
4
rencontres-ateliers
autour
de
l'illustration,
à
la
médiathèque
municipale,
les
23
et
24
janvier,
dans
le
cadre
du
prix
«
MOTAMO
» - Coût
: 1161,66
€.
5
du
6
janvier
-
Convention
de
partenariat
avec
les
sociétés
« Adéquation
Formation
Développement
Conseil»
(60
Compiègne)
et
« A.L.LCE.S
»
(60
Compiègne),
afin
de
conjuguer
une
action
de
création,
d'aménagement,
de
gestion
d’espace
public
ainsi
que
d'entretien
de
la
voie
verte,
dans
le
cadre
d'un
chantier
d'insertion,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
à
compter
du
1er
janvier
2020
- Coût
:
Redevance
annuelle
totale
de
324
671
€,
dont
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
207
646
€ par
l’état,
17
280
€ par
le
Conseil
Général
de
l'Oise,
23
385
€ par
le fonds
social
Européen
et
76
360
€
par
la Ville
de
Senlis.
6
du
7
janvier
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
Monsieur
Cardi
MARIAMA
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
la salle
de
l’Obélisque,
les
11
et 12 avril,
afin
d’y
tenir
une
réception
- Recette
: 1692
€.
7 du
7 janvier
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
la société
« Atout
Communication
»
(60
Beauvais),
pour
la
mise
à
disposition
du
manège
au
quartier
Ordener,
du
29
janvier
au
3 février,
afin
d’y
tenir
le
salon
de
l’habitat
et
de
l'immobilier
- Recette
: 9 614€.
8 du
7 janvier
- Convention
avec
l'association
« Arborescence
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
la salle
de
réunion
du
complexe
sportif
les 3 arches
et la salle
d’aïkido/karaté,
pour
un
besoin
d'entrainements
et de
manifestations
sportives,
pour
une
durée
d’un
an
- Convention
à titre
gratuit.
9
du
7 janvier
- Retrait
de
la
décision
n° 347/2019
suite
à
une
erreur
matérielle.
Puis
passation
d'un
contrat
avec
la
société
ENGIE
(92
Courbevoie),
pour
une
durée
de
2 mois
à
compter
du
1er
janvier
2020,
pour
la
livraison
et
la fourniture
de
gaz
dans
un
logement
communal
sis 19
avenue
Félix
Vernois,
pour
la durée
des
travaux
de
réhabilitation
- Coût
: Abonnement
19,46
e/mois,
terme
de
quantité
(TQ)
33,06
€/MWh,
terme
de
quantité
d'acheminement
(TQA)
8,38
€/MWh.
10
du
9
janvier
- Convention
avec
l'association
« Secours
60
» (60
Crépy-en-Valois),
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours,
à l'Espace
Saint-Pierre,
le 10
janvier,
à l’occasion
de
la cérémonie
des
Vœux
du
Maire
- Coût
: 195
€.
11 du
9 janvier- Contrat
de
prestation
de
services
avec
Monsieur
Olivier
CHAUVEL
(60
Senlis),
pour
l’animation
de
la lecture
publique
« La
potion
magique
de
Georges
Bouillon
», à la médiathèque
municipale,
le 18 janvier,
dans
le cadre
de
« La
nuit
de
la lecture
»-
Coût
: 300
€.
12
du
10
janvier
- Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
Madame
Thérèse
AUNOS
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
la salle
de
l’Obélisque,
du
13
au
14 juin,
afin
d’y
tenir
une
réception
- Recette
: 1128
€.
13
du
16
janvier
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Madame
Nathalie
COLART-KRAIJC,
pour
l'installation
de
son
manège
« TERRE-LUNE
», à l’angle
de
la rue
Paul
Rougé
et
de
l'avenue
des
Chevreuils,
du
5
au
22
mars
- Recette
: 692,58
€.
14
du
20
janvier
-
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l'association
« Comité
international
du
bien-être
»
(60
Senlis),
représentée
par
Madame
Bernadette
NGUYEN,
pour
la
mise
à
disposition
de
l’Espace
Saint-Pierre,
du
27
janvier
au
2 février,
afin
d’y
tenir
le salon
du
bien-être
et bio
- Recette
: 1350
€.
15
du
20
janvier
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
« Rétro
rail
club
Senlisien
» (60
Senlis),
représentée
par
Monsieur
Martial
PAPIN,
pour
la mise
à disposition
de
l’arche
n°1
dans
le complexe
des
trois
arches,
du
8 au
9 février,
afin
d’y
tenir
le 19ème
salon
du
jouet
ancien
et de
coliection
- Recette
: 450
€.
16
du
20
janvier
- Avenant
n°
2
au
marché
n°
16/45
portant
sur
l’exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux.
Les
modifications
introduites
portent
sur
l’évolution
du
périmètre
suite
au
retrait
de
bâtiments
et
Page
10 l’ajustement
de
cibles
NB
suite
à
l'évolution
des
consommations
sur
certains
sites
du
marché
chauffage
MTI
(marché
à
température
extérieur
avec
clause
d'intéressement)
- Cout
: Montant
d'avenant
en
moins-value
de
17 795,04
€ HT.
17 du
20
janvier- Convention
avec
l’école
élémentaire
de
la ville
de
Chamant
(60),
pour
l’utilisation
de
la piscine
Yves
Carlier
par
l'école
élémentaire
de
la ville
de
Chamant,
pour
une
durée
d’un
an
- Recette
: 41,50
€ /séance.
18
du
20
janvier
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
« La
Fabrique
de
l'Esprit
» (60
Senlis),
représentée
par
Madame
Estelle
FRANCÈS,
pour
la mise
à disposition
de
l’Espace
Saint-Pierre,
du
24
au
27
janvier,
afin
d’y
tenir
la clôture
de
l’exposition
d'œuvres
de
Kader
Attia
- Recette
: 500
€.
19
du
21
janvier
- Marché
suite
à
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
relatif
aux
contrôles
et
aux
vérifications
périodiques
réglementaires
des
installations
et
équipements
techniques,
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
sans
montant
minimum
et
maximum,
avec
la
société
QUALICONSULT
EXPLOITATION
(59
Lezennes)
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
3 fois.
20
du
21 janvier
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à Monsieur
Félix
BEAUTOUR,
gérant
du
« Dino
expo
»,
pour
l'installation
de
son
chapiteau
sur
la
pelouse
du
quartier
de
la
Gatelière,
du
6
au
10
février
- Recette
:
473,40 €. 21
du
24
janvier
- Convention
avec
l’association
« MC
DAN'S
»
(95
Auvers-sur-Oise),
pour
la
réalisation
d’une
prestation
musicale,
à la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 11
mars
- Coût
: 240
€.
22
du
24
janvier
- Convention
avec
l’association
« Musique
Jazzin’
Time
Association
» (60
Compiègne),
pour
la
réalisation
d’une
prestation
musicale,
à la
résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 12 février
- Coût
: 300
€.
23
du
24
janvier
- Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
et
l'association
GSS
Judo
de
la
CCSSO,
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
judo
située
dans
le
complexe
sportif
des
3
arches,
du
30
septembre
2019
au
31
décembre
2019,
dans
le cadre
des
activités
du
Relais
d'Assistantes
Maternelles
(RAM)
- Convention
à titre gratuit.
24
du
27 janvier- Convention
avec
la Croix
Rouge
Française
(92
Montrouge),
pour
la mise
en
place
d’un
dispositif
de
secours
à l’occasion
du
repas
des
aînés
qui
aura
lieu
le 18
janvier
au
manège
du
quartier
Ordener- Coût
: 120
€.
25
du
27
janvier
- Don
d’une
huile
sur
toile
en
hommage
à
Séraphine
LOUIS
à
la
ville
de
Senlis,
par
Madame
Christine
BOURCEY,
afin
d'enrichir
son
patrimoine
et
conserver
la
mémoire
des
artistes
locaux.
Don
à titre
gratuit
sans
condition
ni
charge. 26
du
30
janvier
- Contrat
avec
la
société
ENGIE
(92
Courbevoie),
pour
la
livraison
et
la fourniture
de
gaz,
pour
une
durée
de
8
mois
à
compter
du
1er
février
2020,
dans
deux
ex-logements
communaux
sis
20
rue
de
la
Fontaine
des
Malades
en
cours
de
cession
-
Coût
:
Abonnement
38,92
«€/mois,
terme
de
quantité
(TQ)
82,72
€/MWh,
terme
de
quantité
d'acheminement
(TQA)
16,76
€/MWh.
27
du
31
janvier
- Convention
avec
l'association
«
GSS
Judo
»
(60
Senlis),
pour
l’utilisation
de
la
2°"°
arche
du
complexe
sportif
les 3 arches,
pour
des
besoins
d'entrainements
et de
manifestations
sportives,
pour
une
durée
d’un
an
- Convention
à titre
gratuit.
28
du
31
janvier
- Avenant
n°1
au
marché
n°
19/16
portant
sur
l’entretien
et
l’achat
des
aires
collectives
de
jeux,
lot
n°
2 :
Achat
et pose
(multi-attributaire).
La
modification
introduite
est
le transfert
de
la société
LUDOPARC
filiale du
groupe
SULO
sise
3
rue
Garibaldi,
69800,
Saint-Priest
à
la société
LUDOPARC
sise
86
avenue
Louis
Roche,
92230,
Gennevilliers
- Aucune
incidence
financière.
29
du
31
janvier
- Convention
avec
l'association
«
Franco
Portugaise
de
Senlis
» (60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
du
manège
du
quartier
Ordener,
du
15
au
17
mai,
afin
d’y
tenir
un
repas
et
un
spectacle
folklorique
- Recette
:508
€.
30
du
4 février- Convention
avec
le GHPSO
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
la Ville
de
Senlis,
des
locaux
situés
dans
les
sous-sols
des
anciennes
cuisines
du
GHPSO,
afin
de
permettre
aux
agents
de
la Police
Municipale
de
Senlis
de
procéder
à des
entraînements
de
tir (Simulation
avec
armement
et
munitions
de
type
airsoft),
pour
une
durée
d’un
an
- Convention
à titre
gratuit.
31
du
5 février- Convention
de
partenariat
avec
« Un
Château
Pour
l'Emploi
» (60
Compiègne),
afin
de
mettre
en
place
des
actions
d'insertion
pour
les
bénéficiaires
du
Revenu
de
Solidarité
Active
pour
les
jeunes
CIVIS
et
autres
critères.
Les
deux
actions
prévues
sont
:
l'entretien
et
la
restauration
des
remparts
de
la
ville,
puis
des
travaux
de
second
œuvre
dans
les
édifices
à restaurer
ou
à améliorer,
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: 77
316
€.
32
du
6 février
- Don
de
denrées
alimentaires
(fruits,
chocolats,
biscuits.
) par
Madame
Yasmine
KROL,
d’une
valeur
de
100
€, dans
le
cadre
de
la 9°"
édition
de
« Senlis
fait son
théâtre
» - Don à
titre
gratuit,
sans
condition
ni charge.
Page
11 33
du
6
février
- Convention
de
partenariat
avec
l'association
«
La
Scène
au
jardin
»
(60
Chantilly),
pour
la
diffusion
d'informations
pour
les
festivals
de
nos
deux
communes
(Senlis
fait
son
théâtre
et
le
festival
"La
Scène
au
jardin"
de
l'association)
sur nos
supports
de
communication
respectifs,
du
2 au 5
avril, dans
le cadre
de
la of"
édition
de
« Senlis fait
son
Théâtre
» - Convention
à titre
gratuit.
34
du
7
février
- Convention
avec
l’association
«
Club
d'échecs
de
Senlis
»
(60
Senlis),
pour
une
mise
à
disposition
du
gymnase
la Fontaine
des
Près,
le 22
mars,
pour
un
besoin
dans
le cadre
d'une
manifestation
de
l'association
- Convention
à
titre
gratuit.
35
du
7
février
-
Contrat
d'adhésion
à
l’association
des
archivistes
français
(75
Paris),
pour
une
durée
d’un
an,
pour
permettre
au
service
d'archives
municipales
l'accès
aux
ressources
d'information
et
de
formation
de
l'association
- Coût :
105 € TTC. 36
du
7 février- Contrat
avec
les éditions
« L’Obs
» (75
Paris
Montrouge),
« Jazzmagazine
» (77
Fontainebleau),
« Le
Courrier
Picard
» (80 Amiens),
« Libération
» (60
Noailles),
« Lecture
Jeunesse
» (92
Malakoff),
« Fleurus
Presse
» (59
Lille), pour
des
abonnements
d’un
an
à 8 revues
et
magazines
pour
le public
de
la
Bibliothèque
de
Senlis
- Coût
: 1 282,25
€ TTC.
37
du
7 février
- Contrat
avec
la
société
EDF
SA
(59
Lille),
pour
la
livraison
et
la fourniture
d'électricité
pour
le
dépôt
de
la
voirie
sis 1 rue
de
Paris
- Coût
: Abonnement
30,17
€/mois,
énergie
10,042
€
HT/kWh,
capacité
0,442
€ HT/kWh.
38
du
10
février
- Prorogation
de
l’avenant
n°1
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
au
profit
de
la société
« Manufacture
de
Senlis
»,
portant
sur
l’occupation
du
bâtiment
n°
5 du
quartier
Ordener,
du
1er
juillet
2019
au
18
août
2020.
