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Déliberation - 1775569309 DEL14 02042026 DSIL 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1775569309 DEL14 02042026 DSIL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 27/03/2026
*Date
d'Affichage
: 27/03/2026
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 16
*VOTANTS
: 21
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le jeudi
2 avril
2026
à 20H30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Etaient
présents
: Mr
BRUN
Thierry,
Maire
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique,
Mr
NIFA
Mohammed
Adjoints,
Mr
ABDUL
Mussawir,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mr
DIARRA
Fodié,
Mr
DUMEUNIER
David,
Mme
FREY
Florence,
Mme
MALLET
Françoise,
Mr
NAIMI
Yacine,
Mme
ROMAGNÉ
Anne-
Sophie,
Mr
ROUSSELET
Thierry,
Etaient
absents
excusés :
Mr
PLAIGN
AUD
Michel
pouvoir
à
Mr
NIFA
Mohammed,
Mr
GLÉNAT
Bernard
pouvoir
à Mr
RÉVEILLÈRE
Dominique,
Mr
MAUGENDRE
Sébastien
pouvoir
à
Monsieur
BRUN
Thierry,
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie
pouvoir
à
Monsieur
DUMEUNIER
David,
Mme
SÔNNICHSEN
Sophie
pouvoir
à
Mr
DIARRA
Fodié,
Mme
VILLE-VALLÉE
Florence,
Mme
DAGUENET
Nadine,
Madame
Tanya
AKRICHE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DEL14
DOTATION
DE
SOUTIEN
INVESTISSEMENT
LOCAL
2026
(Modification
de
la délibération
n°4
du
27/01/2026)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
courriel
daté
du
9
décembre
dernier,
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise
nous
a
fait
part
de
l'appel
à projets
pour
l'attribution
de
la dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
au
titre
de
l’année
2026.
La
DSIL
peut
être
accordée
à toutes
les
Communes
et
les
groupements à
fiscalité
propre.
Elle
est
destinée
à la réalisation
d'opérations
structurantes
qui
s'inscrivent
dans
le cadre
de
grandes
priorités
thématiques
d'investissement
fixées
par
l’article
L.2334-42
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
vous
propose
de
demander
une
Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
pour
les
réparations
ordonnées
suite
aux
dégâts
de
la
tornade
du
lundi
20
octobre
2025
hors
travaux
de
l’école
élémentaire
déjà
subventionné
par
la
DSIL
2025
exceptionnelle.
Considérant
les
subventions
demandées
et
les
accords
des
différents
organismes
(Etat,
Région
et
Département),
le conseil
municipal
modifie
la demande
effectuée
par
délibération
n°4
du
27
janvier
2026,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL1402042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 La
commission
des
Finances,
Investissements
et
Recettes
du
vendredi
27
mars
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
On
demande
pour
le restant
des
Travaux
soit
707
790
€ (1
157
553
€ - 489
763
€ (travaux
école
élémentaire),
une
subvention
de
la
Région
pour
un
montant
de
118
206,04
€
(obtenue),
une
subvention
du
Département
pour
un
montant
de
125
496,33
€
(sollicitée),
une
subvention
DSIL
2026
d'un
montant
de
464
087.63
€
Monsieur
le
Maire
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
100
%
car
ces
travaux
étaient
imprévisibles
et donc
non
budgétés
et d’autre
part
la commune
n'étant
pas
assurée
elle
n’a
que
la méthode
du
subventionnement
pour
couvrir
les
dépenses
occasionnées
par
la tornade.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
SOLLICITE
une
subvention
exceptionnelle
dans
le cadre
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2026,
pour
les
travaux
occasionnés
suite
à la tornade
du
lundi
20
octobre
2025
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-joint
:
Région
DEPT
Désignation
| Montant
HT
DSIL
2026
|
Commune
HT
obtenue
sollicitée
Travaux
et
M
707
790
€
118
206.04
€ |
125
496,33
€
|464
087,63
€ | 0,00
€
O
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 03/04/2026
de
cet
acte
dèssa
transmission
Le
Maire
F sal
e
2
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL1402042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026