Compte-Rendu - CR DU 7 JUILLET

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Compte-Rendu - CR DU 7 JUILLET Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 7 JUILLET)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,

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CONSEIL MUNICIPAL du 07 JUILLET 2021

(En application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L'an deux mille vingt et un, le 07 juillet, le Conseil municipal d'AGONAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Christelle BOUCAUD, Maire d'AGONAC.

Nombre de Conseillers en exercice : 18

PRÉSENTS : Mme BOUCAUD Christelle, M. COURTEY François, Mme LUQUAIN Bernadette, M. BOUTHIER Serge, Mme BURELOUT Marie-Anne, M. GENESTE Jean-Marie, Mme REBIERE Chantal, Mme NEGRIER Fabienne, M. FORTUNEL David, M. PAPON David, M. PINET Jean-Marc, M. COULOUMY Pierre-Olivier, M. DEMOURES Colin, Mme SIMONNET Sara

Absents excusés : M. AUJOUX David (pouvoir Ch. BOUCAUD, Mme DESSAGNE Monique (pouvoir Ch. BOUCAUD), Mme BOMME-ROUSSARIE Stéphanie (pouvoir B LUQUAIN)

Absente : Mme PAPON Nathalie

Convocation du 30 juin 2021.

Secrétaire de séance : Bernadette LUQUAIN

Ordre du jour Session Ordinaire

1. Approbation du PV de la séance du 17 mai 2021

2. Participations financières des familles pour les activités de l’été 2021

3. Tarifs des services périscolaires et ALSH pour la rentrée de septembre 2021

4. Renouvellement d’un temps partiel d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM)

5. Décision modificative N°2

6. Attribution du marché de fournitures d’un tracteur neuf et d’une épareuse neuve 7. Questions diverses

Madame le Maire indique qu’il convient de rajouter deux points à l’ordre du jour ainsi qu’une information concernant l’octroi d’une subvention pour l’appel à projets du Socle numérique de l’école élémentaire.

Le premier point concerne la validation de deux subventions accordées dans le cadre d’AMELIA2

Le second concerne la modification orthographique du lieu-dit « Hautefaye » en « Haute Faye. »

1. Approbation du procès-verbal du 17 mai 2021

Le procès verbal du 17 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

2. Participations financières de familles pour les activités de l’été 2021

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergements est ouvert pour l’été 2021 du 07 au 30 juillet et du 30 août au 1er septembre 2021. Comme chaque année, il convient de définir la participation financière des familles pour les activités proposées :

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Elle informe que les frais de transports lors de ces sorties sont pris en charge intégralement par la collectivité afin de limiter le coût supplémentaire pour les familles.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les participations diverses demandées aux familles.

3. Tarifs des services périscolaires et ALSH pour la rentrée de septembre 2021.

Madame le Maire propose de voter les tarifs applicables à compter de la rentrée de septembre 2021. Elle précise que les tarifs du restaurant scolaire restent inchangés, malgré l’intégration de produits locaux et Bio. Elle rappelle que ces tarifs sont calculés en fonction du coefficient familial de chaque famille.

Madame le Maire rappelle les tranches mises en place :

Depuis le 1er janvier 2019

Tranche 1 : de 0 à 622 € Tranche 2 : de 623 à 1000 € Tranche 3 : de 1001 € à 1500 €

Tranche 4 : à partir de 1501 €

Madame le Maire propose les tarifs suivants :

Restaurant scolaire

Tranche 01/01/2019 02/09/2021 Hors commune 02/09/2021 Hors commune

1 2,96 € 2.96 € 3,02 € 3.02 €

2 3,02 € 3.02 € 3,08 € 3.08 €

3 3,08 € 3.08 € 3,14 € 3.14 €

4 3,11 € 3.11 € 3,17 € 3.17 €

Madame le Maire rappelle qu’il a était mis en place un tarif pour la prise de repas confectionnés par les familles dont les enfants ont un régime spécial. Le montant demandé aux familles est de 1 € par repas.