39
du
10
février
- Convention
d'occupation
avec
le
CNFPT,
pour
la
mise
à
disposition
du
stand
de
tir,
afin
de
permettre
au
CNFPT
d'organiser
des
sessions
de
formation
au
tir,
avec
armement
et
munitions
réglementaires,
pour
les
agents
territoriaux
de
la
Police
Municipale
de
Senlis,
du
1er
septembre
2019
au
31
août
2020
- Recette
: 60
€ la journée
ou
30
€ la
journée. 40
du
11
février
- Don
de
34
œuvres
de
Charles-Olivier
de
PENNE
au
musée
de
la
Vénerie,
par
Madame
et
Monsieur
MARQUET,
afin
d’enrichir
son
patrimoine
et conserver
la mémoire
des
artistes
locaux.
Don
à titre
gratuit
sans
condition
ni
charge. 41
du
11 février
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à la SARL
Villevert
poissonnerie,
devant
son
établissement,
place
de
la
Halle,
le 14 février
de
15h
à 20h
- Recette
: 28,12€.
42
du
12
février
- Convention
avec
là
Gendarmerie
de
Senlis,
pour
le
prêt
du
véhicule
RENAUL
MASTER
immatriculé
189-
BJR-60,
à
l’occasion
d’un
stage
de
découverte
en
entreprise
pour
des
collégiens
au
sein
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Beauvais,
les
12
et
13 février
- Convention
à titre
gratuit.
43
du
12
février
- Convention
de
partenariat
avec
l'association
Festival
Théâtral
de
Coye-la-Forêt
(60),
pour
la
diffusion
d'informations
pour
les
festivals
de
théâtre
de
nos
deux
communes
(Senlis
fait
son
théâtre
et
le festival
théâtral
de
Coye-
la-Forêt)
sur
nos
supports
de
communication
respectifs,
du
2 au
5 avril,
dans
le cadre
de
la 9ème
édition
de
« Senlis
fait son
Théâtre
» - Convention
à titre
gratuit.
44
du
14 février- Convention
avec
le groupe
scolaire
Brichebay
(60
Senlis),
pour
l’utilisation
du
gymnase
de
Brichebay,
pour
une
durée
d’un
an,
pour
des
besoins
d’entraînements
et
de
manifestations
sportives
- Convention
à titre
gratuit.
45
du
14 février
- Convention
avec
l'association
Taekwondo
Senlis
(60
Senlis),
pour
l’utilisation
de
la 1®"
arche
du
complexe
sportif
les
trois
arches,
pour
une
durée
d’un
an,
pour
des
besoins
d’entraînements
et
de
manifestations
sportives
-
Convention
à titre
gratuit.
46
du
20
février
- Abrogation
de
la décision
n° 20
du
22
janvier
2020
donnant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
au
quartier
de
la
Gatelière,
du
6
au
10
février,
à
Monsieur
BEAUTOUR,
en
raison
de
l’annulation
de
son
exposition
« Dino
expo
».
47
du
20
février
- Convention
financière
avec
l’agence
d'urbanisme
Oise-les-Vallées
(60
Pontpoint),
afin
de
bénéficier
de
réflexions
d'urbanisme
et
d'aménagement
dans
le
domaine
de
la
planification
et
de
la
stratégie
territoriale,
ainsi
qu’un
accompagnement
dans
le dispositif
Action
Cœur
de
Ville
- Coût
: 20
000
€.
48
du
21 février
- Convention
avec
le Collège
Fontaine
des
Prés
(60
Senlis)
et
le
Département
de
l'Oise,
pour
l’utilisation
du
gymnase
Fontaine
des
Prés,
pour
une
durée
d’un
an,
en
vue
de
sa
mise
à disposition
par
la Ville
aux
associations
sportives
ou
culturelles
- Convention
à titre
gratuit.
49
du
24
février
- Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l'association
«
Les
poissons
du
Ciel
» (60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
Saint-Pierre,
du
Prieuré
Saint-Maurice
et
de
la
salle
du
cinéma,
du
16
au
27
avril,
afin
d’y tenir
« Le
Festival
d’Art
sacré
» - Recette
: 2 400
€.
Page
12 50
du
28
février
- Contrat
avec
la société
ECOLAB
FRANCE
(94
Arcueil),
pour
un
abonnement
de
service
pour
la dératisation
et
la
désinfestation
de
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
sise
24
rue
Thomas
Couture,
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
23
janvier
2020
- Coût
: 2 313
€ HT/an.
51
du
28
février- Contrat
avec
la société
ECOLAB
FRANCE
(94
Arcueil),
pour
la dératisation
des
égouts
et la distribution
de
produits,
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du
23
janvier
2020
- Coût
: 6 792
€ HT.
52
du
28
février
-
Contrat
avec
la
société
ECOLAB
France
(94
Arcueil),
pour
un
abonnement
de
service
pour
la
désinsectisation
des
écoles
maternelle
et
primaire
de
Brichebay,
pour
une
durée
de
3
ans,
à compter
du
29
janvier
- Coût:
6080€eHT/an. 53
du
28
février
- Contrat
avec
la
société
SARP
NORD
(60
Beauvais),
pour
l’entretien
de
deux
bacs
à
graisses,
aux
restaurants
scolaires
de
l'école
Séraphine
Louis
et du
groupe
scolaire
de
Brichebay,
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
- Coût
: 2640
e HT /an.
54
du
28
février
- Cession
du
véhicule
KUBOTA
- Tondeuse
autoportée
F2400,
immatriculé
RC60.F20F,
à la
société
SARL
ESCALE
AUTO
(60
Crépy-en-Valois),
pour
destruction
- Cession
à titre gratuit.
55
du
2 mars
- Convention
avec
la
Banque
des
Territoires
Caisse
des
Dépôts,
afin
de
cofinancer
la tranche
ferme
de
l’étude
portant
sur
la
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’œuvre
pour
la
restauration
du
portail
occidental
de
la
Cathédrale
Notre-
Dame,
confiée
à
la
SARL
Anaglyphe
et
au
cabinet
Dubois,
dans
le
cadre
de
l’Action
Cœur
de
Ville
- Recette
: Subvention
maximum
totale
de
26
784
€ TTC,
représentant
50
% du
coût
total
de
l’étude.
56 du
2 mars
- Convention
avec
la Banque
des
Territoires
Caisse
des
Dépôts,
afin
de
cofinancer
la réalisation
de
l'étude
sur
le diagnostic
territorial
de
Senlis,
confiée
à l'Agence
d'Urbanisme
Oise-les-Vallées,
dans
le
cadre
de
l’Action
Cœur
de
Ville
-
Recette
: Subvention
maximum
totale
de
9
000
€ TTC,
représentant
50
% du
coût
total
de
l’étude.
57
du
2 mars
- Convention
avec
la
Banque
des
Territoires
Caisse
des
Dépôts,
afin
de
cofinancer
la réalisation
de
l’étude
sur
la
faisabilité
et
la
programmation
urbaine
de
la
reconversion
du
groupe
scolaire
et
de
l’îlot
Anne
de
Kiev,
confiée
aux
cabinets
Attitudes
Urbaines,
Archétude
et
Sogeti,
dans
le cadre
de
l’Action
Cœur
de
Ville
- Recette
: Subvention
maximum
totale
de
25
000
€ TTC,
représentant
37,74
% du
coût
total
de
l’étude.
58
du
2
mars
- Convention
de
cofinancement
avec
la
Banque
des
Territoires
Caisse
des
Dépôts,
afin
de
cofinancer
la
réalisation
de
l’étude
sur
le schéma
d'aménagement
du
quartier
Ordener,
confiée
aux
cabinets
Archétude
et
Sogeti,
dans
le
cadre
de
l’Action
Cœur
de
Ville
- Recette
: Subvention
maximum
total
de
28
770
€ TTC,
représentant
50
%
du
coût
total
de
l’étude.
59
du
4 mars
- Marché
suite
à procédure
d’appel
d’offres
ouvert
relatif à la maîtrise
d'œuvre
de
la phase
1 de
l’aménagement
du
Quartier
Ordener
de
Senlis,
à prix
mixte,
avec
la société
ARVAL
SARL
D'ARCHITECTURE
(60
Crépy-en-Valois),
pour
une
durée
de
4
ans
- Coût :
Partie
A
forfait
provisoire
: 79
097,47
€
HT
- Partie
B
prestations
à
prix
unitaires,
montant
maximum
20
000
€ HT.
60
du
6
mars
- Contrat
avec
la
liste
« Continuons
ensemble
»,
représentée
par
son
mandataire
financier
Monsieur
Patrice
SOUCHON
(60
Senlis),
portant
sur
la
cession
de
droit
de
propriété
intellectuelle
de
nature
patrimoniale
pour
30
photographies
issues
de
la
photothèque
de
la
Ville,
durant
la
compagne
électorale
des
élections
municipales
2020
-
Recette
: 216
€ (7,20
€ / photo).
61
du
6
mars
- Convention
avec
le
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit
(60
Beauvais),
pour
l’installation,
la
gestion,
l’entretien
et
le
remplacement
des
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
sur
l'immeuble
sis
27
rue
Yves
Carlier
- Convention
à titre
gratuit.
62
du
9 mars
- Convention
avec
le
Peloton
Autoroutier
de
Senlis
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
la salle
de
judo
du
complexe
sportif
les
3 arches
et
le gymnase
Yves
Carlier,
d’une
durée
d’un
an,
pour
des
besoins
d’entraînements
sportifs
-
Convention
à titre
gratuit.
63
du
9 mars
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à Monsieur
Jean-Charles
LAVENANT,
pour
l'installation
de
son
camion-pizza,
sur
la
pelouse
située
à
l’angle
de
l’avenue
Paul
Rougé
et
de
l’avenue
des
Chevreuils,
du
1er
mars
au
1er
septembre,
pour
une
1/2 journée
par
semaine
- Recette
: 230
€.
64
- Pas
de
décision.
65
- Pas
de
décision.
66
du
10
mars
- Mandat
n° 27127,
autorisant
l'Hôtel
des
ventes
de
Senlis
sis
63
rue
du
Faubourg
Saint-Martin,
à
procéder
à
la
mise
aux
enchères
de
bijoux
provenant
du
legs
de
Madame
Charlotte
SORET
- Mandat
à
titre
gratuit.
Recette
et
honoraires
en
cas
de
cession
des
biens
estimé
à
moins
de
4600
€.
Page
13 67
du
12
mars
- Actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
des
Haltes
Garderies
de
la Ville
de
Senlis
à
compter
du
1°
janvier. 68
du
12 mars
- Actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
de
la Crèche
Familiale
de
la Ville
de
Senlis
à compter
du
1°
janvier. 69
du
18
mars
- Contrat
avec
la
société
DIAC
Location
(93
Noisy-le-Grand),
pour
la
location
de
batteries
pour
le
véhicule
électrique
Renault
Zoé
immatriculé
EH-503-WG,
pour
une
durée
de
3 ans
- Coût :
2 946,24
€ TTC
pour
les
3 ans.
70
du
18
mars
- Contrat
avec
la
société
L’Eurl
Pascal
Facteur
d’Orgues
(59
Saint
André
les
Lille),
pour
la
maintenance
et
l'entretien
de
l’orgue
de
chœur
de
la Cathédrale
Notre-Dame,
pour
une
durée
de
4 ans
- Coût
: 836,72
€
HT
par
an.
71
du
18
mars
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
création
d’une
cantine
scolaire
à
l’école
maternelle
Beauval,
avec
la
société
ATELIER
D'ARCHITECTURE
(60
Creil},
pour
une
durée
de
4
ans
-
Coût:
Rémunération
forfaitaire
provisoire
: 56
000
€ HT.
72
du
19
mars
- Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
relatif
à
la
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
là renégociation
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
l’eau
potable,
sous
la forme
de
prix
mixtes,
avec
le cabinet
d’études
Marc
MERLIN
(78 Versailles)
pour
une
durée
de
18 mois
- Coût
: Partie A : Prix Global
et forfaitaire
:
9 187,50
€ HT.
Partie
B
: Prestation
à prix
unitaires
: 5 000
€ HT
montant
maximum.
73
du
19
mars
- Marché
suite
à
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
relatif
à
la
location,
l’acquisition
et
la
maintenance
d’un
parc
de
matériels
multifonctions
et fournitures
de
consommables
spécifiques,
sous
la forme
d’un
accord
cadre
à bons
de
commande
sans
montant
minimum
et
maximum,
avec
la
société
AISNE
BUREAUTIQUE
SYSTEMES
(02
Bruyères
et
Montberault),
pour
une
durée
de
5 ans.
74
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Hassen
GHABENTANI,
pour
l'installation
de
son
camion-pizza,
sur
le
parking
du
GHPSO
sis
avenue
Paul
Rougé,
du
1er
mars
au
1°" septembre,
pour
deux
jours
par
semaine
- Recette
: 459,96
€.
75
du
23
mars
- Contrat
avec
la
société
DOCAPOSTE
(75
Paris),
pour
l’adhésion
au
service
FAST
pour
la
dématérialisation
légiférée
de
documents
administratifs
incluant
les
abonnements
et
certificats
Fast
Actes,
Fast
Elus,
Fast
Hélios,
Fast
Hélios
Parapheur,
le coffre-fort
d'archivage,
l’accès
administrateur
et
la maintenance,
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: 6 450
€ HT.
