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unknown - Reunion 5 octobre 2023
Procès Verbal - 2023 04 13 PV
Procès Verbal - PV conseil 15 octobre
Procès Verbal - PV 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Maillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
15
OCTOBRE
2024
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
ROY
Jean-Jacques,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
M.
ROY
Jean-Jacques,
Mme
SAULNIER
Pascale,
Mme
HEURTAUX
Nadine,
M.
BERNARD
Xavier,
M.
ELIAUME
Bernard,
M.
DEFOER
Sébastien,
M.
JAHAN
Francis,
M.
MOREAU
Lilian,
M.
PINOT
Éric,
M.
SAULNIER
Damien,
Mme
PROUTEAU
Christine,
Mme
HATTON
Laëtitia.
ÉTAIENT
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
ESPINASSE
Liane,
M.
LECUYER
Denis.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
SAULNIER
Pascale.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion,
2.
Fixation
des
tarifs
communaux
pour
l’année
2025,
3.
Admission
en
non-valeur,
4.
Election
de
nouveaux
délégués
au
sein
du
syndicat
intercommunal
des
écoles
primaires
du
Val
de
Vienne, 5.
Renouvellément
de
la
convention
de
partenariat
pour
un
portail
commun
de
ressources
numériques
au
sein
du
réseau
des
bibliothèques
du
département,
6.
Décisions
modificatives
du
budget,
7.
Choix
de
l'architecte
pour
le
projet
de
commerce,
8.
Questions
et
informations
diverses.
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
PRÉCÉDENTE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
septembre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
2.
FIXATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
POUR
L'ANNEE
2025
2.1
- TARIFS
DES
CARTES
DE
PÊCHE
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
tarifs
2024
pour
l’année
2025.
Par
conséquent,
les
tarifs
s’établissent
à
:
Carte
à la journée
8.20
€
Abonnement
annuel
:
« Habitants
de
la
Commune
66.00
€
#
Personnes
hors
Commune
85.30
€
Enfants
domiciliés
à
Maillé
âgés
de
14
à
16
ans:
# Carte
à la journée
4.00
€
# Abonnement
annuel
30.00
€.
Enfants
domiciliés
à
Maillé
âgés
de
moins
de
14
ans:
gratuit.
2.2
- TARIFS
2025
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
à
compter
du 1°’
janvier
2025
les
différents
tarifs
applicables
au
cimetière
comme
suit :
>
Concession
pour
caveaux
2
m?
e Trentenaire
168.00
€
e Cinquantenaire
333.00
€
>
Cavurne
(terrain
et
cavurne)
e15
ans
267.00
€
e 30
ans
530.00
€
>
Dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
: 58.00
€. PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
15
OCTOBRE
2024
Les
enfants
de
moins
de
5
ans
bénéficieront
d’une
concession
gratuite
pour
une
durée
de
trente
ans.
Le
renouvellement
se
fera
moyennant
le
paiement
d’une
concession
à
50
%
du
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
de
la
concession.
2.3
- TARIFS
2025
DES
PHOTOCOPIES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
tarifs
2024
pour
l’année
2025.
Par
conséquent,
les
tarifs
s’établissent
à :
FORMAT
A4
FORMAT
A3
PHOTOCOPIES
Recto
Recto
Verso
Recto
Recto
Verso
Noir
et
blanc
0.60
€
0.70
€
0.70
€
0.90
€
Couleur
0.70
€
0.80
€
0.80
€
1.00
€
2.4
- TARIF
DU
DROIT
DE
PLACE
POUR
LES
COMMERÇANTS
REGULIERS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
- Décide
de
fixer
le tarif
du
droit
de
place
pour
les
commerçants
ambulants
réguliers
à
1.00
€
le
mètre
linéaire,
pour
l’année
2025.
2.5
-
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
A
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ANNEE
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.1331-7
du
Code
de
la
santé
publique,
dans
sa
version
en
vigueur
à
compter
du
1er
juillet
2012,
Considérant
que
la
participation
à
l'assainissement
collectif
est
perçue
auprès
de
tous
les
propriétaires
d'immeubles
soumis
à
l'obligation
de
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
visée
à
l’article
L.1331-1
du
Code
de
la
santé
publique,
c’est-à-dire
les
propriétaires
d'immeubles
d'habitation
neufs,
réalisés
postérieurement
à
la
mise
en
service
du
réseau
public,
et
les
propriétaires
d'immeubles
d'habitation
préexistants
à
la construction
du
réseau.
