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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 13.04.2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 13.04.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Fiscalité,
1 / 20
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la Salle des Agriculteurs, sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa convocation en date du cinq avril deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : GINOUX Philippe - DUBREUIL Richard - THURIER Virginie - POURCEL Bernard - BUNTZ Monique - VERDIER Jean-Luc - BACCHI Isabelle – THOINET Michel- MAUREL Louis - BOUILLON Jacqueline – MIALON Jacques - WALTER Daniel - VADON Martial - BOURGUIGNON Marc–ALBA Nathalie - RABY Marylène - PRAT Estelle - BERALDI Aurélien - PEREZ Mathilde (jusqu’à 20h45) - CAMPANELLI Agnès - BRUTUS Morgan - GAROUACHI Linda - BAUBRY Romain Absents ayant donnés procuration : SANSELME Isabelle (pouvoir à DUBREUIL Richard) - SIMEON Solange (pouvoir à Monique BUNTZ) - MALLET Corinne (pouvoir à Estelle PRAT) - BARGEON Céline (pouvoir à Virginie THURIER) - PEREZ Mathilde (pouvoir à Martial VADON à partir de 20h45) - LOPEZ Thomas (pouvoir à Bernard POURCEL)
Absents excusés : PIANA Gérard
Secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ
Nombre de votants en nombre de présents et représentés : 29
Ouverture du Conseil municipal : 19h30
ORDRE DU JOUR du Conseil municipal du 13 avril 2023
- Etat du personnel au 1er janvier 2023
- Approbation de la charte du Parc Naturel des Alpilles 2023-2038
- Approbation définitive de la Zone Agricole Protégée
- Cession des parcelles BV80, BV90, BV92, BS439, BS441, situées aux Saurins Ouest
- Cession des parcelles BV80, BV90, BV92, BS439, BS441, situées aux Saurins Ouest
- Cession des parcelles BW6 et BW294 situées en Zone d’Activité
- Demande de subvention au titre de la FONDS VERT 2023 dans le cadre de la rénovation énergétique des
bâtiments publics locaux - travaux de rénovation thermique de l’Ecole Jean Moulin1
- Approbation du Compte Financier Unique 2022
- Approbation des résultats de l’exercice 2022
- Participation communale au CCAS pour l’exercice 2023
- Subventions aux associations pour l’exercice 2023
- Participation aux organismes pour l’exercice 2023
- Remise gracieuse des débiteurs de l’ASA Anglades-Lavoir
- Présentation de l’Etat annuel 2023 des indemnités des élus 2 / 20
- Vote des taux d’imposition 2023
- Vote du budget 2023
Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire propose Madame Monique BUNTZ comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du conseil municipal du 17 mars 2023 à l’approbation.
Approuvé à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
Tableau du personnel arrêté au 01/01/2023
Le rapporteur présente à l’assemblée le tableau du personnel communal par secteur, arrêté au 1er janvier 2023. Il détaille les effectifs budgétaires et les postes pourvus.
SECTEUR ADMINISTRATIF :
GRADE OU EMPLOI CODE CAT EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLET
N° DE
POSTE
DIRECTEUR GENERAL
DES SERVICES (emploi
fonctionnel)
TAU2 A 1 1 0 100 82
ATTACHE TAT1 A 2 1 0 100 30 100 79
REDACTEUR PRINCIPAL
1ERE CLASSE TAR3 B 1 1 0 100 70
REDACTEUR PRINCIPAL
2IEME CLASSE TAR2 B 1 1 0
100 85
REDACTEUR TAR1 B 2 2 0 100 58 100 81
ADJOINT ADM.