76
du
24
mars
- Bail
de
sous-location
avec
l'association
« salle
Jeanne
d’Arc
» (60
Senlis)
pour
l'occupation
par
la ville
de
la
salle
de
cinéma
et
sa
mise
à la disposition
des
associations
Senlisiennes,
sise
10
rue
du
Cimetière
Saint-Rieul
à
Senlis,
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1% avril
2019
- Coût
: 14 808
€ TTC/an.
77
du
24
mars
- Mandat
de
recours
contre
tiers
avec
la
compagnie
d'assurance
Gras
Savoye
(92
Puteaux),
détentrice
du
marché
d'assurance
prestations
statutaires,
pour
lui
permettre
de
procéder
au
recouvrement
amiable
et/ou
judiciaire
des
créances
contre
les tiers
responsables,
à compter
du
1° janvier
- Aucune
incidence
financière.
78
du
9
avril
- Convention
de
partenariat
avec
l’artiste
Monsieur
Clément
BORDERIE
(75
Paris)
et
la galerie
Gilbert
DUFOIS
(60
Senlis)
pour
la communication
et
la réalisation
de
l’exposition
« André
Borderie,
l’espace
intime
» du
19
septembre
au
18
octobre,
dans
le cadre
de
la manifestation
« Senlis
un
artiste
» - Coût
: 5 000
€.
79
du
10
avril
- Marché
en
procédure
adaptée,
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
société
«
LVC
COMMUNICATION
» (93 Tremblay-en-France)
pour
la régie
publicitaire
de
supports
de
communication
de
la ville de
Senlis,
pour
une
durée
d’un
an -
Recette
: Minimum
de
réversion
:1
512,50
€ HT/2
pages
de
publicité,
2 268,75
eHT/3
pages
et 3 025
< HT/4
pages.
80
du
23
avril - Marché
à procédure
adaptée,
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
au
motif
d'urgence
impérieux,
avec
la
société
«
Fremaux
Delorme
SAS
» (59
Wasquehal}
pour
la
fourniture
de
masques
filtrants
de
catégorie
2 - Coût:
45725
€EHT.
81
du
22
avril
- Avenant
au
mandat
de
vente
n°
27127,
autorisant
l'Hôtel
des
ventes
de
Senlis
à
procéder
à
la
mise
aux
enchères
dématérialisée
de
bijoux
provenant
du
legs
de
Madame
Charlotte
SORET.
Cet
avenant
emporte
le
report
des
dates
de
mise
en
vente
et
l'autorisation
de
mise
en
vente
de
manière
dématérialisée.
82
du
30
avril
- Avenant
n°1
avec
la
Préfecture
de
l'Oise
(60
Beauvais)
afin
de
procéder
à la dématérialisation
des
actes
budgétaires
en
complément
des
autres
actes
administratifs
soumis
au
contrôle
de
légalité
déjà
transmis
par
le
portail
Fast
- Aucune
incidence
financière.
83
du
07
mai -
Contrat
avec
la société
Pitney
Bowes
(93
Saint-Denis-la-Plaine),
pour
la location
et
l'entretien
d’une
machine
de
mise
sous
plis,
pour
les
services
administratifs
de
la
Mairie,
pour
une
durée
de
5 ans
à
compter
du
1°
juin
2020
- Coût:
2 121,72
€ HT/an.
Page
14 84
du
14
mai
- Convention
d’autorisation
d’accès
au
domaine
privé
communal
avec
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(60
Senlis)
afin
d'accorder
le droit
d’accès
temporaire
à la parcelle
cadastrée
A
135,
pour
lui permettre
de
réaliser
des
études
préalables
à la mise
en
œuvre
de
Terrains
Familiaux
Locatifs
- Convention
à titre
gratuit.
Madame
le
Maire
demande
si des
membres
de
l’assemblée
ont
une
question
à poser
concernant
ces
décisions.
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Décision
n° 304,
est-ce
que
tu
pourrais
nous
dire
à quoi
servent
les
50
000
€ HT
de
bois
pour
les
services
municipaux
? »
Monsieur
GUÉDRAS:
« C’est
un
marché
que
l’on
fait
habituellement
et
qui
consiste
à
fixer
un
montant
maximum
de
commandes
pour
les fournitures
de
bois
et autres
petites
menuiseries
dont
nous
avons
besoin
pour
les ateliers
municipaux.
Notamment
les
panneaux
de
contre-plaqué,
les
panneaux
lattés,
panneaux
de
particules
et les
bois
massifs.
On
en
a utilisé
d’ailleurs,
vous
avez
peut-être
vu,
lors
de
la distribution
des
masques.
Donc
c’est
un
marché
qui
est
passé,
comme
chaque
année
d’ailleurs,
et le montant
annuel
de
la commande
est
pour
l'instant
fixé
à un
maximum,
comme
d’habitude,
de
50
000
€ HT,
ce
qui
ne
veut
pas
dire
qu’on
les
dépensera.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
D'accord.
En
ce
qui
concerne
la
décision
n°
316,
l'emprunt
de
4 000
000
€, ce
que
j'aimerais
savoir
c’est
pourquoi
nous
l’avoir
caché
le
12
décembre,
alors
que
cette
décision
a
été
prise
le
22
novembre
et
que
nous
avons
eu
un
conseil
municipal
le 12
décembre
? »
Monsieur
DELLOYE:
«Je
pense
qu’au
mois
de
novembre
la
décision
n’était
pas
complètement
signée,
c'était
en
pourparlers
avec
la banque
postale,
quinous
à proposé
un
taux
extrêmement
intéressant
de
0,86
% et c’est
le plus
bas
taux
que
l’on
ait jamais
eu
dans
l’histoire
de
la ville
de
Senlis.
Maintenant
il y a
une
autre
partie
dans
la
question,
à
quoi
vont
servir
ses
4
000
000
€ ? Vous
savez
qu’en
2019
nous
avons
fait
deux
investissements
structurants
très
importants
qui
sont
d’une
part
le
centre
multi
accueil
pour
la
petite
enfance
et
d’autre
part
le
terrain
synthétique.
Et
puis
on
a
commencé
à
engager
des
dépenses
pour
les
Orgues
de
la
Cathédrale
et
quand
on
fait
la somme
de
ces
trois
éléments
structurants
et
bien
on
est
à peu
de
choses
près
à 4 000
000
€. »
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Alors
Marc,
comment
se
fait-il
que
c’est
noté?
D'abord,
il y a
une
décision
du
22
novembre,
donc
je
pense
que
de
ce
fait
le
contrat
a bien
été
signé
le
22
novembre
et
cela
n’était
pas
encore
au
niveau
de
la
réflexion
intellectuelle,
mais
de
la
signature
le
22
novembre.
Et
d’autre
part,
il est
écrit
pour
le
financement
des
investissements
2020.
Or,
ce
que
tu
nous
expliques
c’est
qu’en
fait
cela
a servi
pour
des
investissements
2019
et
pas
2020
…
»
Monsieur
DELLOYE
: « Alors
non,
c’est
une
coquille...
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Alors
quels
sont
les
investissements
de
2020
qui
vont
être
retenus
pour
la
réalisation
de
ce
prêt
? »
Monsieur
DELLOYE
: « Alors,
c’est
une
coquille
ce
n’est
pas
2020,
c’est
2019
qu’il
faut
comprendre.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Alors,
est-ce
que
tu
peux
nous
donner
le détail
de
l’utilisation
de
ces
4 000
000
e?»
Monsieur
DELLOYE
: « Alors,
oui
je vais
répondre.
Alors
attendez
que
je retrouve
mon
document.
Quel
est
le
numéro
de
la
décision
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « 316
»
Madame
le
Maire
: « On
vient
de
donner
le détail,
le
Premier
Adjoint
vient
de
le donner.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « 1! n’y a pas
de
détail
chiffré
et 4 000
000
€ ce n’est
pas
une
paille
donc
cela
doit être
à l’euros
près.
»
Madame
le
Maire
: « Je
vous
rappelle
que
cela
a été
voté
avec
le
BP.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Oui,
oui,
mais
on
doit
nous
dire
le
prêt
de
4000
000
€,
puisqu'il
a
servi
pour
les
investissements
de
2019,
on
doit
connaitre
les
détails
pour
voir
à
quoi
exactement
les
4
000
000
€ ont
servi.
|| me
semble
quand
même
que
les
Senlisiens
on
le droit
de
savoir
à quoi
ont
servi
ces
4
000
000
€. »
Monsieur
DELLOYE :
« Je
vais
répondre.
»
Madame
le
Maire
: « 1] n’y
a aucun
problème.
»
Monsieur
DELLOYE :
« Je
vais
répondre,
sachant
que
j'ai
déjà
un
peu
répondu
juste
avant
mais
je
vais
donner
des
chiffres
plus
précis.
Tout
le monde
sait
que
la crèche
a coûté
à peu
près
2 460
000
€, que
le
paiement
des
Orgues,
ça
onne
le savait
Page
15 pas
encore,
mais
le
montant
est
à
peu
près
de
170
000
€ et
le
terrain
synthétique
à
peu
près
1 200
000
à
1 300
000
€, j'ai
1233
000
€ mais
c'est
vrai
qu’en
2020,
il y a eu
quelques
éléments
supplémentaires.
»
Madame
le Maire
: « 2019.
»
Monsieur
DELLOYE
: « Oui,
on
était
en
2019,
le total
fait
3 865
851
€ et
je vous
fais
grâce
des
centimes.
Alors
voilà
pour
ce
qui
est
des
montants.
Mais
je
voudrais
ajouter
quelque
chose.
Quand
on
emprunte,
quand
une
collectivité
emprunte,
ce
n’est
pas
ciblé
comme
dans
le privé,
comme
pour
l’achat
d’une
machine,
c’est
pour
le financement
des
investissements
de
la Ville.
Or,
les
investissements
de
la Ville,
vous
le
savez,
c’est
à
peu
près
5 000
000
€
par
an,
un
peu
plus,
c'était
dans
le
programme
de
campagne
de
2014
et
on
a un
peu
dépassé
ces
5 000
000
€ par
an.
En
2019,
on
a fait
un
peu
plus
puisqu'on
a eu
ces
deux
et même
trois
projets
structurants
qui
ont
dépassé
très
largement
les
5 000
000
€. Alors,
cet
emprunt
qui
est
fait
pour
20
ans
à
un
taux
exceptionnel
de
0,86
%
et
bien
cela
sera
utilisé
sur
20
ans
et je
pense
que
l’on
a
bien
fait,
parce
que
ce
taux
exceptionnellement
bas
permet
de
financer
l’ensemble
des
investissements
de
la Ville
et
ce
n’est
pas
fléché,
ce
n’est
pas
ciblé,
c’est
comme
cela
dans
toutes
les
collectivités.
»
Madame
le
Maire
: « Je
voudrais
ajouter
aussi
que
les
projets
que
vient
de
rappeler
le
Premier
Adjoint,
sont
des
projets
largement
subventionnés.
On
avait
déjà
eu
l’occasion
de
le
préciser
mais
je
pense
qu’il
est
bon
de
le
rappeler,
il y
a
un
niveau
de
subvention
qui
est
important
pour
chacun
des
projets
qui
viennent
d’être
cités.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Est-ce
que
tu
pourrais
nous
dire
la dette
au
31
décembre
2019
? »
Monsieur
DELLOYE
: « Oui,
parce
que
je
m'attendais
bien
à cette
question.
La
dette
représente
14
473
000
€ au
1° janvier.
Plus
exactement,
15
583
000
€ au
31
décembre
et,
ça
veut
dire
que.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Tu
es
sûr?
»
Monsieur
DELLOYE
: « Ce
sont
les
chiffres
que
j'ai devant
les
yeux
et
pourquoi
cet
étonnement
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Bien
parce
que
je n'ai
pas
le même
chiffre.
»
Monsieur
DELLOYE :
« Alors,
il faut
dire
qu’on
emprunte
c’est vrai
mais
on
rembourse
et chaque
année
on
rembourse
à peu
près
2 000
000
€ par
an
donc
il faut
…
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Oui
c’est
ça
2 000
000
€.»
Monsieur
DELLOYE
: « Oui.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « 2 000
000
€ remboursés
et
5 000
000€
empruntés
en
2019.
»
Monsieur
DELLOYE
: « Non
pas
5 000
000
€. »
Monsieur
PRUVOST-BITAR
: « Bah
1 000
000
€ en
début
d'année
et
4 000
000
€ en
fin
d’année.
»
Monsieur
DELLOYE
: « Non,
parce
qu’en
fin
d'année
on
a emprunté
réellement
que
2 000
000
€ et
les
deux
autres
millions
ont
été
exécutés
début
2020.
»
Monsieur
PRUVOST-BITAR
: « Ah
bon
? Bah,
c’est
quand
même
bien
une
décision
du
22
novembre ?
»
Monsieur
DELLOYE
: « Oui
mais
c’est
une
décision
qui
peut
porter
non
pas
sur
le
lendemain
du
jour
de
la décision
mais
sur
6
mois,
on
peut
négocier
avec
les
banquiers.
