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Compte-Rendu - CR du 9 avril 2019
Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 9 avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 9 avril 2019)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
AE
# CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2019
SENAS LA VILLE Ï COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille dix-neuf, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s'est réuni à la salle des Agriculteurs, en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa convocation en date du deux avril deux mille dix-neuf.
© Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Étaient Présents : GINOUX Philippe - DUBREUIL Richard - THURIER Virginie - TEISSIER Stéphanie - VERDIER Jean-Luc
- BACCHI Isabelle - MAUREL Louis - BUNTZ Monique - BOUILLON Jacqueline - Michel THOINET - MIALON Jacques -
SADAILLAN Nicolas - ALBA Nathalie - VANWYNSBERGHE Jean - BONNET Angélique - MAILLIEZ Mathilde - BERALDI
Aurélien — DISDIER Lionel - IMBERT Lai a - BRUNA David - BAILLY Virginie - BEAUPRE Lydie.
Absents ayant donné procuration : SANSELME Isabelle (Pouvoir à Mme Thurier) - POURCEL Bernard (Pouvoir à Mme
Bouillon) - SIMEON Solange (Pouvoir à M. Dubreuil) - NODIN Julien (Pouvoir à M. Sadaillan) - BREGUIER Joël (Pouvoir
à M. Bruna).
Absents : BADEREDDINE Aïmed - MONCUIT Samantha.
© Nombre de votants en nombre présent et représenté : 27
Ouverture de la séance par l'élection du secrétaire de séance :
Est élue secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ
Xe
# Approbation du compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 12 mars 2019
- Compte rendu : Approuvé
æXs
M“ Délibérations* des membres du Conseil Municipal sur les sujets à l’ordre du jour :
Délibération n° 19. 04.023 : Sujet n°1
Etat du Tableau du personnel communal au 1° janvier 2019
EFFECTIF BUDGETAIRE DONT TEMPS NON COMPLET
EFFECTIFS POURVUS
TOTAL GENERAL 142 12
176
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 19.04.024 : Sujet n° 2
Modification du tableau du personnel communal pour suppression de postes
Commune de SENAS Compte Rendu « SOMMAIRE »
Conseil Municipal du 9/04/2019 Le conseil municipal a validé la suppression de divers postes du tableau du personnel communal suite à l'avis
favorable du Comité Technique en date du 19 mars 2019.
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 19.04.025 : Sujet n° 3
Compte de Gestion du Budget principal de la commune de l'exercice 2018
Le conseil municipal a approuvé Les états des recettes et des dépenses réalisés, des créances restant à recouvrer, et des restes à payer, le compte de tiers et l'état de l'actif, après s'être assuré que Monsieur le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018,
Le Conseil Municipal a déclaré que le compte de gestion du Budget Principal de la Commune, n’appelle ni
observations, ni réserves de sa part dans la détermination du résultat cumulé de chacune des sections du budget.
% Présentation du compte de gestion du Budget principal en Annexe 1.
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 19.04.026 : Sujet n° 4
Compte Administratif du Budget principal de la commune de l'exercice 2018
+ Présentation du compte Administratif du Budget principal en Annexe 2.
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 19.04.027
Approbation et affectation du résultat de l’exercice 2018 du budget principal
Présentation du résultat de l'exercice 2018 :
Résultat de l'exercice de Fonctionnement : Excédent 770 069.80 €
Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) TESSERASE
Résultat de fonctionnement 1556 052.25 €
Résultat total à reporter 1556 052.25 €
Solde d'exécution d'investissement 2018.......R 001 (excédent)... 56 090.27 €
Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 1202 134.20 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (R- 002) 1556 052.25 €
SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE EN INVESTISSEMENT (R 001) 405 355.13 €
Le conseil municipal a approuvé et affecté ces résultats au budget Primitif de l’année 2019.
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 19.04.028: Sujet n° 5
Fixation des taux d'imposition pour l’année 2019
Monsieur le Maire a proposé de ne pas augmenter, comme depuis le début de son mandat, le taux de référence
des trois taxes suivantes : taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, et taxe foncière sur le non bâti
- Taux d'imposition 2019 :
e Taxe d’Habitation : 13.15%
+ Taxe Foncière sur le Bâti: 18.84%
+ Taxe Foncière sur le Non Bâti : 35.76%
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 19.04.029: Sujet n° 6
Subventions accordées aux associations au titre de l’exercice 2019
+ Tableau détaillé en Annexe 3
Adopté à l'unanimité
Commune de SENAS Compte Rendu « SOMMAIRE »
Conseil Municipal du 9/04/2019 Délibération n° 19.04.030: Sujet n° 7
Participations accordées aux divers organismes au titre de l'exercice 2019
% Tableau détaillé en Annexe 4
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 19.04.031 : Sujet n° 8
Autorisation de programmes et crédits de paiements (AP/CP) - Bilan annuel d'exécution 2019 Chaque année, obligation est faite de faire un bilan des autorisations de programmes et des crédits de paiements
en cours et d'effectuer éventuellement les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou
subies pour les différents programmes.
Le conseil municipal a procédé aux modifications des autorisations de programmes et des crédits de paiements et
a créé une nouvelle autorisation de programme et crédits de paiement concernant l'opération de construction de
la Nouvelle Ecole. Les crédits de paiements seront inscrits sur le budget 2019.
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 19.04.032 : Sujet n° 9
Budget Ville exercice 2019
+ Tableau détaillé en Annexe 5
Adopté par vote par 24 voix « Pour » et 3 abstentions,
celles de Mme Bailly, Messieurs Bruna et Bréguier
Délibération n° 19.04.033 : Sujet n° 10
Autorisation de signer avec la CAF 13 la convention d'Objectifs et de Financement pour Avenant
sur Prestation de Accueil de Loisir (ALSH) « Périscolaire »
Les nouvelles dispositions induites par le Décret n°2018-647 du 23 Juillet 2018 modifiant les définitions et les règles
applicables aux accueils de loisirs, modifie dans les conditions fixées aux articles suivants, la convention d'objectifs et
de financement Accueil de loisirs sans hébergement « Périscolaire » du 23/08/2018. En cohérence avec les orientations de la branche Famille en faveur de l'accompagnement du parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans, qui vise à poursuivre le soutien aux Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) premier mode d'accueil de l’école par le biais de la Pso Alsh et de sa participation au Plan mercredi, il est convenu que la convention d'objectifs et de financement Accueil de loisirs sans hébergement « Périscolaire » du 23/08/2018 soit modifiée par un avenant qui remplace et complète deux articles :
1. l’article « Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement
(Alsh) « Périscolaire » et,
2. l’article « Le mode de calcul de la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement «
Périscolaire » de la convention initiale,
Adopté à l'unanimité
: detréa1
Validation du Projet Educatif Local de la Ville
Le PEL, Projet Éducatif local, c'est une politique éducative au service du territoire. ll mobilise tous les acteurs
locaux et institutionnels de l'éducation autour d’un projet commun en direction des enfants et des jeunes. Pour
créer une cohérence et une complémentarité des acteurs de l'éducation, il prend en compte les différents temps de
vie des enfants et des jeunes.
C’est une référence et un outil de coordination des acteurs éducatifs pour un territoire et un public. Le PEL apporte
une cohérence et une référence dans la définition d’une politique éducative.
+ Ce projet est consultable sur le site de la Ville de Sénas (http://www.ville-de-senas.fr/)
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 19.04.035: Sujet n° 12
Création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile
L'objectif de la réserve communale de sécurité civile est d'aider les secouristes et les pompiers en cas :
Commune de SENAS Compte Rendu « SOMMAIRE »
Conseil Municipal du 9/04/2019 e de catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, incendies de forêts etc.) ;
+ ou d'accidents industriels (par exemple, en cas d'explosion d'une usine).
Il s'agit d'effectuer les missions les plus simples pour permettre aux secouristes et aux pompiers de se consacrer
aux missions complexes, dangereuses ou urgentes.
Les missions susceptibles d'être confiées sont :
e la surveillance des cours d'eau ou des digues ;
e l'orientation des habitants en cas d'évacuation d'un lieu ;
e le débroussaillement ;
+ le déneigement;
+ le maintien d'un cordon de sécurité interdisant l'accès à un endroit ;
e l'assistance aux formalités administratives des sinistrés etc.
Il n'y a pas de critère particulier de recrutement, de condition d'âge ou d'aptitude physique. Les compétences
requises dépendront des missions confiées par le maire.
+ Les informations concernant la création de cette réserve seront consultables sur le site de la Ville de
Sénas (http://www.ville-de-senas.fr/)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 19. 36 : Sujet n° 13
Autorisation de signer avec GRDF la convention de servitude pour la pose de canalisation GAZ à la Capelette
Cette servitude concerne le passage en souterrain d’une canalisation en polyéthylène d’un diamètre de 63 mm
dont tout élément sera situé au moins à 1 mètre de la surface naturelle du sol, dans une bande de 1 mètre répartie
équitablement par rapport à l’axe de la canalisation. Les parcelles concernées sont les parcelles cadastrées BS 332
et BS 370 sur une longueur empruntée de 15 mètres linéaires chacune.