PRINCIPAL 1ERE CLASSE TAJ4 C 6 5 0
100 71
100 72
100 75
100 76
100 77
100 78
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2EME CLASSE
TAJ2 C 8 6 0
100 49
100 59
100 60
100 61
100 62
100 63
100 83
100 84 3 / 20
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TAJ1 C 10 8 1
100 09
100 11
100 24
100 27
100 28
100 31
100 33
100 35
100 53
100 68
TOTAL
31
25
1
SECTEUR CULTUREL :
GRADE OU EMPLOI CODE CAT EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLET
N° DE
POSTE
BIBLIOTHECAIRE TCB1 A 0 0 0
ASSIST. CONSERVATION
DU PAT PRINCIPAL 2CL TCG2 B 1 1 0 400 16
ASSISTANT DE
CONSERVATION DU PAT. TCG1 B 1 0 0 400 14
ADJOINT DU
PATRIMOINE PRINCIPAL
2ME CLASSE
TCJ3 C 0 0 0
ADJOINT DU
PATRIMOINE
TCJ1 C 1 1 0
400 15
TOTAL
3
2
0
SECTEUR TECHNIQUE :
GRADE
OU EM-
PLOI
CODE CAT EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIFS POURVUS DONT TEMPS NON COMPLET N° DE POSTE
INGENIEUR TTG1 A 0 0 0
TECHNICIEN
PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
TTT3 B 0 0 0
TECHNICIEN TTT1 B 2 2 0 200 166 200 172
AGENT DE MAITRISE
PRINCIPAL TTM2 C 2 1 0
200 131
200 171 4 / 20
AGENT DE MAITRISE TTM1 C 6 5 0
200 420
200 96
200 99
200 155
200 168
200 169
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
TTH4 C 1 1 0 200 165
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 2IEME
CLASSE
TTH3 C 9 7 2
200 134
200 1371
200 138
200 151
200 153
200 156
200 157
200 159
200 170
ADJOINT TECHNIQUE
TTH1 C 39 39 8
200 07
200 08
200 10
200 14
200 15
200 24
300 35
200 36
200 41
200 42
200 55
200 68 A 200 71
200 76
200 82
200 90
200 92 A 200 94
200 100
200 101
200 112
200 113
200 115
200 122 A 200 126
200 137
200 140 A 200 142
200 150
200 163
200 173
TOTAL 59 55 10 5 / 20
SECTEUR SOCIAL
SOUS FILIERE SOCIALE
GRADE OU EMPLOI CODE CAT EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIFS POURVUS DONT TEMPS
NON
COMPLET
N° DE
POSTE
EDUCATEUR DE
JEUNES ENFANTS
TME1 A 2 1 0 300 19 300 20
ATSEM PRINCIPAL
1ERE CLASSE
TMD3 C 3 2 0
300 23
300 24
300 25
ATSEM PRINCIPAL
2EME CLASSE
TMD2 C 2 2 1 300 06 300 18
TOTAL 7 5 1
SOUS FILIERE MEDICO SOCIALE
GRADE OU EMPLOI CODE CAT EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIFS POURVUS DONT TEMPS
NON
COMPLET
N° DE
POSTE
PUERICULTRICE
HORS CLASSE
BOU3 A 1 1 0 300 71
AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE
CLASSE SUPERIEURE
BOJ3 B 1 1 0 300 72
AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE
CLASSE NORMALE
BOJ2 B 4 3 0
300 52
300 61
300 67
300 68
TOTAL 6 5 0
TOTAL GENERAL 13 10 1 6 / 20
SECTEUR ANIMATION :
GRADE OU EMPLOI CODE CAT EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIFS POURVUS DONT TEMPS NON COMPLET N° DE POSTE
ANIMATEUR TNN1 B 0 0 0
ADJOINT ANIMATION
PRINCIPAL 2IEME
CLASSE
TNJ3 C 6 6 1
800 191
800 59
800 60
800 61
800 62
800 64
ADJOINT D’ANIMATION
TNJ1 C 26 25 5
800 01
800 02
800 10 A 800 12
800 16
800 20
800 22
800 28
800 30
800 31
800 33 A 800 36
800/38
800 39
800 48
800 51 A 800 53
800 55 A 800 58
800 63
TOTAL
32
31
6
SECTEUR POLICE MUNICIPALE :
GRADE OU EMPLOI CODE CAT EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLET
N° DE
POSTE
CHEF DE SERVICE TPC1 B 1 0 0 600 20
BRIGADIER CHEF
PRINCIPAL TTG3 C 4 4 0
600 06
600 21
600 33
600 34
GARDIEN-BRIGADIER TTG1 C 5 5 0
600 23
600 27
600 28
600 31
600 32
TOTAL
10
9
0 7 / 20
SECTEUR SPORTIF :
GRADE OU EMPLOI CODE CAT EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIFS POURVUS DONT
TEMPS NON
COMPLET
N° DE
POSTE
EDUCATEUR SPORTIF TSE1 C 0 0 0
TOTAL
0
0
0
EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIFS POURVUS DONT TEMPS NON COMPLET
TOTAL GENERAL 148 132 18
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
D’approuver le tableau du personnel communal arrêté au 1er janvier 2023.
Approuvé à l’unanimité
ENVIRONNEMENT
Approbation de la charte du Parc Naturel des Alpilles 2023-2038
Le Conseil Municipal doit donc à présent prendre position sur le nouveau rapport Charte 2023-2038 du Parc Naturel Régional des Alpilles. Notre première délibération reste valide sur l’ensemble des autres documents contenu dans le dossier de charte.
Pour rappel, pour intégrer le Parc naturel régional, les collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude doivent approuver sa Charte et ses annexes, par une délibération positive et sans réserve. Conformément au code de l’environnement, l’approbation du projet de Charte emporte demande d’adhésion au Syndicat mixte de gestion du Parc. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation :
─ D’APPROUVER, sans réserve, le nouveau rapport de Charte 2023-2038 du Parc Naturel Régional des Al- pilles ;
- DE CONFIRMER de ce fait l’adhésion au Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Al- pilles dans les conditions fixées dans les projets de statuts.