C’est
d’ailleurs
pratique
de
le faire
pour
que
l’on
ait
un
certain
délai
de
façon
à ce
que
l’on
emprunte
réellement
au
fur
et
à mesure
de
nos
besoins
et
pas
exactement
4
000
000
€ le
22
novembre.
»
Monsieur
PRUVOST-BITAR :
« Eh
bah
alors,
comment
tu
as fait
pour
payer
la crèche,
le terrain
de
football
et
les
Orgues
? »
Monsieur
DELLOYE :
« La Ville
avait,
comme
tu
le disais
à l'instant,
emprunté
1 000
000
€ en
début
d’année
et
la Ville
avait,
à ce
moment-là,
la Trésorerie
suffisante
pour
faire
ce
versement.
Et
puis
en
2020
on
va
recevoir,
comme
le
disait
Madame
le
Maire
à l'instant,
un
certain
nombre
de
subventions
au
fur
et
à mesure
de
l’année.
Mais
vous
savez
que
les
subventions
arrivent
toujours
un
peu
trop
lentement,
mais
ça
arrive
en
général
l’année
suivante.
»
Madame
HULI
: « Alors,
j’ai
quelques
questions
notamment
concernant,
s’il vous
plaît,
les
décisions
n° 310
et
n° 312
sur
le
terrain
synthétique,
à
savoir
les
travaux
complémentaires
d'adaptation
technique,
si
vous
pouviez
nous
en
dire
un
petit
peu
plus
?
Et
surtout
sur
la
découverte
de
canalisation.
Je
voulais
savoir,
normalement
vous
ne
faites
pas
des
études
au
préalable
avec
des
plans
pouvant
révéler
ces
canalisations
? Est-ce
que
vous
voulez
que
je vous
pose
toutes
mes
questions
et
vous
prenez
note
ou
au
fur
et
à
mesure
?
Page
16 Madame
le
Maire
: « Non,
on
va
répondre
à ces
deux-là.
»
Madame
HULI
: « Non
parce
que
je
n’ai
pas
fini
après.
»
Madame
le
Maire
: « Non,
non,
mais
c’est très
bien.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « 310
et 312. »
Madame
le
Maire
: « Sur
le terrain
synthétique.
»
Madame
HULI
: « 310
et 312.
»
Madame
le
Maire
: « Donc
Daniel
GUÉDRAS
va
vous
répondre.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Simplement,
les
décisions
n° 310
et
n° 312,
je vais
répondre
pour
les
deux
parce
que
cela
va
un
petit
peu
ensemble.
Il s’agit
tout
simplement
pour
la
décision
n°310,
lorsqu'il
y a
eu
la
visite
de
réception
du
terrain,
fut
notée
l’absence
d’itinéraire
pour
les
PMR,
pour aller jusqu’au
vestiaire.
Donc
il a fallu
aménager
à partir du
grand
parking
du
stade,
une
allée
passant
par
le
logement
du
gardien,
un
petit
parking
près
de
ce
logement
et
un
accès
à
la fois
au
terrain
et
au
vestiaire,
réservé
donc
aux
PMR.
Ensuite,
sur
les
conseils,
enfin
sur
les
ordres
je
devrais
plutôt
dire,
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
il a fallu
donc
le
faire
aussi
d’une
manière
extrêmement
qualitative
avec
des
enrobés
Colclair,
etc.
Donc
cela
nous
a
coûté,
c’est
l’objet
de
cet
avenant,
18
155,40
€
HT,
c’est
à
dire
1,64
%
du
total
des
travaux,
ceux-ci
étant
strictement
affectés
sur
le
volet
voirie.
Quant
à
la
décision
n°312,
malheureusement
c’est
la
conséquence
d’un
petit
problème
que
nous
avons
eu.
C'est-à-dire
que
nous
avons
été
alertés,
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
piscine
municipale,
d’une
rupture
de
canalisation
de
gaz.
On
avait
donc
une
fuite
de
gaz
dont
on
ne
s’est
pas
aperçu.
Puisque
ce
n’était
pas
noté
sur
le
plan
fait
lors
de
la
réalisation
de
l’ancien
terrain.
Donc
cela
fait
quelque
temps
déjà,
on
n’avait
pas
relevé
le
cheminement
des
conduites.
Donc
il a fallu
retrouver
cette
conduite
de
gaz
qui
fuyait
et
l’on
s’est
aperçu
qu’elle
passait
au
beau
milieu
du
terrain
synthétique.
Il
était
hors
de
question,
au
point
où
l’on
en
était
dans
les
travaux,
de
retourner
le terrain
synthétique
pour
aller
déterrer
cette
canalisation.
Donc
il a fallu
refaire
une
tranchée
à partir
du
poste
de
gaz
qui
se
trouve
au
bout
de
l’impasse
aux
Chevaux,
qui
passe
derrière
les
buts
et
rejoint
la piscine.
Et en
même
temps
nous
avons
posé
aussi
une
gaine
de
transport
électrique
à
partir
du
transformateur
pour
l’éclairage
du
terrain.
Donc
il y a
deux
aspects
de
câbles
dévoyés,
à la fois
de
canalisation
de
gaz
et de
câbles
électriques.
Et cette
fois
on
arelevé
les
plans,
nous
savons
maintenant
où
ils sont.
Donc
le
coût
de
l’opération
a été
de
23
347
€
HT
qui
représente
donc
une
partie
pour
le lot sol
et
une
grosse
partie
pour
l’éclairage
donc
cela
correspond
à peu
près
à 2,11
% du
total.
»
Madame
HULI
: « S’il
vous
plaît,
est-ce
que
vous
pourriez
nous
donner
des
éclaircissements
quant
à
la
décision
n°
319,
je
vous
avoue
ne
pas
avoir
tout
compris
dans
les tranches
optionnelles,
forfaitaires
et
provisoires
? »
Monsieur
GUÉDRAS:
«II
s’agit
du
pôle
d'échanges
multimodal,
je
ne
vais
pas
vous
refaire
une
présentation
du
pôle
d’échanges
multimodal,
on
l’a déjà
faite,
ça
a été
vu
en
conseil
municipal,
en
commission,
ect.
Simplement
là nous
passons
à
la
phase
2.
On
a
déjà
travaillé
sur
l’assainissement
et
les
canalisations.
Il s’agit
cette
fois
de
nommer
un
maître
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
ce
pôle
d'échanges,
qui
vient
après
une
étude
de
faisabilité,
C’est
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
qui
est
conçue
pour
une
durée
de
4
ans
et
qui
n’est
pas
reconductible.
Le
marché
est
fractionné
par
tranches
à
prix
forfaitaires.
Donc
il
y
a
2
tranches
:
une
tranche
ferme
pour
les
travaux
d'infrastructure,
c’est-à-dire
qui
concernent
strictement
le
pôle
d'échanges
multimodal,
pour
un
montant
de
128
340
€
HT.
Quant
à
la
tranche
optionnelle,
pourquoi
optionnelle,
parce
que
nous
avons
fait
rentrer
cela
dans
les
projets
pour
des
questions
de
subventions,
elle
concerne
les
deux
bâtiments
annexes
de
la
Gare
que
vous
connaissez
et
qui
se
situent
à
droite
et
à gauche
de
la
Gare.
Il est
clair
que,
dans
ce
projet
d'ensemble
d'aménagement
de
pôle
multimodal,
ces
deux
annexes
ont
une
importance
mais
ne
rentrent
pas
immédiatement
dans
la
première
phase
du
projet.
C’est
donc
l’objet
de
cette
tranche
optionnelle
qui
a
été
attribuée
donc
pour
un
montant
de
47
740
€
si
nous
le
faisons.
Je
peux
vous
dire
que
cela
à
été
attribué
à
un
groupement
d’entreprises
qui
s’appelle
AXP
URBICUS,
je
lis
le
cabinet
Merlin
et
Soja
architecture.
Je
rappelle,
mais
je
crois
que
vous
avez
déjà
eu
l’information
car
on
en
a déjà
parlé,
je me
souviens
de
cela,
que
c’est
quand
même
un
projet
qui
est financé
à
70
% par
le
FEDER,
le Conseil
Régional,
le
SMTCO,
etc.
»
Madame
HULI
: « Merci,
est-ce
que
je
peux
continuer,
s’il
vous
plaît
? Alors
concernant
la
décision
n° 346
qui
parle
d’une
recette,
enfin
d’un
remboursement,
si j’ai
bien
compris,
par
la
communauté
de
communes,
concernant
l'entretien
de
la
voie
verte.
Je
ne
comprends
pas
par
contre
cette
décision
par
rapport
à
la
décision
n°
5
de
2020
qui
là
parle
également
d’une
dépense
pour
l’entretien
des
voies
vertes.
Alors
est-ce-que
c’est
de
la compétence
de
la communauté
de
communes
ou
de
la Ville,
pourquoi
une
recette
et
une
dépense
d’un
côté
et
de
l’autre
côté,
s’il vous
plaît
? »
Monsieur
GUÉDRAS :
« Alors,
je
continue
de
répondre
à cela,
vous
m’excuserez
de
monopoliser
le
micro.
Cette
voie
verte
a
été
faite
sur
le
délaissé
ferroviaire
et
comporte
en
fait
deux
territoires,
un
territoire
donc
cédé
à
la
CCSSO,
qui
est
simplement
le cheminement
de
la voie
verte
avec
une
rive
d’un
mètre
de
chaque
côté
et tout
ce
qui
est
en
dehors
de
cette
rive,
c’est-à-dire
la totalité
de
la tranchée
; appartient
à
la Ville
et
entre
dans
l’entretien
de
la Ville.
C’est
pour
cela
que
je
regroupe
les
deux
décisions,
parce
qu’elles
vont
ensemble.
Pour
cette
mission
nous
avons
passé
un
contrat
avec
un
Page
17 chantier
d'insertion
qui
nous
fait
l'entretien
complet
de
cette
voie
verte,
entre
autres
parce
que
le
chantier
d'insertion
fait
aussi
d’autres
choses.
Et
pour
toute
la
partie
qui
appartient
à
la
CCSSO,
nous
lui
refacturons
l’entretien
que
nous
faisons.
Donc
nous
payons
au
chantier
d’insertion,
donc
c'est
la
décisions
n° 346,
c'est
la
convention
de
remboursement
des
frais
engagés
pour
l'entretien
de
la voie
verte,
c’est-à-dire
que
nous
demandons
la somme
de
20
203
€ TTC
qui
correspond
donc
à l'entretien
de
la voie
verte
et du
mètre
linéaire
de
ces
abords.
Pour
la n°5
de
2020,
c'est
simplement
le contrat
que
la Ville
a
avec
le
chantier
d'insertion.
Ils font
cela
et
beaucoup
d’autres
choses,
notamment
en
ce
moment
vous
pouvez
voir
ils
travaillent
sur
le
Bastion
de
la
Porte
de
Meaux,
ils
entretiennent
aussi
l’Avenue
de
Reims,
les
abords
des
lycées
et
l'aménagement
du
Jardin
partagé
de
Brichebay.
D'où
ce
complément
qui
fait
que
vous
ne
retrouverez
évidemment
pas
la
même
somme
entre
le
contrat
que
passe
la
Ville
avec
le
chantier
d’insertion
et
ce
que
la
Ville
se
fait
rembourser
par
la
CCSSO.
Est-ce
que
j'ai été
clair
? »
Madame
HULI
: « Oui,
est
ce
que
je
peux
continuer,
s’il vous
plaît
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Est-ce
que
je
pourrais
intervenir
sur
la décision
n° 319
? »
Madame
HULI
: « Alors
concernant
la
décision
n°
47
de
2020,
est
ce
que
vous
pourriez
nous
expliquer
un
petit
peu
plus
profondément,
s’il
vous
plaît,
les
termes
de
réflexions
et
d'accompagnement
parce
que
je
trouve
que,
simplement,
des
réflexions
au
prix
de
20
000
€ c’est
un
petit
peu
cher.
Surtout
qu'après
il y à d’autres
décisions
en
ce
sens.
Et je vous
pose
juste
la question
sur
la décision
n° 80,
et après
j’en
aurai
fini,
qui
n’est
pas
la même
thématique
mais
qui
parle
des
masques.
Est-ce
que
vous
pourriez
nous
donner
le
nombre
de
masques
qui
a été
commandé
pour
ce
montant-là,
s’il vous
plait
et j’en
aurai
terminé
? »
Madame
le
Maire:
« Je
veux
bien
répondre
à
la
décision
n°
47.
Comme
la
décision
l’indique,
il
s’agit
de
la
convention
financière
avec
l’agence
d'urbanisme
Oise-les-Vallées
afin
de
bénéficier
de
réflexions
d'urbanisme
et
d'aménagement
dans
le domaine
de
la planification
et de
la stratégie
territoriale,
ainsi
qu’un
accompagnement
dans
le dispositif
Action
Cœur
de
Ville. Vous
savez
que
nous
sommes
non
seulement
adhérents
à l’agence
d'urbanisme
Oise-les-Vallées
depuis
toujours
mais
aussi
membres
fondateurs,
nous
faisons
partie
des
membres
fondateurs
de
cette
agence
d'urbanisme.
Et
donc,
chaque
année,
il y a
un
programme
partenarial
qui
est
voté
en
conseil
d'administration
et
qui
porte
sur
ce
que
je
viens
de
vous
indiquer
en
ce
qui
concerne
Senlis.
