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Procès Verbal - PV 06.02 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Dollon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.02)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 6 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le six février à vingt heures, le conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence Mr Xavier JAMOIS Maire de la commune de Dollon.

ETAIENT PRESENTS : BLOT Frédéric, BOIRON Anita, BOURLIER Jean, CORBIN Olivier, DESHAYES Micheline, GUILLOINEAU Pierre, LAMBERT Rosine, MARTEL Jean-Pierre, PIFFARD Nicole, ROBION Franck, STERBA Eléonora

ABSENTS EXCUSES : EXTRA Jocelyne, HUARD Sylvie, LABURTHE-TOLRA Benjamin,

Madame EXTRA donne procuration à monsieur MARTEL

Madame HUARD donne procuration à monsieur JAMOIS

Monsieur LABURTHE-TOLRA donne procuration à madame LAMBERT

Monsieur le Maire fait accepter le compte-rendu de la réunion du 22 janvier 2024 qui est adopté à l’unanimité et désigne Monsieur Franck ROBION, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et appelle à délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Aménagement voirie rue chauchard – marché appel d’offres

 Aménagement de sécurité et création d’une voie verte route de thorigné – mission maitre d’oeuvre  Protection sociale complémentaire – convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

 Affaires diverses

Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour :

 Création d’un emploi non permanent accroissement temporaire d’activité adjoint technique  Subvention Harmonie

 Demande de subvention amicale des sapeurs-pompiers de Connerré

 Commission fleurissement

 Commission plaine de loisirs

AMENAGEMENT VOIRIE RUE CHAUCHARD – MARCHÉ APPEL D’OFFRES Monsieur le maire présente l’esquisse de l’aménagement de la voirie établie par le bureau INGERIF, maitre d’œuvre

Le marché se décomposerait en 1 lot : VRD

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 198 200 € ht – 237 840 € TTC HT

Préparation et généralités 15 800

Démolition – préparation du terrain 26 560

Terrassements 7 200

Assainissement 28 130

Voiries et trottoirs 120 510

Total ht 198 200

Total 237 840

La programmation des travaux se définirait comme suit :

- Réunion publique avec les habitants de la rue chauchard pour leur exposer le projet - Publicité du marché sous forme de procédure adaptée : février

- Réception des offres : mars

- Analyse des offres : fin mars

- Présentation du rapport d’analyse des offres reçues : avril

- Signature du marché : avril

- Démarrage des travaux : mai - juin

- Durée des travaux : 2 mois

- Réception des travaux : juin - juillet

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le projet au vu de l’estimation et l’autoriser à lancer l’appel d’offres dès que le dossier d’appel d’offres sera finaliséAprès avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte le projet d’aménagement rue Chauchard tel que défini ci-dessus

- Autorise monsieur le maire à lancer l’appel d’offres sous forme de marché à procédure adaptée - Autorise monsieur le maire à signer tout document afférent à ce projet

Monsieur le maire informe que les agents de la municipalité ont comblé plusieurs fois les trous de la voirie par du voutré et précise qu’il n’y aura plus d’intervention.

AMENAGEMENT DE SECURITE ET CREATION D’UNE VOIE VERTE ROUTE DE THORIGNE - MISSION MAITRE D’ŒUVRE

Fort de constater la vitesse excessive des véhicules à chaque entrée d’agglomération de Dollon sur les RD 302 et 84 (Grande Rue, rue de la piscine et rue du Parc), Monsieur le maire rappelle avoir exposé à l’assemblée délibérante son programme d’aménagement de sécurité routière par l’installation de chicanes dans le but de faire ralentir les automobilistes.

Il rappelle que le conseil départemental, direction des routes, avait émis un avis favorable sur le principe des aménagements proposés, sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre d’observations et de la validation par les services Agence Technique Départementale (ATD) Nord – site de Connerré d’un plan modifié tenant compte de certaines recommandations.

Après réflexion, il parait judicieux d’opter par l’installation de plateaux surélevés au lieu de chicanes afin de mieux ralentir la vitesse et de sécuriser les piétons à certains tronçons par la création d’une voie verte. Aussi, afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire de faire appel à un maitre d’œuvre et propose de confier la mission au cabinet INGERIF pour un montant de 7 600 € ht – 9 120 € TTC

Le conseil municipal, après délibération, par 13 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS : - Décide de confier la maitrise d’œuvre au cabinet INGERIF dans le cadre des travaux d’aménagement de sécurité et création d’une voie verte route de thorigné pour un montant de 7 600 € ht - autorise monsieur le maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces nécessaires afférant à ce dossier .