Approuvé à l’unanimité
8 / 20
Approbation définitive de la Zone Agricole Protégée
Considérant que le projet s’est inscrit dans une démarche de concertation avec les administrés,
Considérant l’avis favorable émis par les Personnes Publiques associées,
Considérant l’avis favorable émis par la Commissaire-enquêtrice à l’issue de l’enquête publique,
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation :
● D’APPROUVER définitivement le projet de la Zone Agricole Protégée ● D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès de M. le préfet des Bouches du Rhône l’arrêté permettant la finalisation du processus de création de la Zone Agricole Protégée. ● D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Approuvé à 27 voix POUR et 1 ABSTENSTION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Cession des parcelles BV80, BV90, BV92, BS439, BS441, situées aux Saurins Ouest
Le rapporteur indique au Conseil Municipal que la commune souhaite vendre des parcelles situées Saurins Ouest, cadastrées BV80, BV90, BV92, BS439, BS441,
Précision étant ici faite que les parcelles BV80, BV90, BV92, BS439, BS441 proviennent de parcelles originairement cadastrées BV85, BV84, BV57, BS121, qui feront l’objet d’une division parcellaire par un document d’arpentage dressé par le cabinet Enjalbert, géomètre expert à Salon de Provence, conformément au projet de division de 3 lots, effectué en date du 09/02/2023.
Les activités économiques sur cette zone doivent être complémentaires à celles déjà en place sur la commune. Après plusieurs mois de recherche, la municipalité est parvenue à assigner la totalité des terrains à des entreprises satisfaisant ce critère, à savoir : un hôtel, une station de recharge de véhicules électriques, une salle de fitness et des bureaux, et un magasin d’équipement domestique.
Le produit de la vente des terrains constituera l’autofinancement de la commune nécessaire à la poursuite des investissements collectifs tels que l’extension du gymnase et la viabilisation du chemin de la roubine
Le groupe Gifi qui est une enseigne de distribution de produits à petits prix pour la maison et la famille, a fait une offre à 145€/m² pour une surface de 5767m², soit un montant total de 836 215€ net vendeur, avec des clauses suspensives légales.
L’avis des domaines dans ce dossier a été rendu le 13/12/2021 et prolongé le 22/02/2023
Il est proposé au Conseil Municipal
- D’ACCEPTER la transaction sus énoncée pour vendre les parcelles, situées Saurins Ouest, cadastrées BV80, BV90, BV92, BS439, BS441 au prix de 836 215€ net vendeur
- DE DECIDER de consentir et accepter toutes servitudes entre les fonds issus de la division des parcelles et avec les fonds voisins
- DE MISSIONNER Maitre Vincent pour établir tous les actes notariés
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles au bon aboutissement du projet
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de la conservation de l’acte notarié de cession
Approuvé à 25 voix POUR et 3 CONTRE 9 / 20
Cession des parcelles BV80, BV90, BV92, BS439, BS441, situées aux Saurins Ouest
Le rapporteur indique au Conseil Municipal que la commune souhaite vendre des parcelles situées Saurins Ouest, cadastrées BV80, BV90, BV92, BS439, BS441,
Précision étant ici faite que les parcelles BV80, BV90, BV92, BS439, BS441 proviennent de parcelles originairement cadastrées BV85, BV84, BV57, BS121, qui feront l’objet d’une division parcellaire par un document d’arpentage dressé par le cabinet Enjalbert, géomètre expert à Salon de Provence, conformément au projet de division de 3 lots, effectué en date du 09/02/2023.
Les activités économiques sur cette zone doivent être complémentaires à celles déjà en place sur la commune. Après plusieurs mois de recherche, la municipalité est parvenue à assigner la totalité des terrains à des entreprises satisfaisant ce critère, à savoir : un hôtel, une station de recharge de véhicules électriques, une salle de fitness et des bureaux, et un magasin d’équipement domestique.
Le produit de la vente des terrains constituera l’autofinancement de la commune nécessaire à la poursuite des investissements collectifs tels que l’extension du gymnase et la viabilisation du chemin de la roubine.
Le groupe Kerim promotion, en vue de réaliser une opération de promotion/construction d'un hôtel de 75 chambres, a fait une offre à 145€/m² pour une surface de 3394m², soit un montant total de 492 130€ net vendeur, avec des clauses suspensives légales,
L’avis des domaines dans ce dossier a été rendu le 13/12/2021 et prolongé le 22/02/2023
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER la transaction sus énoncée pour vendre les parcelles, situées Saurins Ouest, cadastrées BV80, BV90, BV92, BS439, BS441, au prix de 492 130€ net vendeur
- DE DECIDER de consentir et accepter toutes servitudes entre les fonds issus de la division des parcelles et avec les fonds voisins
- DE MISSIONNER Maitre Vincent pour établir tous les actes notariés
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles au bon aboutissement du projet
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de la conservation de l’acte notarié de cession
Approuvé à 25 voix POUR et 3 CONTRE
Cession des parcelles BW6 et BW294 situées en Zone d’Activité
La commune de Sénas est propriétaire des parcelles en friches cadastrées BW006 d’une surface de 2 644m² et BW294 de 2 112m² (issue de la division de la parcelle BW 232).