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 19. 37 : : Sujet n° 14
Constitution d’une servitude de passage de canalisation sur les parcelles AC 339 ET AC 340 au profit des Consorts
GILLES
Un permis de construire avait été accordé à Logis Méditerranée par arrêté du Maire en date du 12 septembre
2017, puis un permis modificatif déposé et accordé le 30 juillet 2018.
Mais un recours gracieux puis une saisie au Tribunal Administratif par les consorts Gilles avait été déposés pour le
droit d'accès à l’eau d'arrosage du Béal du Moulin dont doivent bénéficier leurs parcelles AC 339 et AC 340.
Un protocole a été établi afin de formaliser les accords des parties au titre du droit d'accès à l’eau. Une servitude
de tréfonds sera constituée.
Adopté à l'unanimité
æXs
# Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article 1. 2122.22 depuis le précédent conseil municipal
Le Maire a rendu compte des décisions suivantes, prises depuis la dernière réunion :
046/2019
Demande de subvention auprès de Département 13 au titre de l’année 2019 dans le cadre de l’Aide au
Développement de la Provence Numérique pour l'acquisition de 10 Tableaux Blancs interactifs au bénéfice des
écoles communales
Commune de SENAS Compte Rendu « SOMMAIRE »
Conseil Municipal du 9/04/2019 047/2019
Signature avec la SARL ROGIER, de l’acte d'engagement du lot n° 5 : « Menuiserie extérieure -serrurerie», du
Marché de travaux n° 17TX005 pour le réaménagement et extension du Centre Multi Accueil Collectif Municipal
(MACM)
048/2019
Signature avec la SARL ROGIER, des Avenants 1 et 2 au lot n° 5 :« Menuiserie extérieure -serrurerie », du Marché
de travaux n° 17TX005 pour le réaménagement et extension du Centre Multi Accueil Collectif Municipal (MACM).
049/2019
Signature avec l'Orchestre BERNARD BECKER, représenté par M. Roche Kévin du contrat d'engagement du 25 août
2018 dans le cadre de la Fête de la St Amand
050/2019
Signature avec L.A.V. Sonorisation, du contrat de prestation technique le 25 août 2019 dans le cadre de la Fête de
la St Amand pour la présentation du spectacle musical de l'Orchestre BERNARD BECKER.
051/2019
Signature avec GFI PROGICIELS, du contrat de maintenance comprenant l’achat d’une licence du logiciel
GEOSPHERE, l'assistance téléphonique et la télémaintenance, pour l’accès aux données d'Urbanisme
052/2019
Signature avec la Société MILLEFEUX-83 du contrat pour l’organisation d’un spectacle pyrotechnique le mardi 27
août 2019 dans le cadre de la fête de St Amand.
053/2019
Signature du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle inscrit au catalogue « SAISON 13», avec le
Département et la Compagnie AMARANDE, représentée par son Président Monsieur THUE Pascal, pour une
représentation du spectacle « À TABLE, EMBARQUEMENT IMMEDIAT » le 24 mai 2019 à la Médiathèque
municipale.
054/2019
Signature avec TOYOTA Matérial Handling France SAS, d’un contrat PREMIUM 456, du chariot référence 8FD30F
utilisé par les services techniques comprenant la Main d'œuvre + les pièces détachées nécessaires à l'entretien
055/2019
Signature avec IDEES EAUX, titulaire du Marché 18TX003, d’une déclaration de sous-traitance avec la Société
SONDAFOR pour la réalisation d’un forage d’essai et l'installation de deux piézomètres y compris l'installation de
chantier (Annule et remplace la décision n°007/2019)
056/2019
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour réaffectation de la
subvention d’un montant de 59 500 € accordée au titre de l’année 2018 dans le cadre des travaux de Proximité
pour l’aménagement de la voie des Saurins (Dossier CD 13 n° AC009525) afin de réaliser les travaux de VRD des
tribunes du stade
057/2019
Signature avec MAGIC EVENT SL, du contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle le 26 août 2019 dans
le cadre de la Fête de la St Amand pour la présentation du spectacle musical GIPSY KINGS BY DIEGO BALIARDO
avec en première partie l'Orchestre Richard GARDET.
058/2019
Fixation du montant de la participation par enfant aux sorties organisées par l'Espace Rencontre Jeunes durant les
vacances d'avril 2019
Commune de SENAS Compte Rendu « SOMMAIRE »
Conseil Municipal du 9/04/2019 059/2019
Signature avec la Société ICM Services, du contrat de maintenance, définissant les conditions et modalités des
prestations réalisées : Assistance et hébergement sur l’extranet Logilibres, Assistance, maintenance, hébergement
250 Mo sur le Libriciel OpenEPM, pour une durée d’un an renouvelable
060/2019
Signature avec Madame COMMERES Ludivine d’un bail du logement communal situé 2 rue du Four à compter du
1% avril 2019 pour une durée de 12 mois.
061/2019
Dépôt de permis de construire pour réalisation d'un groupe scolaire sur la parcelle communale cadastrée AC239
sise le Parc à Sénas
Les membres du Conseil Municipal ont donné acte à Monsieur le Maire
pour les décisions prises ci-dessus dans le cadre de l’article L.2122.22 du C.G.C.T.
&Xs
# Informations Diverses :
- SMED 13: Notification d'attribution /Programme 2018, d'un crédit de 48.000 € réservé aux travaux du
Chemin de la Marianne et Vieille Route d’Orgon.
# Questions Diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 47.
æXs
Document diffusé sur le site de la ville de Sénas : http://www.ville-de-senas.fr/
Et affiché en application de l’article | 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales
{*) Pour tout renseignement concernant les délibérations du Conseil Municipal, veuillez-vous adresser en Mairie
auprès de Madame Maryline ALECH - Service des Assemblées.
Commune de SENAS Compte Rendu « SOMMAIRE »
Conseil Municipal du 9/04/2019 ANNEXES
Commune de SENAS Compte Rendu « SOMMAIRE »
Conseil Municipal du 9/04/2019
ANNEXE
N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
31501
- COMMUNE
DE
SENAS
013210
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: TRES.
SAINT-ANDIOL
ETABLISSEMENT
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
COMMUNE
DE
SENA:
Exercice
2016
I
BECHION
DONVESNSSNENT
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
I
TOTAL
DES
SECTIONS
{h
- d)
Déficit
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
5
867
179,26,
10
048
616,35
19
915
795,61
Titres
de
recette
émis
(b)
S
288
229,91
9
872
304,32
15
160
534,23
Réductions
de
titres
(c)
804,00
298
241,89
299
045,89
Recettes
nettes
(d
=
b-
c)
5
287
425,91
9
574
062,43
14
861
488,34
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
5
867
179,26
10
048
616,35)
19
915
795,61
Mandats
émis
(£)
5
612
757,41
8
974
731,30
14
587
488,71
Annulations
de
mandats
(g)
381
421,77
170
738,67
552
160,44
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
5
231
335,64
8
803
992,63
14
035
328,27
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(à -
h) Excédent
56 050,27
770
069,80)
826
160,07
N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
Résultats
d'exécution
du
31501
- COMMUNE
DE
SENAS
: 013210
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
SAINT-ANDIOL
ETABLISSEMENT
COMMUNE
DE SENAS
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
Exercice
2018
RESULTAT
À LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
: 2017
PART
AFFECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE
2018
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2018
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2018
T-
Budget
principal
405
355,13
Investissement
349
264,86
56
ga
se
Fonctionnement
785
982,45
770
069,8
Lis
que
TOTAL
1)
1
135
247,31
826
160,07
F
11
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
17
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et commercial
TOTAL
III
1 961
407,38
TOTAL
I
+
IT
+
III
1
135
247,31
826
160,07 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - CA - 2018 ANNEXE Ÿ.
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | a 8 803 992,63 | 9 574 062,43
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) | Section d'investissement | 8 5 231 335,64 | n 5 287 425,91
+ +
Report en section de c 0,00 |1 785 982,45
PRCE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
NA Report en section D 0,00 | 349 264,86
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
TO pat Lemon 14035 328,27 | = causes 15 996 735,65
RESTES À Section de fonctionnement || € 0,00 |x 0,00
REALISER À REPORTER EN Section d'investissement || r 2 367 745,30 | L 3 581 249,50
N#1 (1) = TOTAL des restes à réaliser à
réborter: én Ne =E+F 2 367 745,30 | -ka 3 581 249,50
Section de fonctionnement || = A+c+E 8 803 992,63 | =G+1+K 10 360 044,88 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement | -80er 7 599 080,94 | =Heser 9 217 940,27
TOTAL CUMULE = AYB+C+DHE4F 16 403 073,57 | = censsseres 19 577 985,15
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00
o11 Charges à caractère général 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 |.