Accueil du matin

7 h30--8h30

nouvelle

répartition entre

le matin et le

soir

Tranche 01/01/2019 02/09/2021 Hors commune 02/09/2021 Hors commune

1 1,01 € 1.03 € 1,05 € 1.10 €

2 1,03 € 1.05 € 1,07 € 1.12 €

3 1,12 € 1.14 € 1,16 € 1.22 €

4 1,21 € 1.23 € 1,26 € 1.32 €

Tranches d'âge Activités Tarifs

3-6 ans Visite pédagogique 5,00 €

Sortie cinéma 7.00 €

7-11 ans Canoë 20,00 €

Activité sportive 7,00 €

Semaine Camp 105,00 €

12-17 ans Activité sportive 7,00 €

Sortie musée 7.00 €

Activité canoë 20.00

Semaine Camp 135,00 €

Sorties piscines 2,00 €

Escape Game 20,00 €

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Garderie du Soir

et Goûter

16h30/18h30

Tranche 01/01/2019 02/09/21 Hors commune 02/09/21 Hors commune

1 2,02 € 2.06 € 2,10 € 2.21 €

2 2,06 € 2.10 € 2,14 € 2.25 €

3 2,25 € 2.30 € 2,34 € 2.46 €

4 2,40 € 2.45 € 2,50 € 2.63 €

Accueil du mercredi

Tranche 2018/2019 1/2 journée 02/09/2021 ½ journée 2018/2019 journée 02/09/2021 Journée 2018/2019

1/2 journée

Hors commune

02/09/2021

½ journée

2018/2019

journée

hors

commune

02/09/2021

Journée

hors

commune

1 5,90 €

6.02 € 7,66 €

7.81 € 6,02 €

6.32 € 7,81 €

8.20 €

2 6,02 €

6.14 € 7,81 €

7.97 € 6,14 €

6.45 € 7,97 €

8.37 €

3 6,43 €

6.56 € 8,66 €

8.83 € 6,55 €

6.88 € 8,83 €

9.27 €

4 6,84 €

6.98 € 9,50 €

9.69 € 6,98 €

7.33 € 9,68 €

10.16 €

Accueil de loisirs – Enfants et ados

Tranche 2018/2019 journée 02/09/2021 Journée

2018/2019

journée

hors commune

02/09/2021

Journée

Hors commune

1 7,66 €

7.81 € 7,81 €

8.20 €

2 7,81 €

7.97 € 7,97 €

8.37 €

3 8,66 €

8.83 € 8,83 €

9.27 €

4 9,50 €

9.69 € 9,68 €

10.16 €

Madame le Maire rappelle les pénalités mises en place :

- 5 € de pénalité de retard pour la garderie du soir (après 18 h 30)

- 10 € pour le non-respect des inscriptions

Après en avoir délibérer à l’unanimité, le Conseil municipal

-ACCEPTE ces tarifs

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en place les nouveaux tarifs applicables dès la rentrée de septembre 2021.

4. Renouvellement d’un temps partiel d’un Agent Spécialisé des Ecoles

Maternelles (ATSEM)

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la demande de renouvellement d’un temps partiel à 80 % d’un agent au service de l’école maternelle à compter du 1er septembre 2021.

Le Conseil municipal en date du 09 juillet 2015 délibération N°2015/63 avait approuvé la mise en place du temps partiel suite à l’avis favorable du Comité Technique du mois de juin 2015,

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Madame le Maire donne un avis favorable à cette demande

Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, la décision de Madame le Maire pour le temps partiel de cet agent.

5. Décision Modificative N°2

Madame le Maire indique qu’il convient d’effectuer quelques modifications de crédits sur le budget 2021 afin de pouvoir honorer les dépenses supplémentaires à venir mais également d’inscrire la recette supplémentaire concernant l’Appel à Projets du Socle Numérique pour l’Ecole Elémentaire (AAP SNEE).

Elle propose les écritures suivantes :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal ACCEPTE d’inscrire ces modifications.

6. Attribution du marché de fournitures d’un tracteur et d’une épareuse neuve

Vu l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant que la commune a prévu au budget d’acquérir un tracteur et une épareuse neuve. Dans le cadre du marché à procédure adaptée une annonce a été publiée le 26 mai dernier dans le journal Sud-Ouest et sur la plateforme AWS avec une date limite de réception des offres au 22 juin 2021 à 12 heures.

Sept entreprises ont déposé une offre.

Après ouverture des plis et analyses des offres, en présence des membres de la Commission d’Appel d’Offres en date du 1er juillet dernier, Madame le Maire propose de retenir :

L’entreprise Sorges Motoculture pour un montant de :

- Tracteur 65 000 € HT soit 78 000 € TTC pour le tracteur.

- Epareuse 40 000 € HT soit 48 000 € TTC pour l’épareuse.

Et une reprise de l’ancien matériel :

- Tracteur 10 000 € TTC pour le tracteur.

- Epareuse 3 000 € TTC pour l’épareuse.

Le Conseil municipal à l’unanimité, après avoir pris connaissance des analyses et des résultats des offres,

- ACCEPTE la proposition de Madame le Maire

- AUTORISE Madame le Maire à notifier et signer le marché et tous documents s’y rapportant

Monsieur Courtey souligne qu’il serait bien de passer une nouvelle convention de prêt avec la commune de Cornille afin d’inclure éventuellement l’amortissement du matériel.

Il faut pour cela se rapprocher du Trésor public pour pour formaliser cette nouvelle convention.

