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Conseil Municipal - cm 02 07 18 site
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Grosbliederstroff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 02 07 18 site)
Thèmes du document : Logement, Sport, Aménagement du territoire,
Trente neuvième séance du Conseil Municipal du 02 Juillet 2018 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire
Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire
Sont présents : M. Jean-Paul ROSTOUCHER, Mme Ginette GILLIG, M. Bernard FRANCK, Mme Laurence MUNIER, MM. Michel THIL, Jean-Marc NIEDERLAENDER, Hubert PFIRSCH, Michel BOCK, Mmes Astride PRZYBYLSKI, Anna KOEPPEL, M. Bernard JUNG, Patrick CHRISTMANN, Mmes Ute SCHMIDT, Valérie SCHOULLER, Anne-Rose MALLICK, Maria LEPREVOST, Nathalie SPANIOL, Tatiana SANDRE; Absents excusés : M. Pascal WEISSLINGER qui donne procuration à Joël NIEDERLAENDER Absents non excusés : Michel METZGER
1. OBJET : PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC LE CLUB DE FOOTBALL D’ELVERSBERG
Le Conseil Municipal accepte de prolonger la convention avec le club de football d’Elversberg pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2020. Cette convention a pour but de mettre à disposition du SV 07 ELVERSBERG le complexe sportif comprenant les salles dédiées au sport dans le but d’entraînements et de matchs.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
2. OBJET : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
A/ Rénovation de la toiture du logement de la caserne des pompiers
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
B/ Ballon d’eau chaude – bâtiment Espace Jeux et Loisirs
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
C/ Contrat d’entretien des installations de climatisation
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3. OBJET : AFFAIRES FONCIERES
A/ Achat de 11 parcelles de terrain
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 contre, 1 abstention. 2
D/ Convention d’occupation d’un terrain communal avec un administré
Le Conseil Municipal autorise l’occupation d’un terrain qui jouxte l’habitation d’un administré sur toute sa largeur et sur une profondeur de 20 mètres.
Il autorise le Maire à signer une convention d’occupation de terrain communal.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
E/ Droit de Préemption Urbain maison GRIMMER/BATAILLE
La commune fait valoir son droit de préemption sur la vente de l’immeuble sis 41, rue de la Montagne, cadastré section 3 parcelle 70, d’une contenance de 620 m² et appartenant à Mme GRIMMER née KLING Catherine.
Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 17 octobre 2016, et au PADD du PLU de la commune, validé en 2014, l’acquisition de la parcelle par mise en œuvre du droit de préemption aura pour objet de :
- Favoriser la venue de nouveaux foyers dans l’habitat ancien en mettant à disposition une surface de stationnement ;
- Rendre le centre-village plus attractif ;
- Se conformer aux prescriptions du PADD du PLU quant à l’attribution de 2 places de parking en surface minimum par logement ;
- Eviter l’encombrement des espaces publics par le stationnement de riverains ; - Limiter l’étalement urbain par une offre attractive de logements et stationnements en centre-village ;
- Permettre une mobilité sécurisée et fluide de la circulation traversant le centre-village.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
F/ Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain pour cinq biens.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
G/ Droit de Préférence
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son Droit de Préférence pour le terrain situé Section 31 parcelle 257/1 lieu-dit Sitters d’une contenance de 707 m² Futaie
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
4. OBJET : LOTISSEMENT DU RUISSEAU II : EXTENSION DU RESEAU TELECOM
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société ERT concernant le câblage télécom très haut débit pour les abonnés Numéricâble-SFR du lotissement du Ruisseau II .
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. 3
5. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal décide l’attribution de subvention
- Tennis club (remboursement emprunts) :
- Amicale musique municipale (repas Ste Cécile):
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
6. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS
A/ Attribution de logement communal
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 01/07/2018 pour une durée de 3 mois, le logement communal de type F2 sis 70 rue de Sarrebruck
Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre le susnommé et la commune de Grosbliederstroff.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.