Conseil Municipal - cm 19 11 18

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Conseil Municipal - cm 19 11 18 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 11 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Sécurité routière, Quarante deuxième séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire

Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire

Sont présents : M. Jean-Paul ROSTOUCHER, Mme Ginette GILLIG, M. Bernard FRANCK, Mme Laurence MUNIER, MM. Michel THIL, Pascal WEISSLINGER, Hubert PFIRSCH, Michel BOCK, Mmes Astride PRZYBYLSKI, Anna KOEPPEL, M. Bernard JUNG, Michel METZGER, Mmes Ute SCHMIDT, Valérie SCHOULLER, Anne-Rose MALLICK, Nathalie SPANIOL, Tatiana SANDRE; Absents excusés : M. Patrick CHRISTMANN qui donne procuration à Joël NIEDERLAENDER, M. Jean-Marc NIEDERLAENDER ; Maria LEPREVOST

Absents non excusés : /

1. OBJET : AFFAIRES FORESTIERES

Etat prévisionnel des coupes 2019

Le Conseil Municipal accepte le programme des travaux d’exploitation – état prévisionnel des coupes année 2019.

- 8 parcelles en bois

- 3 parcelles vendues sur pied

C/ Réfection de chemins forestiers

Le Conseil Municipal retient l’offre concernant la fourniture et transport de matériaux concassés pour la réfection de chemins forestiers au Brandenbusch et à la Stey .

2. OBJET : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE REQUALIFICATION, SECURISATION ET MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX SECS DE LA COTE DES VIGNOBLES

Le Conseil Municipal retient l’offre concernant une mission de maîtrise d’œuvre d’un Avant-Projet Détaillé pour la requalification, sécurisation et mise en esthétique des réseaux secs de la Côte des Vignobles soit 15 000 € TTC.

3. OBJET : PLATEAU SURELEVE RD31

Déplacement des panneaux d’agglomération rue de Forbach, suite au projet d’aménagement et de réalisation d’un projet de plateau surélevé en sortie d’agglomération, rue de Forbach CD31

4. OBJET : AFFAIRES FONCIERES

Attribution d’un lot de construction au lotissement du Ruisseau II

OBJET : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Après avoir pris connaissance des Déclarations d'Intention d'Aliéner transmises par les études notariales, le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain pour huit biens.2

5. OBJET : ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION

Le Conseil Municipal retient l’offre concernant l’achat de 6 panneaux de signalisation.

6. OBJET : ILLUMINATIONS DE NOEL

Le Conseil Municipal retient l’offre concernant l’acquisition de 2 modèles d’illuminations de Noël

pour un montant de 5 595,71 € TTC.

7. OBJET : SUBVENTIONS ANNUELLES 2018 AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil Municipal décide l’attribution de subventions .

OBJET : SUBVENTIONS EDUC’SPORTS 2018

Les subventions à accorder aux Associations dans le cadre d'Educ-Sport.

8. OBJET : SUBVENTIONS 2018 A LA MUSIQUE MUNICIPALE

Le Conseil Municipal décide l’attribution de subventions.

9. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES 2018

- Canal Local : 1 754,80 €

- Téléthon 2018 : 300,00€

- A.F.A.E.I. (brioches de l’amitié) : 750,00€

- Association ESPOIR des sclérosés en plaques : 100,00€

- Proximité : 100,00€

- Bleuet de France : 50,00€

- Prévention Routière : 100,00€

- Secours populaire Français : 100,00€

- Association AFIL : 50,00€

- La Ligue contre le cancer : 150,00€

- ACL (Judo Club) : 237 ,00 €

- Amicale des pêcheurs Blithariens : 350,00 €

- Subventions prise en charge banquets

Pour les repas de la Sainte Cécile, de l’Amicale du personnel communal et du banquet de la Ste Barbe des Sapeurs-Pompiers la prise en charge par la Commune reste inchangée.

Il en est de même pour le repas des personnes du 3ème Age qui aura lieu le 17 mars 2019. Un bon d'achat de 16,00€ sera fourni dans le mois qui suit aux personnes qui ne peuvent assister à cette journée et qui ont transmis leur coupon réponse à la mairie.3

10. OBJET : AFFAIRES DU PERSONNEL

A/ Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le RIFSEEP se substitue aux primes existantes.