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div be 0,00
73 Impôts et taxes à 0,00
74 Dotations et participations É ro 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 | Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels _ 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 2367745,30 |1 3 581 249,50
010 | Stocks (4) 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 581 249,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - CA - 2018
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 34 369,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 177 005,34 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2156 370,16 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raitachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). 2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comple, tant en dépenses qu'en recettes.
Pace 7 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - CA - 2018
I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM4+RAR N-1) Restes à Crédits
sn Charg. ï Mandats émis k réaliser au annulés
rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 2 066 661,00 2 002 211,30 64 265,19 0,00 184,51
012 | Charges de personnel, frais assimilés 5 048 843,00 5022713,51 0,00 0,00 26 129,49
014 | Atténuations de produits 110 000,00 107 942,09 0.00 0,00 2057,91
65 | Autres charges de gestion courante 1 015 504,00 872 336,72 680,00 0,00 142 487,28
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 8 241 008,00 8 005 203,62 64 945,19 0,00 170 859,19
66 | Charges financières 165 000,00 112 244,69 28 849,28 0,00 23 906,03
67 | Charges exceptionnelles 17 500,00 4 346,67 0,00 0,00 13153,33
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 à 0,00
022 | Dépenses imprévues 37.45 TT
Total des dépenses réelles de 8 423 545,45 8121794,98 207 956,00
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 1 000 000,00 mo FE
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 500 000,00 588 403,18 | -88 403,18
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 1 500 000,00 588 403,18 | M po s 911 596,82
fonctionnement CRE RES
TOTAL 9 923 545,45 8710 198,16 93 794,87 0,00 1 119 552,82
Pour information © 0,00 c ;
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de L
N4
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap! Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Bo Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis De réaliser au annulés rattachées
3112
013 | Atténuations de charges 63 770,00 114 873,48 0.00 0,00 -51 103,48
70 | Produits services, domaine et ventes div 635 000,00 662 989,72 0,00 0,00 -27 989,72
73 |impôtsettaxes 5 973 993,00 6 091 344,85 35 000,00 0,00 -152 351,85
74. | Dotations et participations 1 504 000,00 1314 074,65 247 029,67 0,00 -57 104,32
75 | Autres produits de gestion courante 893 300,00 119 687,94 800 000,00 0.00 -26 387,94
Total des recettes de gestion courante 070 063,00 8 302 970,64 1 082 029,67 0,00 314 937,31
76 | Produits financiers 0,00 12,20 0,00 0.00 12,20
77 | Produits exceptionnels 5 000,00 125 235,29 0,00 0.00 120 235,29
78 | Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0.00 0.00 0,00
Total des recettes réelles de 9 075 063,00 8428 218,13 1 082 029,67 0,00 -435 184,80
fonctionnement
042 | Opérat' ordre transfert entre sections (2) 62 500,00 63 814,63 131463
043 | Opérat" ordre intérieur de la section (2) 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre de 62 500,00 63 814,63 |, 131463
fonctionnement
TOTAL 9 137 563,00 8 492 032,76 1 082 029,67 0,00 436 499,43
Pour information © 785 982,45 F
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1 £
{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042, DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de tir (inscrire le montant reporté).
Dave Q COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - CA - 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé ni Mandats émis rss se Crédits annulés
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 138 925,53 90 582,85 34 369,80 13 972,88
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1371 942,61 665 512,47 177 005,34 529 424,80
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 028 094,54 3721 352,78 2156 370,16 1160 371,60
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 8 538 962,68 4 477 448,10 2 367 745,30 1 693 769,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 602 000,00 557 174,62 0,00 44 825,38
18 Compte de liaison : atfectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 408 664,68
Total des dépenses financières 1010 664,68 557 174,62 0,00 453 490,06
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 106 720,00 75 310,80 0,00 31 409,20
Total des dépenses réelles d'investissement 9 656 347,36 5 109 933,52 2367 745,3 2 178 668,54
040 | Opérat® ordre transfert entre sections (1) 62 500,00 94 338,91 SE -31 838,91
041 | Opérations patrimoniales (1) 145 000,00 27 063,21 117 936,79
Total des dépenses d'ordre d'investissement 207 500,00 121 402,12 cs 86 097,88
TOTAL 9 863 847,36 5 231 335,64 2 367 745,30 2 264 766,42
Pour information @ 0,00 k
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
has Hssis ons Titres émis Resus ; ser Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 376 863,50 1 549 571,49 3 581 249,50 -753 957,49
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 35 108,96 0,00 -35 108,96
Total des recettes d'équipement 6 676 863,50 3 884 680,45 3 581 249,50 -789 066,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 600 000,00 666 822,99 0,00 -66 822,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 730,00 0,00 -730,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 486 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 086 000,00 667 552,99 0,00 418 447,01
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 106 720,00 89 201,80 0,00 47 518,20
Total des recettes réelles d'investissement 7 869 583,50 4 641 435,24 3 581 249,50 -353 101,24
021 Virement de la sect” de fonctionnement (1) 1 000 000,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 500 000,00 -88 403,18
Dés O0 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - CA - 2018
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser situés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
041 Opérations patrimoniales (1) 145 000,00 57 567,49 VERS 87 412,51
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 645 000,00 645 990,67 |... 999 009,33
TOTAL 9 514 583,50 5 287 425,91 3 581 249,50 L 645 908,09
Pour information (] 349 264,86
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(2) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par aileurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, retrace, le cas échéant l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. 6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Pace 10 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - CA - 2018
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
RONCTIGANEMENT Opérations réelles Gpéraione d'ordre TOTAL
o11 Charges à caractère général 2 066 476,49 | 2 066 476,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 5022 713,51 |" 5 022 713,51
014 | Atténuations de produits 107 942,09 [= 107 942,09
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 873 016,72 873 016,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 141 093,97 0,00 141 093,97
67 Charges exceptionnelles 4 346,67 125 070,90 129 417,57
68 Dot. aux amortissements et provisions: 0,00 463 332,28 463 332,28
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 8 215 589,45 588 403,18 8 803 992,63
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT PS réelles PE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 8 924,64 8 924,64
13 Subventions d'investissement 0,00 51 558,09 51 558,09
15 Provisions pour risques et charges (5) SE | 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 557 174,62 557 174,62
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) @ 0,00 |2R 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 : 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) £ Æ 3 331,90 3 331,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 90 582,85 0,00 90 582,85
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 665 512,47 33 780,76 699 293,23
22 Immobilisations reçues en affectation (6) @ 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 3721 352,78 23 806,73 3745 159,51
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 5 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 75 310,80
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
a Stocks 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 121 402,12 5 231 335,64
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Pere de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simpl (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profi d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant! l'annulation de tels ravaux effectués sur un exercice antérieur.
