Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 116 REGLEMENTATION CIRCULATION FIBRE R
Arrêté - ARRETE 2026 60 DEVIATION DE LA CIRCULATION CHEMIN
Arrêté - ARRETE 2026 16 DEVIATION DE LA CIRCULATION CHEMIN
Arrêté - ARRRETE 2026 55 DEVIATION DE LA CIRCULATION CHEMIN
Arrêté - ARRETE 2025 111 DEVIATION CIRCULATION TRAVAUX RUE
Arrêté - ARRETE 2025 77 DEVIATION CIRCULATION TRAVAUX CHEMI
Arrêté - ARRETE 2025 112 DEVIATION CIRCULATION TRAVAUX RUE
Arrêté - ARRETE 2023 38 INSTAURANT UN STOP RUE PUJOL ROUTE
Arrêté - ARRETE 2026 57 REGLEMENTATION CIRCULATION TRAIL
Arrêté - ARRETE 2026 63 REGLEMENTATION CIRCULATION CHEMIN D
Arrêté - ARRETE 2026 09 Deviation de la Circulation Route de Marsan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 09 Deviation de la Circulation Route de Marsan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2026-09 portant, à titre temporaire, déviation de la circulation - travaux déploiement de la fibre route de Marsan
Le Maire de la Commune d’AUBIET ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2213-1 à L2213-6 ;
Vu le code de La route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation formulée par écrit le 13 janvier 2026 par
l’entreprise DEBIOLLES TP ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de déploiement de la fibre optique route de Marsan, effectués par l’entreprise DEBIOLLES TP, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental sur les itinéraires de déviation définis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Du 26 janvier 2026 au 30 janvier 2026, la circulation sera interdite dans Les deux sens sur la route de Marsan depuis l’intersection avec la RD 256 (route de Nougaroulet) et jusqu’à la route d’Aubiet situé sur la commune de Marsan conformément au plan de déviation joint à la demande d’arrêté de circulation.
ARTICLE 2 - En raison des prescriptions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
RD 924 (route d’Auch) - route de Lama (commune de Marsan) - route d’Aubiet (commune de Marsan).
L'accès des véhicules de secours et des riverains devra être maintenu pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 - La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier, ainsi que la signalisation de déviation sont à la charge et sous La responsabilité de l’entreprise DEBIOLLES TP en charge des travaux.
ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Aubiet.
ARTICLE 6 - M. le Maire d'AUBIET, M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIET, Le 20 janvier 2026
Le Maire, Bruno BLONDEAU