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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1742826652 DEL1020032025MODIFETAJUSTEMENT Apcpam et ae)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 14/03/2025
*Date
d'Affichage
: 14/03/2025
*Conseillers
en
exercice
: 23
#*PRÉSENTS
: 15
*VOTANTS
: 20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Monsieur
Bernard
GLENAT.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints.
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Madame
Nadine
DAGUENET.
Monsieur
Fodié
DIARRA.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO.
REVEILLERE,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,.
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN
pouvoir
à Monsieur
Bernard
GLENAT.
Madame
Murielle
FANOUILLERE.
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE .
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame
Florence
VILLE-VALLEE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
Délil0
VOTE
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DE
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
POUR
LES
DEUX
PROJETS
DU
CONTRAT
D’AMENEGAMENT
REGIONAL
(Modification
de
la
délibération
N°10
du
28/03/2024)
Considérant
le passage
à la M57
depuis
le
1° janvier
2022,
Considérant
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique
:
Considérant
qu'elle
favorise
la
gestion
plurtannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la visibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme
:
Considérant
l'intérêt
de
cette
procédure,
laquelle
permet
notamment
le
pilotage
et l'anticipation
des
dépenses,
la
visualisation
du
coût
d’une
opération
étalée
sur
plusieurs
exercices,
la
limitation
des
ouvertures
de
crédits
annuels
aux
seuls
besoins
de
mandatement
de
chaque
exercice,
l'optimisation
des
taux
de
réalisation
en
faisant
mieux
coïncider
les
budgets
votés
et
les
budgets
réalisés
:
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250321-DEL1020032025-DE Date de télétransmission : 21/03/2025 Date de réception préfecture : 21/03/2025 Considérant
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants
et
une
première
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
:
Considérant
le
vote
ou
la
modification
possible
d'une
autorisation
de
programme
à
chacun
des
stades
de
la procédure
budgétaire
:
Considérant
les
deux
projets
du
Contrat
d'Aménagement
Régional,
Restauration
de
l'Ancienne
Mairie
à destination
de
la création
de
gîtes
de
randonnée
dont
le
coût
est
estimé
à
795
000
EHT
(Chiffrage
après
résultats
Appel
d'Offres
et
Avenants)
et
Restauration
des
Anciennes
Ecuries
à
destination
de
l’ouverture
d'un
restaurant,
de
salles
municipales
dont
le
coût
est
estimé
à 2 030
000
EHT
(Chiffrage
après
résultats
Appel
d'Offres),
Considérant
que
les
restes
à réaliser
sont
interdits
sur
les
autorisations
de
programme,
Considérant
qu’en
cours
d'année
2023,
la commune
a décidé
de
prendre
l'option
TVA
qui
ouvre
droit
à déduction,
les
opérations
sont
donc
en
Hors
Taxe,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
la
délibération
N°10
du
28
mars
2024,
et
de
réajuster
les
sommes
inscrites,
Considérant
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
du jeudi
13
mars,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
voix
contre
(Monsieur
Jean
Bernard
Lasmarrigues),
19
voix
pour)
le Conseil
Municipal
de
Margency,
REAJUSTE
l’Autorisation
de
Programme
(AP)
N°202201
d'un
montant
global
de
795
000€
HT
pour
la
restauration
de
l’ancienne
mairie
en
gîte
de
randonnée
, et
|’
autorisation
de
programme
(AP)
N°202202
d’un
montant
global
de
2 030
000
€
HT
pour
la Restauration
des
Anciennes
Ecuries
à destination
de
l’ouverture
d’un
restaurant,
de
salles
municipales
ainsi
que
la répartition
des
crédits
de
paiement
(CP)
comme
suit :
N°AP
Programme
MONTANT
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
TOTAL
GLOBAL
AP
CP
€
HT
202201
Restauration
de
795
000.00
11
487.61
23
976.94
|
224
012.10
|
535
523.35
0
795
000.00
l’ancienne
mairie
en
gîtes
de
randonnée
202202
Restauration
des
|
2030
000.00 |
76
052.94
17
518.67
|
114
848.09
|1 248
601.56!
572978.74
|
2
030
000.00
anciennes
écuries
à
destination
de
l’ouverture
d’un
restaurant,
de
salles
municipales
AUTORISE
les
reports
automatiques
des
crédits
de
paiement
sur
les
CP
de
l’année
n+1
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250321-DEL1020032025-DE Date de télétransmission : 21/03/2025 Date de réception préfecture : 21/03/2025 APPROUVE
l'équilibre
prévisionnel
des
dépenses
avec
l'autofinancement,
Le
suivi
de
F'AP/CP
se
fera
par
opération
budgétaire
au
sens
de
l'instruction
comptable
M57.
DIE
que
le suivi
de
l'AP/CP
se
fera
par
opération
budgétaire
au
sens
de
l'instruction
comptable
M57. DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 21/03/2025
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Prefecture
le
Le
Muire,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250321-DEL1020032025-DE Date de télétransmission : 21/03/2025 Date de réception préfecture : 21/03/2025