Pacs 11 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - CA - 2018
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONÉTOANEENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
013 Atténuations de charges 114 873,48 114 873,48
60 Achats et variation des stocks (3) à 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 662 989,72
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes 6 126 344,85
74 Dotations et participations 1 561 104,32 1 561 104,32
75 Autres produits de gestion courante 919 687,94 919 687,94
76 Produits financiers 12,20 12,20
77 Produits exceptionnels 125 235,29 63 814,63 189 049,92
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 9 510 247,80 63 814,63 9 574 062,43
Pour information Fr 785 982,45
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 à
INVESTISSEMENT : réelles Opéraiqns d'ordre TOTRE
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 666 822,99 00 666 822,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 549 571,49 0,00 1 549 571,49
15 Provisions pour risques et charges (4) sun RU 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 300 730,00 | 0,00 2 300 730,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) @ 0,00 | L 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations RUE 28 196,65 28 196,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 57 587,49 57 587,49
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 96 874,25 96 874,25
22 Immobilisations reçues en affectation(5) () 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 35 108,96 0,00 35 108,96
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 463 332,28 463 332,28
29 Prov. pour dépréciat” immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat* des stocks et en-cours (4) ke 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) | 89 201,80 0,00 89 201,80
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices : 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) : 5 0,00 0,00
5. Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 4 641 435,24 645 990,67 5 287 425,91
Pour information mu 349 264,86
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 ms
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir iste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Silla commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) À servir uniquement lorsque Ia commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, lo cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12
COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - CA - 2018
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) ie Crédits employés (ou restant à employer)
art (1 Restes à Crédits
“1 roman | Mandats émis res. | réaliserau | annulés
31/12
011 Charges à caractère général 2 066 661,00 2 002 211,30 64 265,19 0,00 184,51
60611 Eau et assainissement 41 000,00 51 728,93 0,00 0,00 -10 728,93
60612 Energie - Electricité 230 000,00 271 810,22 0,00 0,00 -41 810,22
60621 Combustibles 55 000,00 41 278,72 0,00 0,00 13 721,28
60622 Carburants 42 000,00 49 278,65 0,00 0,00 -7 278,65
60623 Alimentation 226 050,00 208 543,50 3337,77 0,00 14 168,73
60628 Autres fournitures non stockées 117 000,00 90 834,10 4 193,02 0,00 21 972,88
60631 Fournitures d'entretien 13 000,00 10 287,48 353,26 0,00 2 359,26
60632 Fournitures de petit équipement 26 000,00 37 258,10 0,00 0,00 -11 258,10
60633 Fournitures de voirie 18 000,00 13 885,01 0,00 0,00 4 114,99
60636 Vêtements de travail 15 100,00 14.473,41 1 968,00 0,00 -1 341,41
6064 Fournitures administratives 20 500,00 15 589,64 367,90 0,00 4 542,46
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 18 500,00 17 426,90 0,00 0,00 1 073,10
6067 Fournitures scolaires 39 933,00 39 221,96 0,00 0,00 711,04
6068 Autres matières et fournitures 18 000,00 16 629,68 442,19 0,00 928,13
611 Contrats de prestations de services 14 950,00 14 990,07 0,00 0,00 40,07
6122 Crédit-bail mobilier 54 000,00 51 104,16 0,00 0,00 2 895,84
6132 Locations immobilières 13 200,00 12 430,00 0,00 0,00 770,00
6135 Locations mobilières 104 861,00 111 907,66 991,18 0,00 -8 037,84
61521 Entretien terrains 10 000,00 21 140,16 0,00 0,00 -11 140,16
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 48 900,00 46 515,72 4 431,88 0,00 -2 047,60
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 13 000,00 21 920,64 0,00 0,00 -8 920,64
615231 | Entretien, réparations voiries 62 000,00 23 815,39 8 256,12 0,00 29 928,49
615232 | Entretien, réparations réseaux 20 000,00 33 997,56 4 839,72 0,00 -18 837,28
61524 Entretien bois et forêts 10 000,00 9 753,36 0,00 0,00 246,64
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 17 390,86 927,02 0,00 6 682,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 65 000,00 62 660,39 1 537,82 0,00 801,79
6156 Maintenance 98 704,00 80 863,44 5 024,52 0,00 12 816,04
6161 Multirisques 4 460,00 4 357,88 0,00 0,00 102,12
6168 Autres primes d'assurance 39 473,00 32 270,29 0,00 0,00 7 202,71
617 Etudes et recherches 33 000,00 7 365,06 2 294,62 0,00 23 340,32
6182 Documentation générale et technique 12 050,00 7 977,33 0,00 0,00 407267
6184 Versements à des organismes de formation 32 500,00 19 639,00 5 805,00 0,00 7 056,00
6188 Autres frais divers 48 450,00 59 839,01 2 979,52 0,00 -14 368,53
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 514,74 0,00 0,00 -1 514,74
6226 Honoraires 92 350,00 140 771,25 2 400,00 0,00 -50 821,25
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 542,43 0,00 0,00 -542,43
6228 Divers 87 300,00 85 056,26 850,00 0,00 1 393,74
6231 Annonces et insertions 4 285,00 14 835,63 0,00 0,00 -10 550,63
6232 Fêtes et cérémonies 47 000,00 24 822,00 12 110,69 0,00 10 067,31
6236 Catalogues et imprimés 32 300,00 24 270,52 0,00 0,00 8 029,48
6238 Divers 2 400,00 2 189,23 0,00 0,00 210,77
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 23 370,00 21 610,00 0,00 0,00 1 760,00
6248 Divers 780,00 900,00 0,00 0,00 -120,00
6251 Voyages et déplacements 9 120,00 5 036,83 0,00 0,00 4 083,17
6257 Réceptions 500,00 9,10 0,00 0,00 490,90
6261 Frais d'affranchissement 18 000,00 19 142,43 0,00 0,00 -1 142,43
6262 Frais de télécommunications 59 000,00 56 968,93 0,00 0,00 2 031,07
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 528,00 0,00 0,00 472,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 035,00 0,00 0,00 0,00 6 035,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 910,00 6 056,48 1 154,96 0,00 -301,44
6288 Autres services extérieurs 35 180,00 28 792,04 0,00 0,00 6 387,96
63512 Taxes foncières 30 000,00 29 264,00 0,00 0,00 736,00
63513 Autres impôts locaux 2 500,00 1 545,00 0,00 0,00 955,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 000,00 19 172,15 0,00 0,00 -4 172,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 048 843,00 5022 713,51 0,00 0,00 26 129,49
Pace 1? COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - CA - 2018
Chap/ Libellé (1) Crédits employés (ou restant à employer) H
art (1) ouverts Charges Ranss Grécite (wP+omrar 1) | Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
6216 | Personnel affecté par GFP de rattachemen 21 000,00 0.00 0,00 0,00 21 000,00
6218 | Autre personnel extérieur 23 000,00 18 226,60 0,00 0,00 4 773,40
6332 | Cotisations versées au F.N,A.L. 15 088,00 14 250,00 0,00 0,00 838,00
6336 | Cotisations CNFPT et CDGFPT 64 885,00 66 639,00 0,00 0,00 -1 754,00
64111 | Rémunération principale titulaires 2614 135,00 2 570 571,03 0,00 0,00 43 563,07
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 48 767,00 49 173,54 0,00 0.00 -406,54
64118 | Autres indemnités titulaires 424 815,00 446 282,58 0,00 0,00 -21 467,58
64131 | Rémunérations non tit 243 332,00 353 330,83 0.00 000 | -110007,83
64138 | Autres indemnités non tit. 0,00 1 037,99 0,00 0,00 -1 037,99
64168 | Autres emplois d'insertion 57 845,00 25 322,43 0.00 0,00 32 522,57
6451 | Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 588 983,00 537 123,29 0,00 0,00 51 859,71
6453 | Cotisations aux caisses de retraites 809 136,00 814 804,45 0,00 0,00 -5 668,45
6454 | Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 307,00 18 114,00 0,00 0,00 -2 807,00
6455 | Cotisations pour assurance du personnel 100 687,00 97 761,99 0,00 0,00 2 925,01
6458 | Cotis. aux autres organismes sociaux 10 003,00 0,00 0,00 0,00 10 003,00
6475 | Médecine du travail, pharmacie 11 860,00 10 066,78 0,00 0,00 1 793,22
014 __| Atténuations de produits 110 000,00 107 942,09 0,00 0,00 2 057,91
739115 | Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 98 350,00 97 454,09 0,00 0,00 895,91
7391171] Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 250,00 0,00 0.00 0,00 250,00
7391172] Dégrèvt taxe habitat” sur logements vaca 4 400,00 2 074,00 0,00 0,00 2 326,00
739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 7 000,00 8.414,00 0,00 0.00 -1 414,00
65 Autres charges de gestion courante 1015 504,00 872 336,72 680,00 0,00 142 487,28
651 Redevances pour licences, logiciels, 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6531 Indemnités 107 275,00 107 270,16 0,00 0,00 4,84
6532 | Frais de mission 1 300,00 1 330,24 0,00 0,00 -30,24
6533 | Cotisations de retraite 4 506,00 4 507,93 0,00 0,00 4,93
6534 | Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 423,00 7 950,08 0,00 0,00 472,92
6535 | Formation 3 000,00 25,00 0,00 0,00 297500
6536 | Frais de représentation du maire 2 500,00 2 499,96 0,00 0,00 0,04
6541 | Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6542 | Créances éteintes 5 000,00 105,40 0,00 0,00 4 804,60
65541 | Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 65548
| Autres contributions 192 000,00 111 534,19 0,00 0,00 80 465,81
6556 | Indemnités de logement aux instituteurs 1 000,00 486,99 0,00 0,00 513,01
6557 | Contribut” politique de l'habitat 55 000,00 31 429,00 0,00 0,00 23 571,00
6558 | Autres contributions obligatoires 40 000,00 18 359,02 680,00 0,00 20 960,98
657362 | Subv. fonct. CCAS 260 000,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 | Autres établissements publics locaux 160 000,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 | Subv. fonct. Associat’, personnes privée 135 000,00 132 140,00 0,00 0,00 2 860,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 _| Autres 35 000,00 34 698,75 0,00 0,00 301,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 8 241 008,00 8 005 203,62 64 945,19 0,00 170 859,19
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 165 000,00 112 244,69 28 849,28 0,00 23 906,03
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 170 000,00 143 957,80 0,00 0,00 26 042,20
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE -5 000,00 -34 013,11 28 849,28 0,00 163,83
6688 __| Autres 0,00 2 300,00 0,00 0,00 -2 300,00
67 Charges exceptionnelles (c) 47 500,00 4 346,67 0,00 0,00 13153,33