Et
donc
il s’agit
notamment
de
l’étude
dans
le
cadre
d’Action
Cœur
de
Ville,
puisque
nous
avons
une
obligation
en
tant
que
signataire
avec
de
nombreux
partenaires
de
ce
dispositif
Action
Cœur
de
Ville,
qui
vise
à mettre
en
place
un
certain
nombre
d’actions
pour
la redynamisation
du
centre-ville.
Il s’agit en
grande
partie
à travers
cette
convention,
de
la
part
de
l’agence
d’urbanisme
Oise-les-Vallées,
d’établir
la
stratégie
territoriale
pour
l’accompagnement
de
ce
dispositif
Action
Cœur
de
Ville.
Je
crois
que
vous
faisiez
une
remarque
sur
le
montant,
moi
je
dirais
qu’au
contraire
le
fait
d’être
partenaire,
d’être
adhérent
de
l’agence
d’urbanisme
Oise-les-Vallées
nous
offre
la
possibilité
d’avoir,
d'obtenir
un
prix
tout
à
fait
raisonnable
pour
ce
type
d’étude
qui
est
quand
même
lourd,
important.
C'est
une
étude,
un
diagnostic
qui
est
important
et
nous
bénéficions
aussi
de
l'accompagnement
de
l’agence
d’urbanisme
sur
différents
sujets
et
on
y reviendra
tout
à
l'heure,
puisqu'il
en
sera
question
si vous
posez
des
questions
sur
les
autres
sujets
dans
lesquels
est
mentionnée
l’agence
d’urbanisme
Oise-les-Vallées,
comme
par
exemple
l’école
Anne
de
Kiev.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
est-ce
que
je
peux
poser
ma
question
à Daniel
? »
Madame
le
Maire
: «
Oui.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
«Au
sujet
de
la
décision
n°
319,
moi
je
voulais
savoir
Daniel
si
tu
étais
au
courant
de
l’aménagement
d’une
aire
de
co-voiturage
avec
un
arrêt
de
bus
au
niveau
de
la 4 voies
à Chamant
? »
Madame
le Maire
: « Ça
a été
présenté
…
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Ça a été présenté
hier. »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
alors
je voudrais
savoir
ce
que
tu
en
penses
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Ah
mais
ça n’a
aucun
rapport.
»
Madame
le
Maire
: « Je
ne
vois
pas
le rapport,
ce
n’est
pas
à l’ordre
du
jour,
excuse-moi
là. »
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Si, est-ce
que
ça
ne
va
pas
faire
double
emploi
avec
le pôle
multimodal
à la gare
routière
? »
Madame
le
Maire
: « Ah
d’accord.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Mais
le
pôle
d'échanges
multimodal
ce
ne
sont
pas
des
arrêts
de
bus,
c’est
un
échange,
donc
c’est
un
nœud
que
l’on
fait.
C’est
ce
que
l’on
appelle
chez
les
aviateurs
un
hub.
Mais
enfin,
là on
nous
parle
d’un
arrêt
de
bus
au
profit
de
Chamant,
c’est-à-dire
hors
de
la commune
de
Senlis
en
plus,
qu'est-ce
que
je
peux
dire
de
cela
? Rien,
ce
n’est
pas
dans
la décision
là, désolé.
»
Page
18 Madame
PRUVOST-BITAR :
« C’est
une
aire
de
co-voiturage
avec
un
arrêt
de
bus.
»
Madame
le
Maire
: « Excuse-moi,
mais
c’est
hors
sujet
Véronique.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Non
pas
du
tout
ce
n’est
pas
hors
sujet.
»
Madame
le Maire
: « Si c’est complétement
ça,
cela
n’a
rien
à voir.
»
Monsieur
FLEURY
: « C’est
une
réflexion.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ça
va
avoir
un
retentissement
sur
la fréquentation
des
arrêts
de
bus
qu’il
va
y avoir
devant
la
gare
routière.
»
Monsieur
FLEURY
: « Mais
c’est
une
réflexion,
ce
n’est
pas
un
problème.
»
Madame
le
Maire
: « Savoir
ce
que
l’on
en
pense
? Je
pense
que
ce
n’est
pas
du
tout
le
lieu
ce
soir
pour
parler
de
cela,
c’est
éventuellement
à
évoquer
à
la
communauté
de
communes.
On
en
a
d’ailleurs
parlé
hier
en
commission
équipements
communautaires,
j'ai d’ailleurs
posé
un
certain
…
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Bien
sûr,
j’y étais.
»
Madame
le
Maire
: « Jai
d’ailleurs,
comme
tu
le sais,
posé
un
certain
nombre
de
questions,
donc
ce
n’est
pas
le lieu
ce
soir
de
parler
de
ce
projet
de
parking
de
co-voiturage.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C’est
un
projet
qui
va
avoir
un
impact
sur
la fréquentation
du
pôle
multimodal
devant
la gare
routière
de
Senlis.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Écoutez
une
bonne
fois
pour
toute,
je
crois
qu’il
faudrait
savoir
ce
que
c’est
un
pôle
d'échanges
multimodal.
Cela
n’a
rien
à voir
avec
des
parcours
de
bus.
C’est
simplement
un
endroit
où
l’on
arrive,
où
l’on
change
de
bus
ou
de
transport,
cela
n’a
rien
à voir.
Si
maintenant
il y a
une
ligne
de
bus
qui
sera
faite
pour
aller
desservir
un
lieu
de
co-
voiturage
c’est
très
bien,
il viendra
au
pôle
multimodal
et
il ira
à
son
arrêt.
Il ne
rentre
pas
dans
l’aménagement
du
pôle
multimodal,
on
est
totalement
en
dehors
de
la
question.
Ce
n’est
pas
ce
qui
nous
intéresse,
je
me
suis
suffisamment
intéressé
et
j’ai travaillé
sur
les
transports
du
TUS
et
autres
en
regrettant
la
non-participation
d’autres
communes,
pour
d’un
seul
coup
me
dire
qu’on
doit
l’inclure
dans
le
plan
multimodal,
cela
n’a
rien
à voir.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Bah
alors
à ce
moment-là,
est-ce
que
tu
envisages
…
»
Madame
le
Maire
: « Non,
s’il vous
plaît.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Puisque
tu
t’occupes
du
TUS,
est-ce
que
tu
envisages
qu’il
y ait
une
prolongation
du
TUS
qui
aille jusqu’à
l’aire
de
co-voiturage
de
Chamant
? »
Monsieur
GUÉDRAS :
« Alors,
je signale
que
non,
on
va
passer
à autre
chose.
»
Madame
le
Maire
: « Je
suis
désolée,
on
va
passer
à autre
chose.
On
ne
peut
pas
se
laisser
embarquer
comme
cela,
comme
tu
es
en
train
de
le faire.
Donc,
nous
t’avons
répondu
et
c’est
vraiment
hors
sujet,
je
suis
désolée
de
le
rappeler.
C’est
en
effet
un
sujet
qui
mérite
notre
intérêt,
notre
réflexion,
ect.
On
en
a
parlé
hier
en
commission
équipements
communautaires,
mais
nous
ne
sommes
pas
en
commission
équipements
communautaires,
donc
je vous
demande
de
bien
vouloir
maintenant
continuer
sur
les
décisions
dans
le cadre
de
ce
conseil
municipal.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
«
Oui,
mais
c’est
quand
même
l'intérêt
des
Senlisiens
et
c’est
quand
même
le
quotidien
des
Senlisiens,
le transport.
»
Madame
le
Maire
: « Alors,
il y a-t-il
d’autres
interventions
? Madame
HULI,
excusez-moi,
effectivement
je
reviens
à votre
question
sur
les
masques,
est-ce
que
vous
pouvez
me
rappeler
le numéro
de
la décision,
s’il vous
plaît
? »
Madame
HULI
: «
La
décision
n° 80.
»
Madame
le
Maire:
« Merci.
Cette
décision
n°
80
concerne
l’achat
de
masques
lavables,
homologués
par
la
DGA,
réutilisables,
à
la
société
Fremaux
Delorme
SAS
qui
est
dans
le
Nord,
pour
la fourniture
donc
de
15
500
masques,
pour
le
montant
de
45
725
€
HT.
Je
voudrais
aussi
vous
préciser
que
nous
allons
pouvoir
obtenir
une
subvention
qui
représente
50
%
du
coût
de
ces
masques.
Une
subvention
auprès
de
l’État,
comme
cela
a
été
d’ailleurs
largement
annoncé
par
le
Gouvernement.
Nous
allons
pouvoir
récupérer
24
119,94
€
pour
l’achat
de
ces
masques
qui,
je
le
rappelle,
sont
de
fabrication
française
et
qui
sont
homologués
par
la
Direction
Générale
de
l’Armement.
»
Page
19 Madame
REYNAL
: « Je
demande
la parole
depuis
le
début
de
la
réunion,
est-ce
que
l’on
pourrait
me
donner
la
parole,
s’il
vous
plaît
? »
Madame
le
Maire
: « Oui,
mais
en
fait
il n’y
a pas
de
problème
Madame
REYNAL,
on
a laissé
la parole.
»
Madame
REYNAL
: « J'ai
posé
la question
comme
vous
me
l’avez
demandé
en
appuyant
sur
le bouton
et j'attends
que
l’on
me
donne
la parole
mais
visiblement
on
ne
me
la donne
pas.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
bien
sûr, vos
autres
collègues
élus
se sont
exprimés,
donc
je vous
donne
maintenant
la parole.
Une
personne
après
l’autre,
allez-y.
»
Madame
REYNAL
: « Parfait.
Je voudrais
revenir
sur la décision
n° 316.
Je
voudrais
que
le Premier
Adjoint
explique
à nouveau
exactement
ce
dont
il s’agit,
parce
que
cette
décision
qui
a été
prise
le
22
novembre
ne
nous
a pas
été
montrée
au
conseil
du
12 décembre.
On
se
demande
d’ailleurs
pourquoi
parce
que
généralement
les
décisions
du
22
novembre,
elles
nous
sont
montrées
en
décembre
ça
a
été
le
cas
en
2014,
2015,
2016
et
2017,
mais
en
2019
visiblement
la
décision
du
22
novembre
il
ne
fallait
pas
la présenter,
probablement
parce
que
nous
examinions
le rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
qui
expliquait
déjà
que
les
comptes
n'étaient
pas
très
bien
tenus.
Cette
décision
du
22
décembre,
c’est
une
réalisation
d’un
prêt
de
4
000
000
€
et
donc
j'aimerais
comprendre
si
les
4
000
000
€
ont
été
réalisés
le
22
novembre,
comme
c’est
indiqué
dans
la décision
qui
nous
a été
fournie
? »
Monsieur
DELLOYE
: « Alors
d’abord,
j'ai
une
appréciation
complétement
différente
de
vous
sur
le
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
mais
ce
n’est
pas
à l’ordre
du
jour.
»
Madame
REYNAL
: « Ce
n’est
pas
à l’ordre
du
jour...
»
Monsieur
DELLOYE:
« Vous
avez
fait
une
affirmation
mais
pas
une
question,
donc
je
n’y
réponds
pas.
Alors
pour
ce
qui
est.
»
Madame
REYNAL
: « Je
vous
demande
pardon.
»
Monsieur
DELLOYE
: « Je
ne
réponds
pas
sur
un
point
qui
n’est
pas
à l’ordre
du
jour.
»
Madame
REYNAL
: « Le
point
qui
est
à
l’ordre
du
jour
c’est
la
décision
n°
316,
donc
un
emprunt
pour
un
montant
de
4 000
000
€.
Je
voudrais
que
vous
me
confirmiez
que
cet
emprunt
a
bien
été
réalisé
comme
c’est
indiqué
à
la
page
2,
réalisation
d’un
prêt
de
4 000
000
€.
Parce
que
tout
à l'heure,
Monsieur
l’Adjoint,
vous
avez
dit qu’il
n’y
avait
que
2 000
000
€ qui
avait
été
réalisés
et
pas
4
000
000
€. Je
voudrais
avoir
la confirmation
qu’il
y a bien
4
000
000
€ qui
ont
été
réalisés
en
novembre.
»
Monsieur
DELLOYE
: « Non,
je
n’ai
pas
dit
cela
tout
à
l’heure,
j’ai
donné
le
détail
et jai
dit
que
lon
avait
passé
un
contrat
conforme
au
budget
d’ailleurs,
au
budget
2019,
pour
4 000
000
€.
Mais
il y a
2 000
000
€ qui
ont
été
levés
fin
2019
et
2 000
000
€ sur
2020.
Parce
que
la Trésorerie
de
la Municipalité
le permettait,
c’est
exactement
ce
que
j’ai dit tout
à l'heure,
je veux
bien
le
répéter
3 fois
si vous
voulez.
»
Madame
REYNAL
: « D’accord,
mais
les 4
000
000
e étaient
effectivement
budgétés
en
2019,
mais
ils étaient
budgétés
pour
réaliser
des
investissements.
Alors
vous
avez
effectivement
cité
la
crèche,
le
terrain
synthétique
et
il y
avait
également
enfin
les
Orgues,
mais
nous
avions
voté
un
budget
pour
8
000
000
€ et
pas
pour
4 000
000
€, alors
ces
8 000
000
eils
ont
été
financés
comment
? »
Monsieur
DELLOYE:
«Alors,
en
fait
vous
savez
très
bien
comment
cela
marche.
