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Conseil Municipal - cm 01 07 19 site
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Grosbliederstroff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 01 07 19 site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Quarante septième séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2019 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire
Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire
Sont présents : M. Jean-Paul ROSTOUCHER, MME Ginette GILLIG, M. Bernard FRANCK, Mme Laurence MUNIER, MM. Michel THIL, Pascal WEISSLINGER, Hubert PFIRSCH, Michel BOCK, Mmes Astride PRZYBYLSKI, Anna KOEPPEL, MM. Bernard JUNG, Patrick CHRISTMANN, Mmes Ute SCHMIDT, Valérie SCHOULLER, Anne-Rose MALLICK, Maria LEPREVOST, Nathalie SPANIOL; Absents excusés : M. Michel METZGER qui donne procuration à Jean-Paul ROSTOUCHER, M. Jean-Marc NIEDERLAENDER qui donne procuration à Pascal WEISSLINGER; Absents non excusés : /
1. OBJET : FOURNITURE DE 20 ORDINATEURS PORTABLES POUR L’ECOLE PRIMAIRE ERCKMANN CHATRIAN
Suite à une consultation par procédure adaptée, le Conseil Municipal retient l’offre de la société PC SELECT de Forbach concernant la fourniture de 20 ordinateurs portables pour l’école primaire Erckmann Chatrian avec des licences Office pour un montant de 10 844,79 € HT soit 13 013,75 € TTC.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention.
2. REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE BATIMENT 70 RUE DE SARREBRUCK
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3. MODALITES COMPTABLES DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE D’ASSAINISSEMENT
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
4. RECOMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT DE LA CASC POUR LE RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX EN 2020
Décide
De proposer à Monsieur le Préfet de la Moselle d’arrêter, en vue de la recomposition du Conseil communautaire issue du renouvellement général des Conseils municipaux en 2020, le nombre de 80 sièges selon la répartition entre communes, proposée à savoir 4 sièges pour Grosbliederstroff.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
5. RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES DE LA MAIRIE :
Suite à une consultation par procédure adaptée, le Conseil Municipal accepte les offres suivantes
- Réfection complète de la toiture + isolation : Société BOUR Toiture de Lixing-les-Rouhling - Mise aux normes du sas d’entrée : Société WINDSTEIN de Bitche
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention. 2
6. ACHAT DE MATERIELS
A/ Achat de bancs avec dossiers pour l’école maternelle
Achat de 5 bancs avec dossiers pour l’école maternelle
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
B/ Armoire pour la musique municipale
Achat d’une armoire grande capacité pour la musique municipale
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
7. AFFAIRES FONCIERES
A/ Achat de 7 parcelles à des particuliers
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
B/ Voirie rue du ruisseau
Achat de deux parcelles pour les intégrer dans le domaine public.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
C/ BIENS SANS MAITRE : AUTORISATION AU MAIRE D'ENGAGER LA PROCEDURE POUR 3 PARCELLES
F/ Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain pour plusieurs biens.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention. 3
8. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal décide l’attribution de subventions :
- Au service animation :
- Au canoë Kayak (matériel) :
- Au cercle de billard (tapis de billard-déshumificateur) :
- A l’Association Une Rose, un Espoir :
- A la SHAG (assurance multirisque) :
- A l’Amicale des secrétaires de mairie :
- Et ç la Musique municipale pour l’école de musique.
- Délibération approuvée par 18 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.
9. DIVERS ET COMMUNICATIONS
A/ Maintien du service public de l’ONF
Le conseil municipal de Grosbliederstroff réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.