6711 | Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 | Bourses et prix 500,00 68,77 0,00 0,00 431,23
6718 | Autres charges exceptionnelles gestion 0.00 3 936,60 0,00 0,00 -3 936,60
673 | Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 341,30 0,00 0,00 4 658,70
6748 | Autres subventions exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
678 | Autres charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0.00 10 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues (e) 37,45
TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 423 545,45 8 121 794,98 93 794,47 0,00 207 956,00
=a+b+c+d+e
023 [ Virement à la section d'investissement 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Pace 14 COMIMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - CA - 2018
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
28 849,28
34 013,11
-5 163,83
{1) Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. () Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(G)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétair
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 15
Chap/ Libellé (1) Si Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts Cha Restes à Crédits . rges à
(wr+omrarn) | Mandats émis faltachées réaliser au annulés
31/12
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) 500 000,00 588 403,18 | AE ARE -88 403,18 (6)
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 96 874,25 -96 874,25
6761 | Différences sur réalisations (positives) 0,00 28 196,65 -28 196,65
6811 | Dot amor. et prov. Immos incorporelles 500 000,00 463 332,28 36 667,72
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1 500 000,00 588 403,18 911 596,82
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 500 000,00 588 403,18 911 596,82
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 923 545,45 8 710 198,16 93 794,47 000! 1119 552,82 DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - CA - 2018
Ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Sais Crédits employés (ou restant à employer)
art(1 it
" ee | ruoséme | Petite | aie | aus (BP+DM+RAR N:1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges 63 770,00 114 873,48 0,00 0,00 -51 103,48
6419 Remboursements rémunérations personnel 63 770,00 114 873,48 0,00 0,00 -51 103,48
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 635 000,00 662 989,72 0,00 2,00 -27 989,72
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 2 600,00 2,00 0,00 1 400,00
70323 Redev. occupat” domaine public communal 2 000,00 1 848,60 0,00 0,00 151,40
7034 Péage, droit de pesage, mesurage 2 000,00 883,00 9,00 0,00 1 117,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 4 955,00 2,00 0,00 45,00
7066 Redevances services à caractère social 180 000,00 165 709,62 0,00 0.00 14 290,38
7067 Redev. services périscolaires et enseign 330 000,00 316 504,26 0,00 0,00 13 495,74
70688 Autres prestations de services 50 000,00 98,00 0,00 0,00 49 902,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 2 889,77 0,00 0.00 -1 889,77
70848 Mise à dispo personnel autres organismes. 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 0,00 50 047,00 0,00 0.00 -50 047,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 60 000,00 53 867,77 0,00 0,00 613223
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 000,00 63 586,70 0,00 0,00 -62 586,70
73 Impôts ettaxes 5 973 993,00 6 091 344,85 35 000,00 0,00 -152 351,85
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 660 626,00 2 647 077,00 0,00 0,00 13 549,00
73113 Taxe surles Surfaces Commerciales 0,00 847,00 0,00 0,00 -847,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 6 583,00 0,00 0.00 -6 583,00
73211 Attribution de compensation 2 698 069,00 2 698 069,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 140 000,00 245 837,00 0.00 0,00 -105 837,00
7336 Droits de place 45 000,00 43 703,66 0,00 0.00 1 296,34
7343 Taxes sur les pylônes électriques 60 000,00 61 490,00 0,00 0,00 -1 490,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 170 298,00 128 274,39 35 000,00 0,00 7 023,61
7355 Taxes sur l'énergie hydraulique 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
7371 Taxes sur les rhums. 0,00 15,86 0,00 0.00 15,86
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 200 000,00 234 657,94 0,00 0.00 -34 657,94
7388 Autres taxes diverses 0,00 24 790,00 0,00 0,00 -24 790,00
74 Dotations et participations 4 504 000,00 1314 074,65 247 029,67 0,00 -57 104,32
7411 Dotation forfaitaire 350 000,00 326 334,00 0,00 0,00 23 666,00
74121 Dotation de solidarité rurale 345 000,00 344 730,00 0,00 0.00 270,00
74127 Dotation nationale de péréquation 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
744 FCTVA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
7AT3 Participat* Départements 11 000,00 11 000,00 0,00 0.00 0,00
7AT8 Participat® Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
748314 | Dotat” unique compensat” spécif. TP 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 200,00 0,00 0,00 0.00 2 200,00
74834 Etat- Compens. exonéral” taxes foncière 30 000,00 26 996,00 0,00 0,00 3 004,00
74835 Etat - Compens. exonérat” taxe habitat® 139 000,00 137 542,00 0,00 0.00 1 458,00
7488 Autres attributions et participations 584 800,00 467 472,65 247 029,67 0,00 -129 702,82
75 Autres produits de gestion courante 893 300,00 119 687,94 800 000,00 0,00 -26 387,94
752 Revenus des immeubles 893 000,00 117 073,94 800 000,00 0,00 -24 073,94
758 Produits divers de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 0,00 388,00 0,00 0,00 -388,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 300,00 2 226,00 0,00 0,00 -1 926,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 9 070 063,00 8 302 970,64 4 082 029,67 0,00 -314 937,31 (a) =70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 12,20 0,00 0,00 -12,20
7688 Autres 0,00 12.20 0,00 0.00 -12,20
77 Produits exceptionnels (c) 5 000,00 125 235,29 0,00 0,00 -120 235,29
7718 Autres produits except. opérat gestion 0,00 631,46 0,00 0.00 -631,46
Pave 16 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - CA - 2018
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
1) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement 2) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(8) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
4) Dont 776.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 17
Chap/ Libellé (1) | Crédits employés (ou restant à employer)
art(i) Sois Restes à Crédits
ouverts Titres émis Froduis réaliser au annulés {BP+DM+RAR N1) rattachés
3142 773 Mandats
annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 121 739,00 0,00 0,00 -121 739,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 864,83 0,00 0,00 -2 864,83
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 075 063,00 8 428 218,13 1 082 029,67 0,00 -435 184,80
=a+b+c+d
042 Opérat* ordre transfert entre sections (3) (4) 62 500,00 63 814,63 S] -1 314,63
(5) Li
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 3 331,90 pe -3 331,90
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 62 500,00 60 482,73 11 2017,27
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 | 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE. 62 500,00 63 814,63 [Lu fe à: 131463
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 137 563,00 8 492 032,76 1 082 029,67 0,00 -436 499,43
DE L'EXERCICE {Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 785 982,45
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - CA - 2018
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
i ji Restes à s Ghapran Hbels (1) Crédits ouverts - es Crédits
(1) res ouverts | mandats émis | ... réaliser au D { 1) 31/12 nnulé:
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 138 925,53 90 582,85 34 369,80 13 972,88
202 Frais réalisat” documents urbanisme 46 069,20 18 893,40 16 602,00 10 573,80
2031 Frais d'études 71 421,80 51 992,60 17 767,80 1 661,40
2033 Frais d'insertion 0,00 756,00 0,00 -756,00
2051 Concessions, droits similaires 21 434,53 18 940,85 0,00 2 493,68
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1371 942,61 665 512,47 177 005,34 529 424,80
2111 Terrains nus 236 000,00 76 000,00 0,00 160 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 29 050,58 24 548,88 0,00 4 501,70
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 100 000,00 16 848,35 62 891,12 20 260,53
2138 Autres constructions 220 000,00 145 000,00 0,00 75 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 889,20 -889,20
2152 Installations de voirie 30 000,00 0,00 1 555,20 28 444,80
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 2 347,10 0,00 -2 347,10
21533 Réseaux câblés 54 420,00 11 124,60 0,00 43 295,40
21534 Réseaux d'électrification 65 000,00 62 587,99 0,00 2412,01
21538 Autres réseaux 71 000,00 23 523,79 7 483,80 39 992,41
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 130 400,00 10 140,00 0,00 120 260,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 28 852,49 0,00 28 852,49 0,00
2182 Matériel de transport 30 000,00 26 623,02 0,00 3 376,98
2183 Matériel de bureau et informatique 175 964,04 162 482,31 0,00 13 481,73
2184 Mobilier 44 944,80 27 282,88 326,09 17 335,83
2188 Autres immobilisations corporelles 146 310,70 77 003,55 75 007,44 -5 700,29
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 7 028 094,54 3721 352,78 2156 370,16 1 150 371,60
2313 Constructions 4 903 467,91 2 363 841,26 1419 617,34 1 120 009,31
2315 Installat”, matériel et outillage techni 2 124 626,63 1 322 402,56 736 752,82 65 471,25
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 35 108,96 0,00 -35 108,96
Total des dépenses d'équipement 8 538 962,68 4 477 448,10 2 367 745,30 1 693 769,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf, Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 602 000,00 557 174,62 0,00 44 825,38
1641 Emprunts en euros 600 000,00 556 524,62 0,00 43 475,38
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 650,00 0,00 1 350,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 408 664,68
Total des dépenses financières 1 010 664,68 557 174,62 453 490,06
45810001 | PLU (3) 6 720,00 0,00 6 720,00
45810002 | PLUVIAL (3) 100 000,00 75 310,80 0,00 24 689,20
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 106 720,00 75 310,80 0,00 31 409,20
TOTAL DEPENSES REELLES 9 656 347,36 5 109 933,52 2 367 745,30 2 178 668,54
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 62 500,00 94 338,91 -31 838,91
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 62 500,00 63 814,63 -1 314,63
102291 Reprise sur FCTVA 12 500,00 8 924,64 3 575,36
Pace 18 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - CA - 2018
{1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
2) Voir état I 83 pour le détail des opérations d'équipement.
