Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1712045068 DEL828032024 Affectation du resultat de
Déliberation - 1775569309 DEL14 02042026 DSIL 2026
Compte-Rendu - del08 2025 affectation du resultat de fonctionneme
Convocation - del26 2026 affectation du resultat de fonctionneme
Déliberation - 1775562100 DEL4 02042026 Approbation CFU 2025
Déliberation - 1744018029 AFFECTATION RESULTATS 2024 CDE
Déliberation - 1775563482 DEL10 02042026 VOTE BP 2026
Déliberation - 1775562986 DEL6 02042026 SUBVENTIONS VERSE ASSOCIA
Déliberation - 1738327777 DEL5 30012025 mini sejour elementaire
Procès Verbal - 1776758777 DEL216042026 approbation pv 02042026
Déliberation - 1775562908 DEL5 02042026 Affectation du resultat fonctionnement commune 2025
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h54 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1775562908 DEL5 02042026 Affectation du resultat fonctionnement commune 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 27/03/2026
*Date
d'Affichage
: 27/03/2026
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 16
*VOTANTS
: 21
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le jeudi
2 avril
2026
à 20H30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Etaient
présents
: Mr
BRUN
Thierry,
Maire
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique,
Mr
NIFA
Mohammed
Adjoints,
Mr
ABDUL
Mussawir,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mr
DIARRA
Fodié,
Mr
DUMEUNIER
David,
Mme
FREY
Florence,
Mme
MALLET
Françoise,
Mr
NAIMI
Yacine,
Mme
ROMAGNÉ
Anne-
Sophie,
Mr
ROUSSELET
Thierry,
Etaient
absents
excusés
:
Mr
PLAIGN
AUD
Michel
pouvoir
à Mr
NIFA
Mohammed,
Mr
GLÉNAT
Bernard
pouvoir
à Mr
RÉVEILLÈRE
Dominique,
Mr
MAUGENDRE
Sébastien
pouvoir
à
Monsieur
BRUN
Thierry,
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie
pouvoir
à
Monsieur
DUMEUNIER
David,
Mme
SÔNNICHSEN
Sophie
pouvoir
à Mr
DIARRA
Fodié,
Mme
VILLE-VALLÉE
Florence,
Mme
DAGUENET
Nadine,
Madame
Tanya
AKRICHE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
Délis
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
COMMUNE
2025
L’affectation
du
résultat
de
l’exercice
N-1
se
fait
après
le
vote
du
CFU.
Seul
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
CFU
fait
l'objet
d’une
affectation
par
décision
de
l’assemblée
délibérante.
Il est
composé
du
résultat
cumulé
de
l’exercice
N-1
tenant
compte
du
report
de
l’exercice
N-2.
Il sert
en
priorité
à couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(compte
RI
1068)
compte
tenu
des
RAR
et
du
résultat
de
la section
d’investissement.
Le
solde
peut
être
affecté
librement
selon
la décision
de
l’assemblée
délibérante
: le
surplus
en
réserves
(compte
RI
1068)
ou
le tout
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(compte
RF
002).
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
ou
l’excédent
de
la
section
d'investissement
sont
repris
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
(vote
du
Budget
Primitif)
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL502042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Restes
à
réaliser
2025
Libellé
Montant
Restes
à
réaliser
2025-
Dépenses
754
443,96
Restes
à
réaliser
2025-
Recettes
3
043
162,08
TOTAL
1
2 288
718,12
Déficit
d'investissement
CFU
2025
1 374
057,28
TOTAL
2 - EXCEDENT
914
660,84
Excédent
de
fonctionnement
CFU
2025
| 057
032,93
Affectation
du
résultat
au
compte
1068
0.00
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
compte
002
1 057
032,93
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
DECIDE_d’affecter
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
pour
1 057
032.93
euros
(Un
million
cinquante
sept
mille
trente
deux
euros
et quatre
vingt
treize
centimes)
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifié
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le 03/04/2026
de
cet
acte
dès
sa
transmission
Fe
en
Sous-Pfefecture
le
Le
Maire,
_
Red
reçeurs
ppur
excès
de
pouvoir
devant
le T.A
Ponfoise
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
aigétion
ou
notification
=
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260403-DEL502042026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026