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Arrêté - ARRETE 2023 38 Instaurant un Stop RUE Pujol Route de Marsan
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 38 Instaurant un Stop RUE Pujol Route de Marsan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2023-38 portant règlementation de la circulation par l'instauration d’un panneau
« STOP » au carrefour de la rue Pujol et de la voie communale n°8 dite route de Marsan
Le maire d’AUBIET,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, Les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411- 25, R415-6 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière - livre | - 3ème partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7°" partie -
marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant qu’il convient de prévenir Les accidents de la circulation au carrefour de la rue Pujol et de la Voie Communale n°8 dite route de Marsan ;
ARRÊTE
Article 1°": Au carrefour de la rue Pujol et de la voie Communale n°8 dite route de Marsan la
circulation est réglementée comme suit :
« STOP » : Les usagers circulant sur la rue Pujol devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur La Voie Communale n°8 dite route de Marsan considérée comme voie prioritaire.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielles - 3°" partie - intersections et régimes de priorité et 7ère partie - marques sur chaussées - sera mise en place par Le service technique de La commune d’Aubiet.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet Le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4: Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans La commune d’Aubiet.
Article 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau
pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 8: M. le Maire d’AUBIET et M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIET, le 13 avril 2023
Le Maire Jean-Luc FOSSÉ