(8) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (6) Dont 192.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Pace 10
o en Grédts ouverts | anus émis | réaiserau | C'édts (BP+DM+RAR N-1) annulés
13911 | Etatet établissements nationaux 50 000,00 99,00 49 901,00
13912 | Sub. transf cpte résuit Régions 0,00 14 755,00 -14 755,00
13913 | Sub. transf cpte résult. Départements 2,00 31 956,09 -31 956,09
13916 | Sub. transf cpte résult. Autres EPL 0,00 590,00 -590,00
13918 | Autres subventions d'équipement 200 4 158,00 [Lu -4 158,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 331,90 -3 331,90
Charges transférées (6) 0,00 30 524,28 -30 524,28
2116 Cimetières 0,00 107,64 -107,64
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 30 416,64 -30 416,64
041 Opérations patrimoniales (7) 145 000,00 27 063,21 117 936,79
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2,00 2320.64 (ERP -2 320,84
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 108,00 $ -108,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 827,64 -827,64
2313 Constructions 145 000,00 801676 136 983,24
2315 Installat*, matériel et outilage techni 0,00 15 789,97 -15 789,97
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 207 500,00 121 402,12 86 097,88
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 9 863 847,36 5 231 335,64 2 367 745,30 2 264 766,42
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - CA - 2018
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
: Restes sa
ss + Libellé (1) a Titres émis Deere Rs
31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 376 863,50 1 549 571,49 3 581 249,50 -153 957,49
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 42 396,00 10 591,50 -52 987,50
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0.00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 174 517,00 16 193,00 153 092,00 5 232,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0.00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5322.00 0,00 772 681,00 -767 359,00
1323 Subv. non transf. Départements 3673 124,50 1125 251,00 2418 805,00 129 068,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 523 900,00 365 731,49 226 080,00 -67 911,49
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0.00 0,00 0,00
1346 Participat* voirie et réseaux non transf 0.00 0,00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 300 000.00 2 300 000,00 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 _| Autres grpts - Bâtiments et installat® 0,00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 35 108,96 0,00 -35 108,96
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0.00 35 108,96 0.00 -35 108,96
Total des recettes d'équipement 6 676 863,50 3 884 680,45 3 581 249,50 -789 066,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 600 000,00 666 822,99 0,00 -66 822,99
10222 | FCTVA 530 000,00 581 126,47 0.00 -51 126,47
10223 |TLE 0.00 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 70 000,00 85 696,52 0,00 -15 696,52
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0.00 0.00
138 Autres subvent‘ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 730,00 0,00 730,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 486 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 086 000,00 667 552,99 0,00 418 447,01
45810001 | PLU (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
45820001 | PLU (2) 6720.00 0,00 0.00 6 720,00
45820002 | PLUVIAL (2) 100 000,00 89 201,80 0,00 10 798,20
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 106 720,00 89 201,80 0,00 17 518,20
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 869 583,50 4 641 435,24 3 581 249,50 -353 101,24
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 000 000,00 se É
040 Opérat* ordre transfert entre sections (3) (4) 500 000,00 588 403,18 |E -88 403,18
102291 | Reprise sur FCTVA 000 0,00 E 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 |! 0,00
13912 | Sub. transf cpte résult Régions 0,00 0.00 0.00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 28 196,65 -28 196,65
2132 Immeubles de rapport 0,00 76311,35 -76 311,35
2138 Autres constructions 0,00 16 331,90 -16 331,90
2182 Matériel de transport 0,00 4 231,00 -4 231,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 500 000,00 34 888,45 465 111,55
28031 | Frais d'études 0,00 37 417,13 -37 417,13
28033 | Frais d'insertion 0,00 1 187,64 -1 187,64
28041511 | GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 2 981,00 -2 981,00
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 0.00 8974,84 -8 974,84
Pave 20 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - CA - 2018
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 21
Chapl ar Libellé (1) Cisco dits a ces (1) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
28041583 | GFP : Projet infrastructure 0,00 722,00 -722,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 2407,57 -2407,57
28051 Concessions et droits similaires 0,00 20 966,31 -20 966,31
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 3 200,00 -3 200,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 638,38 -1 638,38
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 30 367,00 -30 367,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 266,00 -266,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 3 216,00 -3 216,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 44 290,00 -44 290,00
28135 Installations générales, agencements, 0,00 65712,77 -65712,77
28138 Autres constructions 0,00 2 899,03 -2 899,03
28145 Construct* sol autrui - Installat* géné. 0,00 869,00 É -869,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 832,51 ; -832,51
28152 Installations de voirie 0,00 7 304,77 -7 304,77
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 055,00 -1 055,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 337,73 -1 337,73
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281534 | Réseaux délectrcation 000 313400 -3134,00
281538 Autres réseaux 0,00 30 847,78 -30 847,78
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 893,00 -893,00
281571 Matériel roulant 0,00 10 434,00 -10 434,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 229,00 -2 229,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 0,00 2750,88 -2 750,88
28182 Matériel de transport 0,00 16 823,00 -16 823,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 29 597,49 -29 597,49
28184 Mobilier 0,00 18 766,34 ; -18 766,34
28188 Autres immo. corporelles 0,00 75 323,66 -75 323,66
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 500 000,00 588 403,18 : 911 596,82
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 145 000,00 57 587,49 û 87 412,51
2031 Frais d'études 20 000,00 45 062,61 -25 062,61
2033 Frais d'insertion 125 000,00 12 524,88 112 475,12
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat* 0,00 0,00 & 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 645 000,00 645 990,67 DRE + 999 009,33
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 9 514 583,50 5 287 425,91 3 581 249,50 645 908,09
L'EXERCICE {= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 349 264,86
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 lAmicale Laïque de Sénas (A.LL.)
[AS Sénas Tennis
EWA JUTSU
Centre Sporif Sénassais - Section Judo
[Collectif Forme
[Gymnastique Volontaire Sénas
Les amis boulistes Sénassais
[Moto Club Sénas Durance
Chb ELS
Loisirs Sénas Foyer Rural
F.A. Val Durance
Handball Club Sénassais
ISénas Basket Ball
Rugby Club Sénas
COLLECTIFS
Harmonie des enfants de la Durance
ISénas Musique
Les Filles du Soleil
ISénacomédia
d'artifice
[Scén'as Photo
Les Prites Belettes de Sénas
JTAL CULTURE ET MUSIQUE
[Marché de Noël
Les Amis de la Charette
Club Taurin Paul Ricard "Lou Ferri”
(Club Taurin Paul Ricard "Lou Senassenc”
TOTAL FOLKLORE JET TRADITIONS
Entente Haliutique Durance
Amicale Chasseurs Sénassais
La Respélido
TOTAL LOISIRS
‘du don de sang bénévole
TAL AL CARITATIF et HUMANITAIRE
PROPOSITIONS SUBVENTIONS 2019
1 000 €
2 000 €
250 €
500 €
800 €
500 €
1900 €
2 000 €
250 €
1500€
10 700 €
25 000 €
1 600 €
16 000 €
2 500 €
45100 €
1 300 €
21780€
2 000 €
500 €
300 €
250 €
500 €
26 630 €
1 500 €
3000 €
2 500 €
3000 €
10 000 €
2 000 €
1200€
600 €
3 800 €
400 €
400€
1200 (pas pris)
800€
1100€
1500€
5 000 €
2000 (pas pris)
6500 €
CATEGORIE 3 : LOISIRS CREATIFS
CATEGORIE 4 : SOCIAL CARITATIF ET HUMANITAIRE
1 000 €
3 000 €
220 €
800 €
500 €
3 500 €
5000 €
1 000 €
1500€
16 520 €
25 000 €
3 000 €
26 000 €
2500 €
56 500€
2 000 €
27440 €
2 000 €
1 000 €
500 €
300 €
33 240 €
2000 €
4 600 €
2 500 €
5 000 €
14100 €
2 000 €
2 000 €
800 €
4 800 €
400 €
400 €
1 000 €
2 000 €
220 €
800 €
500 €
1 900 €
2 000 €
250 €
1500 €
10170 €
25 000 €
2 000 €
20 000 €
2 500 €
49500 €
1300 €
23 440 €
1200 €
500 €
500 €
250 €
27190€
1500 €
3 000 €
2500 €
3 000 €
10 000 €
2000 €
1 500 €
800 €
4300 €
400 €
400 €
ANNEXE..s
M.MIALON
MME BAILLY
M.POURCEL
M. DISDIER et
Mme BEAUPRE
Mme SANSELME et Mme SIMEON
MSADAILLAN 3
CONVENTIONS DE PARTICIPATION 2019
LADAMAL 1 800,00 € 2 000,00 € 1 800,00 €
JAFM TELETHON sans somme
AFSEP (Association
Française des Sclérosés en. 200,00 €
Plaques)
APF(Association des
paralysés de France) s09,00€
JASPRS (Développement
Soins Palliatifs) Lt Songe
Association Ressources 1 500,00 € ?