Lorsqu'il
y
a
des
recettes
de
fonctionnement
et
des
dépenses
de
fonctionnement,
il y a
une
capacité
d’autofinancement
qui
permet
de
financer
une
partie
des
investissements
et puis
une
autre
partie
de
ces
investissements
est financée
par
des
emprunts,
mais
onne
réalise
pas
…
»
Madame
REYNAL
: « Mais
en
2019,
la capacité
d’autofinancement
elle
est
négative
? »
Monsieur
DELLOYE
: « Ah
bah
non,
puisque
vous
n’avez
pas
les
comptes
de
2019.
»
Madame
REYNAL
: « Bah
je fais
le calcul,
si vous
n’avez
pas
besoin
d'emprunter
4 000
000
€ pour
financer,
si vous
avez
de
la Trésorerie
c’est
parce
que
la capacité
d’autofinancement
elle
est
négative.
»
Monsieur
DELLOYE:
« Bon
écoutez,
il y a
dans
le
budget
2019,
comme
il y aura
dans
2020,
un
budget
de
formation
et
je
vous
invite
à profiter
de
cette
formation.
»
Madame
REYNAL
: « Vous
sous-entendez
que
je
ne
comprends
pas
les
comptes,
c’est
ça?»
Page
20 Monsieur
DÉLLOYE
: « Oui,
absolument.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord,
en
tout
cas
moi
ce
que
je
comprends
c’est
qu’il
y a
un
emprunt
qui
a été
réalisé
par
la Ville
de
4
000
000
€ qui
va
donc
porter,
si je calcule
bien,
la dette
au
31
décembre
à 17
500
000
€. »
Monsieur
DÉLLOYE
: « Non.
»
Madame
REYNAL :
« Et
ça
c'est
un
montant
qu’il
n’avait
jamais
été
atteint
depuis
Monsieur
CANTER.
»
Monsieur
DELLOYE:
« Non,
mais
non
pas
du
tout,
puisque
j'ai
dit
tout
à
l’heure
mais
vous
ne
l’avez
sûrement
pas
entendu
…
»
Madame
REYNAL
: « Si c’est
vrai,
si, si, c'est
vrai.
»
Monsieur
DELLOYE
: «
Dans
l'exercice
2019,
en
décembre
2019,
nous
avons
levé
2 000
000
€ et les
autres
2 000
000
€, pour
faire
4
000
000
€, ont
été
levés
en
2020.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord,
mais
quel
était
le montant
de
la dette
au
31
décembre
2019
? »
Monsieur
DELLOYE
: « Eh
bien
le montant
de
la dette,
je l’ai dit tout
à l'heure,
je veux
bien
le répéter,
c’est
15
583
823€.»
Madame
REYNAL :
« Si c’est
le cas,
par
rapport
au
budget,
cela
veut
dire
que
vous
n’avez
pas
réalisé
4 000
000
€ qui
étaient
au
budget
? »
Monsieur
DELLOYE:
« Eh
bien,
si vous
voulez
que
je
répète
que
l’on
à signé
pour
4 000
000
€ parce
que
l’on
pensait
que
c'était
nécessaire
d’avoir
c’est
4
000
000
€ sur
les
mois
qui
viennent
et
que
2 000
000
€ ont
été
levés
en
décembre
et
les
deux
autres
millions
en
2020,
je
l’ai déjà
dit trois
fois.
»
Madame
REYNAL
: « Mais
donc,
vous
n’avez
pas
réalisé
l’ensemble
des
investissements
prévus
en
2019
? »
Monsieur
DELLOYE:
« Ah
bah,
ça
c’est
autre
chose,
ça
c’est
dans
le
Compte
Administratif,
on
pourra
en
discuter,
vous
pourrez
en
discuter
si vous
êtes
là au
mois
de
juillet.
»
Madame
REYNAL
: «
D’accord,
parce
qu’en
fait
ce
que
vous
avez
expliqué
c’est
que
les
4 000
000
€
de
nouvel
emprunt
finançaient
donc
la
crèche,
les
Grandes
Orgues
et
le
terrain
synthétique
mais
il n’y
a
pas
eu
d’autres
investissements
en
2019,
il n’y
a pas
eu
de
voirie,
il n’y
a pas
eu
d'équipement,
il n’y
a pas
eu
d’autres
investissements
? »
Monsieur
DELLOYE
: « Alors,
j’ai dit tout
à l’heure
que
sur
le mandat
de
6 ans,
l'engagement
de
la campagne,
c'était
de
faire
5 000
000
€ par
an
d’investissements
et nous
avons
fait
un
peu
plus.
Mais
en
2019
encore
un
peu
plus
que
d'habitude,
parce
qu’il
y avait
ces
trois
grands
projets
structurants
pour
la Ville.
»
Madame
le
Maire
: « Donc
il y a bien
eu
des
investissements
…
»
Madame
REYNAL
: « D'accord
et
malgré
tous
les
investissements
que
vous
avez
faits
en
2019...
»
Madame
le
Maire
: «Il
y a bien
eu
des
investissements
dans
le domaine
de
la voirie.
»
Madame
REYNAL
: « Vous
n’avez
pas
eu
4
000
000
€ pour
boucler
le
budget.
»
Monsieur
DELLOYE
: « Mais
non
enfin,
je
n’ai
pas
envie
de
répéter
indéfiniment
la
même
chose,
vous
comprenez
ou
vous
ne
comprenez
pas.
»
Madame
REYNAL
: «
Est-ce
que
vous
pourriez,
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
me
répéter
le
montant
de
la
dette
au
31
décembre
2019
? »
Monsieur
DELLOYE :
« Eh
bien,
j’ai le montant,
il est
de
15
583
823
€. »
Madame
REYNAL :
« D'accord,
je vous
remercie.
»
Madame
HULI:
«Je
me
permets
juste
de
revenir
sur
les
2
allocutions
faites
par
le
Premier
Adjoint
par
rapport
à
l'intervention
de
Madame
PRUVOST-BITAR.
Monsieur
le
Premier
Adjoint
vous
nous
avez
parlé
tout
d’abord
de
pourparlers
au
mois
de
novembre
et
pour
moi
des
pourparlers
ce
n’est
pas
une
signature
définitive
et
vous
ne
pouvez
pas
parler
de
pourparlers
et en
même
temps
d’avoir
levé
des
fonds
à la date
du
22
novembre.
Donc
il faudrait
être
un
petit
peu
plus
clair,
Page
21 soit
il
s'agissait
de
pourparlers
ou
soit
vous
avez
réellement
levé
les
fonds
mais
vous
ne
pouvez
pas
dire
les
deux
Monsieur.
»
Monsieur
DELLOYE
: « Je
pense
que
le
23
novembre
l’ensemble
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
de
décembre
était
figé
et on
était dans
le timing
un
peu
short,
mais
dire
que
l’on
a caché
4 000
000
€ est une
formulation
qui
me
semble
tout
à fait absurde.
»
Madame
HULI
: « Non,
non,
mais
moi
je ne
vous
parle
pas
de
cacher,
Monsieur
le
Premier
Adjoint.
»
Monsieur
DELLOYE
: « J'ai
entendu
le terme
caché.
»
Madame
HULI
: « Attendez
laissez-moi
terminé.
»
Monsieur
DELLOYE
: «
Oui.
»
Madame
HULI
: « Vous
parlez
de
pourparlers
et après
d’avoir
levé
les fonds,
il faudrait
juste
être
un
petit
peu
plus
clair.
Des
pourparlers
c’est
juste
un
préalable
à
des
discussions,
à
un
contrat,
mais
ce
n’est
pas
la
signature
d’un
contrat
et
cela
ne
peut
être
qualifié
comme
ayant
levé
des
fonds,
voilà
je voulais
simplement
apporter
cette
précision.
»
Monsieur
DELLOYE
: «
Si
vous
voulez.
»
Madame
le
Maire
: « Je
ne
sais
pas
pourquoi
vous
chipotez
comme
cela
sur
les
mots,
en
tout
cas
je
voudrais
rétablir
une
vérité.
»
Madame
HULI
: « Je
ne
chipote
pas
sur
les
mots,
j'aime
que
les
choses
soient
claires,
parce
que
Madame
PRUVOST-BITAR
a bien
dit 22
novembre,
il y avait
cette
date-là
donc
il nous
a était
répondu
qu’il
s'agissait
simplement
de
pourparlers
ensuite
on
nous
dit avoir
levé
les fonds,
ce
n’est
pas
la même
chose,
soyons
simplement
clairs.
»
Madame
le
Maire
: « En
tout
cas,
je
voudrais
quand
même
enlever
tout
doute
sur
l’insinuation
qui
consisterait
à dire
que
l’on
a
voulu
cacher
quelque
chose,
parce
que
cela
a
malheureusement
été
dit
et
c’est
tout
à
fait
faux.
Donc
pour
vous
rassurer,
si on
remonte
aux
années
précédentes,
en
effet
l’arrêt
des
décisions
pour
les
conseils
municipaux
ayant
eu
lieu
en
décembre,
pour
le
conseil
municipal
du
3
décembre
2015
les
dernières
décisions
présentées
au
conseil
municipal
dataient
du
14
octobre,
pour
le
conseil
municipal
qui
a
eu
lieu
le
8
décembre
2016,
la
dernière
décision
remontait
au
24
novembre,
pour
le conseil
municipal
ayant
eu
lieu
le 14
décembre
2017,
la dernière
décision
remontait
au
21
novembre
et
pour
le conseil
municipal
qui
a eu
lieu le 13 décembre
2018,
la décision
remonte
au
28
novembre.
Donc
en
fait,
contrairement
à ce
qu’il
a été
dit tout
à l’heure,
pour
ceux
qui
ont
oublié
entre
temps,
il est
faux,
il est
tout
à fait faux
de
dire
que
cette
année
particulièrement
et
je
ne
sais
pas
pourquoi
on
aurait
caché
des
décisions
du
mois
de
novembre,
c'est
tout
à fait
faux.
»
Madame
REYNAL
: « Madame
le
Maire,
en
fait cette
année
vous
nous
avez
donné
des
décisions
qui
remontaient
à 30
jours,
alors
effectivement
vous
avez
cité
les
dates
en
2016
c'était
14
jours,
en
2018
c'était
15
jours,
en
2017
c'était
23
jours
et
bizarrement
cette
année
c'était
30
jours,
en
fait
en
moyenne
à
chaque
conseil
municipal,
vous
nous
donnez
les
décisions
qui
ont
été
prises
il y a à peu
près
20
jours.
»
Madame
le
Maire
: « Alors
en
fait
c'est
…
»
Madame
REYNAL
: « Mais
comme
par
hasard
en
décembre
2019,
vous
nous
avez
donné
les
décisions
qui
dataient
de
30
jours
…
»
Madame
le
Maire
: « Excusez-moi,
non
…
»
Madame
REYNAL
: « Bien
évidement
parce
que
si vous
nous
aviez
donné
les dates.
»
Madame
le
Maire
: « Excusez-moi
mais
là franchement
…
»
Madame
REYNAL :
« Vous
auriez
dû
nous
révéler
cet
emprunt
aussi.
»
Madame
le
Maire
: « C’est
une
constante
des
conseils
municipaux
qui
ont
eu
lieu
en
décembre,
d’arrêter
la
présentation
des
décisions
en
novembre
donc
on
n’est
pas
à quelques
jours
près,
donc
moi
je …
»
Madame
REYNAL
: « Si, si, justement
on
est
à quelques
jours
près
et 4
000
000
€ près
Madame
le
Maire.
»
Madame
le
Maire
: « Mais
non
puisque
les 4
000
000
€ étaient
de
toute
façon
annoncés
en
toute
transparence
au
moment
du
vote
du
budget
et
on
a
bien
expliqué
au
moment
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
particulier
que
ce
serait
une
Page
22 année
avec
de
forts
investissements.
Puisque
comme
l’a rappelé
le Premier
Adjoint,
en
plus
des
investissements
récurrents,
il y avait
également
des
investissements
importants
tels
que
la crèche
ou
le terrain
de
foot
synthétique
et l’on
ne
peut
que
s’en
s'enorgueillir.
Donc
effectivement,
dès
le
vote
du
budget,
dès
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
dès
le
vote
du
budget
au
mois
de
mars
2019,
vous
étiez
tous
au
courant.
L'ensemble
du
conseil
municipal
était
au
courant
que
nous
avions
prévu
de
lever
un
emprunt
de
4
000
000
€.
Donc
je
ne
vois
pas
pourquoi
aujourd’hui.
Est-ce
que
ce
serait
parce
que
les
élections
municipales
sont
dans
trois
semaines
que
vous
nous
accuseriez
de
cacher
des
choses
aux
Senlisiens
? »
Madame
REYNAL
: « Non,
ça
c’est
parce
que
vous
nous
avez
fait
voter
tout
à l’heure
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre.
Je
lis, c’est
à
la
page
18,
du
procès-verbal,
c’est
vous
même
qui
parlez,
je
cite
: « c'est
également
souligné
par
la Chambre
que
nous
avons
aussi
désendetté
la ville dont
l’encours
de
dette
est passé
de
2010
de
19
000
000
€ à 14
000
000
€ en
2018
».