Ces terrains se situent en zone 1AUEb, zone d’activités le long de la RD7n destinés à l’accueil d’activités artisanales et industrielles.
La société Aluminium Industrie Meozzi est une entreprise familiale créée en 1989. Artisanale au départ, son activité de conception et fabrication de menuiseries en alumimium, en constant développement, est désormais au stade industriel. Cette croissance s’accompagne d’un besoin nécessaire d’espace supplémentaire. A ce titre, la société Aluminium Industrie Meozzi, se positionne sur les parcelles communales et la parcelle BW7 pro- priété de Monsieur Bréguier, le tout offrant une emprise foncière de près de 10 000m² où elle souhaite construire atelier de fabrication et bureaux.
L’ouverture de ce site entrainera le transfert de 20 emplois et la création entre 6 et 7 postes à courts termes. 10 / 20
Les Services de France Domaines ont été consultés. Par avis rendu le 2 février 2023, les parcelles ont été estimée à 190 240€ ;
La Commune et la société Aluminium Industrie Meozzi se sont entendus sur 80€ du m² soit un prix de vente des parcelles BW6 et BW294 de 380 480€.
Vu l’article L.3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques applicable aux biens relevant du domaine privé ;
Vu les articles L.2241-1, L.3213-2, L.4221-4, L.5211-37 et L.5722-3 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le plan Local d’Urbanisme approuvé en le 20 septembre 2016 et modifié le 22 mars 2018 ; Vu l’avis des Domaines ;
Vu le plan de division des parcelles BW11 et 232 établi par le cabinet géomètre Enjalbert; Vu le plan de bornage de la parcelle BW6 établi par le cabinet géomètre Enjalbert; Vu le plan cadastral du périmètre ;
Vu la proposition de vente des terrains en date du 9 novembre ;
Vu la réponse de la société aluminium industrie du 24 novembre 2022 ;
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de : Céder ce bien sus mentionné au prix de 380 480€ à la société Aluminium Industrie Meozzi, Missionner l’office notarial SCP Ravanas de Mallemort pour établir l’acte notarié, Signer lui ou son représentant tout document utile au bon aboutissement du projet et de les charger de la con- servation de l’acte de cession.
Décider de consentir et accepter toutes servitudes entre les fonds issus de la division des parcelles et avec les fonds voisins
Approuvé à 27 voix POUR et 1 ABSTENTION
FINANCE
Demande de subvention au titre de la FONDS VERT 2023 dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux - travaux de rénovation thermique de l’Ecole Jean Moulin1
Ce bâtiment dispose de 11 classes, une salle informatique, une bibliothèque, une salle de professeurs, une infirmerie et un bureau de Direction.
Les travaux de rénovation se dérouleront dans le courant de l’année 2023.
Le budget prévisionnel global de ce projet s’établit à hauteur de 243 652.00 € HT L’aide demandée à l’Etat dans le cadre du dispositif « Fonds Vert » serait à hauteur de 80 % du montant estimatif HT des travaux, soit une aide financière de 194 921.60 €
Plan de financement prévisionnel :
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal :
De décider du principe de réalisation des travaux
D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
D’autoriser le Maire à solliciter l’Etat au titre du Fonds Vert à hauteur de 194 921.60 €,
D’autoriser le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas échéant,
Dépenses Montant HT Financeurs Montant %
Etat (Fonds Vert) 194 921,60 € 80%
Ville de Sénas 48 730,40 € 20%
TOTAL 243 652,00 € TOTAL 243 652,00 € 100%
Travaux de
Rénovation
Thermique
243 652,00 € 11 / 20
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.
Approuvé à l’unanimité
Approbation du Compte Financier Unique 2022
Monsieur Le Maire se retire de la salle et ne prendra pas part au vote.
Vu le code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.222-3 ; Vu la délibération n°21.10.081 du 28 octobre 2021 portant sur la mise en place de la nomenclature M57, Vu la délibération n°21.12.093 du 14 décembre 2021 portant la mise en œuvre de l’expérimentation au Compte Financier Unique (CFU) en lien avec les services de l’Etat et la Direction des Finances Publiques, Vu le Compte Financier Unique 2022 de la ville de Sénas,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, Le rapporteur, Monsieur Dubreuil, 1er Adjoint au Maire et délégué aux finances présente aux membres du Conseil Municipal le compte financier Unique du budget Principal de la commune pour l’exercice 2022 ci-après :
Après rapport, Le Maire invite les membres du conseil municipal à approuver le compte Financier Unique 2022.
Approuvé à 26 voix POUR et 1 ABSTENTION
FONCTIONNEMENT
Réalisé Restes à réaliser Réalisé
DEPENSES 7 298 574,61 € 1 108 066,61 € 13 670 125,68 €
RECETTES 8 437 527,70 € 1 757 793,19 € 13 493 401,61 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 138 953,09 € 649 726,58 € 176 724,07 € -
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Résultat Exercice 2021 666 257,19 € - 28 372,07 €
Résultat Exercice 2022 1 138 953,09 € 176 724,07 € -
Résultat de Clôture 472 695,90 € 148 352,00 € - 12 / 20
Approbation des résultats de l’exercice 2022
Monsieur Richard DUBREUIL indique qu’après avoir approuvé le Compte Financier Unique du budget Principal de la ville de l’exercice 2022, présente le résultat de l’exercice.