ALLIAGE 1 350,00 € 1 626,00 € 1 626,00 €
Com Dép Prévention Routière 200,00 € 400,00 € 200,00 €
Energie solidaire 13
(anciene Entraide Solidarité] 1 500,00 €
13)
Familles Rurales (RAM) 3 870,00 €
Fraternité Salonnaise 1 350,00 € 1 500,00 € 1 350,00 €
Groupe de Secours
Catastrophe Français ONE
Mission Locale 12 404,00 € 12 404,00 € 12 404,00 €
SASS LA CHAUMIERE 250,00 € 1 665,00 € 250,00 €
Secours Populaire 1 000,00 €
Solidarité Paysans Suns SOINS
Provence Alpes
SPA 4611,75€ 4 624,10 € 4 624,10 €
MDDA Maison des nadstésesrte 3 507,50 € 3557,00€
UDSP13 (centre secours 1 000,00 €
pompier)
TMS 1 755,50 € 1755,50 € 1755,50 €
Non affecté 6 933,40 €
TOTAL 34 098,75 € 26 974,60 € 35 000,00 € ANNEXE. S.. COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - BP (projet de budget) - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - COMMUNE DE SENAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130105600019
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE SAINT ANDIOL
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SENAS (3)
ANNEE 2019
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - BP (projet de budget) - 2019
Code INSEE COMMUNE DE SENAS BP (projet de budget) 13105 COMMUNE DE SENAS 2019
1— INFORMATIONS GENERALES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab.
Fiscal Financier (population DGF) an de
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1170.90 Euros
2 Produit des impositions directes/population 387.23 Euros
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1209.26 Euros
4 Dépenses d'équipement brut/population 978.30 Euros
5 Encours de dette/population 878.58 Euros
6 | DGF/population 45.16 Euros
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58.68 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 110.82 % 90.27 %
9 Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) 80.90 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 72.65 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 23344 du code général des collectivités teririales qui figurent sur la fiche de réparition de la DGF de l'exercice N:1 établie sur la base des informations N-2 (ransmise par les services préfectoraur).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (e. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 23132 el R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les aricles R. 2313.7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (G) I convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées Les informations (statistiques de la direction générale des collciviés locales ou de la direction générale de la comptabilité publique) s'agit des moyennes de Ia dernière année
connue.
Page 4 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - BP (projet de budget) - 2019
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2 TOTAL
o11 Charges à caractère général 2 041 352,43 2041 352,43
012 | Charges de personnel, frais assimilés 4 959 276,00 4 959 276,00
014 | Atténuations de produits 101 300,00 101 300,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 981 039,00 981 039,00
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 185 600,00 0,00 185 600,00
67 Charges exceptionnelles 182 958,82 0,00 182 958,82
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 475 000,00 475 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 620 000,00 620 000,00
023 | Virement à la section d'investissement 800 000,00 800 000,00
Dépenses de fonctionnement Total | 9 071 526,25 1 275 000,00 10 346 526,25
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 346 526,25 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 52 000,00 52 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Ent dettes assimilées (sauf 1688 non 000 41823 00000
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00
Total des opérations d'équipement | 0,00
198 | Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 152 169,80 0,00 152 169,80
204 Subventions d'équipement versées 70 000,00 0,00 70 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 110 200,67 0,00 2 110 200,67
22 Immobilisations reçues en affectation (6) @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 7 096 759,16 70 000,00 7 166 759,16
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) £ 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 58 943,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
Bi Stocks 0,00 | 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 599 470,00 [SRE 599 470,00
Dépenses d'investissement — Total 12 010 542,63 132 000,00 12 142 542,63
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 11
12 142 542,63 || COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - BP (projet de budget) - 2019
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir iste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks lées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vor le détail Annexe IV A9).
(E) À servir uniquement lorsque Ia commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé quelle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés surles biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant l'annulation de {els travaux effectués sur un exercice antérieur,
Page 12 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - BP (projet de budget) - 2019
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 50 000,00 50 000,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 612 700,00 612 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 027 519,00 6 027 519,00
74 Dotations et participations 1 518 255,00 1 518 255,00
75 | Autres produits de gestion courante 515 000,00 0,00 515 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 62 000,00 67 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total Î 8 728 474,00 Î 62 000,00 8 790 474,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1556 052,25 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 346 526,25 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 695 000,00 0,00 695 000,00
13 | Subventions d'investissement 8 038 244,50 0,00 8 038 244,50
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 ces dettes assimilées (sauf 1688 non 1 500 000,00 0,00 4 500 000,00
18 | Compte de liaison : affectat” (BA,régie) @ 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 70 000,00 70 000,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation m 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 475 000,00 475 000,00
29 | Prov. pour dépréciat” immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 58 943,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... |Stocks 0,00 0,00
021 | Virement de la sect° de fonctionnement 800 000,00 800 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 ii 100 000,00
Recettes d'investissement — Total 10 392 187,50 1 345 000,00 11 737 187,50 +
[__R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 40535513]
4
LL AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12 142 542,63 ||
Page 13 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - BP (projet de budget) - 2019
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue dun inventaire permanent simplifié. 4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publi non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 14 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - BP (projet de budget) - 2019
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
o11 Charges à caractère général 2 100 661,00 2 041 352,43 0,00
60611 Eau et assainissement 41 000,00 41 000,00 0,00
60612 Energie - Electricité 230 000,00 230 000,00 0,00
60621 Combustibles 55 000,00 42 145,00 0,00
60622 Carburants 42 000,00 42 000,00 0,00
60623 Alimentation 221 050,00 225 000,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 125 000,00 105 000,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 13 000,00 12 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 45 000,00 39 050,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 18 000,00 15 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 21 100,00 16 900,00 0,00
6064 Fournitures administratives 20 500,00 14 750,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 18 500,00 19 500,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 39 933,00 41 667,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 18 000,00 24 450,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 14 950,00 15 400,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 54 000,00 25 173,12 0,00
6132 Locations immobilières 13 200,00 14 490,00 0,00
6135 Locations mobilières 129 861,00 100 854,79 0,00
61521 Entretien terrains 10 000,00 29 450,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 48 900,00 48 900,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 13 000,00 22 500,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 50 000,00 38 700,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 40 000,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 35 000,00 36 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 24 000,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 65 000,00 65 000,00 0,00
6156 Maintenance 98 704,00 91 660,00 0,00
6161 Multirisques 4 460,00 3 073,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 39 473,00 31 800,00 0,00
617 Etudes et recherches 33 000,00 13 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 12 050,00 9 000,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 32 500,00 32 800,00 0,00
6188 Autres frais divers 48 450,00 70 630,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 600,00 0,00
6226 Honoraires 62 350,00 70 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 2 000,00 0,00
6228 Divers 87 300,00 96 900,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 285,00 14 900,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 45 000,00 41 170,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 32 300,00 25 000,00 0,00
6238 Divers 2 400,00 2 400,00 0,00
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 23 370,00 23 500,00 0,00
6248 Divers 780,00 960,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 9 120,00 6 000,00 0,00
6257 Réceptions 500,00 500,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 18 000,00 20 110,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 59 000,00 57 450,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 1 000,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 035,00 6 035,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 910,00 6 784,52 0,00
6288 Autres services extérieurs 35 180,00 30 250,00 0,00
63512 Taxes foncières 30 000,00 30 000,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 500,00 2 500,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 2 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 000,00 19 400,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 988 843,00 4 959 276,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 21 000,00 23 900,00 0,00
Page 15 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - BP (projet de budget) - 2019
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
6218 ‘Autre personnel extérieur 23 000,00 20 000,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 088,00 14 383,00 0.00
6336 Cotisations CNFPT et COGFPT 64 885,00 39 042,00 0.00
cat Rémunération principale titulaires 2574 135,00 2482 363,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 48 767,00 47 263,00 000
64118 Autres indemnités titulaires 424 815,00 436 344,00 0.00
64131 Rémunérations non tit. 223 332,00 321 158,00 0.00
64168 Autres emplois d'insertion 57 845,00 42 110,00 0.00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 588 983,00 586 893,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 809 136,00 811 157,00 0.00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.L.C. 15 307,00 14.475,00 0.00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 100 687,00 28 149,00 000
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 003,00 10 119,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 860,00 11 020,00 0.00
o14 Atténuations de produits 110 000,00 101 300,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 98 350,00 88 800,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 250,00 0,00 0.00
7391172 Dégrèvt taxe habitat” sur logements vaca 4 400,00 4 000,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 7 000,00 8 500,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1015 504,00 981 039,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, 500,00 500,00 0,00
6531 Indemnités 107 275,00 107 795,00 0,00
6532 Frais de mission 1 300,00 1 300,00 0.00
6533 Cotisations de retraite 4 506,00 4 527,00 0.00
6534 Colis. de sécurité sociale - part patron 8423,00 847,00 0,00
6535 Formation 3 000,00 1 000,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 2 500,00 2 500,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 5 000,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 5 000,00 0,00
65548 Autres contributions 192 000,00 230 000,00 0,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 1 000,00 1 000,00 0,00
6557 Contribut’ politique de l'habitat 55 000,00 20 000,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 40 000,00 20 000,00 0.00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 1 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 260 000,00 260 000,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 160 000,00 138 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat*, personnes privée 135 000,00 140 000,00 0,00
65888 Autres 35 000,00 35 000,00 0.00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 8 215 008,00 8 082 967,43 0,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 165 000,00 185 600,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 170 000,00 170 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 000,00 15 600,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 17 500,00 182 958,82 0,00
6714 Bourses et prix 500,00 500,00 0.00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 150 000,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000.00 32 458,82 0.00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 602 357,45 620 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 999 865,45 9071 526,25 0,00 satb+c+tdte
023 Virement à la section d'investissement 1 000 000,00 800 000,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 500 000,00 475 000,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 500 000,00 475 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 500 000,00 1275 000,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat* ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 500 000,00 1 275 000,00 0,00
Page 16 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - BP (projet de budget) - 2019
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) | nouvelles (3)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 10 499 865,45 10 346 526,25 0,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 346 526,25 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 44 449,28
Montant des ICNE de l'exercice N-1 28 849,28
= Différence ICNE N —ICNE N-1 15 600,00
{1) Détail les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1-8.