Et
bien
à ce
moment-là
vous
saviez
très
bien
qu’il
y avait
un
emprunt
de
4
000
000
€ supplémentaire
qui
avait
été
fait
et donc
au
31
décembre
2019
la dette
elle
remontait
à près
de
16
000
000
€.
»
Madame
le Maire
: « Mais
non,
c’est
parce
que...
»
Madame
REYNAL
: « Mais
ce
jour-là,
vous
n’aviez
pas
envie
de
parler
de
ces
4
000
000
€ supplémentaires.
»
Madame
le
Maire
: « Mais
non,
mais
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
ne
porte
pas
sur
cette
période,
le
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
ne
porte
pas
sur
les
années
que
vous
citez
donc
n’essayez
pas
de
jeter,
de
semer
le
doute
et
la confusion,
on
ne
parle
pas
des
mêmes
années.
»
Madame
REYNAL
: « Ce
n’est
pas
une
question
de
semer
le doute
et
la confusion,
c’est
qu’en
décembre
2019
…
»
Madame
le
Maire
: « Eh
bien,
le rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
nous
avons
…
»
Madame
REYNAL
: « Vous
n’avez
pas
révélé
aux
Senlisiens
que
vous
aviez
emprunté
4
000
000
€. »
Madame
le
Maire
: « Nous
avons
désendetté
la Ville,
nous
continuons
d’ailleurs
à
la
désendetter
et
donc
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
ne
portait
pas
…
»
Madame
REYNAL :
« Ce
n’est
pas
le
cas
puisqu’avec
4 000
000
€ supplémentaires
la dette
elle
remonte
à 18
000
000
€...
»
Madame
le
Maire
: « Non...
»
Madame
REYNAL
: « Qui
est
le niveau
qu’il
y avait
sous
le
mandat
de
Monsieur
CANTER.
»
Madame
le Maire
: « Non,
mais
de
tout façon
vous
avez
toujours
l’habitude
de
nous
tromper
sur les
chiffres
et une
fois
de
plus
vous
nous
trompez
sur
les
chiffres
…
»
Madame
REYNAL
: « Mais
c’est
vous
qui
produisez
les
chiffres
qui
trompent
Madame...
»
Madame
le Maire
: « Alors
écoutez,
vous
êtes
toujours
aussi
désagréable
c’est
ce
que
je peux
constater
et surtout
aussi.
»
Madame
REYNAL
: « Parce
que
vous
vous
êtes
très
agréable
vous-même.
»
Madame
le
Maire
: « Aussi
approximative
dans
vos
affirmations
et.
»
Madame
REYNAL
: « Evidemment,
puisque
nous
sommes
en
Juin
2020
et nous
n’avons
toujours
pas
le Compte
Administratif
2019
que
vous
n’avez
pas
souhaité
mettre
à la délibération
du
conseil
municipal.
Donc
je serais
moins
approximative
si vous
nous
aviez
fourni
les
chiffres
de
2019
que
vous
auriez
dû
nous
fournir
déjà
depuis
un
moment
…
»
Madame
le
Maire
: « Je
pense
avoir
était
très
claire
au
début
de
ce
conseil
municipal
pour
vous
en
expliquer
les
raisons.
Je
vous
ai
expliqué
que
nous
étions
sous
le
coup
de
la
loi
d'urgence,
que
javais
accepté
d'organiser
un
conseil
municipal
pour...
»
Madame
REYNAL
: « Vous
n’aviez
pas
le choix.
»
Madame
le
Maire
: « Ça
c’est
peut-être
un
juge
qui
aurait
pu
en
cas
de
recours
déterminer
si les
décisions
prises
depuis
le
mois
de
décembre,
qui
sont
des
décisions
sur
des
affaires
courantes
de
la commune,
étaient
…
»
Madame
REYNAL
: «
4
000
000
€
ce
sont
des
affaires
courantes
? »
Madame
le
Maire
: «
Oui.
»
Page
23 Madame
REYNAL
: « 4
000
000
€ ?
»
Madame
le
Maire
: « Mais
oui.
»
Madame
REYNAL
: « Vraiment
? »
Madame
le
Maire: « Mais
oui,
parce
que
c'était
tout
à
fait
prévu,
c'était
tout
à fait
annoncé
donc
ça
faisait
partie
de
délibérations
que
le
conseil
municipal
avait
prises
pour
sa
majorité
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
du
vote
du
budget,
donc
ce
n’est
pas
un
motif
impérieux.
»
Madame
REYNAL
: « Quand
c’est flou
c’est
qu’il
y a un
loup,
si vous
ne
nous
avez
pas
présenté
le Compte
Administratif
2019
et c’est
bien
confortable
pour
vous
que
vous
ne
soyez
pas
obligés
de
le faire
avant
les
élections
…
»
Madame
le
Maire
: « Eh
bien,
vous
serez
surprise
…
»
Madame
REYNAL
: «
Pardon
? »
Madame
le Maire
: « Vous
serez
surprise,
quand
on
vous
présentera
le Compte
Administratif,
de
constater
que
c’est
un
très
bon
Compte
Administratif
et
il n’y
avait
pas
lieu
comme
je
vous
l’ai
expliqué
de
le
présenter
aujourd’hui
étant
donné
que
le
Compte
Administratif
est
toujours
présenté
au
moment
du
vote
du
budget
comme
je vous
l’ai expliqué.
»
Madame
REYNAL
: « Vous
êtes
la seule
Ville
en
France
où
le Compte
Administratif
2019
n’est
pas
présenté
au
mois
de
juin,
enfin
franchement
Madame
LOISELEUR.
»
Madame
le
Maire
: « C’est
complétement
faux,
de
nombreuses
communes
étant
dans
le cas
de
Senlis
qui
avaient
prévu,
ce
qui
paraît
tout
à fait
cohérent
et
légitime,
de
voter
leur
budget
après
les
élections
municipales,
vont
attendre
le
mois
de
juillet
pour
voter
le
Compte
Administratif
et
le
budget.
Et je vous
rappelle
que,
au
cas
où
vous
ne
le
sauriez
pas
que,
dans
le
cadre
de
cette
loi
d'urgence
du
23
mars
2020,
le
législateur
a
prévu
de
prolonger
les
délais
et
a
prévu
que
le
budget
pouvait
être
voté
jusqu’au
31
juillet
2020,
donc
nous
sommes
dans
une
situation
exceptionnelle
…
»
Madame
REYNAL :
«
On
a
bien
compris
que
vous
ne
faites
que
ce
que
vous
êtes
obligée,
mais
effectivement,
on
a
bien
compris
aussi
que
vous
n’avez
pas
souhaité
en
décembre
présenter
ces
4 000
000
€ de
dettes
pour
pouvoir
dire
nous
avons
désendetté
la Ville
alors
qu’en
fait
malheureusement
c’est
ballot
la dette
va
remonter
en
2019,
oh
c’est
bête.
»
Madame
le
Maire
: « Ecoutez,
ces
propos
n'engagent
que
vous
Madame
REYNAL.
»
Madame
REYNAL
: « Oui,
tout
à fait.
»
Monsieur
DELLOYE
: « Alors,
Madame
REYNAL,
je
peux
vous
donner
un
chiffre
qui
va
vous
satisfaire
et
qui
est
conforme
à
ce
que
je
disais
tout
à
l’heure,
l’année
2019
à
été
une
année
tout
à fait
exceptionnelle
sur
les
investissements
puisqu'on
approche
les
10
000
000
€. »
Madame
REYNAL :
« Oui,
et
donc
vous
nous
avez
dit
que
la
dette
au
31
décembre
2019
était
presque
de
16
000
000
€ plus
donc
les
2 000
000
€ que
vous
avez
fait
réaliser
supplémentaires
en
début
2020
et
donc
la
dette
actuelle
de
la Ville
s'élève
à 17
500
000
€, un
niveau
qui
n’a
jamais
été
atteint
depuis
2010
…
»
Monsieur
DELLOYE
: « Mais
non
vous
oubliez
que
…
»
Madame
REYNAL
: « Et depuis
l’époque
de
Jean-Christophe
CANTER.
»
Monsieur
DELLOYE
: « Vous
oubliez
que
dans
une
bonne
gestion
on
rembourse
les emprunts
à l'échéance
de
ces
emprunts,
et ce
chaque
année.
»
Madame
REYNAL
: « Ah
non,
j'oublie
pas
du
tout.
Non,
non,
non.
»
Monsieur
DEELOYE
: « Chaque
année
on
rembourse
à peu
près
pour
2 000
000
€ d'emprunt.
»
Madame
REYNAL
: « Quel
rapport
? Vous
nous
avez
dit que
la dette
au
31
décembre
était
de
15
583
000
€ plus
2000
000€,
qui
ont
été
réalisés
en
début
d’année,
cela
fait
bien
17
600
000
€ enfin
entre
17
et 18
000
000
€. »
Monsieur
DELLOYE
: « Mais
moins
les
remboursements
d'emprunts.
Il faut
savoir
faire
une
addition
et
une
soustraction.
»
Madame
REYNAL
: « Et vous
avez
remboursé
des
emprunts
là ? »
Page
24 Monsieur
DELLOYE
: « Oui,
mais
bien
sûr.
»
Madame
REYNAL
: « En
début
d’année
? »
Monsieur
DELLOYE
: « Au
mois
d’avril
ou
mai,
il y a eu
un
remboursement
d'emprunt,
les
emprunts
ne
sont
pas
une
fois
par
an
mais
ils se
font
…
»
Madame
REYNAL
: « De
quel
montant
? »
Monsieur
DELLOYE
: « Je n’ai
pas
le chiffre
ici. De
tout
façon
…
»
Madame
REYNAL
: « C’est
curieux.
»
Madame
Le
Maire
: «1299
000€»
Monsieur
DELLOYE
: « 1200
000€»
Madame
Le
Maire
: « Non,
1900
000
€»
Monsieur
DELLOYE:
« Mais
tous
ces
chiffres-là,
vous
les
aurez
de
façon
très
détaillée,
non
seulement
dans
le
Compte
Administratif
.…
»
Madame
REYNAL
: « À
la Saint
Glinglin,
j’ai bien
compris
Monsieur
le
Premier
Adjoint.
»
Madame
Le
Maire:
« Non,
mais
là
franchement,
vous
faites
du
mauvais
esprit,
je
pense
que
c’est
indigne
compte
tenu
quand
même
de
la situation
que
nous
vivons.
Je
pense
que
je
ne
vais
pas
revenir
sur
les
explications
claires,
me
semble-t-
il,
que
j'ai
données
en
début
de
conseil
municipal
parce
que
cela
serait
de
la
redite,
mais
je
trouve
que
vous
avez
un
comportement
quand
même
qui
est
indigne,
indigne,
compte
tenu
de
la situation
je
le répète.
»
Madame
REYNAL
: «
Si
vous
le
dites,
mais
quand
c’est
flou
Madame
le
Maire
c’est
qu’il
y
a
un
loup
et
4 000
000
€
c’est
quand
même
très
très
important
comme
dette.
»
Madame
Le
Maire
: « Mais
on
voit
bien
que
vous
êtes
en
campagne
électorale
Madame
REYNAL.
C’est
malheureux,
c’est
bien
malheureux
de
mettre
la discussion
à un
aussi
bas
niveau,
c’est
bien
dommage.
»
Madame
REYNAL
: « Mais
quel
niveau,
je ne
comprends
pas
quel
est
le
problème
? »
Madame
Le
Maire
: « De
mentir
comme
d’habitude
et
d'inventer
des
chiffres
comme
d’habitude,
et
de
refuser
d'écouter
les
explications
qui
vont
sont
données,
pour
le
plaisir
de
polémiquer.
»
Madame
REYNAL :
« Je
n’ai
pas
plaisir
à
polémiquer,
j'indique
simplement
que
depuis
174
jours
vous
n’avez
pas
tenu
de
conseil
municipal
et que
l’une
des
raisons
c'était
pour
ne
pas
parler
de
ce
prêt
de
4 000
000
€.
»
Madame
Le
Maire
: « Alors
si
vous
voulez
bien
…
»
Madame
REYNAL
: « Qui
a effectivement
été
signé
en
novembre
et
que
vous
souhaïitiez
passer
sous
le boisseau
jusqu'aux
élections
municipales.
»
Madame
Le
Maire
: « Très
bien.
Etant
donné
qu’on
vous
à
déjà
répondu,
on
va
s'arrêter
là,
vous
êtes
en
campagne
électorale,
on
l’a
bien
compris,
donc
ne
vous
inquiétez
pas
nous
sommes
droits
dans
nos
bottes
et j’ai du
mal
à supporter
ce
procès
d'intention
qui
consiste
systématiquement
à nous
dire
que
nous
mentons,
je
pense
que
ce
n’est
pas
le cas.
»
Madame
REYNAL :
« Je
n’ai
jamais
dit que
vous
mentiez,
j'ai dit que
c'était
flou
et
que
nous
n’avions
pas
les
chiffres
2019.