Résultat de l’exercice de Fonctionnement : Déficitaire - 176 724.07 €
Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) 28 372.07 €
Résultat cumulé à reporter de fonctionnement - 148 352.00 €
Solde d’exécution d’investissement 2022
R 001 (Positif) 1 138 953.09 €
Solde des restes à réaliser d’investissement N-1 649 726.58 €
SOLDE D’EXECUTION EXCEDENT REPORTE EN INVESTISSEMENT (R 001) 472 695.90€
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
- l’approbation et l’affectation de ces résultats au budget Primitif de l’année 2023.
Approuvé à 27 voix POUR et 1 ABSTENTION
Participation communale au CCAS pour l’exercice 2023
Le budget CCAS a besoin de la somme de 250 000 € pour équilibrer son budget 2023.
Le rapporteur sollicite le Conseil Municipal afin d’attribuer cette somme au CCAS.
Cette somme sera imputée en dépenses fonctionnement à l’article 657362.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal
d’Approuver l’attribution de la somme de 250 000 € pour équilibrer son budget 2023.
Approuvé à 27 voix POUR et 1 ABSTENTION
13 / 20
Subventions aux associations pour l’exercice 2023
Le rapporteur présente aux membres du Conseil Municipal les propositions de subventions qui seront attribuées par la commune au titre de l‘année 2023 aux diverses associations indiquées dans le tableau ci-dessous :
Le Président de séance rappelle que les conseillers municipaux liés directement à une de ces associations ne peuvent pas prendre part au vote.
ASSOCIATIONS ACCORD 2022
DOTATIONS
EXCEPTIONNELLES
ACCORD 2022
DEMANDE
FONCTIONNEME
NT 2023
DEMANDE
EXCEPTIONELL
E 2023
ACCORD 2023
DOTATIONS
EXCEPTIONNELLE
S ACCORD 2023
Non votant
N°
1 Amicale Laïque de Sénas (A.I.L.) 1 000 € 3 000 € 13 000 € 3 240 €
2 AS Sénas Tennis 2 200 € 2 500 € 1 000 € 2 120 € A.BERALDI
3 Avenir Gym 400 € 500 € 1 000 € 560 € 1 000 €
4 Centre Sportif Sénassais - Section Judo 450 € 1 000 € 610 €
5 Gymnastique Volontaire Sénas 400 € 500 € 540 € M.MIALON
6 Les amis boulistes Sénassais 2 200 € 5 500 € 1 000 € 2 240 € 1 100 €
7 Les étoiles de Sénas 1 100 € 1 500 € 1 150 €
8 Moto Club Sénas Durance 1 300 € 0 € 0 €
9 Sénas Country 1 000 € 0 € 0 €
10 Ski Club ELS 200 € 1 350 € 205 €
11 Sports Loisirs Sénas Foyer Rural 1 300 € 3 500 € 1 410 €
12 WA JUTSU 200 € 0 € 0 €
TOTAL
SPORTS INDIVIDUELS 10 750 € 1 000 € 19 350 € 16 000 € 12 075 € 2 100 €
13 F.A. Val Durance 18 700 € 22 000 € 19 400 € M.POURCEL
14 Handball Club Sénassais 7 000 € 13 000 € 7 270 €
15 Rugby Club Sénas 2 150 € 4 000 € 3 080 €
16 Sénas Basket Ball 17 500 € 25 000 € 18 000 €
TOTAL
SPORTS COLLECTIFS 45 350 € 0 € 64 000 € 0 € 47 750 € 0 €
17 Harmonie des enfants de la Durance 1 100 € 2 500 € 1 325 €
18 Sénas Musique 16 500 € 1 000 € 24 460 € 17 660 €
19 Scén'as Photo 200 € 250 € 260 €
20 Shanticoeur 950 € 950 € 970 €
21 Sénacomedia 1 000 € 515 € Mme SANSELME
TOTAL
CULTURE ET MUSIQUE 18 750 € 1 000 € 29 160 € 0 € 20 730 € 0 €
PROPOSITIONS SUBVENTIONS 2023
CATEGORIES 1 : SPORTS INDIVIDUELS
CATEGORIES 2 : SPORTS COLLECTIFS
CATEGORIE 3 : CULTURE MUSIQUE 14 / 20
Monsieur Le Maire sollicite l’assemblée délibérante de valider les propositions des subventions par la commune au titre de l’année 2023 aux diverses associations indiquées dans le tableau ci-dessus.