Monsieur le maire constate que des véhicules stationnent ou s’arrêtent sur les trottoirs rue de la gare en dehors des emplacements prévus. Il rappelle l’utilisation du parking de l’école et stipule l’interdiction de stationner sur les trottoirs (des deux côtés) partant de l’intersection avec la Grande Rue jusqu’au rondpoint de l’école et prévoit des amendes en cas de persévérance.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS

Monsieur le maire expose à l’assemblée délibérante que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).

En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.

En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de la Sarthe a décidé, avec les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de la Sarthe autorisera la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les quatre autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Monsieur Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Sarthe afin de mener la mise en concurrence.Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu l’avis du comité social territorial du 23 janvier 2024

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5

centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du

dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023

portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

 Donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la

sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la

couverture du risque Prévoyance.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1 et 34,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Afin d’assurer le ménage dans les différents bâtiments communaux pendant les vacances scolaires de février, Monsieur le maire expose qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel. Monsieur le maire propose donc de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1er mars au 8 mars 2024 inclus, à raison de 33h/semaine.

Monsieur le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette création de poste.

le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

- Autorise la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour une durée hebdomadaire de service de 33H00.

- Dit que l’emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée, pour une durée allant du 1er mars au 8 mars 2024 inclus

- donne tous pouvoirs à monsieur le maire pour signer les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement

Arrivée de madame HUARD à 21h08DEMANDE SUBVENTION AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CONNERRE Monsieur le maire donne lecture d’un mail de madame COUDRAY Marine, Présidente de l’Association de l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Connerré qui informe que chaque année, certaines communes du secteur d’intervention allouent une subvention pour contribuer au renouvellement des tenues de sortie et harmonisation de celles-ci au vu des différentes promotion au grade. De ce fait, elle sollicite la commune pour une aide financière.

Le conseil municipal, après délibération, par 14 Voix POUR et 1 ABSTENTION, - Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association de l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Connerré

- Donne tous pouvoirs à monsieur le maire pour mener à bien ce dossier

COMMISSION FLEURISSEMENT

Lecture du compte rendu de la commission fleurissement qui s’est réunie le 23 janvier 2024 par Madame LAMBERT

- Fleurissement balcon de la Mairie et autres emplacements

- Réunion prévue au cimetière le 13 février 2024

COMMISSION PLAINE DE LOISIRS

Lecture du compte rendu de la commission plaine de loisirs qui s’est réunie le 6 février 2024 par Madame STERBA

- Faire travaux d’entretien pour réhabiliter l’aire de jeux pour enfants (toboggan, tape-cul, balançoire, etc…)

- Enlever les jeux pour enfants à la piscine près du petit bassin et remplacer par une « araignée » pour enfants de 3 à 8 ans (à récupérer au lotissement du Roncier si possible) et un « tourniquet » - L’arbre devant le mobil-home Pivoine est un peu trop volumineux

- Terrain de tennis : demande de parking pour accéder plus facilement (PMR) à l’aire de pique-nique et terrains de boule)

- Attente acceptation devis pour 2 terrasses mobil-homes

- Télévision dans les mobil-homes : voir devis pour parabole pour les 3. Les gaines sont installées - Demande devis pour une bâche pour petit bassin

- Borne d’accès plaine de loisirs à déplacer sur les côtés (entrée à l’anglaise) - Sanitaires camping : voir pour radiateurs programmables

- Voir pour une minuterie dans le coffret des terrains de boules

- Demande éclairage des 3 terrains de boules devant le chalet

- Mobil-home Nénuphar à rénover (lino, plinthes, peintures, robinetterie…) - Proposition : une passerelle au-dessus des douves pour accéder au parcours de santé et déplacer la zone « jeux pour enfants ». – arracher la haie au milieu du terrain

Il est demandé d’établir un devis pour la rénovation du terrain de tennis

SUBVENTION HARMONIE

Monsieur le maire rappelle que lors de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2024, il a été décidé de reporter la décision d’allouer une subvention à l’Harmonie pour le repas de la Ste Cécile pour l’année 2024. Il rappelle, qu’à l’origine, cette subvention a été attribuée du fait que la commune offrait le repas du 11 novembre à chaque musicien. Lorsque la commune a décidé de supprimer l’organisation du repas du 11 novembre en 2013, le conseil municipal avait décidé de participer par le biais d’une subvention exceptionnelle au repas de Ste Cécile (720 € en 2013 puis 800 € depuis 2014). Cette subvention perdure depuis. Il rappelle que cette subvention n’a pas été allouée :

