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Arrêté - ARRETE 2024 120 Reglementation Circulation Stop Chemin de la Gare
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 120 Reglementation Circulation Stop Chemin de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N° 2024-120 portant règlementation de la circulation par l'instauration d’un panneau « STOP » au carrefour du chemin de la Gare et du parking de la Gare Le Maire d’AUBIET, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ; VU Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 ; VU Le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411- 25,R 415-6 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière - livre | - 3ème partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7°" partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ; Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour du chemin de la Gare et de la sortie du parking de la Gare ; ARRÊTE Article 1°: Au carrefour du chemin de la Gare et de La sortie du parking de la Gare la circulation est réglementée comme suit : « STOP » : les usagers sortant du parking de la Gare devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur Le chemin de la Gare considérée comme voie prioritaire. Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielles - 3°" partie - intersections et régimes de priorité et 7° partie - marques sur chaussées - sera mise en place par le service technique de La commune d’Aubiet. Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet Le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. Article 4: Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune d’Aubiet. Article 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Article 8: M. le Maire d’AUBIET et M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à AUBIET, Le 27 novembre 2024 Le Maire, Jean-Luc FOSSÉ