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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du CM DU 06 04 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du CM DU 06 04 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 AVRIL 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L’an deux mille vingt et un, le six avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la salle des Agriculteurs, sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa convocation en date du 30 mars deux mille vingt et un.
• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Étaient Présents : GINOUX Philippe - DUBREUIL Richard - THURIER Virginie - POURCEL Bernard - BUNTZ Monique -VERDIER Jean-Luc - BACCHI Isabelle - THOINET Michel - SANSELME Isabelle -MAUREL Louis - BOUILLON Jacqueline -– MIALON Jacques - SIMEON Solange -VADON Martial –– BOURGUIGNON Marc -RABY Marylène –PRAT Estelle -– BERALDI Aurélien - CHABERT Terry – LOPEZ Thomas - PIANA Gérard - BRUNA Rachel - BRUTUS Morgan - BAUBRY Romain
Absents ayant donné procuration : - WALTER Daniel (Pouvoir à M. VADON Martial) MALLET Corinne (Pouvoir à Mme PRAT Estelle) BARGEON Céline (Pouvoir à Mme Thurier Virginie) -ALBA Nathalie (Pouvoir à Mme BUNTZ Monique), - PEREZ Mathilde (Pouvoir à M. Le Maire)
Secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ
• Nombre de votants en nombre présent et représenté : 29
Ouverture de la séance par l’élection du secrétaire de séance :
Est élue secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ
￭ Approbation du compte rendu sommaire et intégral de la réunion du conseil municipal du 25 février 2021
Comptes rendus approuvés
DELIBERATION
N° 21.03.021 SUPPRESSIONS DE POSTES
Monsieur le Maire présente la liste des postes du tableau du personnel communal à supprimer suite à l’avis favorable du Comité Technique en date du 23 février 2021. En filière administrative 5 postes, en filière Culture 1 poste, en filière Médico- Sociale 2 postes, et en filière technique 6 postes.
Adoptée à 28 voix « Pour » et une « Abstention »
DELIBERATION
N° 21.03.022
INSTITUANT LE REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LES FILIERES SOCIALE MEDICO-SOCIALE ET-TECHNIQUE-
Vu l’avis du Comité Technique en date du 23 février 2021.
Considérant que le décret vise à permettre le déploiement du RIFSEEP pour les cadres d’emplois jusqu’alors non éligibles.
Monsieur Le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour l’autoriser à instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel versée selon les modalités définies , ainsi que le complément individuel annuel versé selon les modalités définies, à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis, et à prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.
Adoptée à l’unanimité DELIBERATION
N° 21.03.023 AUTORISANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
Monsieur Le Maire présente les grandes lignes de la mise en place du télétravail au sein de la collectivité, et sollicite les membres du Conseil Municipal pour l’autoriser à le mettre en place selon les modalités définies au sein de la Collectivité pour les filières Sociale Médico-sociale et Technique, ainsi tous les agents de la Collectivité, hormis ceux de la filière Police Muni- cipale pourront en bénéficier.
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION
N° 21.03.024
COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
EXERCICE 2020
Rapporteur : M DUBREUIL Le Premier Adjoint, délégué aux finances expose ; le compte de gestion de l’exercice 2020 présenté par Monsieur le Comptable du Trésor présente des résultats identiques au compte administratif 2020 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante ; les états des recettes et des dépenses réalisés, des créances restant à recouvrer, et des restes à payer, le compte de tiers et l’état de l’actif, après s’être assuré que Monsieur le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du Budget Principal de la Commune, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part dans la détermination du résultat cumulé de chacune des sections du budget.
Disponible sur demande au service Assemblée
- Résultat budgétaire de l’exercice 2020
- Résultat d’exécution du budget 2020
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION
N° 21.03.025
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
EXERCICE 2020
Rapporteur : M DUBREUIL : Le premier Adjoint, délégué aux Finances présente aux membres du Conseil Municipal le projet de compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2020, conformément aux documents joints en annexe Après rapport, Monsieur Le Maire invite les membres du conseil municipal à approuver ce document.
