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Déliberation - DEL 05 2023 Rehab Aqueduc Maitre Menard
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 05 2023 Rehab Aqueduc Maitre Menard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
Nombre de Membres
Afférents Qui ont pris
. En Présents part au Conseil |
Municipal exercice à la
P délibération
11 11 8 11
Date de la Convocation
01/02/2023
Obiet de la délibération
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Séance du 10 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix février à DIX-HUIT heures TRENTE, le
Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la
présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, HEBRARD
Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre, GARRON Patrice,
MORDELET Pierre,
Absents représentés : BASCOUL André (à GARRON Patrice), GARENCE
Jacques (à CHAUVIN Hélène), GRADASSI Colette (à MORDELET Charles- Antoine)
Absents excusés non représentés :
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Délibération n°05/2023 : TRAVAUX : Projet de REHABILITATION DE L’AQUEDUC Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°02/2021, la commune a
approuvé la rétrocession par le propriétaire du Château de l’aqueduc situé à l’entrée sud du village.
Afin de finaliser cette démarche, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner Maître Philippe MÉNARD pour la préparation, la rédaction et la passation de l'acte.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier,
CHARGE Maître Philippe MENARD, notaire à AUPS, de la rédaction de l'acte et de tous documents nécessaires.
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires. en w
Fait et délibéré à Aiguinés,1es j ur, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoiie RDELET
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