Approuvé à 18 voix POUR et 1 ABSTENTION
22 Club Taurin Paul Ricard "Lou Senassenc" 5 000 € 1 550 € 2 350 €
23 Les Amis de la Charrette 400 € 2 000 € 3 500 € 2 570 €
24 Marché de Noël 500 € 800 € 2 500 € 1 630 €
TOTAL
FOLKLORE ET TRADITIONS 900 € 2 800 € 11 000 € 0 € 5 750 € 2 350 €
25 Entente Halieutique Durance 1 000 € 2 000 € 1 060 €
26 Amicale Chasseurs Sénassais 1 000 € 1 200 € 500 € 1 130 €
27 La Respélido (en attente dossier suite) 550 € 1 000 € 1 000 €
TOTAL
LOISIRS 2 550 € 0 € 4 200 € 500 € 3 190 € 0 €
28 Amicale des donneurs de sang bénévole 400 € 450 € 400 €
29 Amicale Réserve Communale Sénas (ARCS) 500 € 1 000 € 2 500 € 500 € 1 020 € Mme BACCHI
30 Amicale des sapeurs pompiers de senas- mallemort 1 500 € 1 500 € 1 570 €
31 Maison de la santé 1 000 € 535 € Mme SANSELME
TOTAL
SOCIAL CARITATIF et HUMANITAIRE 900 € 2 500 € 5 450 € 500 € 3 525 € 0 €
TOTAL
VIE SCOLAIRE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
32 ACAVS (Association des commerçants et artisans du village de Sénas) 2 000 € 0 € 0 €
33 Demain Sénas 500 € 6 700 € 8 000 € 7 230 €
Mme
THURIER et
Mme
CAMPANELLI
TOTAL
ECONOMIQUE ET SOCIAL 2 500 € 6 700 € 8 000 € 0 € 7 230 € 0 €
34 Comité Sénassais des anciens combattantts d'Algérie (ancien FNACA) 350 € 650 € 535 € M.THOINET et M.VERDIER
35 ANSORAA 200 € 500 € 255 €
36 Souvenir Français 200 € 1 000 € 255 €
TOTAL
ANCIENS COMBATTANTS 750 € 2 150 € 0 € 1 045 € 0 €
TOTAUX par CATEGORIES 82 450 € 14 000 € 143 310 € 17 000 € 101 295 € 4 450 €
DOTATION ENCOURAGEMENT AU
SPORT
SOUS-TOTAL GENERAL
SUBVENTIONS BUDGET 2023
RESERVE DE SAUVEGARDE
TOTAL GENERAL SUBVENTIONS
BUDGET 2023
CATEGORIE 4 : FOLKLORE ET TRADITIONS
CATEGORIE 5 : LOISIRS CREATIFS
CATEGORIE 6 : SOCIAL CARITATIF ET HUMANITAIRE
CATEGORIE 7 : VIE SCOLAIRE
CATEGORIE 8 : ECONOMIQUE ET SOCIAL
CATEGORIE 9 : ANCIENS COMBATTANTS
110 000 €
96 450 € 160 310 € 105 745 €
4 255 € 15 / 20
Participation aux divers organismes pour l’exercice 2023
Le rapporteur sollicite l’accord des membres du Conseil Municipal pour valider les propositions de participation qui seront attribuées par la commune au titre de l‘année 2023 aux divers organismes indiqués dans le tableau ci-dessous :
Approuvé à 27 voix POUR et 1 ABSTENTION
Remise gracieuse des débiteurs de l’ASA Anglades-Lavoir
Vu la délibération n°21.02.013 en date du 25 février 2021 relative à l’intégration du périmètre et de l’entretien dans le domaine public de Sénas de l’ASA Anglades Lavoir
Vu la délibération n° 21.12.086 en date du 14 décembre 2021 portant sur l’acception du transfert de l’actif et du passif de l’asa Anglade Lavoir
Vu l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 prononçant la dissolution d’office de l’ASA des Anglades et lavoir, Vu les états des restes à recouvrer des débiteurs de l’ASA Anglades et Lavoir, Il appartient à l’assemblée délibérante de voter la remise gracieuse des débiteurs restants à l’ASA Anglades et lavoir et par voie de conséquence ce jour à la Commune pour un montant de 5 864,83 € Pour rappel ce montant était intégré dans le passif accepté lors de la délibération citée ci-dessus.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal de bien vouloir :
Autoriser à acter ces remises gracieuses des débiteurs de l’ASA Anglades et Lavoir pour un montant de 5 864.83 €.
Pièces-jointes :
Arrêté Préfectoral de la dissolution de l’ASA
Délibérations N° 21.02.013 et 21.12.086
Etats Reste à recouvrer (2 pièces)
Approuvé à l’unanimité
ASSOCIATIONS ACCORD 2022 DEMANDE 2023 ACCORD 2023
MDDA Maison des Adolescents 3 508,00 € 3 526,00 € 3 526,00 €
Mission Locale 12 404,00 € 12 404,00 € 12 404,00 €
Prévention Routière 200,00 € 800,00 € 200,00 €
SPA 6 875,68 € 6 875,68 € 6 875,68 €
Métier de l'artisanat 125,00 € 125,00 €
TOTAL 22 987,68 € 23730,68 23 130,68 €
CONVENTIONS DE PARTICIPATION ORGANISMES 2023 16 / 20
Présentation de l’Etat annuel 2023 des indemnités des élus
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 notamment l’Article 93 précisant que chaque année un état doit être communiqué aux membres de l’organe délibérant, avant l’examen du budget de la collectivité, présentant les indemnités des élus siégeant au conseil municipal au titre de leurs différents mandats ou fonctions.
