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Déliberation - 1764064213 DEL12FCPPA20112025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 09h03 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1764064213 DEL12FCPPA20112025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSENIENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 14/11/2025
*Date
d'Affichage
: 14/11/2025
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 15
*VOTANTS
: 19
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
Novembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGN
AUD
Adjoints,
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Monsieur
David
DUMEUNIER,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN
Madame
Isabelle
LACOUR,
Monsieur
Jean-
Bernard
LASMARRIGUES,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Monsieur
Claude
COLLINEAU
pouvoir
à
Monsieur
David
DUMEUNIER,
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Madame
Monique
MORNACCO
pouvoir
à Madame
Nadine
DAGUENET,
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Christel
COHENDET,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Thierry
LACOUR, Madame
Murielle
FANOUILLERE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance
DEL
12:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONFERENCE
DES
FINANCEURS
DE
LA
PREVENTION
DE
LA
PERTE
D'AUTONOMIE
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
sur
l'appel
à projets
2026
et
sur
le
cahier
des
charges
ci
annexé,
Considérant
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
finances
du
jeudi
13
novembre,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
d'un
montant
de
7359
Euros
concernant
l'appel
à
projets
2026
à
la
conférence
des
financeurs
du
Val
d'Oise
pour
le
développement
d'actions
collectives
de
prévention
et
d'actions
individuelles
et
collectives
d'accompagnement
des
proches
aidants
à
mener
au
titre
de
l’année
2026
(Axes
5.2
Améliorer
les
possibilités
de
répit
pour
limiter
l'épuisement).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande
de
subvention
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
ee
2
pr
Pme
s
laire
certifie te
se
exécutoire
açte
dès
sa
transmission
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20251125-DEL12CFPPA20112-DE Date de télétransmission : 25/11/2025 Date de réception préfecture : 25/11/2025