(2) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement surles propositions nouvelles.
(5) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 661 12 sera négati. 6) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilsation »). (2 Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou ées à la tenue d'un inventaire permanent simplifé. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(i) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 63 770,00 50 000,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 63 770,00 50 000,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 635 000,00 612 700,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 2 000,00 0,00
70323 Redev. occupat” domaine public communal 2 000,00 1 700,00 0,00
7034 Péage, droit de pesage, mesurage 2 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 4 900,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 180 000,00 180 000,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 330 000,00 330 100,00 0,00
70688 Autres prestations de services 50 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 1 000,00 0,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 0,00 30 000,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 60 000,00 53 000,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 000,00 10 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 150 313,00 6 027 519,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 660 626,00 2 700 950,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 7 000,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 874 389,00 2 698 069,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 140 000,00 100 000,00 0,00
7336 Droits de place 45 000,00 41 500,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 60 000,00 60 000,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 170 298,00 165 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 200 000,00 230 000,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 25 000,00 0,00
74 Dotations et participations 4 504 000,00 1 518 255,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 350 000,00 326 000,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 345 000,00 340 000,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 42 000,00 0,00 0,00
7473 Participat” Départements 11 000,00 14 000,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 200,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat* taxes foncière 30 000,00 25 000,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat* taxe habitat” 139 000,00 135 000,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 584 800,00 678 255,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 293 300,00 515 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 293 000,00 515 000,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 300,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 9 646 383,00 8 723 474,00 0,00
{a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 5 000,00 5 000,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 5 000,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 651 383,00 8 728 474,00 0,00
= atb+o+d
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 62 500,00 62 000,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 62 500,00 62 000,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 62 500,00 62 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 713 883,00 8 790 474,00 0,00 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 1 556 052,25
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Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
édent (2)
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 346 526,25 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modaités de vote 1-8.
2) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semibudgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D 040.
7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (c. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). 8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent | nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 000 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 70 750,00 117 800,00 0,00
202 Frais réalisat documents urbanisme 0,00 10 000,00 0.00
2031 Frais d'études 000 62 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 20 750,00 45 800,00 000
2088 Autres immobilisations incorporelles 50 000,00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 70 000,00 0.00
2041513 GFP rat: Projet infrastructure 0.00 70 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 261 070,00 1 933 195,33 0,00
2111 Terrains nus 210 000,00 391 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 0.00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 25 000,00 7 500,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 140 000,00 148 000,00 0,00
2138 Autres constructions 220 000,00 470 000,00 0.00
2151 Réseaux de voirie 000 000 0,00
2152 Installations de voirie 30 000,00 70 000,00 0.00
21533 Réseaux câblés 54 420,00 64 500,00 0,00
21534 Réseaux d'électrfication 0.00 110 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 136 000,00 12 000,00 0,00
21571 Matériel roulant 130 400,00 110 000,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 000 0.00
2182 Matériel de transport 30 000,00 168 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 66 860,00 33 400,00 0,00
2184 Mobilier 73 200,00 44 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 125 190,00 304 795,33 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 340 847,00 4 940 389,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 332 000,00 0,00
2313 Constructions 4 460 847,00 1 913915,00 000
2315 Installat’, matériel et outillage techni 880 000,00 2 694 474,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 672 667,00 7.061 384,33 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 602 000,00 1 823 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 600 000,00 1 924 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 000
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 408 664,68 599 470,00 0,00
Total des dépenses financières 1 010 664,68 2 522 470,00 0,00
45810001 PLU (6) 6 720,00 0,00 0.00
45810002 PLUVIAL (6) 0.00 47 573,00 0.00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 6 720,00 47 573,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7.690 051,68 9 631 427,33 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) 50 000,00 62 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 50 000,00 62 000,00 0,00
102291 Reprise sur FCTVA 0,00 10 000,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 50 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cple résult Départements 0,00 52 000,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 70 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 35 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 35 000,00 0,00
Page 20 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - BP (projet de budget) - 2019
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent | nouvelles (3)
(2)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 50 000,00 132 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 740 051,68 9 763 427,33 0,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
RESTES À REALISER N-1 (11) || 2 379 115,30 ||
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il
{) Détailer les chapires budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Ct. Modalités de vote, LB.
(E) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement surles propositions nouvelles.
(6) Voir état Il B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de fers.
A) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique Is régime des provisions budgétaires. (2) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (t. chapitre 024 « produit des cessions dimmoblisation »)
{10) C. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 21
12 142 542,63 || COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - BP (projet de budget) - 2019
11] - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
ot Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 146 596,50 4 456 995,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. trans, Départements 15 645,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 773 974,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 200 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 130 951,50 3483 021,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 168) 2 300 000,00 1 500 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 300 000,00 1 500 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 446 596,50 5 956 995,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 600 000,00 695 000,00 0,00
10222 FCTVA ‘530 000,00 645 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 70 000.00 ‘50 000,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations. 488 000,00 100 000,00 0,00
Total des recettes financières 1086 000,00 795 000,00 0,00
45810001 PLU (5) 6 720,00 0,00 0,00
45820002 PLUVIAL (5) 0,00 58 943,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 6 720,00 58 943,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 5 539 316,50 6 810 938,00 0,00
021 Virement de la sect? de fonctionnement 1 000 000,00 800 000,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (8) (7) (8) 500 000,00 475 000,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document ‘500 000,00 23 000,00 2,00
28031 Frais d'études 0,00 18 240,00 200
28033 Frais d'insertion 0,00 1 350,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 2 981,00 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 0,00 722,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0.00 2 050,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 000 11 705,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 2,00 3 200,00 2,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 000 14 150,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 31 041,00 200
281316 Equipements de cimetière 0,00 266,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0.00 321600 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 47 860,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 2,00 60 646,00 0.00
28138 Autres constructions 200 2 900,00 200
28145 Construct" sol autrui - Installat” géné. 000 869,00 2,00
28152 Installations de voirie 0,00 711000 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 482,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 338,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0.00 1110.00 0,00
Page 22 COMMUNE DE SENAS - COMMUNE DE SENAS - BP (projet de budget) - 2019
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent | ... nouvelles (3)
{2)
281534 Réseaux d'électrification 0,00 10 044,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 24 795,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 896,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 11 448,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 229,00 0,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 0,00 2 752,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 21 259,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 50 850,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 20 631,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 94 860,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 4 500 000,00 4 275 000,00 0,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 70 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 50 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 20 000,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 500 000,00 1 345 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7.039 316,50 8 155 938,00 0,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 3 581 249,50 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 405 355,13 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12 142 542,63 |
(4) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou 'étabissement
(2) Cf. Modalités de vote, 1-8.
(G) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ct. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{E) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique ls régime des provisions budgétaires. (E) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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