Disponible sur demande au service Assemblée
- Présentation générale du Budget
Adoptée à 28 voix « Pour » et une voix « Contre »
DELIBERATION
N°21.03.026
COMPTE DE GESTION DE LA REGIE THEATRE
EXERCICE 2020
Rapporteur : M DUBREUIL Le Premier Adjoint, délégué aux finances expose que le compte de gestion de l’exercice 2020 de la Régie Théâtre présenté par Monsieur le Comptable du Trésor présente des résultats identiques au compte administratif 2020 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Il invite donc les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante : Les états des recettes et des dépenses réalisés, des créances restant à recouvrer, et des restes à payer, le compte de tiers et l’état de l’actif, après s’être assuré que Monsieur le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la Régie Théâtre n’appelle ni observations, ni réserves de sa part dans la détermination du résultat cumulé de chacune des sections du budget.
Disponible sur demande au service Assemblée
- Résultat budgétaire de l’exercice 2020
- Résultat d’exécution du budget 2020
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION
N° 21.03.027
COMPTE ADMINISTRATIF DE LA REGIE THEATRE
EXERCICE 2020
Rapporteur : M DUBREUIL le premier Adjoint, Délégué aux Finances présente aux membres du Conseil Municipal le projet de compte administratif de la Régie Théâtre pour l’exercice 2020, conformément aux documents joints en pièce annexe, et invite les membres du conseil municipal à approuver ce document.
Disponible sur demande au service Assemblée
Adoptée à l’unanimité DELIBERATION
N°21.03.028
APPROBATION ET AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : M.DUBREUIL : Le premier Adjoint, Délégué aux Finances présente le tableau d’approbation et d’affectation du résultat de l’exercice 2020 au budget principal.
Disponible en annexe 1 du Compte rendu sommaire
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION
N° 21.03.029 FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2021
Rapporteur : M DUBREUIL Le premier Adjoint, Délégué aux Finances présente le fait qu’à compter de 2021, les communes et EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties et pour les EPCI à fiscalité propre par l'attribution d'une fraction de la TVA nationale. Il convient donc que le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties voté en 2021, qui peut varier, soit majoré du taux départemental 2020 (15,05% pour le département des Bouches-du-Rhône), pour donner le nouveau taux de référence pour chaque commune. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter, comme depuis le début de son mandat, le taux de référence des deux taxes suivantes : taxe foncière sur le bâti, et taxe foncière sur le non bâti :
Taxe Foncière sur le Bâti : 18.84%
Taxe Foncière sur le Non Bâti : 35.76%
TAXE Foncière sur le Bâti par départementale 15.05%
Il présente un tableau prévisionnel
TAXES
Taux D'imposition
2021
Taux d'Imposition 2021
de référence
Base d'imposition
2021 Produits correspondants
Foncier (Bâti)
Part Communale 18,84%
Foncier (Bâti)
Part Départementale 15,05%
Foncier (non bâti) 35,76% 35,76% 376 300,00 134 565 €
TOTAL 2 472 636 €
Calcul du Produit résultant des taux votés
33,89% 6 899 000,00 2 338 071 €
Adoptée à 28 voix « Pour » et une « Abstention »
DELIBERATION
N° 21.03.030 SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021
Rapporteur : M DUBREUIL Le premier Adjoint, Délégué aux Finances présente le tableau des subventions accordées aux diverses associations au titre de l’exercice 2021, Monsieur le Maire rappelle les conseillers municipaux liés directement à une de ces associations ne peuvent pas prendre part au vote. A savoir : Mme Thurier-M. Pourcel- M. Verdier-Mme Bacchi-M. Thoinet-M Mialon-Mme Bargeon-M Béraldi-M. Brutus