Considérant
que
la
participation
à
l'assainissement
collectif
est
exigible
à
la
date
du
raccordement
de
l'immeuble,
de
l'extension
de
l'immeuble
ou
de
la
partie
réaménagée
de
l'immeuble,
dès
lors
que
ces
travaux
d'extension
où
d'aménagement
génèrent
des
eaux
usées
supplémentaires,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
fixer
le
montant
pour
l’année
2025
à
1 920.00
€.
2.6
- FIXATION
DU
TARIF
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DU
BULLETIN
MUNICIPAL
- EDITION
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Décide
de
fixer
le
tarif
des
encarts
publicitaires
du
bulletin
municipal,
édition
2025,
comme
suit
:
>
Format
5.5
x9
cm
en
couleurs
65.00
€
>
1/5ème
de
page
en
couleurs
164.00
€.
2.7
- REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
EAUX
USEES
- ANNEE
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- Décide
de
fixer
le
tarif
de
la
redevance
assainissement
applicable
à
compter
de
la
prochaine
facturation,
pour
l’année
2025,
comme
suit
:
>
Prime
fixe
97.65
€
par
an
>
Consommation
1.68
€ le m°.
Forfait
pour
les
abonnés
non
raccordés
à
l’eau
potable
:
>
Prime
fixe
annuelle
97.65
€
>
Consommation
(forfait
de
35
m°annuel)
1.68
€
le m°. PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
15
OCTOBRE
2024
2.8
- TARIFS
2025
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
pour
l’année
2025
les
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
comme
suit
:
PERSONNES
DE
LA
COMMUNE
PERSONNES
HORS
COMMUNE
SALLES
Du
1°
mai
Du 1°
janv
au
30
avril
Du
1%
mai
Du
1°" janv
au
30
avril
au
30
sept
Ex
du
,
au
30
sept
Eau
A
1°
oct
au
31
décembre
1°"
oct
au
31
décembre
GRANDE
SALLE
Une
journée
160.00
210.00
210.00
260.00
Week-end
260.00
360.00
365.00
460.00
Repas
scolaires
98.00
112.00
Vin
d'honneur
50.00
66.00
57.00
72.00
Associations
hors
Commune
300.00
357.00
PETITE
SALLE
Particuliers
-
Une
Journée
95.00
120.00
109.00
133.00
=
Week-end
145.00
190.00
207.00
255.00
-_
Une
demie
journée
52.00
70.00
55.00
72.00
Repas
scolaires
52.00
70.00
Associations
hors
Commune
110.00
153.00
CAUTION
500.00
500.00
2.9
- TARIFS
2025
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
ASSOCIATIVE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la
salle
associative,
pour
l’année
2025,
comme
suit :
-
45.00
€
par
réunion
(en
journée
complète
ou
en
demie
journée)
pour
la
période
du
1°
mai
au
30
septembre
2025;
-
72.00
€
par
réunion
(en
journée
complète
ou
en
demie
journée)
pour
la
période
du
1° janvier
au
30
avril
2025
et
du
1°
octobre
au
31
décembre
2025.
3.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
comptable
public
propose
d'admettre
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
relatifs
à des
loyers,
de
2021
à 2023,
pour
la somme
de
3 566.29
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables,
après
mise
en
œuvre
de
poursuite
sans
effet,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'admettre
en
non-
valeur
la
créance
présentée
ci-dessus
;
- D'imputer
cette
dépense
à
l’article
6541
du
budget
2024
de
la
Commune;
- De
voter
la décision
modificative
suivante :
Article
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
Article
615221
—
Bâtiments
publics
+3
570€
-3570€
4.
ELECTION
DE
NOUVEAUX
DÉLÉGUÉS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
ECOLES
PRIMAIRES
DU
VAL
DE
VIENNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
des
écoles
primaires
du
Val
de
Vienne,
à PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
15
OCTOBRE
2024
Considérant
la
démission
de
M.
DEFOER
Sébastien,
conseiller
municipal
de
Maillé
et
délégué
titulaire,
de
son
poste
de
Président
dudit
syndicat,
Sur
proposition
du
Maire
pour
la
réélection
de
nouveaux
délégués
au
sein
du
SIEPVV,
Vu
les
candidatures
et
le
résultat
du
vote,
Désigne :
- En
qualité
de
délégués
titulaires :
>
M.