- en 2021 du fait que le repas n’a pas eu lieu pour cause de covid 2020,

- en 2022 pas de repas en 2021 mais des plats à emporter

- et en 2023 elle n’a pas été versée par omission de la part de la Mairie (non délibéré). Aussi, après rencontre avec le Président de l’Association Harmonie, monsieur le maire propose à l’assemblée de ne plus allouer d’aide pour le repas de la Ste Cécile mais d’allouer deux subventions distinctes Harmonie et l’école de musique.

Par conséquent, monsieur le maire demande à l’assemblée :

- D’annuler la décision prise par délibération en date du 22 janvier 2024 d’attribuer les sommes de 840 € à l’association Harmonie et 660 € à l’école de musique- D’allouer une subvention Harmonie pour l’année 2024 de 1 000 €

- D’allouer une subvention Ecole de musique pour l’année 2024 de 1 000 €

Après discussion, le conseil municipal, après délibération, par 14 Voix POUR et 1 CONTRE, - annule la décision prise par délibération en date du 22 janvier 2024 d’attribuer les sommes de 840 € à l’association Harmonie et 660 € à l’école de musique

- alloue une subvention Harmonie pour l’année 2024 de 1 000 €

- alloue une subvention Ecole de musique pour l’année 2024 de 1 000 €

- Donne tous pouvoirs à monsieur le maire pour mener à bien ce dossier

INFORMATIONS DIVERSES

1. Boulangerie place de l’église

Monsieur le maire informe avoir consulter les services de la préfecture afin de connaître les modalités à suivre pour avancer sur ce dossier

Par mail en date du 25 janvier 2024, voici ce qui est conseillé :

à ce stade, la priorité est de prendre un arrêté de mise sécurité à l’encontre du propriétaire en prescrivant les mesures de réparation ou démolition, selon l’état de dégradation du bâtiment, à effectuer dans un certain délai, en s’appuyant, si on le souhaite, sur le rapport d’un expert nommé par le tribunal administratif à notre demande (dont les frais seront à la charge de la commune et récupérables si la commune effectue les travaux d’office en cas de défaillance du propriétaire) ou refaire un rapport récent en s’appuyant éventuellement sur le rapport de Me Rebuffel de 2020 en l’actualisant en fonction de l’évolution des dégradations Une fois le délai prescrit dans l’arrêté, la commune peut mettre en œuvre l’astreinte administrative qui devra obligatoirement être mentionnée dans un 2ème arrêté spécial pour la mise en œuvre de l’astreinte ou procéder aux travaux de démolition d’office aux frais du propriétaire. La commune devra cependant faire l’avance des frais puis récupérer les sommes engagées auprès du propriétaire

2. Téléthon

Organisation Mercithon. Apéro dinatoire le vendredi 29 mars à 19h avec la présence de l’adjointe au Maire de la Flèche, les membres du téléthon et les Présidents des Associations Dollonnaises

3. Lotos des associations voulu par le Maire

Organisation de lotos le 31 mars 2024 soir et 1er avril 2024 après-midi

Monsieur le maire précise qu’il n’obligeait personne du conseil municipal à participer à ce loto et dans tous les cas il trouverait du monde.

QUESTIONS DIVERSES

Logements Sarthe Habitat

Intervention de monsieur MARTEL pour informer que Sarthe Habitat met à disposition un T5 et un T2 sur la commune.

Il avise qu’il y a deux demandes pour le logement T5

- Une femme avec 5 enfants

- Une femme avec 3 enfants

Journée citoyenne

Monsieur le maire exprime son fort mécontentement, sa colère et son incompréhension. « depuis 4 ans que nous sommes en place, même si nous devons enlever les années Covid, tous les ans, des dates ont été prévues, déplacées et annulées au dernier moment.

Ceci a eu pour conséquence de ne faire aucune journée citoyenne.

Je souhaite que, lors de l’établissement du calendrier des mises à dispositions des salles avec les associations, une date (le samedi) soit bloquée de façon à ce que l’on ne se retrouve pas, comme cette année, à chercher une date pour mettre en place une journée citoyenne ».

Monsieur le maire propose deux dates avril et 28 septembre 2024 et demande de finaliser rapidement une de ces dates.

LEVEE DE SEANCE : 23h10