L’état annuel des indemnités des élus pour l’exercice 2023 est présenté ci-après :
Monsieur le Maire sollicite l’assemblée délibérante de :
prendre acte des indemnités perçues par les conseillers municipaux dans l’année 2023.
Approuvé à l’unanimité
NOM Prénom Fonction Indemnité Commune
(brut)
Indemnité de
représentation
(brut)
Indemnité
Métropôle
(brut)
Indemnité
SICAS
(brut)
Indemnité
C.D.G 13 (net)
Indemnité
Assemblée
Nationale
(net)
ALBA Nathalie Conseiller 973,50 €
BACCHI Isabelle Adjoint 6 411,12 €
BARGEON Céline Conseiller 973,50 €
BERALDI Aurélien Conseiller 973,50 €
BOUILLON Jacqueline Conseiller délégué 4 511,46 €
BOURGUIGNON Marc Conseiller 973,50 €
BUNTZ Monique Adjoint 6 411,12 €
CAMPANELLI Agnès Conseiller 165,04 €
DUBREUIL Richard 1er Adjoint 9 687,90 €
GINOUX Philippe Maire 25 359,42 € 2 499,96 € 21 588,78 € 14 023,62 € 10 144,32 €
LOPEZ Thomas Conseiller 973,50 €
MALLET Corinne Conseiller 973,50 €
MAUREL Louis Conseiller délégué 4 511,46 €
MIALON Jacques Conseiller délégué 4 511,46 €
PEREZ Mathilde Conseiller 973,50 €
POURCEL Bernard Adjoint 6 411,12 €
PRAT Estelle Conseiller 973,50 €
RABY Marylene Conseiller 973,50 €
SANSELME Isabelle Adjoint 6 411,12 €
SIMEON Solange Conseiller 973,50 €
THOINET Michel Adjoint 6 411,12 €
THURIER Virginie Adjoint 6 411,12 €
VADON Martial Conseiller délégué 4 511,46 €
VERDIER Jean-Luc Adjoint 6 411,12 €
WALTER Daniel Conseiller 973,50 €
BAUBRY Romain Conseiller 0,00 € 68 100,12 € 17 / 20
Vote des taux d’imposition 2023
Taxe Habitation : 13.15 %
Il présente un tableau prévisionnel
TAXES
TAUX
D’IMPOSITION
2023
CALCUL DU PRODUIT RESULTANT
DES TAUX VOTES
Base d’imposition 2023 Produits correspondant
Foncière (bâti) 33.89 % 7 756 000 2 628 508 €
Foncière (non bâti) 35.76 % 422 600 151 122 €
Taxe Habitation 13.15 % 542 788 71 377 €
TOTAL....... 2 851 007 €
Après rapport, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à :
Décider de ne pas augmenter les taux les taux d'imposition de l'année 2023 appliqués respectivement aux 3 taxes directes locales.
Charger Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes
Approuvé à 27 voix POUR et 1 CONTRE
Vote du budget 2023
Monsieur DUBREUIL, 1er Adjoint délégué aux Finances, rappelle à l’assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.
Les modalités d’élaboration, de vote et de contrôle sont organisées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétées notamment par la loi d’orientation du 6 février 1992 dite « A.T.R. » relative à l’administration Territoriale de la République, le tout codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice est composé d’une section de fonctionnement et d’une section investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
Lors de la séance du 17 mars 2023, le Conseil Municipal a débattu et voté les orientations budgétaires pour l’exercice 2023. A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif pour l’exercice 2023.