ROY
Jean-Jacques
: 12
voix
>
Mme
SAULNIER
Pascale
: 12
voix
>
M.
DEFOER
Sébastien
: 12
voix
- En
qualité
de
délégué
suppléant
:
>
M.
BERNARD
Xavier
: 12
voix
5.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
UN
PORTAIL
COMMUN
DE
RESSOURCES
NUMERIQUES
AU
SEIN
DU
RESEAU
DES
BIBLIOTHEQUES
DU
DEPARTEMENT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
Département
d’Indre
et
Loire
relative
au
renouvellement
de
la
mise
en
place
du
service
d’un
portail
commun
de
ressources
numériques
aux
bibliothèques,
nommé
«
Nom@de
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
“ DECIDE
de
reconduire
ce
service
en
direction
des
habitants,
# ACCEPTE
les
termes
de
cette
convention,
# AUTORISE
le
Maire
à
la signer.
6.
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
COMMUNAL
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
peinture
et
de
plomberie
vont
être
réalisés
dans
le
logement
locatif
rue
Bel
Air
avant
sa
mise
en
location.
Cette
dépense
n'étant
pas
prévue
au
budget,
une
décision
modificative
est
nécessaire.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-15
en
date
du
4
avril
2024
approuvant
le
budget
communal
2024,
Considérant
les
travaux
à
réaliser
dans
le
logement
communal
situé
3
rue
Bel
Air,
Considérant
l'absence
de
crédits
budgétaires
pour
mandater
ces
dépenses,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
voter
la
décision
modificative
suivante
:
Section
d'investissement
- Dépenses
Chapitre
59
—
Logement
3
rue
Bel
Air
Article
2132
—
Bâtiments
privés
+5
550€
Chapitre
49
— Giratoire
RD
91/RD
158
Article
2152
—
Installations
de
voirie
-
S
550€
7.
CHOIX
DE
L’ARCHITECTE
POUR
LE
PROJET
DE
TRANSFORMATION
D’UNE
MAISON
EN
UN
COMMERCE
AVEC
UN
LOGEMENT
Vu
la
délibération
n°
2024-17
du
28
mai
2024
relative
au
lancement
de
la
consultation
pour
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux
du
commerce
et
du
logement
attenant,
Considérant
que
la
procédure
est
terminée,
Vu
le tableau
d'analyse
des
offres,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
retenir
la
candidature
de
M.
JAMIN
Ambroise,
architecte
à
l’Ile
Bouchard,
pour
un
montant
total
de
de
45
425
€
HT
comprenant
la
tranche
ferme,
les
trois
missions
complémentaires
et
la
tranche
optionnelle
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
à
intervenir
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires,
et
ses
éventuels
avenants.
Départ
de
M.
DEFOER
Sébastien PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
15
OCTOBRE
2024
8.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
est
informé
:
- D'une
demande
de
reprise
de
travail
à
temps
partiel
thérapeutique
déposée
par
M.
PION
Tony
suite
à
son
arrêt
d'accident
de
service.
Une
visite
chez
un
médecin
agréé
de
l’administration
va
être
programmée
avant
cette
reprise
;
Départ
de
Mme
HATTON
Laëtitia
- De
la
décision
de
la
communauté
de
communes
d'instaurer
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
au
1°
janvier
2025.
Celle-ci
sera
payée
par
les
propriétaires
et
facturée
avec
la
taxe
foncière.
Cette
information
sera
à
communiquer
auprès
des
habitants
:
- De
la
demande
de
SNCF
Réseau
d’un
foncier
sur
le
domaine
public,
en
bordure
de
la
rue
du
Lavoir,
afin
d'y
installer
un
bâtiment
technique
;
-
De
l'augmentation
de
2
%
en
2025
de
l'offre
de
M.
LORENZI
relative
à
la
tonte
au
stade,
au
débroussaillage
des
abords,
et
à l'entretien
des
espaces
verts
de
l'étang
;
- Des
conclusions
d’une
visite
d'inspection
du
pont
route
situé
à
«
la
Rabaudière
»
effectuée
par
SNCF
Réseau
:absence
de
bordures
de
trottoirs
d’où
le
risque
de
heurts
sur
les
garde-corps
;
- De
la
date‘envisagée
pour
la
fête
communale
de
l’année
prochaine
:21
et
22
juin
2025.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-Jacques
ROY
Pascale
SAULNIER