Disponible en annexe 2 du Compte rendu sommaire
M. BAUBRY n’a pas souhaité prendre part au vote, cette action est considérée comme une abstention.
Adoptée à 28 voix « Pour » et une « Abstention »
DELIBERATION
N°21.03.031 PARTICIPATIONS ACCORDEES AUX DIVERS ORGANISMES AU TITRE DE L’EXERCICE 2021
Rapporteur : M DUBREUIL Le premier Adjoint, Délégué aux Finances présente le tableau des participations accordées aux divers organismes au titre de l’exercice 2021
Disponible en annexe 3 du Compte rendu sommaire
M. BAUBRY n’a pas souhaité prendre part au vote, cette action est considérée comme une abstention.
Adoptée à 28 voix « Pour » et une « Abstention » DELIBERATION
N° 21.03.032
AUTORISATION DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP-CP)
BILAN ANNUEL D’EXECUTION 2021
Rapporteur : M DUBREUIL Le premier Adjoint, Délégué aux Finances présente la révision des crédits de Paiement des Autorisation de Programmes et Création d’une nouvelle Autorisation de Paiement et crédits de paiements Chaque année, obligation est faite de faire un bilan des autorisations de programmes et des crédits de paiements en cours et d’effectuer éventuellement les modifications qui s’imposent du fait des adaptations apportées ou subies pour les différents programmes. Vu que sur l’exercice 2020, les crédits n’ont pas été totalement épuisés, il est nécessaire de modifier la répartition des montants des tranches 2021-2022 Il convient ainsi d’ajuster les AP/CP n° AP2017-01, n° AP2018-01 et l’AP2019-01 ci- après détaillés :
Disponible en annexe 4 du Compte rendu sommaire
Adoptée à 28 voix « Pour » et une « Abstention »
DELIBERATION
N°21.03.033 BUDGET VILLE EXERCICE 2021
Rapporteur : M DUBREUIL Le premier Adjoint, Délégué aux Finances, présente en pièce jointe aux membres du Conseil Municipal, le projet de Budget Ville pour l’année 2021, et invite les membres du conseil municipal à valider le Budget Ville pour l’année 2021.
Disponible au service Assemblée sur demande
- Budget Primitif 2021 de la Commune.
Adoptée à 28 voix « Pour » et une voix « Contre »
DELIBERATION
N° 21.03.034
AUTORISATION DE CESSION DES PARCELLES AC 750 ET 751 SITUEES AV DU 8 MAI 1945
ANNULE ET REMPLACE LES DELIB N° 20.07.072 ET N°20.11.097
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de deux parcelles situées Avenue du 8 mai 1945, cadastrée AC750 et AC751comprenant actuellement des terrains de tennis non couverts Une problématique de convention de subvention conclue à l’époque avec l’établissement public régional PACA en 1979 est apparue. Pour permettre la vente du bien, il est alors nécessaire d’obtenir de la Région (en lieu et place de l’Etablissement Public Régional qui n’existe plus à ce jour) : l’accord sur la vente du bien. Cet accord a été validé en commission permanente du Conseil Régional du 26 mars 2021. Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour annuler les délibérations n°20.07.072 et 20.11.097, entériner l’accord du Conseil Régional sur la vente du bien, délibération n° 21-69 du 26/03/2021 et l’autoriser lui ou son représentant à demander gracieusement le non recouvrement du versement dû à la Région, autoriser la transaction sus énoncée pour vendre les parcelles situées Avenue du 8 Mai 1945, cadastrées AC750 et AC751 au prix de 470 000,00 € net vendeur, avec des conditions suspensives légales, mais aussi des conditions comme le déclassement, décider de consentir et accepter toutes servitudes entre les fonds issus de la division des parcelles AC750 et AC751, missionner Maître SILVY – COEFFIC pour établir tous les actes notariés, l’autoriser lui ou son représentant à signer tous documents utiles au bon aboutissement du projet, et le charger lui ou son représentant de la conservation de l’acte notarié de cession