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif
Vu la présentation en commission « Finances » réunie le 11 avril 2023, 18 / 20
Considérant le projet du budget primitif pour l’exercice 2023 soumis au vote par chapitre et par nature avec une présentation fonctionnelle,
Le budget primitif 2023 s’équilibre en toutes sections confondues à la somme de 16 093 001.25 € et se présente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT :
SECTION INVESTISSEMENT :
BP 2022 BP 2023
SECTION FONCTIONNEMENT 9 872 195,18 € 9 971 221,16 €
SECTION INVESTISSEMENT 9 426 398,59 € 6 121 780,09 €
TOTAUX 19 298 593,77 € 16 093 001,25 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2023
013 - Atténuations de Charges 80 000,00 €
042 - Opération de Transfert 65 000,00 €
70 - Produits de Services 726 843,16 €
73 - Impôts et Taxes 2 868 792,00 €
731 - Fiscalité locale 3 760 911,00 €
74 - Dotations et Participations 2 264 175,00 €
75 - Autres Produits de Gestion Courante 205 500,00 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 9 971 221,16 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2023
002 - Déficit antérieur reporté 148 352,00 €
011 - Charges à Caractère Général 2 790 001,16 €
012 - Charges de personnel 5 285 695,00 €
014 - Atténuations de Produits 156 138,00 €
042 - Opérations ordre transf. entre sections 705 935,00 €
65 - Autres Charges de Gestion Courante 720 600,00 €
66 - Charges Financières 134 500,00 €
67 - Charges Spécifiques 30 000,00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 9 971 221,16 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2023
001 - Excédent résultat 472 695,90 €
024 - Produit des cessions 914 950,00 €
040 - Opérations d'ordre transf. entre sections 705 935,00 €
041 - Opérations patrimoniales 200 000,00 €
10 - Dotations, Fonds divers et Réserves 1 017 754,00 €
13 - Subventions d'investissement 2 751 502,19 €
45 - Comptabilité disctincte rattachée 58 943,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 121 780,09 € 19 / 20
Après avoir entendu l’exposé de Richard Dubreuil, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à :
Adopte le Budget Ville pour l’année 2023 conformément aux tableaux ci-dessus au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dé- penses et en recettes.
Approuvé à 27 voix POUR et 1 CONTRE
MOTION
Motion de soutien à la mission locale régionale
Rapporteur Jacques Mialon
Les membres du Conseil d’Administration de l’Association Régionale Des Missions Locales - ARDML SUD Provence Alpes Côte d’Azur, ainsi que son Président Monsieur Stéphane Valli, ont acté à l’unanimité, l’élaboration et le dépôt d’une motion afin de saisir les élus sur les enjeux forts et les risques que la mise en place de l’agence France Travail, successeur de Pôle Emploi, telle que proposée, fait courir au premier réseau d’accompagnement des jeunes.
Depuis 40 ans les communes et l’Etat, créateurs des Missions locales, n’ont eu de cesse de démontrer leur engagement, leur efficacité et leurs actions.
Hors dans la nouvelle gouvernance de France Travail, l’échelon local et la place des communes sont amenés à disparaitre, puisque les décisions seront prises en amont au niveau national ou régional, où, seul l’opérateur France Travail, assurera la direction des objectifs et des moyens.
Afin de soutenir cette démarche, l’assemblée délibérante est invitée à apporter son soutien à l’ARDML SUD en adoptant la motion en pièce jointe.
Approuve le soutien à l’ARDML SUD en adoptant la motion en pièce jointe
Approuvé à l’unanimité
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2023
040 - Opérations d'ordre transf. entre sections 65 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 200 000,00 €
16 - Emprunts et Dettes Assimilées 351 000,00 €
20 - Immobilisations Incorporelles 213 908,00 €
21 - Immobilisations Corporelles 2 256 332,93 €
23 - Immobilisations en cours 2 976 596,16 €
45 - Comptabilité disctincte rattachée 58 943,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 121 780,09 € 20 / 20
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122.22 DU CGCT
DECISIONS N° DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
038/2023 Contrat d’entretien des espaces verts par L’entreprise ESCOFFIER Anthony pour l’année 2023
039/2023 Contrat d’entretien des espaces verts au Lotissement de la Génestière par l’entreprise MARGIER Julien de mars à octobre 2023
040/2023 Contrat d'entretien des espaces verts par l’entreprise MULTI JARDINAGE Année 2023
041/2023 Contrat d'entretien des espaces verts par l’entreprise JTM Espaces Verts Année 2023
042/2023 Contrat d’entretien des espaces verts entretien du rond-point du péage de l’autoroute de Sénas par l’entreprise Le Jardinier de janvier à octobre 2023
043/2023 Attribution et conditions 23FCS002 Evolution du système de vidéo protection, achat, maintenance et remplacement sur le territoire de la commune de Sénas
044/2023 Contrat d’entretien des espaces verts par l’entreprise BREGUIER Bernard pour l’année 2023
045/2023 Contrat de prestation de service avec Monsieur Adrien BUISSART consultant en déclarations fiscales
046/2023 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle "bourriques" interprété par Les Vertébrées le mercredi 26 avril 2023 au théâtre de l'Eden
047/2023 Formation des élus locaux Avec « Tous Politique ! » pour le Conseiller municipal Gérard PIANA
048/2023 Convention de formation à la conduite R489 CAT 3 pour un agent du service technique de la commune avec la société CHF Formations
049/2023 Contrat de prêt à usage pour le Pâturage sur la colline de la Cabre et du Grand Vallon du troupeau de Monsieur BREGUIER
050/2023 Demande de subvention auprès du Département 13 au titre de l’année 2023 dans le cadre du dispositif « Aide au développement de la Provence numérique »
051/2023 Demande de réaffectation de la subvention De la tranche 2018 dans le cadre du CDDA 2015-2019
052/2023 Contrat de location du local communal meublé à usage d’habitation situé au 5 Avenue André Aune à Monsieur Pascal JERRET
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le précédent Conseil municipal, dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT.
Question orale
Aucune
Clôture de la séance à 21h29