»
Madame
Le
Maire
: « Cela
ne
serait
pas
la
première
fois
…
»
Madame
REYNAL
: « Ne
m’attribuez
pas
des
propos
que
je
n’ai
pas
dits,
j’ai dit
que
vous
n’avez
pas
…
»
Madame
Le
Maire
: « Alors
on
enchaîne,
s’il vous
plaît
…
»
Madame
REYNAL
: «
Vous
n’aviez
pas
communiqué
au
conseil
municipal
et
aux
Senlisiens
le
montant
du
Compte
Administratif
2019.
»
Madame
Le
Maire
: « Alors
on
enchaîne,
s’il vous
plaît.
»
Page
25 Madame
HULI
: « Madame
Le
Maire,
je trouve
ça
juste
très
déplacé
de
parler
de
la campagne
électorale
parce
que
je vous
rappelle
que
vous
l’êtes
aussi,
donc
c’est
très
déplacé
vos
réflexions.
»
Madame
Le
Maire
: « Oui,
mais
moi
je ne
tiens
pas
des
propos
déplacés.
»
Madame
HULI
: « Vous
faites
très
largement
votre
campagne
par
d’autres
moyens,
donc
je
trouve
cela
très
déplacé
d’en
parler
ce
soir,
ça
n’est
pas
à l’ordre
du
jour
la campagne.
»
Madame
Le
Maire
: « Mais
ce
n’est
pas
vous
qui
devez
décider
de
ce
qui
est
à l’ordre
du
jour
ou
pas,
excusez-moi
donc.
»
Madame
HULI
: « Peut-être
mais
je dis
encore
ce
que
je veux,
alors
vous
me
permettez.
Voilà,
vous
vous
permettez
de
dire
que
les
gens
sont
indignes,
je
trouve
que
votre
attitude
est
également
indigne
parce
que
voilà
la
campagne
électorale
n'étant
pas
à l’ordre
du
jour,
vous
n’avez
pas
à en
parler.
»
Madame
Le
Maire:
« Alors,
il
y
at-il
d’autres
interventions,
s’il
vous
plaît?
Non.
Eh
bien
nous
passons
à
la
dernière
délibération.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui
moi,
je voudrais
parler
encore
de
quelque
chose.
»
Madame
Le
Maire
: « Mais
c’est
quand
même
curieux
qu’à
chaque
fois
que
j'essaie
de
passer
à un
point
suivant
Véronique
tu
reprends
la parole,
il faut
suivre.
Alors
vas-y
mais
il faut
suivre
le conseil.
Alors,
je t'écoute.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Je
voudrais
parler
de
la
décision
n° 323,
de
la
reconversion
du
groupe
scolaire
de
l’ilot Anne
de
Kiev,
qu’est-ce
qui
est
prévu
sur
ce
groupe
scolaire
? »
Madame
Le
Maire
: « Alors,
la
décision
n°
323,
je
vais
te
répondre.
Donc
c’est
un
marché
à
la
suite
donc
je
cite,
pour
les
personnes
qui
nous
écoutent
puisque
je rappelle
que
c’est
une
séance
publique,
c’est
un
marché
à procédure
adaptée
avec
la
société
ATTITUDES
URBAINES
relatif
à
une
étude
de
faisabilité
et
de
programmation
urbaine
pour
la
reconversion
du
groupe
scolaire
de
l’lot Anne
de
Kiev,
donc
d’une
durée
de
4
ans
non
reconductible.
Avec
une
partie
A,
prestations
à prix
global
et forfaitaire
avec
une
tranche
ferme
à 55
200
€
HT
et
une
tranche
optionnelle
à 10
750
€
HT.
Partie
B, accord-cadre
à
marchés
subséquents
et
à
bons
de
commande,
montant
maximum
des
études
complémentaires
120
000
€
HT.
Donc
je
vous
explique
un
petit
peu
plus
précisément,
alors
la question
était
qu'est-ce
qui
est
prévu
donc.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Ben
oui,
j'aimerais
bien
savoir
qu'est-ce
que
tu
prévois
? »
Madame
Le
Maire:
« Alors,
pour
l’instant
à
la
suite
des
études,
à
la
fois
de
perspective
scolaire
et
aussi
du
constat
de
problématique
liée
à
la
structure
de
cette
école
Anne
de
Kiev,
qui
est
une
école
qui
a
été
construite
dans
les
années
80,
nous
souhaïtons
en
fait,
et
d’ailleurs
nous
avons
déjà
eu
l’occasion
de
le
dire,
faire
une
étude
de
programmation
urbaine
pour
soit reconstruire,
soît rénover
ce
groupe
scolaire,
selon
les
résultats
de
l’étude.
Donc
le motif
de
la décision
c’est
donc
la passation
d’un
marché
public
en
procédure
adaptée
pour
une
étude
de
faisabilité
et
de
programmation
urbaine
dans
le
but
de
réfléchir
à
la reconversion
de
ce
groupe
scolaire
pour
y reconstruire
un
groupe
scolaire,
je tiens
à le
préciser.
Donc
on
est
au
début
de
la
démarche
en
fait,
puisque
l’on
parle
de
la
phase
de
programmation.
Je
voudrais
préciser
que
cette
décision
relative
à cette
étude
de
faisabilité
entre
dans
l’Action
Cœur
de
Ville.
Et donc
la Ville,
dans
le cadre
du
programme
Action
Cœur
de
Ville,
a pu
bénéficier
de
l’assistance
de
la Banque
des
Territoires
donc
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
qui
propose
de
l’aide
à l'ingénierie,
donc
aide
pour
la rédaction
d’un
cahier
des
charges
pour
lancer
cette
étude,
l’îlot Anne
de
Kiev
se
trouvant
dans
le
périmètre
Action
Cœur
de
Ville.
Donc
cette
démarche,
comme
je
le
disais,
découle
d’une
réflexion
sur
l’état
d'occupation
et l’état
patrimonial
du
parc
scolaire
qui
avait
été
engagée
en
2016
et réactualisée
chaque
année
par
l’agence
d’urbanisme
puisque
l’agence
d'urbanisme
l’Oise-les-Vallées
a
réalisé
des
études
de
prospectives
scolaires
qui
vous
ont
été
présentées
en
commission
éducation
à plusieurs
reprises.
Donc
à la suite
du
marché
public
qui
a
été
lancé
le
10
octobre
2019,
l’équipe
« ATTITUDES
URBAINES
»
qui
est
une
équipe
de
programmation
urbaine
et
architecturale
va
intervenir
en
tant
que
mandataire
du
groupement,
formé
aussi
par
« Sogeti
», qui
est
un
bureau
d’études
techniques
en
économie
de
la
construction,
« Archétude
»
qui
est
un
bureau
d’études
d’architecture,
d’architectes
d'urbanisme
et
de
paysagistes.
Et
dans
le
groupement
participe
aussi
« Ville
en
œuvre
»
pour
le
montage
financier
et
juridique
d’opérations.
Donc
ce
bureau
d’études,
enfin
ce
groupement
a
été
retenu
le
27
novembre
2019,
voilà
ce
que
je
peux
vous
dire.
Mais
pour
couper
court
aux
rumeurs,
parce
que
j’ai malheureusement
croisé
des
gens
en
ville qui
pensaient
que
l’on
allait
remplacer
l’école
Anne
de
Kiev
par
un
projet
immobilier,
je voudrais
vraiment
m'inscrire
en
faux
contre
cette
affirmation
et contre
cette
rumeur,
il s’agit
bien
dans
ce
projet
de
rénover
ou
de
reconstruire
l’école
Anne
de
Kiev.
»
N°
05
- Examen
des
délégations
de
droit
attribuées
au
Maire
par
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1°’ avril
2020 Madame
le Maire
expose
:
Page
26 Dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
la loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020,
et
afin,
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
de
leurs
compétences,
ainsi
que
la continuité
budgétaire
et financière
des
collectivités
territoriales,
le Gouvernement
a été
autorisé
à prendre
par
ordonnance
toute
mesure
permettant
de
déroger
aux
règles
régissant
les
délégations
que
peuvent
consentir
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
à
leurs
organes
exécutifs
ainsi
que
leurs
modalités
(1
- 8°
- b
de
Particle
11).
Ainsi,
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
modifiée
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
prévoit
que
le Maire
exerce,
par délégation,
les attributions
mentionnées
aux
1°, 2° et du
4° au
29° de
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
1er
de
cette
ordonnance
prévoit
également
que
le
Maire
procède
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
peut
garantir
les
emprunts.
Conformément
aux
dispositions
de
cet
article
1er,
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
sur
ce
fondement
dérogatoire
lors
de
sa
première
réunion
à compter
du
2 avril
2020,
date
d’entrée
en
vigueur
de
l’ordonnance
du
1er
avril
2020
susmentionnée.
Lors
de
cette
première
réunion,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
modifier
cette
délégation
ou
d’y
mettre
un
terme
en
tout
ou
partie.
Vu
le
champ
de
la
délégation
déjà
consentie
par
le
conseil
municipal
à
Madame
le
Maire,
par
la
délibération
n°
6
prise
en
séance
du
6
avril
2014,
qui
porte
délégation
des
points
1°
à
24°
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
telle
que
jointe,
Les
points
de
délégation
supplémentaires
acquis
de
droit
par
l’ordonnance
citée
supra
sont
les
suivants
:
o
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L. 151-37
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
o
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
o
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
©
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation ;
o
29°
D'ouvriret
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement.
Auxquels
s’ajoute
donc
la faculté
pour
le
Maire
de
procéder
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
de
garantir
les
emprunts.
il est
précisé
que,
depuis
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
l’ordonnance
n°
2020-391,
il
n’a
pas
été
fait
usage,
à
ce
jour,
des
pouvoirs
exceptionnels
et
donc
qu'aucune
décision
n’a
été
prise
par
Madame
le
Maire
au
titre
de
ces
nouveaux
points
de
délégation. Le
maire
a toutefois
pris acte
de
l’obligation
qui
lui est faite
d'informer
sans
délai
et par tout
moyen
les conseillers
municipaux
des
décisions
prises
au
titre
des
points
de
délégation
supplémentaires
sur
le
fondement
du
premier
alinéa
du
I.
de
l’ordonnance
du
1er
avril,
et
ce
dès
leur
entrée
en
vigueur.
il convient
donc
de
se
prononcer
sur
le
maintien,
la
modification
ou
le
retrait
de
tout
ou
partie
de
ces
nouveaux
points
de
délégation
attribués
de
droit
au
maire
par
l’ordonnance
n° 2020-391
du
1er
avril
2020.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
après
vote
par
appel
nominal,
à
la
majorité
(1 abstention
: Mme
TEBBI
- 8
« contre
» : Mme
MULLIER
par
le pouvoir
donné
à Mme
BENOIST,
Mme
PRUVOST-BITAR,
M.
GUALDO
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
PESSÉ
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
HULI,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL),
- __
apris
acte
dela
nature
et de
l’étendue
des
délégations
attribuées
au
Maire
par
l'ordonnance
n° 2020-391
du
1er avril
2020
modifiée
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Page
27 et
ne
peut
donc
faire
l’objet
d’une
réforme,
a acté
qu'aucune
décision
n’a
été
prise
au
titre
des
nouveaux
points
de
délégation
acquis
de
droit
par
l’ordonnance
a maintenu
l’ensemble
des
délégations
supplémentaires
mentionnées
supra,
relevant
de
l'article
L. 2122-22
du
CGCT,
et attribuées
de
droit
au
maire
par
l'ordonnance
n° 2020-391
du
1er
avril
2020,
présente
délibération.
a
chargé
Madame
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
et
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
a levé
la séance
à 22h
25.
sente
Le
Secrétaire
de
Séance
Magalie
BENOIST
Vote
: Abstention/Pour/Contre
cr
fe
À ent.
née
Si ee
péx
9
Marc
DELLOYE
|
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Marie-Christine
ROBERT
Vote
: Abstention/Pour/Contre Elisabeth
SIBILLE
Vote
: Abstehtion/Pour/Contfe
Isâbelle
GORSE-CAILLOU
Vote
: Abstention/Pour/Contre
7]
M
KA | \
TN
Martine
PALIN
SAINTE
AGATHE
Vote
: Abstention/Pour/Contre
\
Fadhila
TEBBI
Vote
: Abstention/Pour/Contre
TRES
|
—
Le
Maire
Pascale
LOISELEUR
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Absen.
Né
cree
plus
Francis
PRUCHE
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Abseat
Aé
Gece
QUu9
Jean-Louis
DEROODE
Vote
: Abstention/Pour/Contre À)
ME
/
|
DA
Däniel GUÉDRAS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
onique
LUDMANN
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Abgent,
ne
Givge
Plus
Philippe L'HELGOUALC'H
Vote
: Abstention/Pour/Contre
l
Benoît
CURTIL
Vote
: Abstention/Pour/Cpntre
Page
28 Véronique
PRUVOST-BITAR
Vote
: Abstention/Pour/Contre Florence
MIFSUD
Vote
: Abstention/Pour/Contre
r
ge
Tise
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Agent,
ac
Siège
plus
Pierre
FLEURY
: Abstention/Pour/Contre
Déxnte- Sophie
REYNAL
: Abstention/Pour/Contre
< ©
+ (D
< O
+ (D
AGsent Sylvain
LEFEVRE
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Abgentz
ne
siège
qu
Joëlle
HULI
: Abstention/Pour/Contre Sandrine
AUNOS
: Abstention/Pour/Contre
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(D |
Page
29