Adoptée à 27 voix « Pour » une voix « Contre » et une « Abstention »
DELIBERATION
N° 21.03.035
AUTORISATION D’ACQUERIR LE FONDS DE COMMERCE APPARTENANT MME DUPUIS
LAËTITIA COMMERCE DENOMME « CHEZ LAËTI » ANCIENNEMENT LE « CAFE DU PROGRES »
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la redynamisation du centre-ville dont l’axe majeur est la sauvegarde et la diversité de son commerce, il souhaite acquérir le fonds de commerce que Madame Laetitia DUPUIS a mis en vente au prix de 86.000€ net vendeur Les frais d’acte seront pris en charge par la commune de Sénas. Le local d’une surface de 211m², se situe au 26 cours Jean Jaurès au rez-de-chaussée d’une maison de village avec l’exploitation d’une cours arrière de 700m² environ. Sa localisation et proximité au théâtre de l’Eden engage la municipalité à porter un intérêt particulier de ce lieu emblématique Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour l’autoriser à Acquérir ce fonds de commerce au prix de 86 000,00 € net vendeur, missionner maître SILVY-COEFFIC Notaire à Sénas pour établir l’acte d’acquisition du fonds de commerce susvisé, signer lui ou son représentant l’acte d’acquisition du fonds de commerce susvisé ainsi que tout document afférent à ce dossier, et le charger, lui ou son représentant de la con- servation de l’acte d’acquisition
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION
N°21.03.036
AUTORISATION DE SIGNER AVEC POLE EMPLOI SALON-DE-
PROVENCE LA CONVENTION DE PARTENARIAT LOCAL
Rapporteur : M MIALO N Le Pôle Emploi de Salon-de-Provence et la commune de Sénas ont souhaité formaliser la mise en commun de leurs compétences et de leurs moyens afin d’offrir, dans le cadre de l’optimisation du maillage territorial, un premier niveau de service aux demandeurs d’emploi, aux actifs et aux entreprises de la commune. Monsieur Mialon présente les grandes lignes de la convention, et sollicite les membres du conseil municipal pour autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la présente convention.
Convention de partenariat avec Pôle Emploi Salon-de-Provence, disponible au service Assemblé sur demande
Adoptée à l’unanimité DELIBERATION
N° 21.03.037
AUTORISATION DE SIGNER LES DEUX CONVENTIONS D’INSTALLATION, GESTION ET
ENTRETIEN DU RESEAU EN FIBRE OPTIQUE L’UNE POUR L’IMMEUBLE SITUE 1 IMPASSE DE LA
POMPE ET L’AUTRE POUR L’IMMEUBLE SITUE 10 AVENUE JEAN MOULIN AVEC ORANGE Rapporteur : M MAUREL : Dans le cadre des engagements entre Orange et le Premier Ministre, de déploiement de son réseau en fibre optique sur le périmètre de la zone dite « AMII » », Orange déploie actuellement sur la commune de Sénas, son réseau à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné. Il propose à tous les propriétaires et copropriétaires le raccordement de leur immeuble à ce réseau.
La commune de Sénas étant propriétaire de l’immeuble situé 1 Impasse de la Pompe, immeuble constitué de logements sociaux, et l’immeuble situé 10 Avenue Jean Moulin, immeuble constitué de l’école Jean Moulin I, elle a été sollicitée pour signer les conventions d’installation, gestion et entretien du Réseau Fibre Optique de ces immeubles comprenant l’installation d’une ligne par logement. Monsieur Maurel présente les deux conventions et sollicite les membres du conseil municipal pour autoriser monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Les deux conventions d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. 1-Impasse de la Pompe et 10 Avenue Jean Moulin, sont disponible au service Assemblé sur demande
Adoptée à l’unanimité
Le Maire a rendu compte des décisions suivantes, prises depuis le précédent Conseil Municipal.