Art. budg. Fontionnement Dépenses Augmentation Diminution Art. budg. Fonctionnement Recettes Augmentation Diminution

6188 Ressources numériques école élémentaire 700,00 € 7488 Autre attribution et participation (plan de relance) 350,00 €

022 Dépenses imprévues 350,00 €

TOTAL 700,00 € 350,00 € TOTAL 350,00 €

Art . Budg. Investissement dépenses Augmentation Diminution Art. Budg. Investissement recettes Augmentation Diminution

21534 Eclairage public place du 11 nov (opération 2017002) 1 050,00 1321 Plan de relance socles numériques 2 946,00 €

21538 Installation borne électrique (Place du 11 nov) 2 850,00

2184 Poubelles pour tri espaces publics 2 240,00

2188 Plan de relance numérique 2 946,00

2313 Travaux (Opération 2019001 Maison de santé) 8 000,00

020 dépenses imprévues (nouveau montant 22 230 €) 14 140,00 €

TOTAL 17 086,00 14 140,00 € TOTAL 2 946,00 € 0,00 €

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7. Subvention Appel à Projets pour le Socle Numérique des Écoles Élémentaires

(AAP SNEE)

Madame le Maire rappelle que par délibération 2021/05 le Conseil municipal l’a autorisée à déposer un dossier de demande de subvention au titre du plan de relance concernant le socle numérique des écoles élémentaires.

Le dossier a été accepté, pour un montant de dépense de 6 592 € dont une partie en matériel pour un montant de 5 892 € et une partie en ressources numériques d’un montant 700 € le tout financé à hauteur de 50 %.

Une décision modificative va être prise pour inscrire la dépense complémentaire ainsi que la recette en distinguant les parties fonctionnement et investissement.

Le Conseil municipal à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à :

- SIGNER tous documents en sens

- INSCRIRE la dépense et la recette supplémentaires par décision modificative N°2

8. Subventions au titre d’AMELIA2

Madame le Maire rappelle que la Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux a décidé de lancer un nouveau programme en faveur de la réhabilitation du parc de logements anciens, pour une durée de 5 ans : Amélia 2. L’objectif partagé sur tout le territoire est d’améliorer l’état des logements anciens très dégradés, nécessitant notamment, des travaux thermiques ou de mise en conformité des assainissements non collectifs, mais aussi de soutenir l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Il permet enfin d’agir sur la rénovation de façades et de remettre sur le marché des logements vacants.

Ce programme permet aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions et notamment sous conditions de ressources, de bénéficier d’aides majorées de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et d’autres partenaires financiers (Grand Périgueux, Département, Caisses de retraite, SACICAP, etc.), dès lors que les communes interviennent.

Par délibération en date du 11 septembre 2018, N°2018/47 le Conseil municipal a accepté à l’unanimité de voter une enveloppe annuelle de 4 450 € pour la période de 2019/2023 et dont les sommes non utilisées seront reportées sur l’exercice suivant.

VU la délibération du Conseil communautaire n° DD115-2018 du 5 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général en matière d’habitat,

VU la convention de l’OPAH-RU Amélia2 signée entre l’Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil départemental de la Dordogne et la Communauté d’agglomération le Grand Périgueux

VU la délibération du Conseil municipal du 11 septembre 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme Amélia2 en matière d’habitat et fixant les taux de subvention de la Commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- D’ATTRIBUER une aide suite à la commission en date du 12 mai 2021 de :

 1 000 € sur une dépense de 20 188.26 € HT à Monsieur Fulbert LAMY pour un gain d’énergie

 887.88 € sur une dépense de 6 119.17 € HT à Monsieur Nicolas ZIANE pour une mise aux normes de

l’assainissement individuel.

- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions financières d’engagement des subventions ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération et à sa mise en œuvre

9. Changement orthographique pour le lieu-dit « Hautefaye » en « Haute Faye »

Madame le Maire indique que lors de l’adressage, une erreur a été faite au niveau de l’orthographe du lieu-dit Haute Faye. Le nom enregistré est « Hautefaye »au lieu de « Haute Faye ».

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Des administrés domiciliés au lieu-dit concerné rencontrent des difficultés lors de livraisons par des transporteurs.

Monsieur Courtey souligne que le panneau de lieu-dit livré est bien orthographié Haute Faye, il convient de demander la modification auprès de l’Agence Technique Départementale pour que cela soit effectué sur le site officiel de l’adressage.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 1 ABSTENTION (M.Jean-Marc PINET) et 16 Voix POUR,

- ACCEPTE ce changement d’orthographe du lieu-dit Hautefaye en Haute Faye.

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La séance est levée à 21 h 15

Le Maire,

Christelle BOUCAUD