DELIBERATION
N°21.2122.03
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
033/2021 Contrat de cession d’un spectacle de Badaboum Théâtre intitulé « L’homme à l’oreille coupée » au Théâtre de l’Eden
034/2021 Contrat de cession d’un spectacle d’Elvis GROSSON intitulé « The Wizard Bazar » au Théâtre de l’Eden 035/2021 Désignation du Cabinet LEXENPROVENCE Avocats pour la rédaction d’un bail commercial 036/2021 Déclaration de sous-traitance Marché Public 20 TX001 Travaux pour la création d’une voie d’accès zone d’activités le Clos des Saurins avec l’entreprise MIDI Travaux
037/2021 Avenant N°1 au Contrat de maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux avec DELTA ASCENSEURS Contrat CM06192950
038/2021 Contrat de prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux avec SAS SABATIER MARIUS 039/2021 Contrat d’abonnement de vérification, maintenance, entretien et remplacement des extincteurs et des systèmes de désenfumage dans les bâtiments communaux de la ville de Sénas 040/2021 Mise en Place d’une Ligne de trésorerie interactive® avec la Caisse d’épargne CEPAC 041/2021 Déclaration de sous traitance sur le Marché 20TX002 Création d’un espace Culturel et Sportif Salle du Châtelet pour le Lot N°1 attribué à la Ste Sud Rénovation PACA
042/2021 Déclaration de sous traitance sur le Marché 20TX002 Création d’un espace Culturel et Sportif Salle du Châtelet pour le Lot N°1 attribué à la Ste Sud Rénovation PACA
043/2021 Déclaration de sous traitance sur le Marché 20TX002 Création d’un espace Culturel et Sportif Salle du Châtelet pour le Lot N°2 attribué à la Ste ACR
044/2021 Contrat d’entretien et de maintenance des installations des alarmes de Sécurité Incendie des Bâtiments communaux de la ville de Sénas
045/2021 Notification du Marché Accord Cadre 21FCS001 Fournitures et livraison de produits d’entretien, d’hygiène et vaisselles jetables avec la SAS Cristal Distribution
046/2021 Annule et remplace la Décision N°021/2021 Avenant N° 1 au Marché Public 20 TX001 Travaux pour la création d’une voie d’accès zone d’activités le Clos des Saurins avec l’entreprise MIDI Travaux 047/2021 Avenant N°3 au Marché public 19FCS002 avec la Société SAS GUERIPEL CITEOS Avignon, suite à l’extension du réseau de vidéo protection
048/2021 Annule et Remplace la Décision N°169/2020 Déclaration de sous-traitance au Marché Public 20 TX001 Travaux pour la création d’une voie d’accès zone d’activités le Clos des Saurins de l’entreprise MIDI Travaux à Mistral Clôture
049/2021 Déclaration de sous-traitance au Marché Public 19TX003 Construction du Groupe Solaire Marcel Pagnol Lot n° 3 Cloisons Doublage Peinture de l’entreprise CKAT Aménagement à R.T Services 050/2021 Contrat de prestation de services Ste HYSEQUA pour la Cuisine Centrale de la mairie de Sénas 051/2021 Contrat avec La Société LOGITUD Solutions pour la maintenance du logiciel MUNICIPOL GVE Cloud Pour la municipale Contrat n° 2021 1261
052/2021 Contrat avec La Société LOGITUD Solutions pour la maintenance du progiciel MUNICIPOL MOBILE Pour la p municipale Contrat n° 2021 1262 053/2021 Contrat avec La Société LOGITUD Solutions pour le progiciel MUNICIPOL Pour la police municipale Contrat 2021 1263
054/2021 Devis et conventions de Formation Prévention et secours civique de niveau 1 pour les agents municipaux de la ville de Sénas
055/2021 Déclaration de sous-traitance au Marché Public 19TX003 Construction du Groupe Solaire Marcel Pagnol Lot n° 1 VRD Enveloppe de l’entreprise SA POGGIA PROVENCE
à COLAS France agence MINERAL DESIGNERS Vitrolles
Les membres du Conseil Municipal ont donné acte à Monsieur le Maire
pour les décisions prises ci-dessus dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
Information diverse :
Protocole boîte à livres
France Bleu Provence Floralies
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05
Document diffusé sur le site de la ville de Sénas : http://www.ville-de-senas.fr/ Et affiché en application de l’article l 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales (*) Pour tout renseignement concernant les délibérations du Conseil Municipal, veuillez-vous adresser en Mairie auprès de Madame Odile GAUBERT - Service des Assemblées.